Jourdan

“ Mais comme il doit être démontré, que, pour diminuer la dette flottante, il faudrait vendre les rentes, et que l'on ne pourrait vendre les rentes, sans perdre 25 millions; il vaut mieux ne rien diminuer de la dette flottante, ou ne la diminuer que par les bénéfices que produiront les revenus des effets publics que le trésor possède, déduction faite de l'intérêt des emprunts qu'il faudra faire si l'on est obligé de recourrir à cette voie. ”

“ Dette flottante ou passif des caisses;
LA marche des recettes est devenue plus rapide que celle des dépenses, dit M. Bricogne, elle trésor regorge d'argent; pourquoi donc augmenter la dette flottante de 48,900,000 fr. ?
N'est-il pas établi par notre discussion sur le chapitre premier, que cette réplétude se bornait à un encaisse de 19,000,000 fr., c'est-à-dire aux besoins d'une semaine environ? N'avons-nous pas fait sentir quelle perte il y aurait à réaliser les valeurs qui sont au trésor ? ”

“ Je le demande à tout homme raisonnable.
On peut dire que, dans ce cas, le trésor ne, jouit pas des fonds; mais dans l'autre hypothèse, il peut n'en pas jouir davantage, quoiqu'ils lui aient été versés, car ils peuvent rester en stagnation dans sa caisse. Il y a donc toujours de l'avantage à a voir de préférence les fonds en effets qui produisent des intérêts au trésor, et qu'il peut réaliser dès qu'il en éprouve les besoins. ”

“ N'est-il pas préférable d'adopter ceux du budget, qui ne demande aucun impôt nouveau, qui propose, pour éviter des pertes considérables dont l'effet serait de reculer l'époque ou l'on pourra effectivement accorder des soulagemens sur les impôts, de conserver des effets que l'on n'aurait pas dû acquérir, mais qui enfin se trouvent dans les portefeuilles ; de remplacer la valeur de ces effets par des moyens de crédit dont on ne fera usage que si cela est nécessaire ”

“ Le trésor ne sera grevé d'aucun intérêt, s'il ne faut pas émettre les valeurs, et il ne demande que deux millions pour ces intérêts, si elles doivent être émises; ce qui prouve qu'il ne compte pas les émettre en totalité, ni pour toute la durée de l'année; car il faudrait 2,500,000 fr. pour les intérêts à 5 pour 100 pendant un an entier. ”

“ Je vous fais remarquer de nouveau que les 103,200,000 fr. existant en caisse et portefeuilles se composent en grande partie de valeurs qui tombent
tombent échéance dans le courant de l'année, et sur
lesquels le trésor ne perd point d'intérêt. Par conséquent il n'y a point, comme on le dit, réplétude dans les caisses. Depuis quinze ans il y a toujours eu dans les portefeuilles du trésor, à toutes les époques, des effets de commerce sur Paris, remis par les receveurs généraux et dont ceux-ci paient les intérêts au trésor jusqufaux échéances ”

“ Il me semble que le ministre de 1819 n'a pas dit d'une manière absolue , qu'il augmenterait cette dette; mais qu'il a demandé de l'augmenter, si cela était nécessaire , afin d'éviter à l'Etat une perte considérable sur le capital des effets publics qui sont dans le portefeuille. Si la rapidité des recettes et le retard des dépenses permettent de ne pas recourir aux moyens de crédit, on n'en fera pas usage, mais s'il faut prévenir ses pertes on s'en servira. ”

“ Puis il faudrait aussi mettre en ligne de compte les arrérages que ces effets produisent et qui sont supérieurs aux intérêts qu'il en coûte pour représenter leur valeur capital par des moyens de crédit. Il ne serait pas juste de ne compter que la dépense et d'oublier la recette. S'il en coûte au trésor pour intérêts à 5 pour 100 des 72 millions qui forment la valeur de ces effets. 3,600,000 fr. ils lui produisent aussi. ”

