Gabriel Julien Ouvrard

“ Si, par l'effet de la vente d'une partie des bois de l'État, ce qui resterait non vendu produisait moins que les 20 millions assignés à la caisse d'amortissement, le déficit serait remplacé par assignation sur d'autres branches du revenu public ; en sorte que le fonds d'amortissement subsistera toujours pour 40 millions par an. ”

“ Je renouvelle ici l'annonce que j'avais déjà faite, à la fin de mon Mémoire de 1814, d'un travail particulier sur les mesures que j'ai cru les plus propres à hâter le développement des ressources territoriales de la France et des facultés industrielles de ses habitans ; les événemens de 1815 ont changé les bases et les données de ce travail, mais j'ai continué à me procurer, sur toutes les branches d'industrie qui font partie de la richesse de l'État, les informations nécessaires pour pouvoir discerner et indiquer les moyens de perfectionnement. ”

“ Voilà donc d'abord un moindre déboursé actuel et immédiat de 180 millions; et cependant , sans qu'il soit besoin de mettre en vente les bois de l'État et les biens du Domaine, satisfaction pleine et entière est donnée aux créanciers de l'arriéré et aux émigrés dont les biens ont été vendus ; le service exact des contributions étrangères est assuré, et la France est dégagée de toute autre dette que celle qui sera représentée par des fonds publics dont l'amortissement graduel est invariablement garanti. ”

“ Nous pouvons et nous devons encore , malgré tous nos désastres , espérer et prétendre , même sous le rapport de nos finances, à la considération des autres Etats, et faire succéder à la gloire des armes sujette à tant de revers , la gloire moins brillante , mais plus féconde en résultats heureux , de la sagesse dans les conseils et de la bonne foi dans l'exécution des engagemens. ”

“ Prête, en apparence, à succomber sous le poids de ses maux, la France saura faire sortir de cet état même d'accablement et de malheur, un plan de libération , d'ordre et de fidélité qui fondera son crédit sur des bases inébranlables, et la replacera, selon le voeu des Puissances alliées elles-mêmes, au rang des NATIONS HEUREUSES ET PUISSANTES.
Je crois qu'il est encore possible , comme il l'était en 1814, de proposer, au Roi et aux deux Chambres, des mesures de Finances qui embrasseront tout à la fois :
1°. Le soulagement des CONTRIBUABLES ”

“ C'est un ennemi de l'agiotage , puisqu'elle tend à augmenter et à maintenir le prix de la rente , une prime d'assurance , un véritable balancier qui établit un équilibre parfait : si la rente baisse , le bon supplémentaire s'élève , et si le bon supplémentaire baisse, la rente s'élève ”

“ Le budget du Ministre évalue ces recettes à 727 millions. Il convient d'en retrancher environ 107 millions pour le montant des 50 centimes additionnels des contributions directes , à la charge par les contribuables de pourvoir , comme autrefois , par l'entremise des administrations locales, aux dépenses départementales et communales 107 millions.
La recette pour 1816 sera donc de 620 millions , ce qui présentera un excédant de la recette ordinaire sur la dépense ordinaire , de la somme de 109 millions 500,000 fr. , dont nous verrons tout à l'heure l'emploi. ”

“ J'ajoute néanmoins aux 524 millions 700,000 fr., montant de l'évaluation du Ministre, une somme de 26 millions pour l'augmentation du fonds d'amortissement de la dette publique.
Ce fonds d'amortissement ne figure au budget que pour 14 millions à prendre sur le produit des postes. Je crois qu'il doit être augmenté de 26 millions, dont 20 millions à prendre sur le revenu des bois de l'État, et 6 millions sur le produit des loteries ; ce qui le portera à 40 millions par an. A ce compte , les dépenses ordinaires de 1816 monteraient à 550 millions 700,000 francs ”

“ Ces époques de remboursement seront au nombre de cinq, d'année en année, à commencer en 1825, cinq ans après le paiement des contributions étrangères.
En conséquence, chaque partie de 25 fr. de rentes, comprise dans la nouvelle CONSOLIDATION , et représentant un capital de 500 fr., sera accompagnée de la remise d'un BON SUPPLÉMENTAIRE, répondant à ce capital.
Les porteurs des parties de rentes moindres de 25 fr. par an , se concerteront pour les réunir jusqu'à concurrence d'une rente de 25 fr. au moins. ”

“ Il n'est pas vrai, au fond , que plus on emprunte plus on s'enrichisse, et si l'Angleterre offre le double phénomène d'une dette prodigieuse et d'une grande richesse , c'est parce que ses recettes ayant grossi ehaque année par l'étendue de son commerce , elle a pu aussi contracter des engagemens toujours croissans ; mais il y a un terme quelconque à la progression de ses bénéfices et de ses richesses , et ce terme sera aussi celui de la progression de son crédit ”

“ Enfin , en donnant des annuités ou tel autre engagement fixe aux créanciers pour la différence dont on les indemnise, on charge irrévocablement l'État de la valeur de cette indemnité ; au lieu qu'en leur donnant des bons supplémentaires , là charge que l'État s'impose n'est que conditionnelle et subordonnée à l'amélioration du cours des rentes , et qu'il n'y aura rien à payer du tout, ou très-peu de chose , si les rentes atteignent le pair , ou qu'elles s'en approchent. ”

