Édouard Laffolay

“ En matière de droit de circulation ou de consommation, ce sont des buralistes, généralement peu rétribués, la plupart du temps isolés, sans surveillance journalière , qui délivrent les congés et les acquits-à-caution qui doivent accompagner les boissons. Si ces buralistes sont attachés à leurs devoirs et remplissent leur mission avec probité, s'ils sont, en un mot, d'honnêtes gens, la Régie trouve en eux toute sécurité et n'a pas à redouter de soustractions de deniers publics ”

“ Le registre des congés sera divisé en trois cadres.
Le premier comprendra la souche. Le deuxième, subdivisé en deux parties, se composera du congé accompagnant le chargement et de la quittance du paiement des droits destinée à l'expéditeur, et devant rester au lieu d'enlèvement. Le troisième remplacera le bulletin de circulation n° 6 A, toutes les fois que les boissons seront
déclarées à la destination d'un lieu sujet aux entrées ou à l'octroi, et pourra être aussi utilisé lorsqu'en cours de transport ces boissons recevront une autre destination. ”

“ Pour empêcher les infiltrations d'esprit dans les villes sujettes aux droits d'entrée et d'octroi, il faut d'abord empêcher les dépôts favorisés par des expéditions fausses et remonter à l'origine, c'est-à-dire rendre impossibles ces sortes de transports frauduleux, ou, du moins, créer des moyens pour les découvrir promptement. ”

“ Le receveur délivre seulement la quittance, et n'inscrit rien à la souche. Il attend un second chargement. Cette fois il enregistre le congé qui accompagne (nous supposons 2 hectolitres 10 litres de vin) , et se sert d'une quittance qu'il a en réserve, et qu'il peut du reste se procurer de deux manières : la première en conservant celles qui sont refusées par des introducteurs, ou bien en faisant de faux enregistrements sur le registre no 10 pour de petites quantités attribuées à des congés fictifs. ”

“ Dans ces grandes localités, toutefois en très petit nombre, la mission du vérificateur est de constater seulement les quantités soumises aux droits d'entrée et d'octroi. Les opérations de cet agent sont consignées sur un registre à souche dont l'ampliation est remise au contribuable et passe de ses mains dans celles du receveur chargé de percevoir le droit dû. Après l'enregistrement et l'expédition de la quittance, la même ampliation est rendue à l'introducteur obligé de la remettre aux préposés surveillants. ”

“ Il nous semble qu'il n'est pas convenable que des bestiaux, ou tous autres objets portés au tarif et destinés à traverser une ville, entrent et sortent du lieu sujet par la même barrière, et nous pensons que des sorties semblables, seraient-elles même réelles, ne devraient pas être admises comme valables, et que les receveurs qui les auraient constatées devraient être forcés en recette pour les sommes inscrites aux libellés des passedebout. ”

“ Disons encore que des passe-debout sont délivrés par le receveur d'une barrière pour des objets importants, par exemple pour 10 bœufs, et que l'introducteur, au lieu de sortir du rayon par la barrière désignée sur le passedebout, sort par celle par laquelle il est entré. De cette manière le même receveur fait les écritures sur le registre B et sur le registre E, et, s'il veut tromper, il
combine son opération de manière a faire une fausse sortie. ”

“ On n'ignore pas que la fraude sur les spiritueux est très considérable, parce que le droit de consommation est lui-même très considérable. Elle est pratiquée à l'aide d'acquits-à-caution portant souvent 50, 60, jusqu'à 100 hectolitres, alors que les souches n'indiquent que des quantités insignifiantes ”

“ Il arriverait à l'une des barrières d'entrée du lieu sujet en même temps que le congé ou toute autre expédition, si l'on entendait
généraliser le mode proposé. Là, il serait détaché de l'expédition, après l'enregistrement des droits, recueilli par les surveillants et déposé dans une boîte pour être rapproché ultérieurement, d'abord de la souche des registres de l'octroi, et en dernier lieu transmis au chef de service du département expéditeur pour être également rapproché de la souche des registres-buralistes des lieux d'enlèvement. ”

“ Ces trois genres de prévarication peuvent sans doute rencontrer quelques difficultés dans leur exécution; mais celui qui les commet prépare ses moyens de réussite , et il est rare qu'il n'obtienne pas un succès complet.
Le bulletin de circulation n° 6 A, qui, sous le régime actuel, n'arrive que longtemps après les opérations faites à la barrière d'entrée, peut-il aider à découvrir ces sortes de vols ? Nous ne le croyons pas. ”