“ Je n'entends pas bien , quelle que soit la lenteur des dépenses, comment, si l'on ne vend pas les 5,000,000 fr. d'effets appartenant au trésor, et qui représentent 72,000,000 fr., on pourra se dispenser d'emprunter. Les dépenses qui doivent être payées avec ces 72 ,000,000 fr. devraient être payées depuis long-temps, puisqu'elles se rattachent à des exercices passés, et la lenteur qu'on a mise à les réclamer, doit faire croire qu'on n'en mettra plus. ”

“ Il n'y a point d'accumulation prodigieuse, et il n'y a aujourd'hui que ce qu'il y a eu dans tous les temps, excepté les effets publics ; mais je crois vous avoir prouvé,, mon ami, qu'il ne faudrait pas compter sur leur réalisation pour réduire la contribution foncière de 50 millions, car cette réalisation coûterait au, moins 25 millions de sorte que le trésor éprouverait un vide de 75,000,000 au lieu de 50; vide qu'il faudrait bientôt demander aux contribuables de combler d'une manière très-onéreuse, comme je crois pouvoir le démontrer en examinant les autres, chapitres de M. Bricogne. ”

“ J'ai transcrit un état qui prouve que le produit des trois premiers mois de 1819 n'a pas atteint le quart des évaluations du budget, quoique ces évaluations soient inférieures de 26 millions aux recettes de l'année passée ; y a-t-il là une cause de plénitude et un motif raisonnable de supprimer 50 millions d'autres recettes ? S'il n'y a point accumulation au trésor ; s'il serait onéreux pour les contribuables de réaliser les valeurs qu'il possède ; si cela est inutile; si l'on ne peut espérer qu'il y aura retard dans les dépenses; s'il faut surtout se garder d'en causer aucun ”

“ Je ne crois pas que, dans ce cas, on pût espécer de les vendre plus de 65 fr. ce qui ferait une différence de 4 fravec le prix auquel elles sont calculées. Ainsi l'on perdrait, au moins 4 à 5 millions, sur, le capital avancé; et; ces rentes que l'on vendrait aujourd'huide 60 à 65, la caisse d'amortissement serait obligée de les racheter, plus tard, sans doute à 80 et 85, ce qui ferait une nouvelle perte de 20 millions au moins. Ainsi voilà 25 millions qu'il en coûterait pour vendre; aujourd'hui des rentes dont la réalisation ne presse en aucune manière. ”

“ Je ne pense donc pas qu'il faille, comme le fait M. Bricogne, porter en recette 23,761, 000 fr; pour cette partie. C'est se créer facilement des ressources que de dire: Il sera reçu tant. L'administrateur prudent, qui connaît la situation des choses, ne porte comme certain que ce qui l'est effectivement, et sans doute M. Bricogne lui-même ne se serait pas exposé autrefois à de pareils mécomptes. C'est beaucoup, je pense, d'avoir espéré dix millions de recette en 1819 sur ces 40,761,000 fr. ”

“ Il ne s'agit pas de placemens à faire, mais bien de placemens faits, et ç'est le cas de demander si, abstraction faite de tous les antéçédens, il n'est pas permis au trésor de tirer le meilleur parti possible de la situation où il se trouve. ”

“ Les comptables, ceux qui manient des deniers, peuvent bien compter par gestion et cela est même désirable pour eux, afin que leur libération ne soit point ajournée d'une manière indéfinie et ne devienne pas plus difficile en raison de l'éloignement de la gestion; mais quant aux ordonnateurs, quant aux chambres, ils ont, lès uns et les autres, besoin des comptes d'exercice pour savoir toujours si les fonds affectés à telle dépense ont été ou non dépassés; s'il y a des rétranchemens à faire ou des augmentations à accorder. ”

“ Les unes et les autres, jointes aux traitemens et aux taxations et remises, laissent encore une économie bien grande au trésor, sur ce qui lui en coûterait si, indépendamment des traitemens et taxations qu'il devra toujours accorder à ceux qui recueilleront ses deniers, il traitait pour ses mouvemens de fonds avec des personnes étrangères aux recettes.
M. B. énumère les taxations accordées aux receveurs généraux et particuliers 2,600,000 fr., (page 103 dubudget.) ”

