Émeric Viau

“ Toutes les fois qu'un employé découvre une contravention il doit la constater par un procès-verbal et adresser au Préposé en chef un rapport précisant les faits.
En conséquence, immédiatement après la découverte de la fraude et la déclaration de procès-verbal, quand les faits, dires et aveux du contrevenant sont encore bien présents à l'esprit, les employés doivent prendre des notes pour servir à la rédaction de leurs rapports. ”

“ Les employés doivent éviter toute relation avec les individus connus pour se livrer habituellement à des manœuvres frauduleuses. Si des propositions étaient faites à un employé pour favoriser la fraude, ou s'il savait qu'une tentative de fraude dût avoir lieu, son devoir serait d'en donner immédiatement avis au Préposé en chef, à peine d'être considéré comme complice de cette fraude.
Le port d'armes est accordé aux préposés de l'octroi dans l'exercice de leurs fonctions. ”

“ En cas de refus de visite, les employés déclareront procès-verbal d'opposition et saisie des objets soustraits à la vérification, en indiquant quelle peut être la nature et l'importance de ces objets, d'après les présomptions.
Quiconque fait entrer en transit des objets soumis aux droits et qui, pour en faire constater la sortie, présente d'autres objets de nulle valeur, commet une contravention équivalente à une introduction frauduleuse. ”

“ Généralement les fûts construits pour la fraude ne sont pas parfaitement ronds ; ou bien la douve du fond présente un renflement qui empêche la jauge de pénétrer assez avant pour qu'elle fasse connaître la véritable contenance ; ou bien encore la douve dans laquelle est percé le trou de la bonde est aplatie à dessein ou est plus épaisse que les autres. ”

“ En matière d'octroi, lorsque les objets sont de peu d'importance et que les circonstances seront de nature à ne faire soupçonner aucune fraude intentionnelle ou préméditée, les employés saisissants pourront en donner main-levée moyennant une consignation de la valeur des objets saisis.
Tout excédant à l'entrée et tout manquant à la sortie donnent lieu à la saisie de l'excédant ou du manquant, à moins qu'ils ne
dépassent le tiers de la quantité déclarée, auquel cas il y a lieu à la saisie totale. ”

“ Mais on doit saisir la totalité du chargement lorsque l'excédant est réparti entre toutes les futailles, c'est-à-dire lorsque celles-ci ont été déclarées pour une contenance différente de la contenance réelle.
Toute différence entre la quantité des boissons trouvées en cours de transport et celle énoncée à l'expédition rend cette expédition inapplicable et doit la faire considérer comme nulle.
Enfin il doit y avoir identité complète entre le chargement et l'expédition. Toute différence constitue une contravention. ”

“ Toute perception donne lieu à la délivrance d'une quittance motivée, qui ne peut être retenue sous aucun prétexte ni dans aucun cas, et qui doit désigner exactement la nature et la quantité des objets auxquels elle se rapporte. ”

“ Soit un liquide marquant 71 degrés à l'alcoomètre et 22 au thermomètre. En cherchant dans la table le chiffre qui se trouve au point de jonction de la ligne où on lit 71 avec celle du 22e degré du thermomètre, on trouve qu'il faut déduire 3 degrés, ce qui ramène à 68 la force réelle du liquide sur lequel on a opéré.
Pour savoir ce qu'une quantité d'eau-de-vie ou esprit contient d'alcool pur, il suffit, après avoir constaté le degré réel de la manière qui vient d'être expliquée, de multiplier cette quantité par le degré réel et de diviser le produit par 100. ”

“ Le stère n'a qu'un multiple, le décastère, qui vaut dix stères.
Il n'a qu'un sous-multiple, le décistère, qui vaut un dixième de stère.
On donne le nom de solide à tout ce qui a trois dimensions : longueur, largeur et hauteur.
Évaluer le volume d'un solide, c'est déterminer par le calcul de ces trois dimensions combien de fois ce solide contient le cube choisi pour unité ; et de même que les surfaces sont ramenées au carré parfait, les solides ont pour terme de comparaison le cube parfait. ”

“ En remettant la quittance on exprimera verbalement, d'une manière rigoureuse, la somme qui s'y trouve portée, et on n'acceptera les fort-centimes que dans le cas où ni le redevable, ainsi mis en demeure de se libérer exactement, ni l'employé qui perçoit, n'auraient les moyens de parfaire la somme exigible.
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Toute perception non autorisée par le tarif et le règlement est réputée concussion et punie comme telle. ”

“ Il est d'autant plus nécessaire que les employés exécutent les prescriptions de la loi, qu'ils ne peuvent requérir l'assistance de l'autorité ou de la force publique sans être munis de leur commission, qu'ils sont obligés d'exhiber à la première demande qui leur en est faite. ”

