N. Bricogne

“ Le Crédit public est assurément le meilleur des expédiens de finances , mais lorsqu'il est mis en oeuvre par une main aussi économe qu'habile ; mais lorsque des besoins extraordinaires forcent à y recourir, et lorsqu'il allège le fardeau des Contribuables : il n'aurait que des dangers et des inconvéniens, s'il était mis en usage pour augmenter une stérile surabondance , et s'il pesait sur les Contribuables au lieu de les soulager. ”

“ Si le Crédit, est inébranlable en Angleterre , c'est qu'il ne pèse pas sur les Propriétaires ; c'est que la Contribution foncière est presque supprimée.
La France est enfin rendue à elle-même ; les Chambres ont le droit de compter exactement avec le Trésor royal ; elles peuvent maintenant sans danger, tenter de dissiper ces nuages de chiffres qui enveloppent et obscurcissent les richesses enfouies au fond des caisses : opulence plus fictive que réelle; car le Trésor ne se remplit que des dépouilles des citoyen, il n'est riche que de leurs privations. ”

“ Quel souvenir, quelles traces laissera-t-il, s'il a mis tous ses soins à arracher de l'argent aux peuples , pour l'entasser en amas stériles , ou pour le hasarder dans les jeux périlleux de la Bourse , à solliciter un crédit rébelle à ses efforts ? Dans tous les plans, dans tous les projets, même dans les Budgets, il faut chercher d'abord les soulagemens , les améliorations que le Public en doit recueillir. Presque toujours on n'y découvre que le profit des inventeurs , la commodité des administrateurs, ou de vaines théories. ”

“ Le Trésor ne doit pas chercher des profits, et il doit craindre les pertes. Il n'a jamais rien gagné aux spéculations, et très-souvent il y a beaucoup perdu; et puis on a jeté les pertes dans les débets, les créances irrécouvrables, les frais de négociations, les pour mémoire. Des exemples, des souvenirs très—anciens nous apprennent qu'autrefois quand le Trésor spéculait, des gens bien instruits spéculaient en avant, en arrière ou à côté de lui; et tandis que le Trésor, toujours maladroit, malheureux ou mal servi, n'éprouvait que des pertes, de plus habiles s'enrichissaient. ”

“ Cependant je prouverai une réduction de huit à dix millions sur les frais de négociation.
Le meilleur usage à en faire serait de les affecter à la suppression des retenues sur les trailemens : impôt excessif, arbitrairement assis sur une classe de citoyens utiles, assujettis à tous les autres impôts. La suppression des retenues est le plus juste des dégrèvemens, elle sera pour les Fonctionnaires un véritable rappel à l'égalité proportionnelle ; ils n'ont pas mérité d'être plus maltraités que les autres Contribuables. ”

“ Ces examinateurs incommodes sont en état de reconnaître les distractions des rédacteurs du Budget, et prêts à en avertir. Faute de pouvoir faire mieux , il faut se résigner à être vrai.
La seule méthode qui désormais puisse plaire et réussir, à mon avis du moins, c'est une déclaration sincère, loyale, entière , de la situation des finances , de l'étendue des ressources sans atténuations, et du montant des besoins sans exagérations. ”

“ Vérifions les Comptes, discutons les Budgets, sans nous laisser distraire par de vaines clameurs. S'ils sont exacts, si un allégement de contribution en résulte , les intentions sont bonnes, et l'effet sera excellent.
Ce n'est pas en présence du Budget que la Chambre doit se 'diviser. : Ceux qui voteraient contre les contribuables , compromettraient leur popularité et jusqu'à leurs principes ; le piége est trop grossier. Tous ceux qui veulent sincèrement le bonheur public commenceront par voter le soulagementr des peuples. ”

“ L'Administrateur des finances a rarement la satisfaction sans mélange, de travailler pour le bonheur des hommes; mais il peut toujours mêler à ses travaux , la consolation, de diminuer leurs privations et leurs peines. C'est s'occuper du bonheur de ses concitoyens , que de chercher les moyens d'empêcher les finances d'y porter de trop fortes atteintes. ”

“ Comment le Trésor pourrait-il ignorer le montant des effets qu'il a émis et des sommes qu'il a reçues en compté courant, ou en dépôt ? Un Budget de recettes et dépenses à faire est nécessairement incertain , n'est qu'un aperçu ; mais un état du Passif ou des dettes des caisses pour argent emprunté , ne peut être douteux , quand la Comptabilité est bien tenue. ”

“ Les Créanciers attendent un mois de plus et le Trésor remplit ses Caisses de 25 ou 30 millions de plus : car le retard ne peut porter que sur une partie du service.
Avec des expédiens si profondément combinés, avec des mesures de credit si équitables et si loyales , peut-on jamais être embarrassé, et a-t-on besoin de demander tant d'argent ? ”

“ Il semble que depuis quelque tems le Crédit public soit devenu une divinité famélique qui, la bouche, béaute, entourée de sacrificateurs insatiables, dévore, sans acquérir plus d'embonpoint et sans exaucer les voeux de ses adorateurs, les richesses dont ils surchargent ses autels. ”

