“ Lorsque des Entrepositaires voudront réduire des bois de construction en bois de chauffage, ils en feront la déclaration par écrit au bureau central, et leurs comptes d'entrepôt seront déchargés d'un stère de bois de construction par chaque quantité de deux steres vingt centistères, réduite en bois de chauffage, laquelle quantité sera reprise en charge au portatif à nouveau compte au nom desdits Entrepositaires ”

“ Enlèvement partiel.
Lorsque la quantité d'objets à introduire est trop considérable pour être laissée sur le quai jusqu'au complet déchargement , ou si elle ne peut être enlevée en un seul voyage, il faut adresser au Directeur de l'Administration une demande écrite pour obtenir l'autorisation d'enlever partiellement la marchandise. (Art. 14 du règlement ) Pour éviter la perte de temps, cette demande (dont le modèle se trouve au Bureau Central) peut être faite en même temps que la déclaration spécifiée à l'article 11 du présent. ”

“ Je déclare retirer du Dock, entrepôt réel des Douanes. (Le modèle no 26 se trouve au Bureau Central.) Pour l'expédition des marchandises sujettes aux droits de l'Octroi, par la ligne de fer qui dessert les docks, les expéditions Passe-Debout, Transit ou Déclaration d'Enlèvement d'Entrepôt d'Octroi, doivent être déposées après vérification par le service, au bureau de l'employé du chemin de fer, placé dans l'intérieur de l'établissement. ”

“ Lorsque le Porteur ou le Conducteur d'objets compris au tarif doit déposer ses marchandises dans une habitation située entre les limites de l'Octroi et un bureau de recettes, il est tenu , avant de les introduire à domicile, de se transporter à ce bureau pour y faire sa déclaration et acquitter les droits. (Art. 11 du règlement.) ”

“ Les marchandises sujettes à l'Octroi, en quelques quantités qu'elles se trouvent, sont admises sur la demande des Réclamateurs, à l'Entrepôt Réel de l'Octroi, et les frais de transport et déboursés dûment justifiés, payés par cette Administration. (Art. 94 et 101 du réglement et 8 du présent.) Les frais de magasinage sont fixés à 50 cent. par mois par hectolitre de liquides en bouteilles et 25 cent. par hectolitre en fûts, et à 50 cent. par 100 kil. pour tous les autres articles. (Art. 103 du règlement.) ”

“ Il est encore de principe qu'aucuns des objets dénaturés après l'Entrepôt ne soient déchargés à la sortie; ainsi les bois de construction qui ne sont admis à cette faculté que s'ils sont bruts, équarris ou sciés ne peuvent obtenir décharge à la sortie de l'octroi, s'ils sont convertis en menuiseries, tours, charronnages, etc. Deux exceptions sont cependant faites, en faveur des objets destinés à la marine et à la charpente.
(Le modèle timbréno 28 pour la mise en Entrepôt des PasseDebout, Transfert on Transit, se trouve au Bureau Central.) ART. 23. ”

“ Les Bureaux de recette des Quais dont les noms suivent : Grand-Quai, quai aux Bois, Commerce et Pont-Rouge (Dock) sont ouverts tous les jours : pendant les mois de janvier, février, novembre et décembre, de sept heures du matin à six heures du soir ; pendant les mois de mars et octobre, de six heures et demie du matin à sept heures du soir ; pendant les autres mois d'avril, mai, juin, juillet, août et septembre, de six heures du matin à huit heures du soir.
Entrepôt Réel. ”

“ Il est expressément interdit de substituer ou altérer la nature ou l'espèce des objets en Passe-Debout pendant la durée du séjour dans la commune. (Art. 54 du règlement.) Lorsque par force majeure les marchandises doivent rester dans la commune au-delà des délais fixés pour cette expédition, les objets doivent être mis en transit ou en entrepôt.
ART. 19.
Du Transit.
Le transit n'est que la suite du Passe-Debout, qu'il remplace ”

“ Un pied de bœuf ou de vache est assimilé pour la perception à 1 lui. de viande; 4 pieds de veau à 1 kil., et 6 pieds tle mouton également à 1 kil. Les têtes de bœuf et de veau, sans langues, sont imposées à moitié du droit, c'est-à-dire que 2 kil. de leur poids brut compteront pour 1 kil.
de viande. Lorsque les langues tiendront encore à la tête, le poids en sera évalué par les préposés de l'octroi ”

