Réduction d'impôt

“ Il y aurait sans doute un moyen radical d’échapper à l’impôt sur les revenus et même de couper court à ces questions d’accroissement de taxes, ce serait de procéder par voie de réduction des services publics et d’économie. ”

“ Au lieu d’un accroissement de 5 millions et demi, il faudra probablement mettre en ligne de compte une réduction de 8 à 10 millions. En tout cas, ce n’est pas le moment de prévoir un progrès dans le revenu, lorsque l’impôt est attaqué et qu’on ne peut le raffermir qu’au prix de quelques sacrifices. ”

“ Par cette régularisation de l’impôt, chaque particulier payerait moins en réalité, l’État recevrait davantage, et les consommateurs jouiraient d’une immense réduction dans le prix des choses que l’État ne soumettrait plus à des tortures infinies. ”

“ La suppression ou la simple réduction des taxes n'aura-t-elle pas pour résultat d'enlever à l'Etat une part notable de ses revenus ?
Oui sans nul doute.
Mais une répartition de l'impôt, sur de nouvelles bases, permettra d'équilibrer les recettes et les dépenses. Le luxe et la richesse viendront dans une plus juste proportion contribuer aux charges publiques et rendront au trésor les ressources qu'il s'enlèvera d'autre part. ”

“ Malgré ces suppressions, les recettes réalisées sur la consommation des objets qui restent encore soumis à l'impôt sont assez considérables pour permettre de réduire le capital de la dette de 1 milliard, chose qui ne s'était jamais vue, et de diminuer parallèlement le taux de l'income-tax. ”

“ Il est bon que, pour faire face à tous ces besoins, l’état ait sa part dans la plus-value de la richesse. Il peut en abuser sans doute, mais il peut aussi en faire un très bon usage. Quelle réduction d’impôts vaudrait, pour le développement de la richesse et l’élévation du niveau moral, une dépense affectée à l’amélioration des routes et à l’extension de l’instruction publique ? ”

“ En matière d'impôt, si l'on attend jamais qu'une réduction soit opportune, on l'attendra toujours, car les dépenses ont une tendance naturelle à s'élever constamment au-dessus des recettes. Il y a des réductions d'impôts qui sont judicieuses ”

“ En sorte qu’une terre qui, sous le régime actuel, donne 3,000 fr. net au propriétaire, ne lui rendra plus, si le budget reste le même, que 1,000 fr. Alors vous verrez les rentiers, les propriétaires, toute la bourgeoisie haute et moyenne se joindre au prolétariat pour demander la réduction de l’impôt, le fisc arrêté dans ses envahissements, et le gouvernement mis à la raison. ”

“ Que le peuple le sache donc une fois : toutes les espérances de réduction et d’équité dans l’impôt dont le bercent tour à tour les harangues du pouvoir et les diatribes des hommes de partis, sont autant de mystifications : ni l’impôt ne se peut réduire, ni la répartition n’en peut être équitable, sous le régime du monopole. Au contraire, plus la condition du citoyen s’abaisse, plus la contribution lui devient lourde : cela est fatal, irrésistible, malgré le dessein avoué du législateur et les efforts réitérés du fisc. ”

“ A défaut du mode progressif, augmentez l'impôt mobilier, au-dessus d'une certaine cotte.
Ainsi, et en outre de l'abolition ou de la réduction de l'impôt du sel, il y aura moyen de consacrer 40 ou 60 millions.
A la réduction ou la transformation des tarifs fixes d'enregistrement, de timbre , de greffe, de poste, de passe-port, etc. ; qui pèsent d'autant plus, en raison progressive du dénuement ;
A l'allégement des droits fixes sur les boissons communes , à l'exception des eaux de-vie, dont l'effet est semblable ”

“ Ainsi, sans impôt nouveau, onéreux ou vexatoire, en diminuant les dépenses exagérées, inutiles ou funestes, en améliorant les impôts existants, et tout en délivrant le pays des taxes les plus lourdes et les plus odieuses, le gouvernement aurait de quoi pourvoir à toutes ses dépenses 2.
1 En 1851, les arrérages de la rente cinq pour cent s'élèvent à 182 880 592 fr. Une réduction à quatre et demi pour cent ferait une économie de 18 288 059 fr. ; une réduction à quatre pour cent économiserait 36 576118 fr. (P. 246, Ier volume du budget.) ”

“ Les besoins urgents ne permettent pas le premier moyen ; &: quand il feroit praticable, il ne procureroit qu'un foible bien, si les impôts conservés restoient dans le même état de désordre. Si la nation étoit assez peu éclairée pour préférer la réduction de l'impôt direct à la suppression de l'équivalent en impôts indirects, la diminution de l'impôt acordée aux vœux de la nation , & déterminée par le desir de la soulager plutôt que par l'état ”