“ Une pierre jetée aux employés d'octroi, sans les atteindre, constitue un délit de rébellion. (Jugement du Tribunal de Mâcon, du 28 novembre 1864 ) .
En cas de contravention résultant d'injures, menaces et troubles apportés à l'exercice de leurs fonctions, les employés ne doivent user du procès-verbal qu'à la dernière extrémité, quand tous les moyens de conciliation sont épuisés. ”

“ Les employés de l'octroi ne peuvent ni faire le commerce des objets tarifés, ni s'intéresser à ce commerce, soit comme associés, soit comme bailleurs de fonds ou commanditaires..
Tout employé qui favorisera la fraude , soit en recevant des présents, soit de toute autre manière, sera mis en jugement et condamné aux peines portées par le Code pénal contre les fonctionnaires publics prévaricateurs. ”

“ DES EMPLOYÉS DE L'OCTROI DE BORDEAUX
CHAPITRE Ier Notions élémentaires sur le Système métrique et le Cubage.
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Mesurer, c'est chercher l'étendue d'une chose, et combien de fois cette chose contient une mesure précise et connue.
Il y a trois manières de mesurer : 1° En longueur, c'est ce qu'on appelle au mètre courant; 2° En longueur et largeur, c'est ce qu'on appelle au mètre carré ou mètre superficiel; 3° En longueur, largeur et hauteur, c'est ce qu'on appelle au mètre cube. ”

“ En matière d'octroi, c'est-à-dire s'il s'agit de vinaigre, bière, huile ou eau de senteur non alcoolisée, les bouteilles doivent être comptées à raison de leur contenance réelle. p Les recettes doivent être arrêtées chaque soir, en toutes lettres, *r à la suite de la dernière quittance délivrée, et le montant de la perception de la journée doit être ensuite reporté au journal récapitulatif et au livre de caisse. ”

“ CHAPITRE II Tares, moyennes et décisions adoptées par l'administration de l'Octroi.
G 1ER. - TARE.
On entend par lare la diminution à opérer sur le poids des caisses, tonneaux, barils, pots, sacs, emballages, ete., qui contiennent des marchandises taxées au poids net.
On entend par brut ou orl le poids de la marchandise quand elle est pesée avec son emballage ; on dira, en ce sens, qu'un colis pèse brut ou orl 60 kilos, pour exprimer que l'emballage et la marchandise qu'il contient pèsent ensemble 60 kilos. ”

“ Ils doivent s'attacher à adoucir envers les redevables ce que la loi pourrait avoir de rigoureux. — Celle-ci doit, sans doute, être exécutée strictement; mais on peut remplir son devoir sans rudesse et l'exactitude dans le service n'exclut pas la politesse et les égards. ”

“ Chaque fois qu'un corps humain sera présenté pour entrer en ville en l'absence d'un commissaire de police ou de ses délégués, les employés s'assureront que le corps est accompagné de l'autorisation administrative nécessaire. ”

“ Ces énonciations et formalités, qui vont être énumérées, ne sont pas toutes prescrites à peine de nullité, en matière d'octroi ; néanmoins on ne doit en négliger aucune, parcequ'elles donnent une plus grande authenticité aux procès-verbaux et rendent plus faciles l'instruction des procédures.
Elles sont toutes obligatoires en matière de Contributions indirectes.
Les employés qui opèrent une saisie doivent donc : 1° Faire connaître leur qualité au contrevenant ; Cette formalité est indispensable à l'égard des employés non revêtus de l'uniforme et agissant ailleurs qu'aux barrières ”

“ On appelle colis toute caisse, balle, ballot, tonneau, etc.
La tare se règle à tant par colis ou à tant pour cent.
Parmi les objets compris au tarif et taxés au poids net, il y en a un certain nombre pour lesquels il n'y a pas eu lieu de déterminer une tare fixe. Les employés apprécient alors à l'amiable la tare à déduire, et, en cas de contestation, le contribuable peut faire vérifie^ exactement le poids de ses emballages en vidant les colis. ”

“ Lorsque les employés arrêtent ou provoquent l'arrestation d'un fraudeur, ils doivent en rendre compte immédiatement au Préposé en chef et conduire sur le champ le contrevenant devant le commissaire de police le plus voisin, qui seul a le droit d'ordonner l'emprisonnement. ”

“ On l'introduit diagonalement par la bonde, de manière que le bout rencontre le fond dans sa partie la plus basse et soit appuyé sur la douve opposée à celle de la bonde.
S'étant ainsi assure de la plus grande distance qui existe entre l'angle du fond et le centre de la bonde, on regardera à quel point de la jauge aboutit le dessous de la douve ; si ce point, pris exacte-
ment au centre de la bonde et en dessous du bois, est trente, ce sera trente décalitres ou 300 litres que la futaille contiendra. ”