“ Le Ministre ne s'est pas réglé sur ce principe , et il a fait un appel aux contribuables , propriétaires et capitalistes , en masse, en se réservant de taxer chacun d'eux selon le caprice des commissaires et des agens du Gouvernement ; en sorte que le millionnaire pouvait être affranchi de la taxe ou très - légèrement imposé , tandis que son voisin, sans fortune, mais signalé comme riche par erreur ou par malveillance , était frappé d'une forte contribution: tel a été le vice de l'emprunt de 100 millions, levé en vertu de l'ordonnance du 16 août 1815. ”

“ C'est, pour ainsi dire , au milieu de ruines qu'il faut procéder pour relever l'édifice de la fortune publique ; et ce sont surtout les contributions étrangères qui rendent la tâche de l'Administration dés Finances plus délicate et plus pénible qu'elle ne l'a été en France à aucune époque. Nous avons, de plus qu'en 1814, à payer aux étrangers 700 millions en numéraire y dans l'espace de 5 ans, et 150 millions par an, pendant 5 ans au moins , pour l'entretien de 150 mille hommes de garnison ”

“ En un mot, I'IMPÔT bien réparti, sans être trop surchargé , bien employé, donne la vie et la force à l'État; le TRIBUT l'énervé et le ruine.
TENTATIVE D'EMPRUNT A L'ÉTRANGER.
Ces considérations m'avaient engagé à chercher un expédient capable de diminuer ou de ralentir le dommage de l'exportation de 700 millions à payer en 5 ans aux Puissances alliées , en vertu du Traité du 20 novembre dernier, ce ne pouvait être qu'en faisant intervenir, comme prêteurs, les étrangers eux-mêmes pour l'acquittement de cette contribution , et en faisant agréer à ces prêteurs leur paiement en rentes sur l'Etat ”

“ La mesure d'exécution est simple et susceptible d'amélioration que l'expérience fera juger nécessaire.
( 37 ) Les rentes à créer représentant l'arrérage des 87 millions à emprunter cette année, seraient divisées entre les conseils généraux des départemens, et subdivisées par eux aux communes.
Les receveurs de canton, d'accord avec les maires, réuniraient les petites cotes devant concourir à l'inscription de 2 5 fr. ; et cette rente ou son capital servirait d'auxiliaire aux contribuables pour l'année suivante. ”

“ Et le prétexte de cette distinction était une loi du 20 mars 1815, qui avait ordonné le remboursement, en inscriptions ou en rentes sur l'Etat, de toutes les créances provenant des exercices de 1809 et des années antérieures ; le Ministre conclut de là que la condition de ces créances avait été définitivement réglée, et il prit, de son chef, la résolution de les rembourser en rentes, quoiqu'il les eût comprises dans l'évaluation générale de l'ARRIÉRÉ à 759 millions, payables en obligations du Trésor à 5, ans, portant 8 p. ”

“ Voilà , je le répète , ce qui ne manquera pas de fixer l'attention des capitalistes , à l'intérieur et au dehors; et c'est un des remèdes les plus prochains à espérer au dommage d'exportation de numéraire que causent à la France, les contributions étrangères qu'elle paye actuellement. Quelque part que soit le numéraire, il n'a de valeur que par son emploi et par son intervention dans les ”

“ « Ce qui importe au crédit de l'Etat, disait le Ministre, c'est de payer reli» gieusement et pleinement tous ses créanciers : leur donner, au lieu d'argent, » des rentes qui perdent 4° ou 5o p. o/b , c'est leur faire banqueroute de » deux cinquièmes ou d'une moitié ; il faut, quand on ne peut pas les payer tout " de suite , leur donner quelque chose qui soit égal à de l'argent comptant : cet » e'quivalent se trouve dans les obligations royales que je propose de créer, » avec toutes les garanties dont je les accompagne ”

“ Et 40 millions d'amortissement par an, en 20 ans, au cours de 80 p. 0/0 , éteindraient g5 millions de rentes.
On a bien dit de l'Angleterre, dans un des écrits récens qui ont fait le plus de sensation, que plus elle devait plus elle était riche , parce que ses fonds publics composent la fortune d'une grande partie de ses habitans , et sont autant de véritables capitaux ”

“ Je prends ici , pour point de départ, l'état des recettes et des dépenses ordinaires du Trésor, tel qu'il a été présenté dans le plan, savoir :
En évaluant les recettes à f. 620 millions.
Et les dépenses à f. 510 millions 700,000.
Excédant des recettes, f. 109 millions 500,000.
Je suppose que les élémens des recettes et des dépenses ordinaires, adoptés pour 1816, seront les mêmes pour les quatre années subséquentes , sans l'accroissement de dépense causé pour le service des rentes de la consolidation nouvelle ; et je fais, en; conséquence, le compte suivant ”

“ En 1817
2e. 5e. de la contrib. de 700 millions. 140 Entretien de 150 mille hommes . . 150
270.
En 1818 Idem. idem 270.
En 181g 4e. 5e. de la contrib. de 700 millions. 140. En 1820 Dernier 5e. idem 140.
TOTAL 1,250 millions.
Et en payant cette somme de 1,250 millions, dont 430 millions
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dans la première année même, ils ne reçoivent aucune indemnité, aucune autre valeur, pour se préparer à payer l'année suivante. Dans le plan que je propose, au contraire, ils n'ont à payer que les sommes suivantes ;
SAVOIR:
En 1816, au lieu de 430 millions.. 87 millions 700 milieu fr. ”