“ La cause est dans l'attention suivie de son gouvernement de ne jamais créer d'emprunt sans pourvoir aux moyens de remboursement et d'extinction.
Il appartenait au monarque auguste qui a fait asseoir sur le trône toutes les vertus, si long-tems exilées avec lui, d'y faire asseoir aussi la fidélité à ses engagemens. Formé à l'école de l'adversité, il a appris qu'il n'y a plus rien de sacré parmi les hommes, quand rien n'est sacré pour ceux qui les gouvernent. ”

“ C'est alors que l'on s'occupe activement des moyens de féconder les germes de notre prospérité intérieure.
C'est alors que l'on confectionne les opérations cadastrales ; c'est surtout alors que la caisse d'amortissement, convenablement, largement dotée, déploie tous ses ressorts pour l'extinction de la. dette publique.
Ainsi la France , au moyen de sacrifices pénibles, mais momentanés, aura rempli ses engagemens envers les alliés , envers ses propres citoyens ; elle aura fondé son crédit sur les bases inébranlables de l'honneur et de la justice. ”

“ Mais je voudrais (tout est facile avec le crédit) ouvrir sur ce gage affecté aux créanciers de l'arriéré, et dans leur intérêt, un emprunt de 150,000,000 fr.
Cet emprunt, spécialement consacré à l'acquittement instantané de l'arriéré, offrirait aux créanciers de cette classe un moyen certain de remboursement ; il offrirait aux capitalistes un débouché avantageux de leurs capitaux. ”

“ L'administration des finances d'un état doit se régler d'après les principes qui dirigent une bonne administration domestique. Que l'on utilise toutes ses ressources, que l'ordre et l'économie président à leur distribution , et bientôt le retranchement du superflu deviendra la source de l'abondance. ”

“ Quel poids ne jette pas dans la balance de la discussion un fait de cette importance ? Quels raisonnemens pourraient contrebalancer de semblables résultais ? tant il est vrai de dire qu'en finances comme en politique, il n'y a d'utile que ce qui est juste.
Aussi la France a-t-elle applaudi aux nobles sentimens exprimés l'année dernière à la tribune par le ministre des finances, sentimens qu'il avait puisés dans le coeur de Sa Majesté, sanctuaire de toutes les vertus. ”

“ Nous admirons la prospérité financière de l'Angleterre, qui se joue d'une dette de 19 milliards , et ajoutait, en 1814, à son revenu ordinaire de plus d'un milliard, un revenu extraordinaire de 800,000,000 fr. ”

“ Aucun sacrifice ne coûtera à la nation pour se libérer des charges qui pèsent sur elle ; il lui suffit de penser que les sacrifices qu'elle s'impose ne seront que momentanés, et l'on peut se reposer sur la sollicitude paternelle de S. M. pour le soulagement de ses peuples , du soin d'en rapprocher l'époque. Un décime d'augmentation donnerait de 10 à 11,000,000 fr. ; deux décimes en donneraient 25. Cet impôt deviendra plus productif encore , si l'on parvient à épurer les abus sans nombre qui règnent à l'extraction. ”

“ J'ai effleuré quelques articles de dépenses indiqués dans le budget; déjà l'on est convaincu que l'économie est pour nous le port du salut; et je n'ai pas dit que lorsque, sous le règne de Louis XIV, la France déployait une force militaire de plus de 400,000 hommes , il n'y avait que cent six commis aux bureaux de la guerre; qu'il n'y en avait que deux cent cinquante en 1789, c'est à-dire à une époque où les dépenses allaient toujours croissant ”

“ Pourquoi l'étendre contre le voeu de la loi , contre la teneur de la législation ? Il n'y a sûrement pas d'exagération à prétendre que les droits de mutation par décès s'élèveraient au moins à 3,000,000 fr. , sur une masse de propriétés qu'on peut évaluer à plus de 200,000,000 fr;
11°. Des réflexions de même nature, puisées également dans l'intérêt public , s'appliquent à l'affranchissement des bois communaux, dont le ministre a évalué la consistance à 2,000,000 d'hectares , dont 350,000 de réserve se composent de bois de 30 ans et plus, et que l'on peut évaluer à plus de 25,000,000 fr. ”

“ Ressource d'autant plus précieuse , que les frais de perception restant les mêmes , tout serait bénéfice pour le trésor. On n'hésitera pas, si l'on considère qu'avant la révolution certaines provinces , et c'était le plus grand nombre, payaient cet impôt dans une proportion bien supérieure à sa quotité actuelle ; que le prix moyen du sel y dépassait 60 fr. le quintal, poids de marc, tandis qu'aujourd'hui le prix , en y comprenant le droit de 3 décimes , n'est guères que 45 fr. ”

