“ Partout l'industrie, qui est la vie des nations, est une source féconde de prospérité et de force. Aussi, et depuis longtemps, notre tarif d'exportation s'est inspiré de ces idées, et ce n'est que d'une façon exceptionnelle que l'on a vu figurer entre ses articles, de rares dispositions de nature à gêner quelque peu la pleine et absolue liberté des transactions sur la généralité de nos produits. ”

“ L'incidence de l'impôt tombera uniquement sur le sel destiné à l'alimentation humaine. Celui qui est employé pour les usages de l'industrie, pour la salaison des viandes et du poisson, pour l'alimentation du bétail et dans l'agriculture, ne payera qu'une faible taxe, en équivalence des frais occasionnés par la dénaturation et aussi de la surveillance spéciale rendue nécessaire par le régime de la franchise partielle de l'impôt. ”

“ Tout le monde sait que les produits de nos manufactures, tout en étant de qualité supérieure aux similaires étrangers, sont vendus à des prix inférieurs, et si une exploitation bien entendue doit se préoccuper de satisfaire les goûts des consommateurs, il n'en faut pas moins se préoccuper des tarifs de vente qui doivent être l'objet d'une constante étude, afin que, sans entraver la consommation, les prix atteignent les limites que la nature de cet impôt y assigne. ”

“ Troisième section MONOPOLES ET SERVICES EXPLOITÉS PAR L'ADMINISTRATION Tabacs Cette branche de revenus se trouve vraiment dans des circonstances exceptionnelles pour que
l'on puisse en attendre d'importantes augmentations. D'une part, le tabac est un article de luxe dont la consommation est volontaire et, d'autre part, quelle que soit l'élévation du prix de cet article, il ne peut en résulter aucune perturbation dans l'industrie, car le tabac n'est susceptible d'aucune utilisation industrielle, et la fabrication, comme la vente, est l'objet d'un monopole. ”

“ Les grandes fabriques où l'on distille et raffine l'alcool, où on met en œuvre soit le vin, soit les résidus du raisin, et où on concentre et rectifie l'alcool produit ailleurs, sont dans le même cas, car c'est bien là ce que le législateur a voulu frapper et quoi que, par déférence et sympathie pour la viticulture, l'impôt doive être moindre que sur les usines qui rectifient les alcools industriels, il faut les y assujettir en les soumettant en outre à une surveillance rigoureuse. ”

“ L'Etat et l'opinion éclairée réclament, et le contribuable attend comme unique moyen de régénération fiscale, employé par tous les peuples qui se sont trouvés dans une situation analogue, une augmentation d'impôts, soit par la création de taxes sur des signes et des formes de la richesse qui en ont été exempts jusqu'à présent, soit par l'accroissement de celles qui existent sans nuire à la matière imposable, soit par une recherche rigoureuse de la richesse occulte qui échappe encore au collecteur et qu'il s'agit de dégager au moyen d'un contrôle approprié. ”

“ Dans le but d'éviter des adultérations et des fraudes dans la vente et le débit de substances alimentaires importantes, plutôt que dans le but d'en faire une ressource fiscale, un projet de loi spécial crée un impôt sur la chicorée brûlée et sur les matières similaires qui peuvent être employées pour falsifier le café, le thé et le chocolat. Le chiffre infime de 600.000 piécettes auquel est évalué le rendement de cet impôt, prouve, par lui-même, que l'administration n'a d'autre but que de compenser les recettes qu'il faut demander à la Douane sur l'importation des produits en question. ”

“ Ce n'est pas le moment de discuter, sur le terrain des principes scientifiques, jusqu'où va le droit que l'Etat possède et que la loi fondamentale lui reconnaît, de prendre à même du bien de ceux qui vivent sous sa protection, la quote-part indispensable pour réaliser l'œuvre sociale qui constitue sa mission. Etant donnée la nécessité dont les circonstances font une loi, il n'y a plus qu'à se demander si les sacrifices qu'il y a lieu de faire, sont en rapport avec ce que l'on peut équitablement exiger. ”

“ Au moyen du cadastre de la richesse rurale et pastorale, on verra disparaître les types divers d'incidence, les procédés vicieux et les cotes iniques : en même temps que le contribuable jouira de ces avantages, le Trésor obtiendra une augmentation considérable des droits qu'il possède, quoique le ministre soussigné se préoccupe plus en ceci de la découverte de la richesse, de l'ordre et de la régularité des procédés administratifs que du rendement même de l'impôt. ”