“ Le gouvernement est le tuteur de l'état; il doit prendre pour ses intérêts le même soin qu'un père prend pourceux de ses enfant Il doit donc conserver ces rentes jusqu'au moment où. elles pourront être éteintes, préserver le trésor- d'avoir a en payer le capital intégral, après n'en avoir reçu, que les deux tiers au plus, et em— ployer le crédit qu'il a su se procurer par sa fidélité, à emprunter au taux le phis bas possible, pour réduire par la différence des intérêts le prix auquel ces effets put été achetés. ”

“ Pour cette commission, réduite à un tiers , le trésor ne court point risqué que les fonds lui soient volés sur les
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routes, qu'ils soient perdus dans des banqueroutes,
puisque le receveur, lui répond du papier ; il ne
perd point l'intérêt, le receveur lui en tient compter
jusqu'à l'échéance des effets qu'il lui a remis et enfin le trésor peut encore gagner sur l'escompte , s'il a besoin de réaliser ce papier avant l'échéance; car la banque lui escomptera à 5 pour 100, tandis qu'il a reçu l'intérêt à 6 pour 100 du receveur. ”

“ En parcourant ce chapitre, j'ai vu que M. Bricogne justifiait l'atténuation qu'il reproche, par la comparaison de l'état des recettes de 1818 avec le budget général des revenus de 1819, qui fait reconnaître, dit-il, que les évaluations pour 1819 sont plus faibles que les produits de 1818 de 26 millions. — Ce n'est pas toul-à-fait 50. ,
Mais c'est surtout des droits sur les vins que M. Bricogne attend les améliorations qu'il se plaint de ne pas voir dans le budget. Le bas prix des vins, dit-il, en augmente la consommation. ”

“ Il éluda d'obtempérer aux demandes du ministre de la guerre, et ce n'est que lorsqu'il fut établi que tout service allait cesser, et que les troupes étrangères seraient mises chez les habitans qui n'avaient pas de pain, même pour eux, que le ministre des finances se décida à donner les 5,000,000, qui furent ensuite rendus au trésor en reconnaissance de liquidation que le munitionnaire avait à recevoir. ”

“ Différence. . . . . . ; . . . 12,000,000 fr.
qui provient de ce que M. Bricogne n'a pas déduit les 12,23 8,000 fr. reportés par la loi du 25 mars 1817 à l'exercice 1814.
Indépendamment de ces 98,032,000 fr. le trésor doit avoir f en caisse ou en valeurs, le montant de la dette flottante; car cette dette, à l'exception de la partie dont l'origine est antérieure au Ier avril 1814 et qui est Un véritable déficit, comme M. Bricogne le reconnaît, cette dette flottante , disonsnous, se compose des fonds qui ont été déposés, au trésor. ”

“ Mais, au surplus, toutes les comparaisons de M., Bricogne ne prouvent pas qu'il n'y ait, en 1819, une dette flottante de 175,000,000 fr. à supporter; qu'il ne faille point accorder des fonds pour en payer les intérêts' si l'on ne rembourse pas le capital. ”

“ Je crois que l'on peut faire des observations sur les deux millions prêtés à divers manufacturiers, négpcians et armateurs;; par la même raison que le trésor ne reçoit pas des contribuables des fonds pour acheter des rentes, il n'en reçoit pas non plus pour faire des, prêts. Tous ces prêts dégénerent ordinairement en pertes : on demande d'abord des délais, puis des remises pour s'acquitter. L'embarras où l'on se trouve pour payer , fait que l'on s'accoutume à considérer l'emprunt comme un encouragement accordé à l'industrie. ”

“ Reconnaissances de liquidation : intérêts 280,884 fr. capital 6,617,680; pour mémoire. M. Bricogne demande si ces reconnaissances ont été reçues, achetées ou échangées au pair. II rappelle que les ministres ne sont que les administrateurs, lés dépositaires des deniers publics; qu'ils ne peuvent les employer qu'aux dépenses votées par les Chambres, et que leur pouvoir ne va pas jusqu'à faire échanger des effets publics, au pair, contre de l'argent, lorsque l'échéance n'est pas arrivée, et lorsque le cours de la bourse est au-dessous du pair. ”