“ Je conçois encore que pour un état dont les recettes sont en harmonie avec les dépenses , le système d'une dette publique puisse être dans les grandes crises d'un avantage inappréciable; a-t-il à soutenir une guerre qui exige 100,000,000 fr. de dépenses , il ne crée pas de nouveaux impôts pour 100,000,000 fr., ce qui serait aussi difficile qu'impoli tique : il en crée pour 6,000,000 fr. , dont cinq sont affectés au payement de l'intérêt des 100,000,000 fr. ”

“ Mais cette loi même , eût-elle été injuste , impolitique, immorale, on est fondé à douter encore qu'il fût possible d'y déroger, avant que le tems en eût bien démontré les inconvéniens ; car le plus grand malheur d'une nation est de voir flotter ses institutions et ses lois au gré de l'inconstance ; lorsque chaque jour amène de nouveaux changemens , lorsqu'on ébranle imprudemment les fondemens de sa législation , l'esprit public, sans lequel il n'y a ni gouvernement ni patrie , ne saurait y prendre racine ”

“ J'adhère à l'aliénation de 150,000 hectares dé bois pour former le fondg'de dotation de la caisse d'amortissement, parce que, dans mon opinion, autant il est impolitique d'accroître, dans les circonstances, la masse des charges pour en opérer l'extinction, autant il est juste, autant il est loyal de se dépouiller de ce qu'on possède pour arriver à ce résultat, parce qu'une opération gigantesque est rarement couronnée du succès qu'on en attend, parce qu'il est naturel de proportionnel ses moyens à ses forces. ”

“ Je le constituerais en forme de tontine viagère, par actions de 1,000 fr. , portant 10 pour cent d'intérêt, avec accroissement au profit des prêteurs survivans , de la portion afférante aux prêteurs qui Viendraient à décéder , sous les déductions suivantes ; savoir : du sixième de la rente éteinte au profit du gouvernement, tant que le nombre des décès n'atteindrait pas le cinquième des prêteurs ; du cinquième, lorsque les décès excéderaient le ciuquième, sans atteindre le quart; du quart, tant qu'ils n'atteindraient pas le tiers ; du tiers, lorsqu'ils iraient à moitié ”

“ Il y aurait peut-être un moyen sûr d'arriver au même but sans tant de dépenses, moyen qu'on pourrait exécuter dans l'année , et qui en soulageant les contribuables, augmenterait les ressources du trésor ; je veux parler d'une imposition territoriale , perceptible en nature de fruits sur tous les fonds qui en produisent. ”

“ S'il est un principe incontestable au monde , c'est que l'état, comme les particuliers, doit à ses créanciers le paiement intégral de leurs créances. « Ce principe n'est pas seulement dans la morale » d'un gouvernement, il est aussi dans son inté» rêt ; car la fidélité dans ses engagemens produit » la confiance, et la confiance est la base du crédit » public ». Eh! que l'on ne croie pas que le crédit soit un vain nom ; ce n'est pas sans doute, comme le prétendent ses preneurs , un levier qui peut soulever les montagnes ”

“ On en sentira la nécessité , si l'on considère que l'ancienne commission de la comptabilité, composée de sept commissaires à 15,000 fr. de traitement, de quatre chefs de division et d'un secrétaire-général à 8000 fr., et de cent cinquante commis avec des rétributions graduées sur l'importance de leur service, ne coûtaient que 500,000 fr. , et que la cour des comptes coûte plus d'un million. La plupart de nos institutions , tracées sur un plan trop étendu, attestent la grandeur imaginaire ou réelle d'un tems qui n'est plus , et ne peut revenir. ”

“ Si, dans l'état actuel de la France, le trésor public doit puiser dans les contributions indirectes la plus forte partie de ses recettes ; « si l'impôt indirect, par la variété de » ses combinaisons , et surtout par cette propriété » toute particulière qu'il a de se confondre avec
( 61 ) » le prix de la denrée, de s'identifier avec la
» jouissance ou le besoin du consommateur », a sur les autres contributions un avantage qui ne peut plus être contesté; si c'est une mine féconde que l'on doive exploiter à l'avantage de la société ”

“ Conservons ce qui existe , c'est le voeu de la politique ; mais créer une administration gigantesque pour protéger nos pêches! ma faible raison ne peut en concevoir l'importance , encore moins la nécessité ; et il me semble que l'application de 30,000,000 fr. à cet objet, concilierait à la fois, et le voeu du commerce , et la dignité du trône, et l'intérêt national.
Ministère des Finances.
L'assignation de 3,000,000 francs au lieu de 1,500,000 fr. à la poursuite des opérations du cadastre , doit obtenir l'assentiment général : on ne peut révoquer son utilité en doute : la répartition ”

“ La stabilité des institutions est garantie par la charte, ouvrage immortel de la sagesse du mor narque, et le gage assuré de notre bonheur; par la charte, en exécution de laquelle les chambres sont assemblées ; par la charte , que tous nos dépûtes ont juré, entre les mains du Roi, de main? tenir , et qu'ils maintiendront.
La possibilité de remplir les engagemens contractés.
( 43 )
Ce serait outrager la nation , que de douter de ses ressources ; si elles n'existaient pas , elle saurait les créer.
Enfin la volonté : elle est dans tous les coeurs ; ce sentiment ne s'effacera jamais. ”