“ La classification des alcools et des eaux-de-vie aux effets du tarif de l'impôt, doit être longuement méditée. On ne peut pas faire dans notre pays les mêmes distinctions que dans d'autres, où la production des alcools provient de trois sources bien caractérisées : les distilleries de vin, les distilleries agricoles et les distilleries industrielles. La vaste extension dont jouit en Espagne la distillation du vin, et sa liaison intime avec l'industrie viticole, en font et en ont toujours fait l'objet de considérations et déménagements considérables. ”

“ Tout le monde est d'accord sur le développement dont est susceptible un impôt destiné à bénéficier de toutes les manifestations de la richesse mobilière qui, jusqu'à présent, ont échappé à toute contribution ou n'ont contribué qu'en proportion réduite, privilège d'autant plus anormal que la richesse territoriale, la richesse industrielle et toutes les autres formes de la richesse sont lourdement grevées. ”

“ Le Ministre soussigné est extrêmement convaincu qu'il existe, dès à présent, de nombreuses formes de la richesse imposable qui trouveraient là l'incidence fiscale, il sait aussi que beaucoup d'entre elles ne sont atteintes que d'une façon insuffisante ; mais, outre la considération des inconvénients et des risques inhérents, en général, à tout changement radical dans l'assiette de l'impôt, il est certain qu'il existe un ordre établi et qu'en altérer la symétrie d'une façon trop violente, c'est provoquer des conflits funestes aux intérêts des finances publiques. ”

“ Les actes que cet impôt frappe, sont les uns volontaires, quand ils contiennent des dispositions contractuelles ; les autres nécessaires, quand ils proviennent de successions héréditaires, mais tous recèlent une richesse positive et un gain indéniable. Or, comme le moment où il y a lieu de payer l'impôt est précisément celui où ces actes s'exécutent au bénéfice d'une des parties, on ne peut méconnaître que ce sont là des conditions favorables pour la perception de la taxe. ”

“ Mais si l'investigation des finances publiques exige une action constante et ininterrompue pour tout ce qui se rapporte à la recherche de la richesse publique, cette action doit être soumise à une forte et étroite surveillance, qui en garantisse la correction et oblige les investigateurs à veiller pour les intérêts qui leur sont confiés, intérêts qui ne se limitent pas à ceux du Trésor et qui sont aussi bien ceux des contribuables. ”

“ Quant aux falsifications, il est indispensable, non seulement pour assurer la perception du plein de l'impôt, mais aussi pour des motifs d'hygiène et de probité commerciale, de prohiber d'une façon absolue la mise en vente de mélanges de sucre avec la glucose obtenue des substances amylacées et avec la saccharine ou tous autres produits analogues ayant une forte saveur sucrée, qui ne peuvent pas
être considérés comme des substances alimentaires. ”

“ PROJET DE LOI Article premier. — L'impôt actuel sur le sucre de production nationale est supprimé à partir du 1er juillet 1899 et, en conséquence, sont abrogés les contrats consentis entre le Ministre des finances et les fabricants pour la perception de cet impôt.
Art. 2. — Le sucre de toute classe, la glucose, les miels et mélasses, la saccharine et tous les produits propres à remplacer le sucre dans l'alimentation et la préparation des substances alimentaires, sont soumis, à partir de la même date, à un impôt qui prendra la dénomination d'impôt du sucre. ”

“ Il faudra aussi, puisque les nécessités pressantes du Trésor obligent à exiger du commerce et de la navigation une lourde surcharge, que celle-ci ne soit pas encore alourdie par les droits locaux qui sont en usage dans beaucoup de ports en vue des travaux d'amélioration que l'on y exécute. L'intérêt local peut quelquefois être en antagonisme avec celui de la nation, parce que les marchandises qui abordent dans un port, ne sont pas toujours destinées à y être consommées, et il n'est pas juste que le pays entier paye des améliorations qui ne profitent qu'à une seule localité. ”

“ AUX CORTÈS La nécessité de renforcer le produit de tous les impôts afin de suffire aux obligations qui pèsent sur le Trésor, accrues considérablement dans ces derniers temps par des causes que tout le monde connaît, contraignent le Ministre soussigné à demander l'autorisation de modifier les droits du tarif d'importation de quelques articles, jusqu'à ce que soit venu le moment d'une révision générale préparée avec toute l'attention et la maturité que comporte une question si complexement et si étroitement liée aux grands intérêts du commerce et de la production nationale. ”

“ Quoique souvent réorganisé, il est constant que ce service a et a toujours eu des défauts qu'il faut extirper pour conserver à l'administration son bon renom. Afin d'obtenir ce résultat, il faut commencer par dignifier ce service, faire : perdre au contribuable l'impression que lui cause la visite de l'investigateur, tour à tour tentateur ou épouvantail, et faire de ce fonctionnaire le protecteur plutôt que l'adversaire des contribuables, en donnant à sa mission le prestige et la considération dont jouissent ceux qui la remplissent dans d'autres pays. ”