“ Pour obtenir la base moyenne, il faut : 1° multiplier le diamètre de la base inférieure par lui-même ; 20 multiplier le diamètre de la base supérieure par lui-même; 3o multiplier le diamètre supérieur par le diamètre inférieur. On réunit les trois produits et on en prend le tiers. En additionnant ensemble la moitié, le quart et le septième de ce tiers, on obtient la surface moyenne qu'il suffit de multiplier par la hauteur pour avoir la solidité.
Le cylindre (fig. 21) est un corps rond dont les bases opposées sont des cercles égaux. ”

“ Les employés ne doivent faire usage de leurs armes qu'à leur corps défendant, dans un danger imminent et pour sauver leur vie.
L'usage qu'on en ferait dans toute autre circonstance serait considéré comme violence et exposerait les employés à être poursuivis criminellement et destitués (Cire. du 11 nov. 1811) .
Les employés doivent apposer, après vérification des charge-
ments, des visas au verso des congés, acquits ou passavants qui accompagnent les boissons à l'entrée ou à la sortie. ”

“ On se rappellera, au surplus, que, en général, l'échelle la plus courte sert à jauger tous les fûts de 228 litres et au-dessous; que les fûts qui donnent à l'échelle courte plus de 230 litres se jaugent à l'échelle moyenne jusqu'à 600 litres, et enfin que les fûts qui atteignent 600 litres à l'échelle moyenne se jaugent à l'échelle la plus élevée.
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t Il est important, avant de jauger, de s'assurer si les fûts présentés ne sont pas de forme irrégulière et d'une contenance apparente inférieure à la contenance réelle. ”

“ Le gramme est l'unité de poids. 11 équivaut au poids de l'eau pure contenue dans un centimètre cube.
Ses multiples sont : Le décagramme ou 10 grammes.
L'hectogramme ou 100 » Le kilogramme ou 1,000 « Ses sous-multiples sont: Le décigramme ou 10e partie du gramme.
Le centigramme ou 100e « Le milligramme ou 1,000e »
Le kilogramme (en abrégé kilo) peut être considéré comme l'unité de mesure des gros poids.
Pour les fortes pesées on emploie le quintal métrique qui vaut 100 kilos (1) , et le millier ou tonneau de mer, qui vaut 1,000 kilos. ”

“ La solidité de la sphère ou globe est égale à sa surface convexe multipliée par le tiers du rayon. (La surface convexe s'obtient en multipliant le diamètre par la circonférence) .
î 5.
Quelques exemples, choisis parmi les- opérations les plus fréquentes, feront comprendre l'application des principes qui viennent d'être exposés :
1° Cubage d'une charrette de bois de tonneau.
On mesure la largeur, puis la hauteur du chargement, et on multiplie ces deux dimensions l'une par l'autre. Le produit multiplié par la longueur donne le cube. ”

“ JO Vins alcoolisés importés.
21 — La surcharge alcoolique entre 14 et 15 degrés est passible du simple droit de consommation. (Loi du 8 mai 1869, art. 5.) 2° Vins alcoolisés importés et autres.
22 — Les vins présentant une force alcoolique supérieure à 15 degrés sont imposés comme vins et doivent payer, en outre, les doubles droits de consommation, d'entrée et d'octroi, pour la quantité d'alcool comprise entre 15 et 21 degrés. — Les vins présentant une force alcoolique supérieure à 21 degrés sont imposés comme alcool pur. (Loi du 1er septembre 1871, art. 3.) — (Vins du Roussillon, V. 23.) ”

“ La fraude peut être considérée comme faite à main armée lorsque les contrevenants ont fait usage de bâtons ou lancé des pierres contre les préposés.
g 5.
Les employés de l'octroi sont sans qualité hors du territoire de la commune. ”

“ CHAPITRE VII Des principaux registres dont il est fait usage dans les bureaux de l'Octroi.
A \lle partie) .— Perception des droits d'octroi, supérieurs à 1 franc et afférents à tous les articles du Tarif, autres que le vin, le cidre, le poiré, l'hydromel et l'alcool. En sus des droits d'octroi, il doit être perçu, au profit du Trésor, 10 centimes pour le timbre de chaque quittance. (Voyez les articles 7 à 28 du Règlement) .
\'lm. partie) . — Dépouillement de la 1TM partie.
T.- Registre de Petit comptant pour les perceptions ne dépassant pas 1 franc. Ce registre n'est pas timbré ”

“ Il suffira, par exemple, qu'ils soient tracés à la craie. — L'important c'est que les numéros soient parfaitement lisibles. (Circulaire du 5 juillet 1873.) I 3. — ALCOOLS DÉNATURÉS.
9 — Par une tolérance plutôt qu'en vertu de la loi, la régie avait admis que les vernis, eaux de senteur et autres préparations à base
alcoolique, pour lesquelles le droit général de consommation devrait être acquitté au moment de la fabrication, pussent circuler sans expédition. ”