Guillaume-François Le Trosne

“ Toutes ces fuites funestes dérivent de la nature de l'impôt, elles font inséparablement liées avec lui ; car il ne peut exister sans la force toujours armée, toujours présente pour protéger & soutenir la perception, pour réprimer la contravention, qui elle-même est une fuite inévitable de l'impôt. ”

“ DISSERTATION PRÉLIMINAIRE SURLES PRINCIPES DE L'IMPOT en général.
TOUT le monde convient de la nécessité d'une réforme dans l'assiete, la répartition & la perception du revenu public : & à l'aide du temps & de la discussion libre, on conviendra généralement des principes sur lesquels elle doit être entreprise, pour être aussi solide & aussi avantageuse qu'on doit se le proposer. Ces principes font aussi simples dans
la théorie, que fûrs dans la pratique. ”

“ Je veux que
tout le monde voie, sente & touche au doigt que les impôts de la Gabelle & du Tabac font si oné- reux à la nation, & si peu fructueux pour le Roi, que quelques moyens qu'on prenne pour les remplacer , l'avantage ne peut qu'être immense. Je laisse à d'autres la gloire de proposer les moyens : je ne cherche qu'à réveiller l'attention, & à exciter le zele.
En vérité les hommes, quoique tres-interesses, font aveugles sur leurs intérêts en fait d'impôt; ils raisonnent comme des enfants, faute de savoir établir leur calcul. ”

“ Il est bon d'avoir donné une idée de ce qu'opere sur la reproduction & le revenu , un accroissement d'avances primitives. Je n'ai pas prétendu établir ici le calcul exact des effets, de cette opération sur la culture. Il ne pourroit l'être qu'autant que toutes les conditions que j'ai supposées auroient lieu ; c'est-à-dire que tous les fermiers ou les propriétaires qui font valoir, verferoient à la terre tout ce bénéfice avec son produit annuel ; qu'on n'exigeroit point de la classe des cultivateurs & de leurs salariés d'impôt de remplacement, ce qui n'est guere possible ”

“ Dans une nation pauvre, bien
des choses concourent à priver les produaions de la valeur où elles monteroient dans un état plus prospere. D'abord la population est bien moindre qu'elle ne le seroit ; car le nombre des hommes se proportionne nécessairement à la subsistance qu'ils peuvent se procurer. ”

“ Les propriétaires avoient le plus grand intérêt de ne payer qu'un impôt régulier ; séduits par l'intérêt du moment, ils ont de tout temps fait leurs efforts pour soustraire à l'impôt leur revenu, qui seul est chargé de cette dette ”

“ Tout anéantissement de produaions possibles étant une cause évidente d'appauvrissement, emporte une extinction de consommation, & sur-tout de consommation à bon prix, qui feule affure la valeur favorable, & donne l'être à un grand revenu [a] .
[ a] Ce n'est point dans la capitale ni dans les grandes villes que se fait sentir cette non-valeur qui tient la culture dans l'inertie & l'engourdissement. Les citadins au contraire se plaignent du haut prix , ce qui n'est point étonnant, vu les frais de commerce & les impôts qui dans la revente se confondent avec le prix originaire. ”

“ C'est donc avoir servi les intentions droites & bienfaisantes de l'autorité, que d'avoir prouvé que rien de ce qui est contraire à l'ordre naturel, & aux droits inviolables de la liberté & de la propriété, ne peut être avantageux ni au souverain ni aux sujets; que si l'impôt déréglé a causé tant de ravages, sa réforme est capable de réparer le mal, & que la pros- périté publique fera l'effet & la récompense du rétablissement de l'ordre. ”

“ Les causes de la valeur sont sa rareté ou son abondance combinée avec la quantité des gens qui la demandent & qui l'offrent. Souvent il arrive qu'une denrée est rare, & n'est pas chere en raison de sa rareté , parce que la faculté de payer manque , & que la consommation se resserre : la faculté de payer influe donc beaucoup sur la valeur. ”

“ Cela est vrai, mais si l'on en conclut que ces bénéfices font un accroissement de richesses pour une nation, on est en droit de conclure que lorsqu'un homme gagne le gros lot de la loterie , il y a accroissement de richesses pour la nation. Les entrepreneurs , outre leurs soins, apportent des capitaux & des avances dont ils doivent retirer un intérêt proportionné; car personne ne fait des avances, que dans l'espérance d'un bénéfice ”

“ Or tout se trouve renfermé dans cet objet, qui est tout pour une nation ; parce que le revenu ne pouvant s'accroître qu'en raison de la quotité & de la valeur de ses productions, & la valeur supposant le commerce qui en est le véhicule , lorsqu'on a calculé le revenu , les bons effets du commerce sur la valeur s'y trouvent compris. Il ne présente plus au-delà que des frais de voiture & des salaires, qui bien loin d'être un accroissement de revenu y forment une déduction nécessaire. ”

