Gustave Demorgny

“ On a longtemps prétendu qu'il existait un lien étroit entre la contrebande de l'opium et la piraterie au Tonkin: c'est là une véritable erreur, et l'on a tort de confondre le contrebandier qui songe uniquement à passer son opium, avec le pirate qui, lui, défend une cause et combat pour se ravitailler et pour piller les riches convois. Il peut y avoir confusion lorsque pirates et contrebandiers se battent pour se défendre eux-mêmes; il peut d'ailleurs y avoir parfois cause commune ”

“ Le Conseil supérieur de l'Indo-Chine approuva, dans sa séance du 14 septembre 1898, le tarif général d'exportation proposé par l'Administration et basé sur les principes suivants :
Toutes les taxes à la sortie sont, unifiées pour toute l'Indo-Chine; elles ne frappent que les exportations à destination de l'étranger; les envois sur la France ou les Colonies françaises sont exempts de tous droits.
Le tarif est établi de façon à retenir dans le pays les produits naturels du sol pour empêcher le renchérissement excessif de l'existence matérielle. ”

“ En se substituant à l'ancienne ferme, qui a si longtemps exercé sur la population annamite une pression que j'ai toujours considérée comme immorale, l'Administration des contributions indirectes ne saurait, pour assurer la rentrée légale de l'impôt, procéder des mêmes principes ni suivre la même tradition. Le respect de la propriété et de la liberté doit inspirer tous nos actes... ”

“ Cochinchine et au Cambodge groupées en quelques centres principaux faciles à surveiller, l'arrêté qui crée la taxe de consommation sur le sel prévoit la gestion par l'Administration des Douanes et Régies des Entrepôts qu'on a dû, en Annam et au Tonkin, confier à des intermédiaires, pour éviter au budget la charge trop lourde des frais d'installation, qu'occasionnait la situation des marais salants qui occupent toute la côte depuis la rentière de Chine jusqu'aux limites méridionales de l'Annam. C'est donc en Régie directe que fonctionnera dans la Colonie le nouveau régime sur les sels. ”

“ Dans ces conditions, l'appréciation de la fortune personnelle des indigènes est chose à peu près impossible, et le régime des impôts directs est bien difficile à améliorer. Ce n'est donc pas de ce côté que doivent se porter, au moins quant à présent, les efforts des financiers. Au contraire, les impôts indirects s'établissent aisément sur les matières de consommation générale, telles que l'alcool, l'opium et le sel ; ils sont facilement acceptés de la population et ils peuvent procurer au Trésor des ressources considérables. ”

“ L'EMPRUNT INDO-CHINOIS DE 1898
Il ne s'agit plus alors de liquider aucun passif, ni de combler les déficits d'un budget, ni de demander dos sacrifices à la métropole. Les finances de l'Indo-Chine sont réorganisées depuis 1897; un système fiscal adapté à l'état social et à la population du pays a été établi : les nouvelles ressources ne sont plus demandées à l'impôt direct, il est reconnu que c'est par l'impôt indirect qu'il faut trouver ces ressources, pour que le peuple annamite nombreux et pauvre ne souffre pas trop des sacrifices qu'on lui demande (1) . ”

“ Je vous ferai connaître par des instructions spéciales adressées à chacun de vous, le montant minimum des impôts que chaque province devra payer sous le régime des nouvelles taxes. Il importe en effet de faire comprendre aux habitants qu'il ne s'agit pas d'une augmentation d'impôts et que nous n'attendons d'augmentation de recettes que d'une meilleure répartition des charges anciennes, sans aucune charge nouvelle pour le contribuable. ”

“ En Annam, le régime est celui du monopole de la fabrication, du transport et de la vente : il a été établi par le contrat du 1er novembre 1897 semblable dans ses lignes générales au marché de gré à gré passé par l'Administration pour l'exploitation de ce monopole dans la ville de Hanoï au Tonkin. ”