“ Nul ne peut signer pour une autre personne les déclarations, soumissions, actes de cautionnement, etc,. s'il n'est porteur de la procuration dont le modèle est déposé à l'Administration et sans que cette pièce soit enregistrée et déposée à l'Octroi. ”

“ Lorsque les marchandises sont mises à terre, il faut, immédiatement et avant leur enlèvement, se faire délivrer au bureau dépositaire du Récépissé, soit une Quittance , soit un Passe-Debout (voir pour la définition de ces deux expéditions les articles noS 17 et 18 du présent) , et réclamer ensuite du Préposé de service la vérification ou l'admission conforme desdits objets. (Art. 7 du règlement.) ”

“ Les petites fioles de ces eaux seront prises pour leur contenance, et réduites pour la taxe en litres.
Les essences de savon seront imposées comme esprits altérés.
Leseaux-tle-vie ou esprits en cercles, altérés par un mélange quelconque et dont la dénaturation n'a pas eu lieu conformément aux prescriptions de l'ordonnance du 14 juin 1844, restent soumis aux mêmes droits que les eaux-de-vie et esprits purs, conformément à l'article 23 de la loi du 28 avril 1816 ”

“ L'hectolitre de sureau ou d'hièble égniiné paie comme un hectolitre de vinaigre ; mais si les fruits tiennent encore à la grappe, il sera fait déduction du tiers, c'est-à-dire que 3 hect. de sureau ou d'hièble en grappe ne compteront que pour 2 hect. ”

“ Essence de Térébenthine. Vernis gras ou à l'essence, Blanc de céruse, de zinc et autres couleurs en pâte, broyéçs ou
OBSERVATIONS
Pour la perception, la bouteille commune est considérée litre, et la demi-bouteille demi-litre.
Les fruits à cidre ou à poiré paieront le droit dans la proportion de 5 hect de fruits verts pour 2 hect. de cidre ou poiré, et de 25 kil. de fruits secs pour un hect. de cidre ou poiré. Les vins dits piquettes et les mélanges d'eau et de vin, venant du dehors, seront considérés comme vin pur. Les petits cidres seront soumis aux mêmes droits que le cidre. ”

“ Tablettes de faïence LE MÈTRE CARRÉ 2 » » » « » 2 •>
Chaux vive de toute espèce fabriquée dans 1 le rayon de l'octroi. l'hectjlitre » 18 Il 07 Il » » 25
OBSERVATIONS
Les briques cassées, mais pouvant encore être employées, paieront le droit proportionnel.
Les briques ordinaires ne doivent pas avoir plus de 0 m. 22 c. de longueur sur 0 m. 11c de largeur et 0 m. 05 c. d'épaisseur ; il en entre 833 dans le stère ou mètre cube, ce qui peut servir de base pour celles cassées qui arrivent par tombereaux. ”

“ LES SAVONS DE MARSEILLE sont pris au poids brut moyen de 160 kil. par caisse ordinaire. (Circulaire du 18 mars 1862.) LES SUIFS fondus ou en branche doivent se déclarer au poids brut ; il est accordé pour ces derniers une déduction de 4 5 (Circulaire du 17 avril 1861.) LES VIANDES SAUMURÉES sont prises à 100 kil. par baril et 50 kil. par demi baril ordinaire. (Circulaire du 15 février 1857)
LES VIANDES destinées aux fumeries doivent être escortées pour obtenir la déduction de 10 °/„. ”

“ Bouteilles. 2000 200
obse-r-vations Générales En cas de mélange d'objets assujettis à différentes taxes, le droit le plus élevé svra appliqué a tout le chargement, conformément à la règle générale, à moins que l'introducteur ne préfère en faire le triage et les présenter séparément. ”

“ Bois de chauffage. 50 st. 1 st.
Cotrets. 10,000 100 Fagots. 1,000 100 Charbon de bois. 1,000 kil. 40 kil.
Charbon de terre et coke 8,000 — 160 — Bougies de toute espèce 200 — 20 — Chandelles 200 — 20 — Foin, sainfoin, trèfle, etc. 300 bottes 25 bottes Pailles 500 — 25 — Avoines. 2,000 kil. 200 kil.
Ardoises. 10,000 500 Bois de construction, brut ou équarri 30 st. 0 st. 25 c.
Briques, tuiles et carreaux de toute espèce. 5,000 500 Pots et tuyaux en terre cuite. 500 25 Ciments. 500 kil. 50 kil.
Chaux vive fabriquée dans l'intérieur du rayon. toute quantité 5 hect. ”