Pedro Salaverría

“ Il faut en outre compter les charges qui figurent au budget, et qui, n'ayant pas été soldées, conservent leur première forme jusqu'à l'époque du paiement qui doit avoir lieu, soit au moyen des rentrées des impôts, soit au moyen des ressources provenant du Crédit public de l'État.
On sait quand il s'agit de la Dette publique en général, que les sommes même importantes dont le remboursement n'est pas obligatoire pour l'État, ne doivent figurer au budget que pour le montant des intérêts annuels qu'elles exigent. ”

“ Peut-on prétendre que l'Espagne, en guerre continuelle depuis un siècle, à l'extérieur aussi bien qu'à l'intérieur, avec une insurrection encore debout en Outre-Mer, en face d'un déficit qui dépasse de la moitié les ressources qu'elle vient de se créer, puisse tout-à-coup et comme par miracle se trouver en état de faire face à ses obligations, le lendemain de la fin de la guerre civile? ”

“ La France, à la suite de sa guerre avec l'Allemagne, guerre qui, quoique coûteuse, fut de courte durée, et ne détruisit pas sa grande prospérité antérieure, s'est vue en face d'un déficit s'élevant approximativement au sixième de ses recettes; il a suffi d'augmenter les anciens impôts et d'en introduire de nouveaux, dont le rendement est considérable, malgré le peu d'importance de la taxe, pour parvenir, au bout de quelques années, à rétablir l'équilibre du budget, bien que sur des bases qui ne sont peut-être pas complétement solides. ”

“ La Dette figure au budget sous deux acceptions générales différentes, savoir : Dette de l'État. — Dette du Trésor.
La Dette de l'Etat comprend les dettes perpétuelles ou consolidées qui n'exigent que le paiement de l'intérêt annuel; celles qui, tout en rapportant un intérêt, sont amortissables par annuités à longue date, et celles qui, sans rapporter aucun intérêt, doivent s'éteindre lentement, au moyen d'assignations annuelles. C'est la Commission de la Dette qui les administre et les Chambres exercent sur cette Commission une surveillance constante. ”

“ Budget de 1876-77.
Le moment où les nations finissent une période de troubles profonds et de guerres coûteuses, pour en commencer une de paix et d'ordre, est un des plus pénibles pour le pouvoir chargé d'organiser les services du gouvernement et de l'administration, de restaurer les finances et de réparer les désastres qui sont la suite indispensable de ces époques si douloureuses de l'histoire des peuples. ”

“ Le budget des finances est peut-être celui qui offre le moins de différence par sa comparaison avec le budget précédent, en tenant compte, bien entendu, des modifications introduites dans les impôts, ainsi que des dépenses d'exploitation des revenus variables avec les oscillations des marchés. ”

“ Si, en établissant les budgets des recettes pour 1876-77, il n'y avait à tenir compte que des dépenses générales de l'État, à l'exclusion de la Dette publique, il suffirait, pour parvenir à un total de recettes très supérieur au montant des dépenses, de conserver dans leur état actuel les contributions, les impôts et les recettes. ”

“ Dans ce total n'est pas compris le montant des recettes réalisées au moyen des ventes des biens désamortis, parce que le gouvernement juge que cette somme étant affectée à l'amortissement et aux intérêts des bons du Trésor et des billets hypothécaires de la Banque d'Espagne, elle doit être mise à part pour être consacrée exclusivement à ce service ; une recette qui est de pure compensation ne doit pas figurer parmi les recettes régulières et permanentes, quand elle est déjà absorbée par les dettes qui ont été contractées sur cette recette. ”

“ Les deux corps de l'État fixent eux-mêmes le total des frais nécessaires pour leur service intérieur; le gouvernement se borne à insérer au budget 1,054,076 piécettes, chiffre qui figure au budget actuel. Le gouvernement a confiance dans les agissements de la Chambre et nourrit l'espoir qu'en votant les sommes nécessaires pour l'exercice prochain, il aura en vue les économies exigées par la situation actuelle des finances de l'État moins bien prospères que précédemment. ”

“ Il faut tenir compte que ce qui doit être attribué aux intérêts de la Dette du Trésor doit y figurer, et que personne n'est en droit d'exiger qu'une nation ruinée par tant de troubles, de guerres et de malheurs, et qui n'a pas eu le temps de réparer ses pertes, soit appelée à consacrer au paiement de ses créanciers, la presque totalité des ressources dont elle peut disposer actuellement. ”

