Jules Baudouin

“ Lorsqu'il y aura impossibilité d'interdire les communications , le voisin du débitant pourra être soumis aux exercices des employés et au payement du droit à la vente en détail, lorsque sa consommation apparente sera évidemment supérieure à ses facultés et à la consommation réelle de sa famille, d'après les habitudes du pays. ”

“ On est porté à redouter l'arbitraire dans la collection d'un impôt, parce que le plus souvent on ignore sur quelles bases il est fondé et d'après quelle formule on calcule les sommes qui sont dues par chaque imposé. S'il est une classe de contributions qui excite le plus la méfiance, c'est assurément celle des contributions indirectes; on s'est imaginé que les préposés suivent leur bon plaisir; qu'il n'y a aucune règle dans leur manière de taxer les débitants, et l'on a été jusqu'à considérer leur conduite comme vexatoire. ”

“ On trouve la classification des départements au chapitre des débitants de boissons, tableau n° 3.
NOTA. Il n'y a pas de 4E classe pour les vins ni de 3E pour l'alcool ; ainsi les marchands en gros qui se trouvent placés dans un département de 4E classe, devront se reporter à la colonne de la 3e classe pour connaître le chiffre de la déduction qui leur est allouée sur les vins, et à la colonne de la 2e classe pour celle allouée sur l'alcool. ”

“ Toute personne qui fera le commerce des boissons en gros sans déclaration préalable, ou après une déclaration de cesser, ou qui, ayant fait une déclaration de marchand en gros, exercera réellement le commerce des boissons en détail, sera punie d'une amende de 500 à 2,000 fr., sans préjudice de la saisie et de la confiscation des boissons, çu sa possession. ”

“ A défaut de payement d'un terme 'échu, les redevables dûment mis en demeure, le directeur de la Régie sera autorisé à faire prononcer par le préfet la révocation de l'abonnement, et à faire rétablir immédiatement la perception par exercices, sans préjudice des poursuites à exercer pour raison des sommes exigibles.
ART. 82.
Les employés de la Régie constateront par procès-verbal, à la requête des débitants ou de leurs syndics, toute vente en détail de boissons opérée dans la répartition. ”

“ Toute personne qui vend en détail des boissons, de quelque espèce que ce soit, est sujette aux visites et exercices des employés de la Régie.
ART. 53.
Les boissons déclarées par les dénommés en l'art. 50 seront comptées et prises en charge aux registres portatifs des employés. A cet effet, les futailles seront jaugées et marquées par lesdits employés, les boissons
dégustées et le degré des eaux-de-vie et esprits vérifié ”

“ Un côté sera destiné à l'inscription, par espèce, des quantités de boissons reçues par les débitants au fur et à mesure de leur arrivée chez eux, et de l'autre côté on inscrira les quantités vendues ; en sorte qu'à l'époque d'un règlement de compte trimestriel, on n'aura , pour se rendre compte de la somme due à la Régie sur ces dernières quantités de boissons, qu'à les additionner par prix de vente et se reporter immédiatement au tableau n° 4 ; on connaîtra de suite la somme cherchée ; cette opération devra être faite même avant que les employés aient terminé la leur. ”

“ Il sera perçu, lors de la vente en détail des vins, cidres, poirés, eaux-de- vie ou liqueurs composées d'eau-de-vie ou d'esprit, un droit de 1 0 p. 0/0 du prix de ladite vente.
ART. 48.
Les vendants en détail seront tenus de déclarer aux employés le prix de vente de leurs boissons chaque fois qu'ils en seront requis ; lesdits prix seront inscrits tant sur les portatifs et registres que sur une affiche apposée par le débitant dans le lieu le plus apparent de son domicile. ”

“ Il est fait défense aux vendants en détail de recéler des boissons dans leurs maisons ou ailleurs, et à tous propriétaires ou principaux locataires de laisser entrer chez eux des boissons appartenant aux débitants, sans qu'il y ait bail par acte authentiqne pour les caves, celliers, magasins et autres lieux où seront placées lesdites boissons. Toute communication intérieure entre les maisons des débitants et les maisons voisines est interdite, et les employés sont autorisés à exiger qu'elle soit scellée. ”

