Cliquet-Beaulieu

Le guide des entrepôts de boissons… (1846)

Résumé

Citations de Le guide des entrepôts de boissons… (Cliquet-Beaulieu)

Cliquet-Beaulieu,  Le guide des entrepôts de boissons… (1846)

“ Lorsque les revenus d'une commune sont insuffisans pour les dépenses, il pourra y être établi, sur la demande du conseil municipal, un droit d'octroi sur les consommations. La désignation des objets imposés , le tarif, le mode et les limites de la perception , seront délibérés par le conseil municipal et réglés de la même manière que les dépenses et revenus communaux. Le conseil municipal décidera si le mode de perception sera la régie simple, la régie intéressée, le bail à ferme ou l'abonnement avec la régie des contributions indirectes. ”
Source : Gallica

Cliquet-Beaulieu,  Le guide des entrepôts de boissons… (1846)

“ Pour obtenir un acquit-à-caution, il faut que l'expéditeur fasse lui-même sa déclaration, et présente pour caution une personne solvable, de la direction d'arrondissement, qui s'engage conjointement et solidairement avec lui, sous les peines de droit, à faire rendre la boisson à la destination déclarée, dans le délai qui sera fixé pour le transport, et à rapporter un certificat valable de décharge délivré par les employés de la Régie, dans le délai spécifié à l'acquit-à-caution. ”
Source : Gallica

Cliquet-Beaulieu,  Le guide des entrepôts de boissons… (1846)

“ Les entrepositaires, marchands en gros de boissons, doivent avoir au registre tenu par les employés de la Régie autant de comptes que de magasins séparés par la voie publique, et comme tout excédant non justifié donne lieu à la saisie et à la rédaction d'un procès-verbal, nonobstant l'existence d'un manquant équivalent ou supérieur dans un autre magasin, il est donc indispensable de prendre un passavant au moment du transport des boissons d'un chai à l'autre (ce qui s'appelle opérer une mutation) ”
Source : Gallica

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