Raoul-Charles Villetard de Laguérie

“ Nous ne pouvons donc juger quel a été l'effet du nouveau régime douanier dans le Protectorat Annam-Tonkin.
Nous pouvons seulement conjecturer d'après les nombreux droits d'accise sur les allumettes, le tabac, le pétrole, etc., que nous avons eu l'occasion d'énumérer, d'après les droits d'importation qui restent imposés, malgré toutes les réclamations des intéressés, sur des produits que ne nous ne saurions concurrencer, comme jambons chinois, noix d'arec, sucre noir ou galette chinoise, tabac chinois, vins parfumés asiatiques etc. etc. ”

“ Il avait une idée trop confuse et trop vague de l'immense trafic chinois. Il ignorait qu'il ne s'exerce pas qu'en Chine et sur les produits chinois ; qu'on le rencontre dans tout l'Extrême-Orient, où il s'applique à tout. Par suite, que la seule perception de droits de douane modérés et intelligemment établis serait une source de revenus susceptible d'un débit de plus en plus abondant, à condition de n'attendre les profits que de l'augmentation du trafic. ”

“ L'industrie et le commerce français, se jugeant insuffisamment protégés, puisqu'ils n'avaient pu, en trois ans, expulser la concurrence étrangère et accaparer le marché indo-chinois, réclamèrent avec la plus pressante insistance de nouveaux droits plus efficaces ; le gouvernement du Protectorat continua à chercher dans les taxes douanières et les régies des moyens de subsistance, et les Chambres de Commerce de l'Indo-Chine réclamèrent avec la dernière énergie le traitement qui leur semblait convenir le mieux à leurs intérêts. ”

“ Les importations pour le compte de l'Etat, pour le chemin de fer de Langson, le Cabotage local, les échanges entre les divers pays de l'Indo-Chine, etc., tout a concouru à le former, et par suite à nous permettre de juger des effets du régime douanier, même modifié libéralement en 1889.
Notre jugement, dans l'ensemble, résulte de ce fait que le total du mouvement commercial général a été inférieur de 6.359.708 à celui de 1889, qui n'était pas lui-même le produit d'une année brillante. Une analyse détaillée ne fera que le mieux motiver. ”

“ Le monopole possédé par la Cochinchine nécessitait la prohibition ; mais au moment même où le Conseil d'Etat discutait, il résultait d'un télégramme annonçant la signature de la convention commerciale promise par le traité de Hué, que le gouvernement chinois
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autorisait l'importation au Tonkin de l'opium du Yunnan. L'intérêt était évident de lui laisser la porte ouverte, d'autant plus que les transports de marchandises sont à peu près impossibles entre l'Annam et la Cochinchine, par route de terre. Donc ce qui avantageait l'un ne pouvait pas nuire à l'autre. ”

“ Pour faire du Tonkin ce qu'il doit être, un grand centre de consommation et une grande voie commerciale, il aurait fallu se résigner à attendre quelque temps les bénéfices tout en continuant les mises de fonds. L'exemple de Saïgon, déclaré port franc et que la liberté avait conduit à la prospérité eût pu faire penser que le commerce, comme tout organisme délicat, ne peut être acclimaté qu'à force soins et de de ménagements, dans un milieu favorable, créé au besoin, si la nature ne l'a pas fait. ”

“ L'Annam et le Tonkin font partie, avec la Cochinchine et le Cambodge, de l'Indo-Chine française. Ils sont habités par des Annamites, comme la Cochinchine, soumis au régime des Protectorats, comme le Cambodge. Ils ont, aussi, comme ces deux pays, subi l'application du Tarif général et du Tarif minimum métropolitains, après avoir connu un régime spécial qui leur convenait beaucoup mieux. Il semble donc, au premier abord, arbitraire d'isoler ces deux pays de l'Union IndoChinoise et d'étudier à part l'évolution de leur régime douanier. ”