“ C’est un devoir d’introduire dans nos lois fiscales les dispositions exemptant de tout impôt, cette part du revenu de chacun, indispensable à l’existence, et d’augmenter la proportion de l’impôt en raison de l’augmentation de la fortune. ”

“ Et nous ne parlons pour le moment que de la partie qui nous est connue des projets de M. le ministre des Finances, c’est-à-dire de celle que le budget nous apporte. Nous ignorons toujours ce que sera l’impôt sur le revenu qu’il prépare. Nous savons seulement une chose, c’est qu’à moins de n’être qu’un remaniement des taxes actuelles, de manière à les répartir plus équitablement sans chercher à en obtenir un rendement plus considérable, cet impôt sera, dans les circonstances actuelles, la plus folle des aventures. ”

“ La suppression des impôts indirects et des octrois, source de revenus considérablespour l'État et pour les communes, entraînera la disparition d'un nombre très considérable d'employés de toute sorte; ce qui diminuera d'autant les sommes à payer à l'État par le contribuable, lequel ne ressentira l'impôt que par l'augmentation de son loyer. ”

“ Généralement, la doctrine qui tend à abolir des impôts existants auxquels la population est accoutumée ne doit être accueillie qu'avec défiance. Il vaut mieux maintenir un impôt auquel les contribuables sont habitués, à la condition d'en employer productivement le revenu, de le faire servir à améliorer les conditions du travail, à faciliter les opérations de l'industrie agricole, manufacturière ou commerciale; d'un pareil usage résulte un plus grand accroissement pour la richesse nationale et pour le bien-être de la classe pauvre. ”

“ Lorsque les dépenses publiques se seront équilibrées avec un budget annuel d'un milliard, et qu'ainsi la richesse flottante aura recouvré sa base et son aliment périodique de 560 millions laissés aux contribuables, le moment sera venu de changer l'assiette des impôts, et de leur donner une origine logique et équitable. Mais jusque-là toute transformation dans les taxes, toute création, toute addition d'impôt nouveau est une cause de perturbation. ”

“ S’il est placé au moment de la formation de la richesse, et s’il est modéré (toute bonne taxe de consommation doit l’être) , l’impôt peut déterminer un léger effort de travail de plus pour faire la part du fisc, et comme en définitive le progrès de la richesse publique repose sur le travail, l’impôt se trouve payé sans que la masse du revenu disponible soit diminuée. ”

“ C'est un privilège à détruire, une inégalité à faire disparaître ; c'est un nouvel impôt à établir pour nous créer des ressources dans ces temps de détresse et pour suppléer plus tard aux taxes à réduire ou à supprimer.
Les contributions indirectes, ou impôts de consommation, telles que droits sur les vins, droits de fabrication sur la bière, droits sur le tabac, droits sur le sel, etc.; les droits perçus par l'administration de l'enregistrement tels que droits de timbre, d'enregistrement, de mutation, de succession, etc., sont des impôts sur le travail. ”

“ Il serait même désirable que la taxe pût être établie, non seulement pour payer les trois milliards qui restent dus, mais encore pour rembourser les deux milliards obtenus par le dernier emprunt. Le dégrèvement d'impôt qui en serait la conséquence naturelle produirait pour chacun un allégement qui ferait plus que compenser le sacrifice consenti.
Tout dans ce moment, n'est-il pas entravé par la perspective des impôts? L'industriel, le commerçant, l'ouvrier, le rentier lui-même, ne sait pas quel objet de sa consommation va être frappé, quelle partie de ses ressources diminuée, et il attend. ”

“ On peut, comme M. Merlou propose de le faire pour commencer, n’en tirer rien du tout ; mais on peut aussi en tirer de quoi suffire à tous les besoins du budget. Voulez-vous remplacer une contribution directe ? Il y suffira sans peine. Deux ? Il n’en sera pas plus embarrassé. Trois, quatre ? Ne vous gênez pas. Voulez-vous même supprimer l’impôt sur les valeurs mobilières, ou, mieux encore, tel ou tel impôt indirect ? L’impôt sur le revenu est toujours là, vous n’avez qu’à y puiser. L’idéal de ses vrais partisans est de le voir se substituer un jour à tous les autres impôts. ”

“ Hâtons nous de reconnaître tout ce qu'il y a de hardi et de fécond, tout à la fois, dans cette idée d'un impôt unique transformé en assurance et destiné à remplacer les impôts nombreux, injustes et vexatoires qui pèsent sur le pays, et dont la plupart grèvent d'une manière si déplorable la consommation. ”