“ Eflimation de ce que la contrebande leve sur la nation par la.
vente du tabac.
LA contrebande est encore plus forte à proportion sur le tabac que sur le sel; car il n'est pas plus difficile à transporter, & le bénéfice par livre est plus considérable.
La contrebande en introduit non feulement par mer, mais par la Flandre, l'Allemagne, la Suisse, le Piémont, &c. Puisque je n'ai porté qu'à douze millions de livres le débit de la ferme, reste pour achever les vingt millions
de consommation totale huit millions pour la contrebande. ”

“ Les loix positives ne peuvent qu'ajouter une sanction à la loi suprême de l'ordre; & comme elles ne peuvent légitimer ni permettre ce qu'il défend, elles ne doivent ni défendre, ni punir ce qu'il permet : car le bien ou le mal d'une action rende dans sa nature, c'est - à - dire , dans sa conformité ou sa dissonance avec l'ordre , & non dans la volonté humaine toujours incertaine & variable. ”

“ Croit-on que la culture des grains pût se soutenir, & que le revenu territorial ne fût pas anéanti, si l'on mettoit en ferme le droit de vendre le bled ( il n'est guere plus nécessaire que le sel) , & qu'on livrât les laboureurs pour la vente de leur produftion à la discrétion d'un fermier ? Comment a-t-on pu croire trouver de l'avantage à faire dans un genre une opération , dont la feule proposition révolteroit dans un genre qui ne nous paroît différent que par l'habitude ? Plus la
nature nous favorise en nous accordant le sel à peu de frais, plus nous perdons de produit net en cette partie ”

“ L'impôt s'est accru, les avances annuelles ont été entamées , & la reproduction s'est anéantie par degrés ; de forte que le cultivateur n'a eu d'autre ressource que de se réduire à la subsistance la
plus grossiere & la plus mal-saine, & de laisser en friche la moitié ou les deux tiers du terrein. Par ce moyen la terre a été en quelque forte convertie en avances, & les friches ont servi à la nourriture des bestiaux, que la culture resserrée dans des bornes fort étroites ne pouvoit entretenir. ”

“ Mais la culture affermée ne l'a éprouvé que durant le restant de chacun des baux, pendant le cours des quels sont survenus ces accroissements : au renouvellement de leurs baux, les fermiers ont été à portée d'en
faire déduction aux propriétaires: tandis que dans la culture à moitié les metayers, toujours réduits à leur moitié, font restés éternellement chargés de l'impôt sans pouvoir jamais s'en indemniser sur le propriétaire. C'est ce qui a détruit les avances de cette culture, & l'a rendue si pauvre & si peu fructifiante. ”

“ Les hommes depuis long-temps malheureux s'accoutument à la misere & ne songent plus à en sortir ; les cultivateurs ne demandent alors qu'à vivre ; mais une culture qui ne fait vivre que ceux qui l'exécutent , devient nulle pour l'état & pour les propriétaires ; & si elle paroît encore fournir quelque revenu , c'est aux dépens de la subsistance de ses agents. ”

“ Une nation agricole trouve dans son territoire une subsistance indépendante ; & elle fait une mauvaise opération de provoquer par des faveurs particulières ce genre de travail qui peut lui échapper de bien des manieres, & laisser dans la plus grande détresse ceux qui s'y font livrés. ”

“ Une nation agricole ne doit donc s'attendre qu'à son territoire , & ne s'occuper que des moyens de multiplier ses productions , & de leur procurer une bonne valeur par le moyen de la concurrence libre. Qu'elle ne s'inquiete point du commerce & de l'industrie ; ces travaux s'animent & s'étendent en raison de lamasse des productions, & de l'aisance générale qui en résulte ; & il vaut mieux trouver chez soi beaucoup d'occupations & de salaires, que de courir en chercher bien loin. ”

“ Il est des gens qui prennent un autre parti, c'est de dire que tout est bien , & que jamais la France n'a été si florissante : ils apportent en preuve la perfection des arts superflus & de l'industrie ; ils jugent de l'état de nos richesses par le luxe de la capitale, qui lui - même est une nouvelle cause d'appauvrissement. ”

“ Loin d'ajouter à la richesse nationale décidée par la somme de la reproduction, elle n'est qu'un emploi de cette richesse : & elle ne nous enrichit pas plus que les services de nos domestiques que nous nourrissons & que nous payons : cela est ce semble évident. ”

“ On pourroit observer que la consommation des profits de finances partagés entre un petit nombre de personnes, n'est
pas si utile à l'Etat que le seroit celle faite par dix mille familles qui auroient eu cent livres de plus à dépenser, & dont la dépense toute en subsistance ou habillements grossiers feroit retournée à la terre par un bien plus court chemin: que quoique la même chose arrive par la dépense d'un grand propriétaire, tout est dans l'ordre , parce qu'elle dérive du droit de propriété seul fondement des sociétés ”