“ Dans le budget de 1899, la vente du dross n'est déjà plus prévue aux recettes, et l'Administration étudie en ce moment le moyen de lutter d'une manière plus efficace contre la fraude connue d'ailleurs et punie par l'article 91 de l'arrêté du 5 juillet 1883, sous le nom de vente par un débitant d'un opium autre que celui de la Régie, mélangé à des substances autres ou de vente du dross préparé. ”

“ Il n'en est pas de môme pour le système de répartition de l'impôt dans les villages, qui demeure, ainsi que l'a dit si justement le Président de la Commission de revision, la pierre d'achoppement de toutes les réformes fiscales. Ce sont en effet les notables seuls qui sont chargés de répartir sur l'ensemble des habitants la masse générale des contributions pesant sur le village. Ils échappent à tout contrôle, grâce à l'organisation indépendante de la Commune. ”

“ La Commission recherchant les causes de cette moins-value, les trouva dans la contrebande effrénée, provoquée par la déplorable qualité de l'opium de la Régie et donna comme preuve l'arrêt complet des expéditions de cet opium à destination de l'Annam et du Tonkin. L'opium de la Régie, disait le rapporteur, est absolument infumable, ne peut même figurer dans une fumerie décente ; il a un goût de moisi intolérable et donne aux fumeurs des nausées et des maux de tète violents. ”

“ Au Tonkin au contraire, la densité de la population et son imprévoyance, l'irrégularité du climat et l'état peu avancé de l'agriculture et de l'industrie font que la production est souvent insuffisante pour la consommation. L'exportation qui est surtout dirigée vers la Chine est souvent difficile et même dangereuse et le Gouvernement doit par des mesures raisonnées, par l'application judicieuse de taxes et de surtaxes mobiles intérieures, empêcher les Annamites de s'affamer eux-mêmes. ”

“ Toutes les taxes sur les alcools, l'opium, le sel, les allumettes, ont été approuvées par le décret du 30 décembre 1898, promulgué en Indo-Chine par arrêté du 30 janvier 1899 ; leur légalité est donc consacrée. On a pu remarquer encore l'unification progressive de la législation financière pour toute l'Indo-Chine. C'est ainsi que les dispositions des arrêtés du 9 mars 1898 sur la dénaturation des alcools, du 4 juillet de la même année sur le régime des alcools à brûler s'étendent à tout le pays. ”

“ Aujourd'hui, le nombre des soldats que nous levons sur la population est moindre qu'autrefois. Le recrutement indigène est organisé depuis 1886, par une série d'arrêtés et de circulaires pris par le Gouverneur général et le Résident supérieur du Tonkin de concert avec le Général commandant en chef les troupes de l'Indo-Chine. Chaque année et deux fois par an, un arrêté complété par une circulaire fixe le total de l'effectif à recruter au prorata du chiffre des inscrits et en fait la répartition entre les trois régiments de tirailleurs tonkinois, l'artillerie et les pontonniers (1) . ”

“ D'autre part, l'organisation indépendante de la commune indigène ne permet même pas à l'État d'avoir des renseignements certains, sur la situation exacte de la propriété foncière communale et le Dia-Bo (registre officiel de la propriété foncière) est loin de répondre à la réalité des choses. Chaque commune cache du reste avec soin les contrôles qu'elle établit et détient sur ses habitants et sur ses terres. ”

“ Le titre Ier de l'arrêté du 7 février 1899 dont nous venons de passer ainsi en revue sommaire les principales prescriptions, consacre un état de fait plutôt qu'il n'opère l'unification proprement dite du régime de l'opium en Indo-Chine. Chaque pays de l'Union conserve en somme sa législation propre et l'ensemble de ces réglementations est plutôt codifié qu'unifié par le titre 1er du nouvel arrête. ”

“ Dès la mise en vigueur de la régie directe, les prévisions budgétaires ont été atteintes pour les ventes à la consommation, et l'exportation a repris un nouvel essor ; les agissements des entreposeurs généraux avaient donc seuls donné à l'impôt du sel le caractère odieux qui lui était tant reproché. Maintenant la population a accepté le principe de cet impôt, la situation est très satisfaisante et tout porte à croire que les recettes prévues pour la taxe sur le sel au budget de 1898, soit 450.000 $, seront atteintes et même dépassées. ”