“ Si le budget de 1876-77 ne devait comprendre que des dépenses administratives, exclusion faite, comme dans les deux précédents, du montant des intérêts et de l'amortissement de la Dette de l'État, dont le paiement dépend de l'arrangement à faire avec les créanciers ; si la Dette du Trésor sur toute ses formes pouvait se passer de la transformation qu'elle exige impérieusement aujourd'hui pour éviter les dangers que présente sa forme actuelle ; si, une fois la paix faite, les dépenses militaires pouvaient se renfermer dans leur ancien cadre ”

“ M. le Ministre des Finances, dans le mémoire qui accompagne le budget qu'il présenta à la Chambre des députés le 22 courant, démontre l'impossibilité notoire de payer en leur totalité les intérêts de la Dette publique ; et, pour ne pas laisser entièrement abandonné un engagement duquel dépend l'honneur national , il manifeste la nécessité, pour la convenance réciproque des créanciers et de l'Etat, d'adopter un moyen propre à concilier les intérêts de tous. ”

“ Il est juste que l'Etat obtienne une compensation par le grand bénéfice qu'il fit obtenir aux corporations civiles et que celles-ci acceptent cette limite de prix fixée à la Dette consolidée qu'elles doivent recevoir en paiement de leurs biens. ”

“ La Rente perpétuelle, type régulateur autrefois du Crédit public, était tombée dans une telle dépréciation qu'il était tout à fait impossible d'avoir recours à lui. Les emprunts forcés mis déjà en pratique,' la guerre civile plus ardente chaque jour, augmentant d'autant les dépenses militaires, les institutions gouvernementales manquant de stabilité, dans le doute de celles qui devaient triompher, les gouvernements les plus disparates se succédant chaque jour au pouvoir, animées des idées les plus diverses ”

“ L'état des finances constituait déjà une des plus graves préoccupations des esprits à une époque antérieure à celle où la guerre, aujourd'hui terminée, est venue augmenter ses difficultés dans des proportions inattendues. ”

“ Les Cortès, aussi bien que les créanciers de l'État, les contribuables, aussi bien que les fonctionnaires publics, pourront juger en pleine connaissance de cause jusqu'à quel point s'imposent tous les sacrifices que le gouvernement, demande, qu'il déplore plus que personne, mais qui sont aujourd'hui inévitables, si on ne veut pas les rendre bien plus considérables dans l'avenir.
Situation des Finances. ”

“ Les charges de la Dette publique sont, cependant, fort considérables, et puisqu'il faut trouver
moyen de les remplir, et que, d'un autre côté, les produits des contributions, des impôts et des revenus, dans leurs limites normales, sont insuffisants, il faut forcément maintenir les charges extraordinaires qui existent actuellement, en les aggravant, pour augmenter la masse des recettes. Les charges actuelles, ordinaires et extraordinaires, abstraction faite des nouvelles dont il s'agira plus tard, donnent à elles seules le résultat suivant : Piécettes. ”

“ J'appelle l'attention des Cortès sur l'immense majorité des militaires qui figurent sur la liste des pensionnés du gouvernement, car aux termes de l'échelle régulatrice des pensions, il y a des militaires dont la situation commes retraités, est égale à celle de ceux qui se trouvent en activité de service, bien qu'ils jouissent d'une diminution considérable de dépenses personnelles. ”

“ Une émission d'obligations de l'Etat 6% pour payer aux Compagnies des chemins de fer, des subventions directes accordées par les lois, compenser la franchise des droits de douane du matériel importé par elles de l'étranger, et fournir les sommes accordées à quelques-unes, à titre de prêt remboursable ; L'émission d'une deuxième série de bons du Trésor à amortir avec les rendements des ventes des biens nationaux; Des émissions de bons, des traites et d'autres effets, compris sous le titre de Dette flottante, et faites dans le but de subvenir aux budgets de l'année courante et des précédentes. ”

“ ART. 9. — Le gouvernement est autorisé : 1° A réformer les Tarifs de la contribution des patentes, de manière à pouvoir faire droit aux réclamations dont l'expérience aura démontré la justice, sans que pour cela les recettes totales que le Trésor est en droit d'obtenir, soient diminuées ; à traiter avec les corporations municipales de l'établissement de listes de contributions, afin d'assurer les Recettes annuelles les plus fortes que jamais ait rendu la susdite contribution, attribuant aux Conseils municipaux la moitié du montant des augmentations qu'on obtiendra sur le maximum énoncé. ”