“ Contribution immobilière sur la culture et les troupeaux Réduire le pourcentage de la contribution et en augmenter le produit absolu par la découverte de la richesse occulte et l'évaluation des nouvelles cultures, telle est l'idée fondamentale qui a présidé à la rédaction du projet de loi sur la formation d'un cadastre par masses de culture et sur la constitution du Registre de la propriété. ”

“ On a taché de formuler les mesures fiscales correspondantes, de façon à n'entraver la circulation et le commerce du sel, qu'autant qu'il le faut pour assurer le recouvrement de l'impôt et éviter autant que possible la fraude ; mais si la perception reste à la charge des fabricants ou est l'objet d'un contrat de fermage, on pourra ne pas organiser le contrôle des salines et on ne mettra en pratique que les mesures dont les abonnés ou les fermiers demanderont l'application en vue de protéger leurs intérêts contre les fraudeurs. ”

“ D'autre part, il est juste, pour en encourager la production, de faire bénéficier de quelques avantages particuliers l'alcool de mélasse ou de miel de canne et de betterave.
Par contre, on a réservé la taxation la plus élevée pour l'alcool industriel proprement dit, non seulement parce que c'est un article que l'on peut fabriquer à très bon marché, mais parce que c'est un article qui n'utilise pas des substances de production nationale. Les différences qui sont ainsi stipulées, équilibreront les prix de vente sur le marché. ”

“ L'impôt se percevra dans les fabriques ou établissements où on prépare la chicorée, ainsi que les produits analogues, et afin d'éviter l'usage en
fraude de ces substances, non seulement on surveillera les locaux où on les fabrique, mais on obligera les fabricants à ne les faire circuler que sous leurs vrais noms, en paquets d'un poids déterminé et pourvus de bandes fournies par l'administration, lesquelles prouveront, d'une façon indubitable, que le produit est authentique et que les droits ont été acquittés. ”

“ Pour l'assiette de l'impôt, le Ministre soussigné est persuadé que l'on doit fuir les systèmes employés par les autres nations afin de dissimuler les primes d'exportation que l'Espagne, pour le moment du moins, ne saurait penser à accorder : en conséquence, l'impôt doit porter sur le sucre réellement sorti de la fabrique et sur celui que l'on pourrait retenir dans les miels et les mélasses dans l'espoir de le soustraire au payement de la taxe. De cette façon, la surveillance des fabriques sera relativement facile et exempte d'incommodité pour les fabricants. ”

“ Les produits impurs ne devront jamais être livrés à la consommation bien que, en raison du bon marché des alcools destinés aux usages industriels, il soit convenable que ceux de cette catégorie puissent être vendus tels quels, mêlés à des substances qui ne leur permettent plus d'être potables, comme on le fait dans les autres pays, mais taxés jusqu'à nouvel ordre comme les alcools potables. ”

“ AUX CORTÈS L'impôt du timbre, par ses différents types d'application et par la multiple variété des documents qui y sont soumis, exige plus qu'aucun autre, d'être fréquemment révisé, s'il doit atteindre la généralité des cas et s'il doit rester équitable. Cette révision est d'autant plus nécessaire, que les augmentations du rendement à en attendre sont considérables, même en bornant la réforme à redresser des iniquités et à effacer des omissions que rien ne justifie. ”

“ Aujourd'hui que la guerre, la perte de nos possessions coloniales, le déficit et la stagnation des revenus publics ont détruit la proportion qui doit exister entre les recettes et les dépenses budgétaires, la richesse publique et la richesse particulière, il faut rétablir ce double équilibre. Nous devons donc marcher à ce but d'un pas rapide et ferme, eu assurant un ensemble de recettes annuelles suffisantes à couvrir tous les besoins du Trésor et susceptibles de s'accroître en proportion directe de l'accroissement de la richesse publique. ”

“ La seule limite que comporte la fixation de l'impôt à en percevoir, est la crainte de restreindre la consommation et de paralyser la production. Le sucre est aujourd'hui, pour ainsi dire, un article de première nécessité, mais, malgré ce caractère, il peut supporter, surtout dans notre pays, une taxation élevée. ”

“ L'action pour dénoncer les actes sujets à l'impôt est publique : les dénonciateurs auront droit à percevoir la totalité de l'amende, lorsqu'ils procureront à l'administration tous les documents nécessaires pour pratiquer la liquidation, et seulement le tiers quand ils se borneront à signaler le document sujet à l'impôt, le nom du contribuable et les biens soumis à la taxe. ”