“ Son capital est de 108,000,000 francs; mais 8,000,000 fr. au moins composent son mobilier; elle possède 2,200,000 fr. de rentes, en tiers consolidé , achetées au cours de 82 fr. ; elle-même a retiré de la circulation 19,000 de ses actions. Il lui reste donc à peine un capital disponible de 60,000,000 fr. Peut-elle seconder le gouvernement , comme le fait la banque d'Angleterre ? ”

“ Le trésor y trouverait le double avantage d'obtenir instantanément une ressource dont il a un si pressant besoin , et d'être dégrevé d'une partie des traitemens alloués aux commis qui en obstruent les avenues. ”

“ Ainsi, et cette réflexion a frappé tous les esprits , ces 200,000,000 fr. auront créé la dette qu'éteindra la caisse d'amortissement ; autant vaut ne pas la créer.
Personne n'est plus zélé partisan que moi du systême d'amortissement; personne n'est mieux convaincu des immenses avantages qu'il procure à l'état qui sait l'employer ”

“ Il est donc indispensable de fixer les dépenses. Un seul principe doit dominer cette discussion, l'économie.
L'économie des rois est le trésor des peuples. ( adresse de la Chambre des Députés au Roi ) . ”

“ Lorsque l'ingénieuse antiquité a honoré dans Hercule le zèle et la constance infatigable qu'il a apportés à nettoyer les étables d'Augias , peut-on croire que, sous le voile de cette heureuse allégorie, elle ait eu d'autre objet en vue que de signaler à la reconnaissance des hommes la destruction des abus qui, s'attachant aux meilleures institutions comme la rouille s'attache au plus utile des métaux, enracinés avec le tems et consacrés par une longue prescription , semblent s'identifier avec les institutions elles-mêmes, et braver la réforme ? ”

“ Quoiqu'on doive en principe concentrer la
( 52 ) caisse d'amortissement dans sa véritable destination , il convient d'accroître sa dotation de tous les fonds et bénéfices qui ne sont pas spécialement affectés à l'acquit des charges publiques : ces bénéfices, ces fonds excédans, employés en acquisitions de rentes, contribueront à la plus promptes extinction de la dette, extinction dont le voeu est dans tous les coeurs, et qui nécessitera, dans des tems plus prospères , l'adoption de mesures plus efficaces. ”

“ Il est constant que moins les rouages d'une administration quelconque sont compliqués , plus sûre est son action ; ses ressorts se développent avec plus d'aisance et de liberté. La réduction des préfectures à quarante ou quarante-cinq , et par une conséquence nécessaire , celle des gouverneurs ou commandans militaires dans la même proportion ”

“ Dignes représentans de la nation, c'est à vous qu'il appartient de porter la cognée à la racine du mal , et de ramener nos institutions aux principes de simplicité et d'utilité qui, seuls , peuvent en assurer la durée. ”

“ Les états-généraux du royaume des Pays-Bas viennent de donner un grand exemple au monde , en réduisant de 9,000,000 florins, c'est-à-dire, 19,000 fr., leurs dépenses administratives. Il ne sera pas perdu pour la France qui a servi si long-tems de modèle aux autres nations. Quelqu'onéreux que soient les impôts , on en supporte aisément le poids, quand on a acquis la certitude de leur nécessité et de leur convenance.
Je passe à l'examen du budget des recettes, qui ”

“ Les dépenses de ce ministère s'élevaient avant la révolution à 8,500,000 fr. ; elles s'étaient accrues , en 1815, jusqu'à 9,500,000 fr. Ce ministère offre sur le budget de 1816 une réduction de 1,500,000 fr. Honneur au ministre qui sait tout réduire a de justes proportions ! Si, l'année der-
( 19 ) nière, là commission du budget lui rendait cet
hommage de dire que plus on entrait dans chaque article de dépense, plus on était convaincu que l'économie ne pouvait être plus sévère ; quels droits n'acquiert-il pas en ce moment à la reconnaissance publique ! ”

“ Je lis dans le discours émané du trône :
( 13 )
« De grandes charges sont malheureusement » encore nécessaires ; je ferai mettre sous vos » yeux le tableau fidèle des dépenses indispen» sables, et celui des moyens d'y subvenir. Le » premier de tous est l'économie : j'en ai déjà » opéré dans toutes les parties de l'administration, » et je travaille sans relâche à en faire de nou» velles ».
Ainsi , fort de la volonté du Roi, fort du voeu des Députés , fort de ma conscience et de mon honneur, j'oserai discuter les divers articles de dépenses qui paraissent susceptibles de réduction. ”