“ N’est-il pas plus simple et plus prudent, pour toutes les classes sociales, d’admettre ce principe, déjà connu et appliqué dans plusieurs grands États, de la progression de l’impôt, en raison de la richesse, et de l’exemption de l’impôt, en raison de la privation de fortune et des charges de famille. ”

“ Or, si dans une localité quelconque, il n'y a aujourd'hui que cent cinquante personnes payant l'impôt et qu'une disposition nouvelle en fasse trouver cinq cents, cette augmentation doit nécessairement faire réduire le droit en proportion, et c'est-là toute l'économie du projet qui devient un bienfait pour toute la nation. ”

“ Mais à qui nous demandera notre opinion sur l’impôt avec une volonté sincère de servir la justice et la science, nous pouvons répondre : Commencez par vous bien convaincre qu’il n’y a pas d’amélioration possible, ni pour la nation, ni pour le gouvernement, ni pour l’impôt, sans une loi de maximum qui fixe tout d’abord la limite extrême des dépenses d’État au dixième du produit brut. ”

“ On voit, par ces indications, que l'accroissement de l'impôt indirect n'est pas constamment un témoignage de prospérité, mais souvent, au contraire, un fait qui constate que le gouvernement épuise la source de la fortune publique et énerve le pays. Les hommes qui voudront prendre la peine d'étudier, de ce point de vue les opérations financières du gouvernement, trouveront un grand nombre d'impôts qui ne reposent pas véritablement sur des produits de la richesse publique, et tendent, au contraire, à la tarir. ”

“ Mais l'expérience prouve que, lorsqu'un trou s'amorce dans le budget, l'Etat se borne à relever les coefficients sans grand souci de ce que cet accroissement représente pour le bien commun. Ajoutons que l'impôt, lorsqu'il dépasse un certain taux, se dévore lui-même et qu'il risque de décourager l'initiative privée, l'esprit de hardiesse, d'invention, de création ou d'épargne qui est indispensable à la formation des capitaux et au développement de l'économie. ”

“ En outre la suppression de plusieurs impôts, faite pour soulager complètement les prolétaires et pour venir encore en aide aux besoins de la famille du citoyen peu aisé, dont avant tout il faut assurer l'existence; l'impôt progressif ne commencerait à fonctionner qu'à partir d'un revenu net dont le minimum serait fixé à 3,500 fr. ”

“ Dans le premier cas, la consommation ne se trouvant pas en état de supporter l’accroissement de l’impôt, il s’opéra une telle diminution dans les quantités imposées, que le produit n’augmenta que de 1 pour 100 ; dans le second cas, les riches étant seuls frappés, le revenu présenta sans difficulté une augmentation de 10 pour 100. Il eût été naturel de penser, quand nous avons établi l’income-tax, que cet impôt aurait pour effet de réduire les dépenses et la consommation du peuple ”

“ Dans l'administration de la fortune de l'État, comme dans celle d'une fortune privée, il faut égaler les recettes aux dépenses annuelles. Les dépenses publiques ne pouvaient être réduites au-dessous d'une certaine limite; il a dû proposer d'élever les recettes jusqu'à celte limite. L'impôt sur le revenu est un des nouveaux et indispensables élémens de cet équilibre, et c'est un devoir pour tous les véritables amis du pays de venir à l'aide du gouvernement et de convaincre les contribuables de la nécessité absolue de cette nouvelle charge. ”

“ Avec la République, les impôts indirects qui frappent également sur tous, seront remplacés par l'impôt sur le revenu qui frappera principalement sur ceux qui possèdent. Une pareille iniquité ne peut-être acceptée. Nous autres, qui n'avons pour vivre que nos revenus, et qui ne trouvons pas de ressources dans le travail comme les cultivateurs, les industriels, les commerçants, les professeurs, les médecins, les avocats, les ingénieurs, les journalistes etc., nous serons bientôt ruinés avec un pareil système. ”

“ Ajoutons, enfin, en ce qui concerne la substitution d'un impôt direct aux taxes d'octrois, que ce système nous semble tout particulièrement dangereux. L'impôt direct, en effet, est un de ceux qui peuvent le plus facilement se transformer en impôt progressif; la progression, est, au contraire, à peu près impossible dans un impôt de consommation. ”

“ Tout impôt additionnel sur des objets de consommation sape et ruine l'impôt principal auquel il est ajouté; chaque citoyen, n'ayant qu'un revenu fixe et déterminé, est forcé de diminuer sa consommation à mesure que l'augmentation des droits porte à un plus haut prix les objets qu'il devrait ou voudrait consommer ”

“ L'excès de l'impôt indirect attaque les sources de la production et du travail, et c'est dans un meilleur système d'administration, d'assiette et de perception, qu'il faut chercher les moyens de dégrever le sol de ses nombreux tributs et de l'inégalité de leur répartition. ”