“ Des volumes seraient nécessaires pour enregistrer simplement et sans détails, les innombrables trucs sortis des cervelles chinoises; tout ce qu'une imagination fertile en inventions extraordinaires est capable de mettre en lumière, a été essayé par les contrebandiers célestes dans les ports d'Extrême-Orient.
Il ne faudrait pas croire que les nombreux faits de contrebande que surprend journellement la douane européenne, sont l'oeuvre de gens isolés ne relevant que d'eux-mêmes, malheureux coolies anonymes, commerçants en quête de gros bénéfices, toujours prêts à tenter quelque nouveau coup. ”

“ IMPÔTS INDIGÈNES AU TONKIN 91
Il n'y avait pas de règle pour désigner ceux qui devaient être militaires. Les gens du village s'entendaient entre eux pour cela et l'Administration de l'État n'intervenait que pour empêcher les injustices et les abus d'autorité. Suivant la coutume, les villages choisissaient parmi les inscrits suffisamment riches et dont les familles étaient nombreuses, c'est-à-dire dans lesquelles il y avait plusieurs hommes capables de fournir à la subsistance de la famille. ”

“ Le sel est en Annam et au Tonkin une denrée de consommation universelle et de première nécessité. Les industries qui en dérivent sont nombreuses et variées et les produits obtenus avec le sel sont de qualités diverses, en usage dans les diverses classes pauvres et riches de la société annamite. La production étant d'autre part assez limitée dans les provinces du Tonkin, il en résulte un mouvement de transactions locales de province à province, et un mouvement important de cabotage entre l'Annam et le Tonkin. ”

“ Aujourd'hui ces approvisionnements sont épuisés et il est certain que l'impôt sur le sel dépassera les prévisions budgétaires.
L'étude de cette contribution est encore intéressante, parce qu'il s'agit d'une contribution nouvelle qu'il a fallu organiser de toutes pièces, en Régie directe en Cochinchine et en ferme au Tonkin. La ferme des sels a vécu, il est vrai, mais elle présente encore plus qu'un intérêt historique. L'exposé des causes qui ont amené la résiliation du contrat nous édifiera sur les agissements tolérés jusqu'ici de la part des colons en Indo-Chine ”

“ L'article 4 du décret du 31 juillet 1898 dispose que les budgets locaux de la Cochinchine, du Tonkin, de l'Annam. du Cambodge et du Laos pourvoient, sauf le cas de dispositions spéciales ou de conventions avec les autorités indigènes, aux dépenses des services de trésorerie, aux frais de perception des impôts directs et des taxes assimilées, aux travaux publics d'intérêt local, aux dépenses de la colonisation, de l'instruction publique, des services médicaux de la police, de la justice indigène, des services pénitentiaires et autres services locaux. ”

“ Les contrôles des Résidents et du Résident supérieur sont-ils suffisamment efficaces, tels qu'ils sont exercés à l'heure actuelle? Tout d'abord, en ce qui concerne la commune, nous savons que non. Tant que les villages pourront dissimuler leurs rôles particuliers et leur budget communal, il ne sera pas possible d'obtenir un état complet des inscrits : une grosse partie de la population sera toujours soustraite au contrôle de l'État. ”

“ Nous avons ainsi terminé l'étude des impôts directs en Annam et au Tonkin et celle des principales Régies et Contributions indirectes en Indo-Chine.
Dans les pays neufs comme notre belle colonie d'Extrême-Orient, il est difficile d'atteindre la masse de la population par des impôts directs; déjà dans les pays d'Europe, de civilisation très avancée, on sait combien l'établissement de l'impôt direct sur le revenu est difficile ”