“ Aux emprunts, aux produits des budjets au delà des évaluations.
On ne voit pas au surplus le but de la question : les choses sont passées ; les hommes auxquels elle pourrait s'adresser, ne sont plus en place.
17e et 18e doutes. M. Bricogne demande si les recettes portées aux budgets de 1816 et 1817, ne sont point atténuées, et il fonde sa question sur ce que les administrations financières déclarent, pour leurs comptes, avoir plus versé que le trésor ne déclare avoir reçu. ”

“ L'insuffisance de semblables traitemens, le danger
danger qu'il y aurait eu a confier la perception des revenus de l'Etat à des hommes si faiblement rétribués, qu'ils n'auraient pas de quoi subsister
avec leurs familles, a fait sentir qu'il fallait ajouter
à leur salaire. ”

“ Examinons un peu ces articles : depuis quelque temps on s'élève beaucoup contre les bénéfices énormes que font les receveurs généraux,; et s'il y a lieu de faire là quelque réduction , quoique M. Bricogne ne le propose pas, elle ne serait pas à négliger.
Il faut remarquer d'abord qu'un receveur général est aujourd'hui une personne complexe, il
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n'est plus simplement collecteur principal des derniers publics, il est aussi banquier du trésor. ”

“ Il ne peut y avoir d'objection à élever contre le paiement de ces intérêts. Du moment que le trésor est convenu d'avoir un compte; courant avec un receveur, la stipulation d'intérêt est; réciproque. Le trésor lui doit des intérêts; sur ses avances, comme le receveur lui en paie sur les retards. Si le receveur n'avait point eu ses fonds particuliers au trésor, il les auraient eu ailleurs, et ils lui auraient produit des intérêts sans doute; à un taux plus considérable que celui que; le trésor lai a alloué. Ces 1,700,000 fr. ”

“ Mais il fallait prendre aussi l'état de l'actif : car quand on fait son bilan, on balance le passif par l'actif. M. Bricogne en a agi de même, mais seulement à la fin de son article, de sorte que les reprochés que présente le commencement, encore bien qu'ils soient détruits par les aveux de la fin, n'en ont pas moins été faits.
15e Doute : Les excédens. de recettes au-delà des sommes votées par les Chambres sont-ils de 77,000,000 fr.
Mêmes observations et mêmes réponses que sur le 11e doute. On a tait ici pour la recette ce que l'on a fait pour les supplémens de crédit. ”

“ Il vaudrait donc mieux, puisqu'il n'y a aucune danger, laisser ces rentes à la dispositions du trésor.
6°. Avances faites par le trésor portées seulement pour dix millions, et le surplus 30,761,000 f. pour mémoire.
Dans cette somme, dit M. Bricogne, 4 millions peuvent paraître des depenses fort irregulières. Le surplus, affecté à des services publics, ne peut être critiqué. ”

“ Les fonds à la
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Reports. . . 27 . . . . 986 millions.
Banque étaient, au 1er janvier , dé. . . 16
Les traites de douanes, d'adjudicataires, de coupes de bois, etc. Il y avait, au Ier janvier, de ces valeurs en portefeuilles, (page 44, 6e vol.) pour. . . . . 26
Total. ... 69 ci. . . 69 millions.
Il y aura à la fin de chaque année de pareilles valeurs en portefeuille : on ne pourra pas empêcher qu'il n'y ait toujours des encaissés chez les divers comptables et au trésor, pour faire le service. M. Bricogne reconnaît lui-même qu'il faut compter sur 80 millions
917 taillions. ”

“ Qu'on ne peut pas se promettre plus de
10 millions de recouvremens en 1819 sur les
40,761,000 fr. d'avances que le trésor a faites, et
plus de 1,200,000 fr. sur les debêts de comptables
et autres créances d'un recouvrement éloigné ”

“ Si l'ancien ministère proposait aujourd'hui le budget de 1819, et qu'il eût continué le traité fait avec la Banque pour le paiement des rentes, il demanderait nécessairement plus de frais de négociation qu'il n'en a demandé l'année dernière, et il aurait raison, puisque sur le seul article des rentes il y a 50 millions de plus à payer. Il devrait demander encore que les frais de négociation fussent augmentés poun remplacer par des
moyens de crédit les 17 2,000,000 fr.qui sont dans le portefeuille. ”