Résumé

Jasey Exposé concernant un nouveau mode d'impôt à établir sur les boissons…

Le récoltant de bonne foi, ne peut considérer comme une charge d'être garant de cet impôt lorsqu'une sage mesure le protège et l'affranchit des taxes que doivent supporter le commerce et les consommateurs; qu'il sépare son intérêt de celui des fraudeurs et sa responsabilité ne lui apparaîtra plus comme une gêne, mais comme un principe des plus juste, pour que l'objet à imposer ne puisse échapper à l'action commune lorsque la consommation s'en empare.
Source : Gallica

Jasey Exposé concernant un nouveau mode d'impôt à établir sur les boissons…

Le droit de consommation que l'on vient de créer, ne présentera ni moins d'entraves et de difficultés; mais la raison publique en repoussant un mode qu'elle appelait vexatoire, né peut vouloir le conserver sous un autre titre, avec les mêmes formes, les mêmes exigeances et une pénalité plus rigoureuse; les débitants seuls, pourront s'y soustraire, et le décret qui leur est avantageux, leur ouvre une issue par où ils échappent, emportant la part qu'ils devraient à l'impôt; maintenant elle pèsera sur l'ouvrier laborieux, aussi bien que sur la masse des consommateurs.
Source : Gallica

Jasey Exposé concernant un nouveau mode d'impôt à établir sur les boissons…

Or, si dans une localité quelconque, il n'y a aujourd'hui que cent cinquante personnes payant l'impôt et qu'une disposition nouvelle en fasse trouver cinq cents, cette augmentation doit nécessairement faire réduire le droit en proportion, et c'est-là toute l'économie du projet qui devient un bienfait pour toute la nation.
Source : Gallica

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