“ Mais ici les salines ou marais salants sont particulièrement exposés aux intempéries et aux caprices de la mer et les raz de marée en emportent souvent des surfaces considérables ; par contre, des alluvions nouvelles en créent parfois de vastes étendues. D'après le Hoi-Dien, collection des statuts et règlements administratifs de l'Empire annamite, les cinq provinces du Tonkin les plus riches en salines sont Haïphong, Thai-Binh, Quang-Yen, Ninh-Binh et Nam-Dinh, ce sont les provinces dites maritimes et du bas Delta. ”

“ En fournissant aux consommateurs un opium meilleur que l'opium de fraude et en adoptant à peu le chose près les prix de la contrebande, elle a attiré à elle tous les consommateurs. — Nous avons parlé un peu plus haut de l'opium de zone : ce produit est une arme très puissante entre les mains de la Régie qui le vend à un prix inférieur aux prix demandés par les fraudeurs dans la région montagneuse. La zone dans laquelle cette vente a lieu est déterminée de façon à garantir le Delta contre toute infiltration de contrebande. ”

“ L'impôt des corvées consiste en l'obligation pour la population de donner à l'État gratuitement son travail pour l'exécution des travaux publics. D'après la législation annamite, le peuple est corvéable à merci. Le Gouvernement du Protectorat avait déjà beaucoup fait pour réprimer cet abus : une partie de cette obligation était devenue rachetable et le nouvel impôt avait été ajouté en surtaxe à l'impôt personnel (1) .
Les inscrits de première classe, c'est-à-dire les hommes âgés de 21 à 54 ans inclus, sont seuls astreints aux corvées et doivent fournir par an 48 journées de travail. ”

“ Enfin tous les entrepreneurs ou au moins ceux de l'intérieur devaient être autorisés à vendre du sel au détail jusqu'à concurrence d'un picul (60 kilog. 400) . Le rapporteur de la Commission terminait ainsi :
Actuellement nos paysans sont en réalité à la merci des négociants chinois de l'intérieur, auxquels ils doivent forcément s'adresser pour l'achat du sel nécessaire à leur consommation. Ces derniers, qu'aucune concurrence n'arrête, leur font payer la marchandise à un prix très élevé, que la vente se fasse par voie d'échange de sel à paddy, ce qui est fréquent, ou autrement. ”

“ A cet effet, des entrepôts d'exportation ont été créés auprès des bureaux maritimes de douane ouverts à l'exportation des sels. — Les exportateurs doivent s'approvisionner exclusivement aux entrepôts et rapporter la preuve que les sels expédiés par eux sont réellement exportés hors de l'Indo-Chine.
Les dispositions de l'article 20 ont pour but de faciliter l'exportation dans la plus large mesure : la production du sel dépasse en effet et de beaucoup les besoins de la consommation et de plus les sauniers, certains de vendre leur sel à la Régie, en produisent le plus possible. ”

“ De l'unification progressive du régime financier de l'Indo-Chine.
Les diverses réformes financières que nous venons d'étudier ont, en compensation des sacrifices demandés au pays, augmenté le bien-être de ses habitants en développant leur activité; elles ont créé des besoins nouveaux et donné une vive impulsion à l'exploitation des richesses naturelles de l'Indo-Chine française. ”

“ Ce royaume est également placé sous notre Protectorat. Tous ces pays qui forment dans la péninsule Sud-Est asiatique l'Indo-Chine française, sont dotés d'administrations et de budgets distincts et indépendants. A l'heure actuelle, il y a en outre un budget général de l'Indo-Chine où sont inscrites d'une part, certaines dépenses qui étaient autrefois réparties entre les divers budgets locaux et d'autre part, certaines dépenses nouvelles, telles que la création de plusieurs postes consulaires en Extrême-Orient et une portion des dépenses militaires. ”

“ B. — Régie intéressée des alcools indigènes au Tonkin. 1° Principes.
La fabrication de l'alcool de riz au Tonkin est libre en principe; par contre le transport et la vente sont soumis au régime de la régie intéressée. D'une manière générale, on appelle régie intéressée celle où l'administration et un tiers, en général un fermier, perçoivent l'impôt d'un commun accord en prenant chacun une part proportionnelle réglée d'avance (1) . ”