“ Tout ce que nous avons dit jusqu'à présent a trait aux recettes directes que les buralistes et les receveurs aux entrées opèrent au moment même de la délivrance des expéditions et sur lesquelles ils peuvent exercer des soustractions à l'insu, soit des expéditeurs, soit des destinataires; mais s'il importe de se prémunir contre les dilapidations des droits au comptant, il n'importe pas moins de se précautionner contre ces manœuvres concertées entre les suborneurs et les subornés. ”

“ Assurément notre intention n'est pas de critiquer ce qui existe, mais nous avons voulu citer des faits, et démontrer que les précautions indiquées par la théorie dégénèrent souvent dans la pratique, et ne répondent pas toujours à toutes les nécessités. ”

“ On délivrera un passe-debout pour les 12 hectolitres portés sur le congé représenté. Les employés surveillants reconnaîtront la parfaite identité et laisseront pénétrer le chargement dans l'intérieur du lieu sujet, alors que le receveur n'aura porté à la souche de son registre que 2 hectolitres de vin. Le droit consigné ou cautionné répondra bien de ces deux hectolitres, mais les dix autres échapperont à la taxe, parce qu'ils
resteront dans le lieu sujet, et que le congé et le passedebout seront anéantis et ne paraîtront à aucune bar- rière de sortie. ”

“ Une surveillance active paralyse sans doute toutes - ces fraudes, et de nombreux actes de répression démontrent suffisamment qu'elles ne restent pas toujours impunies; mais on comprendra facilement qu'avec l'assistance de l'un ou de l'autre de ces procédés, les fraudeurs puissent se dispenser de recourir aux transports sans expédition, et il est donc matériellement prouvé que lès marchands en gros de boissons pratiquent la fraude sur une très grande échelle en faisant plusieurs transports avec le même titre, ainsi que nous l'avons déjà fait remarquer. ”

“ De cette manière il n'y aurait que les boissons expédiées de commune à commune, en un mot, celles qui dans le trajet ne passeraient pas par un lieu sujet, qui échapperaient au contrôle du 6 C; mais on sait que la consommation importante n'a lieu que dans les grandes agglomérations de population, c'est-à-dire dans les villes sujettes aux droits d'entrée et d'octroi, et que conséquemmentla perception, pour ce qui concerne les droits de circulation ou de consommation dans le premier cas, est presque insignifiante comparativement au second. ”

“ Quel rôle jouera en pareil cas le bulletin de circulation P Evidemment aucun, parce que le bulletin sera envoyé sur un point supposé et que le véritable point d'arrivée n'aura pu être consulté.
Le buraliste qui use de ce moyen pour frustrer le Trésor d'une partie de ses droits s'expose sans doute, en laissant en blanc sur ses registres une souche dont l'ampliation manque, parce qu'un employé supérieur peut survenir et remarquer l'irrégularité ”

“ Dans les recettes-buralistes importantes, principalement celles qui sont situées dans les grandes villes, les receveurs ne peuvent pas fixer toujours eux-mêmes les délais accordés pour effectuer les transports; ce soin est abandonné à de jeunes commis qui se montrent ordinairement très faciles pour accorder plus de temps qu'il n'en faut réellement pour rendre la boisson à sa destination. Ils peuvent aussi se tromper dans leurs appré-
dations, et, dans ce cas, les marchands en gros enclins à la fraude savent profiter delà latitude qui leur est accordée. ”

“ C'est principalement sur les chargements ayant pour destination des lieux non sujets que l'attention des surveillants devrait être appelée d'une manière spéciale et que l'usage du modèle n° 6 C (bulletin de boissons rencontrées en cours de transport) devrait être plus fréquent ”

“ Dans le système que nous avons l'honneur de soumettre à l'examen de l'Administration, nous évitons ces augmentations de frais, parce que nous n'augmentons le travail des percepteurs que d'une manière imperceptible dans la pratique, et que cet insignifiant surcroît d'occupations , quia essentiellement pour but d'initier davantage les simples surveillants dans leurs opérations, n'occasionnera aucune dépense nouvelle. ”

“ Ces bulletins seront remis, ensuite, au contrôleur de ville ou à tout autre chef de service des contributions indirectes, qui, au moment deTappel, les rapprochera des portatifs et inscrira au bas le numéro de la prise en charge au compte des marchands. ”

“ « Les expéditions à la destination de l'extérieur du if lieu sujet mentionneront le délai dans lequel le transte port devra être effectué, et mentionneront en outre cf celui qui sera accordé pour sortir du rayon.
« 11 y aura contravention toutes les fois que, pendant « le transport, l'estampille ne sera pas adhérente au fut « ou à l'un des fûts, et il y aura aussi contravention « toutes les fois que le chargement de boissons sera précc senté à la barrière de sortie après que le délai sera « expiré. » ”