Tare

Définition et enjeux

Portrait de Léon Daudet Léon Daudet,  Les Morticoles

“ Seulement, dans leur vie hypocrite, une tare imperceptible, une toute petite tare est dissimulée, et alors nous considérons leur raison apparente comme un masque qu’ils prennent, comme un piège qu’ils nous tendent pour dissimuler leur folie. ”
Source : Wikisource

A. Delandre,  Traité pratique des douanes. Tome 1 (1903)

“ Poids net réel. Le poids net réel ou poids effectif est le poids de la marchandise séparée de tous ses emballages extérieurs et intérieurs, y compris les objets servant à l'intérieur des colis (1) au pliage, à la séparation ou à l'arrangement des marchandises .
Le poids net effectif ou réel s'établit par la vérification des agents des Douanes, mais alors seulement qu'il a été énoncé dans la déclaration primitixe. Autrement, le net est calculé d'après la tare légale (L. du 27 mars 1817, art. 7) V. n° 200.
”
Source : Gallica

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