“ Ce système était évidemment basé sur l'hypothèse rationnelle que les obligations émises et appliquées à ce but atteindraient presque le pair et que par conséquent la perte pour le Trésor serait nulle ou insignifiante. Mais, la dépréciation du Crédit national entraînant avec lui ces obligations à des cotes inférieures à 20 %, et considérant que, si le matériel était réellement importé, les droits de Douane s'élèveraient à une perception directe supérieure à 30 0/°, il est évident qu'il faut rechercher les moyens de mettre un terme à une situation aussi onéreuse. ”

“ Le grand nombre d'opérations de la Dette flottante et d'autres services dont, depuis 1869, furent chargées les Commissions des Finances à l'étranger, en même temps que des changements fréquents dans leur personnel, occasionnèrent un retard notable dans tous les travaux, de sorte que le rendement des Comptes se trouve à peu près arrêté depuis la fin de l'année 1868. ”

“ Dans de telles conditions, on est en droit d'espérer que dans quelques années, l'a nation et ses finances se relèveront de l'épuisement qui les empêche de remplir actuellement les engagements contractés envers leurs créanciers, engagements que les Pouvoirs publics ne doivent pas oublier, si l'honneur national veut être mis à couvert. -
Il faut constater aussi qu'aucune des nations modernes n'a passé par une crise financière pareille à celle qui frappe si malheureusement la nôtre. ”

“ Il convient cependant de constater qu'à partir du moment où l'administration actuelle a mis en vigueur les règles qu'elle a publiquement observées en contractant ses emprunts et en partageant les ressources du Trésor entre ses créanciers, l'escompte que subissaient les bons de trésorerie et autres crédits à sa charge, est descendu à des types bien inférieurs aux précédents, et que dans les adjudications pour des services de toute sorte, civils et militaires, faites par elle, on a obtenu des économies fort considérables qui ont rendu bien moins sensibles les dépenses faites par la Nation. ”

“ Si les créanciers de l'État, convaincus de l'impossibilité absolue où l'on est de faire mieux en leur faveur, se mettaient d'accord pour percevoir provisoirement 1/3 des intérêts et constituer un fonds de réserve de 25 millions de piécettes pour l'amortissement annuel, sans préjudice de l'augmentation, possible à l'avenir, du taux de l'intérêt et du fonds d'amortissement ”

“ ART. 2. — Le Ministre des Finances pourra passer aussi une convention avec la Banque hypothécaire d'Espagne, lui confiant la perception des droits de Douane pendant une période de 12 ans; la Banque conservera en réserve une partie des recettes ainsi obtenues, qui ne dépassera pas 30 millions de piécettes par an. Sur cette somme la Banque et le Trésor public émettront des Obligations pour 250 millions de piécettes nominales, dont l'intérêt et les conditions d'amortissement seront identiques à celles mentionnées dans l'article précédent, au sujet des Obligations émises par la Banque d'Espagne. ”

“ Les changements fréquents et profonds dans l'ordre politique; le renouvellement des institutions et des hommes; l'esprit d'innovation qui a dominé pendant quelques années dans les régions du pouvoir, et qui portait à mettre à exécution les réformes sans attendre que l'expérience fût venue confirmer et les métodes et les systèmes; les suppressions d'impôts fort importants qui rendaient indispensables des grands et des fréquents emprunts, dans une période où le crédit national se trouvait dans la décadence et la dépression la plus grande ”

“ La situation des Finances de l'État, aussi bien que celle de la fortune des particuliers, s'apprécie par la comparaison des deux éléments : le passif et l'actif, c'est-à-dire le doit et l'avoir; les nations ont en plus d'autres moyens d'action, d'autres éléments qui les mettent en mesure de vaincre avec le temps les*difficultés qui peuvent se présenter à une époque déterminée. ”

“ Si les conditions arrêtées ont fourni aux prêteurs des bénéfices plus ou moins considérables, ils ne le sont certainement pas autant que ceux qui ont été réalisés à d'autres époques; et si ces bénéfices ont été réalisés, ce n'est pas précisément le Trésor qui en a fait le sacrifice en entier, puisque les taux maximum ont été fixés à 12 annuels d'escompte pour les prêts faits à un an dé date par les particuliers, et à 100/0 pour les prêts remboursables à six moins de date. ”

“ Le personnel fort nombreux, que les événements politiques ont successivement appelé aux fonctions publiques, est cause que leurs pensions constituent aujourd'hui un total qui ne représente plus le remplacement logique d'un titulaire par un autre, mais qui au contraire, n'est en somme que la multiplication successive des droits de tous les titulaires. ”

“ Malheureusement, la guerre, en se prolongeant trop longtemps, a rendu bien plus fortes dans sa dernière période surtout, les dépenses antérieures, et elle les fait durer même après la conclusion de la paix. ”