“ Cadastre n'a pu, malgré ses précautions, se refuser à reconnaître cette surcharge pour plus de cinq millions.
Il existe un autre travail fait avec le plus grand soin par une réunion d'hommes instruits , capables et désintéressés ; familiers avec les élémens de la Contribution foncière y et avec l'exécution du Cadastre, ils étaient pour la plupart étrangers à son organisation, à ses préjugés, à ses intérêts : et ils ont pu échapper à ses erreurs et à ses fautes. Ce travail, fait en pleine connaissance de cause et avec impartialité, est bien plus favorable à la ville de Paris. ”

“ Proposer aux Chambres et aux Administrateurs de renoncer aux balances par exercice , c'est une erreur en Comptabilité aussi grave que de vouloir faire compter le Trésor, les Receveurs et les Payeurs par exercice. Mais cette, dernière erreur est bien moins dangereuse ; il n'en résulte que des complications et des retards ; car il faut toujours, tôt ou tard, qu'un Comptableapure ses comptes, n'importe dans quelle forme : il ne peut échapper à l'Administration et à la Cour des comptes qui l'enveloppent , de toutes parts , et épluchent ses Comptes tour-à-tour. ”

“ On sait assez que l'habitude constante du Ministère des finances est d'affaiblir les évaluations , pour pouvoir échapper aux réductions d'impôts que les Chambres pourraient avoir le caprice d'exiger, si, dès l'ouverture de l'exercice , les revenus étaient' connus dans toute leur étendue. Puis, un an , deux ans après, on vient se pavanner de son savoir-faire, en offrant des excédans de recettes : mais ils sont absorbés par les excédans de dépenses et par les supplémens de crédits qui ne peuvent être refusés, car ils ne sont plus que des régularisations de dépenses très-bien faites. ”

“ Dans les tems d'orage et de discussions politiques, les questions de finance sont presque les seules qu'ils soit possible de traiter au gré de toutes les opinions; parce que la plupart de ces questions touchent à des intérêts réels. Les plus brillantes théories, les systêmes les plus vantés, n'obtiennent de succès, qu'autant qu'ils procurent le soulagement des peuples.
Les Contribuables et les Députés les plus divisés d'opinions se réunissent pour demander économie dans la dépense, modération dans les impôts , clarté, exactitude dans les Comptes. ”

“ Il est probable que celte innovation serait du goût des Chambres et des Contribuables ; elle doit même être salutaire au Credit, qui se nourrit plus volontiers d'espérances que d'alarmes , qui préfère des aveux , même indiscrets , à des réticences suspectes.
On ne demandera plus à l'avenir aux Ministres des finances que de la franchise et quelque pitié pour les Contribuables ; on ne leur permettra que cette habileté
qui saurait hâter le soulagement des Propriétaires.
L'étude et l'expérience ne suffisent pas pour donner cette précieuse habileté; elle a sa première source dans le coeur ”

“ Cette conclusion sent fort la Fiscalité, et décèle la Fabrique. C'est le cachet de l'atelier de Réfutation.
Si' les Chefs , Ouvriers et Apprentifs Réfutateurs , et même les Emérites, ne font pas de meilleure besogne , ils gagnent bien mal leur argent , et courent risque de compromettre le Crédit et la réputation de la Maison. Présenter la loi des Elections comme un obstacle à la réduction de l'Impôt foncier,: c'est en faire le Fléau des petits Propriétaires, qui sont innombrables; c'est travailler à rendre les Electeurs odieux à leurs Compatriotes. ”

“ Les chiffres du Budget vont beaucoup trop loin, en faisant aux Administrateurs l'injure de supposer que leur malfaçon contrebalancera l'heureuse influence des circonstances ; qu'ils empêcheront l'augmentation naturelle des produits et les feront rétrograder. ”

“ Le seul mode de réalisation qui soit régulier et légal, le seul que les Chambres puissent reconnaître et autoriser, ou plutôt celui que les Chambres ont ordonné, que toutes les lois ont prescrit, c'est la vente. Elle n'est pas sans dangers, mais le ministre saura les éviter. ”

“ Quand les Recettes sont plus lentes que les Dépenses, il faut emprunter,' augmenter la Dette flottante, afin d'avoir de l'argent pour payer les Dépenses en attendant les Recettes ; mais si, au contraire, les Recettes marchaient plus vite que les dépenses, il serait inutile d'emprunter ; bien plus, il serait ridicule de prendre de l'argent à intérêt pour le laisser dormir en caisse ; il ne faudrait donc pas augmenter la dette flottante de 49 millions.
Cherchons, dans les Comptes, la Situation comparée des Recettes et des Dépenses à diverses époques. ”

“ Obtenir des, Chambres plus de fonds qu'il n'en faut, encombrer les Caisses d'argent, est une médiocre et désastreuse adresse.
Le plus habile en finances, comme dans tout autre art, est celui qui, de faibles moyens., tire de grands résultats. J'ai vu pendant huit ans le Trésor, né thésaurisant point, menacé, chaque jour d'épuisement, ne se plaindre jamais de ses besoins , jouir d'un haut crédit, suffire sur tous les points à d'urgentes et immenses dépenses, avec huit ou dix millions de frais de negociations. ”