“ Les cabaretiers, aubergistes, traiteurs, restaurateurs, maîtres d'hôtels garnis, cafetiers, liquoristes, buvetiers, débitants d'eau-de-vie, concierge?, et autres donnant à manger au jour, au mois ou à l'année, ainsi que tous autres qui voudront se livrer à la vente en détail des boissons spécifiées en l'art. ”

“ Les débitants ne pourront vendre de boissons en gros qu'en futailles contenant au moins un hectolitre, et il ne pourra en être fait décharge à leur compte qu'autant que les vaisseaux auront été démarqués par les employés. Ea cas d'enlèvement sans démarque, le droit de détail sera
constaté sur la contenance. des futailles, sans préjudice des effets de la contravention.
Le compte des débitants sera également déchargé des quantités de boissons gâtées ou perdues, lorsque la perte sera dûment justifiée. ”

“ Il est défendu aux débitants de faire aucun remplissage sur les tonneaux, soit marqués, soit démarqués, si ce n'est en présence des employés, d'enlever de leurs caves les pièces vides sans qu'elles aient été préalablement démarquées, et de substituer de l'eau, ou tout autre liquide, aux boissons qui auront été reconnues dans les futailles lors de la prise en charge. ”

“ Il est aussi à remarquer que ceux qui font usage de ce mode de paye-
ment ne jouissent pas, comme les autres débitants, de la déduction de 3 o/,, accordée par l 'art. 66 de la loi du 28 avril 1816, et que la faculté de vendre à emporter leur est entièrement interdite. ”

“ Annuaire officiel des Chemins de fer, un beau volume rIe 550 pages, avec une carle coloriée des Chemins de fer. Prix 5 fr. D'après le tableau des matières contenues dans cet Annuaire, il D'est aucune classe de citoyens a laquelle il n 'oifre un puissent intérêt. ”

“ F. C F. C. F. C.' F. C. F. C. F. C. F. C. F. C. F. C. F. C. F. C. F. C. F. C. F. C. F. C. 5 56 5 91 6 23 6 60 6 95 8 68 40 41 12 45 13 88 17 35 20 82 24 28 27 75 31 22 34 69 5 65 6 " 6 35' 6 70 7 06 8 82 10 58 12 34 14 10 17 62 21 14 24 66 28 18 31 70 35 22| 5 72 6 09 6 44 6 80 7 15 8 95 10 73 12 52 14 30 17 88 21 46 25 03 28 60 32 18 35 75' 5 81 6 18 6 54 6 92 7 26 9 08 10 89 12 71 14 52 18 14 21 78 25 40 29 03 32 66 36 28 5 90 6 27 6 64 7 01 7 37 9 22 1 1 05 12 90 14 73 18 42 22 10 25 78 29 46 33 14 36 82 5 99 6 36 6 74 7 Il 7 47 9 34 Il 21 1-3 08 14 94 18 68 22 42 26 15 29 88 33 62 37 35. ”

“ DROITS EN PRINCIPAL ET DÉCIME PERÇUS AUX ENTRÉES DES VILLES.
g DE 20,000 A 30,000 HABITANTS. ' DE 30,000 A 50,000 HABITANTS. 1 H ^ I S Vin Vin Vin Vin p1^ Alcool Vin Vin Vin Vin Alcool . *£ a à a o Cr. à et et à à h à et f P l f.SOc. 2 f 40 c. l' liecto- 3 f. 60 c. H ®,1 liqueur 2 f. 10 c. 2f.80c. 3f.50c. 4f.20c. Hydro- liqueur I K 1 hecto 1 hecto litre. 1 hect. à a 12 fr. l'hect. l'hect. l'hect. l'hect. ”

“ NOMBRE DE LITRES D'ALCOOL
Nombre , Contenus dans chaque quantité d'eau-de-vie ou d'esprit d'après son degré centésimal de - indiqué ci-dessous litres
___ d'eau- i à à à à a à à a a ii à il a a dc-vie. 55 60 lO Il H 13 14 15 80 83 84 85 86 si 00 degr. degr. degr. dijgr. degr. degr. d.gr. degr. degr. degr. degr. dijgr. degr. d.gr. degr.
H. L. H. L. H. L. H. L. H. L. Il. L. H. t. H. L. H. L. H L. H. L. H L. H. L. H. L. U. L.
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