“ Ces demi-politiques, partisans de la balance du commerce , croiront trouver un avantage pour la nation qui vend , dans cette introduction d'argent : mais les loix de la nature font telles que les hommes ne sauroient trouver un avantage réel dans ce qui est nuisible aux autres. ”

“ C'est alors qu'il ne fera plus; réduit à recourir aux emprunts ni aux créations d'offices, expédients ruineux, plus fâcheux que l'impôt même, & dont les fuites épuisent le plus clair du revenu public, & deviennent une source indéfinie de nouveaux impôts. ”

“ L'impôt indirect enleve donc annuellement cinq cents millions.
La portion de cette somme qui est supportée par les fermiers & leurs salariés, par tous les vignerons & travailleurs aux gages des propriétaires , opere constamment une déduction sur le revenu , en grossissant à son préjudice les frais de la culture, & renchérissant tous les ouvrages ruraux. ”

“ Je suppose que la reproduction annuelle du royaume est de trois milliarts , en ajoutant au produit des différentes cultures celui de la pêche , du gibier, des mines, & des carrieres. Estimons ces derniers articles à deux cents millions; ils ne font gueres que rembourser leur dépense , & donnent peu de produit net. Reste deux milliarts huit cents millions, sur lesquels il faut prélever les avances annuelles de la culture, & l'intérêt des avances primitives.
Plus la culture est soutenue & exécutée avec de fortes avances primitives, plus les avances annuelles donnent de produit net. ”

“ Le nombre des hommes n'influe donc pas toujours sur la consommation autant qu'il le devroit ; il est évident que des gens qui n'ont annuellement que trente ou quarante livres à dépenser par tête n'influent gueres sur la consommation. ”

“ Les citoyens instruits , & qui aiment la patrie, ne peuvent rien faire de plus utile & de plus méri-
toire que de diriger leurs vues sur un objet si important au rétablissement de la chose publique : ils doivent être persuadés qu'ils n'ont rien à craindre fous un gouvernement qui fait que le bien ne peut naître que de la réunion des lumieres ; que les fausses vues & les erreurs ne peuvent être écar- tées que par la contradiction, & que les vrais principes ne peuvent acquérir l'autorité qu'ils doivent avoir, que par la discussion publique & libre. ”

“ S'il est difficile de présenter le calcul de chacune des dégradations qu'a dû causer la gabelle sur les avances de la culture, parce qu'elles font survenues insensiblement; il est facile, & il fera plus agréable d'offrir le tableau de la régénération des avances & du revenu, qui résulteroit de la suppression de cet impôt. ”

“ D'ailleurs ces commerçants & fabricants savent bien se rédimerde l'impôt auquel on prétend les soumettre, & ne manquent pas de les ajouter aux frais de commerce & de fabrication ; & comme ils travaillent au' moins autant pour la nation que pour l'étranger, ces impôts retombent en grande partie sur la nation elle-même. ”

“ Les propriétaires, de leur côte, trouveront aussi un bénéfice considérable tant dans la diminution de leur dépense personnelle en sel que dans la réduction des salaires qu'ils paient à l'industrie, & qui font aujourd'hui renchéris par cette dépense : peu d'années, après ils trouveront encore un ; bénéfice bien plus considérable dans l'accroissement de leur revenu , qui naîtra du rétablissement des avances. ”

“ On les congédie cependant sans autre ressource que celle de leur industrie : & ne doit-on pas convenir que de braves gens qui ont prodigué leur vie pour la défense de l'Etat, mériteroient autant de considération que les employés à la perception de l'impôt? ”

“ Les cultivateurs & les propriétaires ont seuls le droit immédiat de consommer par eux-mêmes & par autrui; ceux-ci comme possesseurs du fonds pro duactif, ceux-là comme possesseurs des richesses mobiliaires employées sur la terre pour faire naître la production, ou comme travailleurs. La classe salariée, gagée &
soudoyée qui comprend les agents du commerce & de l'industrie, & tous ceux qui fervent la nation en quelque genre que ce foit, n'a qu'un droit médiat à la consommation, & ne l'obtient que pour prix de ses services. ”

“ La liberté civile ne difsere de la liberté naturelle qu'en ce qu'elle est plus affurée: elles comprennent l'une & l'autre le droit de jouir de ce qui est à soi _, sans blessir la propriété d'autrui &: de faire tout ce qui n'est pas défendu par les loix de l'ordre naturel. ”

“ La cessation de cette cause d'appauvrissement ne donneroit-elle pas encore un accroissement de richesses, comme je l'ai déjà remarqué ?
Tous les genres de culture se reffentiront du bénéfice de la suppression de la gabelle; car il n'en est point qui n'exige plus ou moins d'avances. Celle de la vigne
se perfectionnera & s'étendra, non feulement à raison du béné- sice,mais aussi à raison de la plus grande consommation & de la valeur plus favorable du vin que procurera l'épargne sur le prix du sel. ”