“ Dès que l'on veut perdre un homme, ou détruire l'autorité de ses paroles, on s'attache à inculper sa conduite, à calomnier ses intentions, à rendre suspects ses principes. La seule défense est une confession entière , une profession de foi faite avec franchise. ”

“ Puis enfin refaire à neuf et à son aise lés Comptes et la COMPTABILITÉ, SUR PIÈCES justificatives, laquelle s'arrange à volonté par exercice ou par gestion, et sans laquelle., ni l'une ni l'autre n'est suffisante.
La COMPTABILITÉ SUR PIÈCES est la COMPTABILITÉ AU VRAI; la seule exacte ; la seule certaine; celle dont toutes les autres ne sont que des modifications : seule elle leur donne quelque mérite, et elle peut les suppléer toutes, parce que seule elle prouve ce que les autres ne font que déclarer. ”

“ Pour que cette téméraire entreprise puisse trouver grâce aux yeux de tous ceux qui vivent aux dépens des revenus publics, je me hâte de déclarer que je ne prétends proposer aucune réduction de dépenses. Rien en effet de si ordinaire , de si facile, de si inutile, que de crier : « Il faut diminuer les dépenses de cent millions, pour réduire les impôts d'autant. » On laisse crier, et les Budgets suivent leur marche progressive. On dit même que les tempêtes qu'ils excitent , n'ont souvent d'autres résultats que de les élever et de, les gonfler. ”

“ L'extrême abondance du Trésor en 1818 , due à; la libéralité du budget de 1818 , n'a eu pour résultat que d'accumuler des fonds stagnans, de renchérir les fiais de négociations et de compromettre 50 millions. Certes il faut diminuer une surabondance qui a eu de si fâcheux effets. Ces 50 millions , portés pour mémoire, ne sont pas perdus sans retour, leur réalisation est facile , il suffit de la vouloir et de l'ordonner. ”

“ Le taux de l'imposition foncière à Paris , s'élève dans les cantons cadastrés, à 32 centimes du revenu : ensorte qu'à Paris, le Propriétaire d'un revenu de 3,125 fr.
paye 1000 fr. de contribution foncière , quand son revenu n'est pas surévalué, et quand il n'est pas surchargé.
Celte proportion du tiers du revenu , est à Paris le terme moyen de la contribution foncière : beaucoup de propriétaires payent davantage.
Le Cadastre a constaté cette surcharge excessive ; elle est reconnue par le Minisière des finances; son origine remonte à la répartition première. ”

“ Quand vous donnez chaque, jour de l'argent à vos gens pour les dépenses courantes , vous opérez par gestion ; mais quand votre cher époux, désirant savoir combien lui coûte cette, délicieuse soirée , additionnera les mémoires du décorateur, du traiteur , du glacier , du chef d'orchestre , il, fera un compte d'exercice, et cet exercice ne lui paraîtra peut-être pas aussi agréable qu'à vos' aimables convives, Vous souriez , vous semblez demander une démonstration plus sérieuse ”

“ Comme la lave, l'impôt ne perd sa première ardeur destructive, que pour acquérir un degré de solidité, qui semble devoir rendre éternels , et sa durée , et les maux qu'ils cause !
Tous les impôts anciens et nouveaux sont maintenus ; et le Budget déclare qu'ils ne suffiront pas ! Il annonce au-delà de toutes les ressources de 1819, un déficit de l,800,000 fr. ! ”

“ Une Terre est une propriété indestructible, éternelle. Une maison, est une p*ropriété viagère. Le Revenu d'une terre est une production, un accroisment aux richesses publiques et particulières. Le loyer d'une maison est une dépense, une consommation.
Dans les tems de disette et de cherté , le Propriétaire de terres peut se, réfugier et se nourrir sur son domaine , il peut louer en nature, vivre de ses fruits, ou les vendre plus cher. ”

“ Sans ces distinctions , sans ce lien de rapprochement et dé contrôle , il n'y aurait dans la Comptabilité des Administrateurs et dans celle des Comptables que désordre et confusion.
Ces deux méthodes de Comptabilité ont donc leur destination distincte; elles se servent réciproquement de points de contrôle ; elles sont utiles , nécessaires toutes deux : il ne faut ni les confondre, ni les mal placer , ni détruire l'un on l'autre ; tous les abus , tous les inconvéniens qu'on a justement reprochés à l'une et à l'autre ”

“ Quelle que soit la cause de l'augmentation, on conviendra que cela demande explication ; et que pour prévenir à l'avenir toute incertitude de cette nature , il serait bon de donner aux Chambres la liste nominative des nouveaux Débets survenus chaque année , et celle des Débets devenus irrécouvrables , dont le Ministre demanderait à être déchargé. Les prêts et avances à des Commerçans, ou plutôt à des Spéculateurs protégés , sont des irrégularités graves , et elles doivent être interdites; c'est avec raison qu'on les a réunies aux débets ; car elles ne causent que des pertes. ”