“ Art. 5. — Le commerce d'importation et d'exportation sera permis aux négociants français ou protégés français et aux négociants chinois par la frontière de terre entre la Chine et le Tonkin. Il devra se faire toutefois par certains points qui seront déterminés ultérieurement, et dont le choix, ainsi que le nombre seront en rapport avec la direction comme avec l'importance du trafic entre les deux pays. Il sera tenu compte à cet égard des règlements en vigueur dans l'intérieur de l'empire chinois. ”

“ ARTICLE PREMIER. — Sont ouverts au commerce de la France et des puissances étrangères les ports de Hanoï, Haïphong, Qui-nhon, Tourane et Xuan-day, ainsi que la navigation du fleuve Rouge, de la mer aux frontières du Yunnan; il est interdit de se livrer au trafic, dans les autres ports ou sur la côte, ainsi que de pénétrer dans les embouchures autres que celles aboutissant aux ports précités, sous peine de confiscation des navires et des marchandises engagés, au profit de la Caisse des douanes. ”

“ ART. 16. — Les bâtiments de guerre de toute nationalité entrant dans un des ports du Tonkin ou de l'Annam seront exempts de tous droits s'ils ne débarquent ou n'embarquent aucun article destiné au commerce. Ces navires seront tenus d'ailleurs de se conformer aux règlements institués pour la police de la rade et du port. Ils pourront s'y procurer les divers objets de rechange et ravitaillement dont ils auraient besoin, et s'ils ont fait des avaries, les réparer et acheter dans ce but les matériaux nécessaires, le tout en franchise des droits de douane. ”

“ Ce commerce est tout entier aux mains des Chinois, qui fournissent là une preuve nouvelle de leur légendaire habileté commerciale, et des services qu'ils pourraient rendre à qui les manierait avec le doigté voulu. On ne peut que souhaiter qu'une ligne ferrée relie Lao-Kay, Manghao, Mongtze, Linan-fou, et Yunnan-fou, pour nous ouvrir au large le Yunnan ; et que, d'autre part, la voie ferrée de Langson soit poussée jusqu'à Nachan, sur le Song-Ki-Kong, pour nous ouvrir le Quang-si. ”

“ Celui de Tien-tsin (art. 5 et 6) la faculté, que nous avions cherchée par la conquête du Tonkin, de relier par les voies terrestres la grande artère du fleuve Rouge aux provinces sud de la Chine (Yunnan, Szuchouen, Kouang-si, Kouang-tong) auxquelles le Yang-tse-Kiang ne fournit qu'un insuffisant débouché, à cause de l'éloignement de l'Océan, et de l'arrêt de la navigation à vapeur à Chun-king ; une garantie, de pacification par les entraves mises au commerce des armes et munitions de guerre ”

“ Si sa richesse propre, en riz, en produits miniers et forestiers, le rend précieux, les facilités qu'il offre au transit commercial lui donnent une bien autre valeur. Nous venons de voir qu'il possède les routes les plus courtes et en même temps les plus faciles pour aller au Laos et surtout au Yunnan et au Sze-Tchouen. Ajoutons-y le Kouang-si. En effet, le pentagone montagneux, qui porte Caobang et Langson sur son revers nord, envoie ses eaux à la rivière de Canton par le Songki-kong (Langson) et le Song Bang-Giâng (Cao-Bang) . ”

“ Le régime douanier institué le 8 septembre 1887, les empêchements aux échanges de sel et d'opium résultant du traité de commerce avec la Chine et de la constitution de la Ferme, le tarif de sortie, avaient tué, en 1888, le transit entre le Yunnan et le Tonkin. ”

“ Françaises, ni farines, ni riz, ni houille, ni pétrole, ni métaux, ni teintures, ni couleurs, ni médicaments, ni parfumerie, ni allumettes, et a continué de payer à l'étranger un tribut considérable pour les tissus de coton, de soie, de laine, les vêtements, le papier, les poteries et l'opium. Certains produits, comme le thé, l'opium, les médicaments, ne peuvent pas être pour nous l'objet d'une concurrence ”

“ Implicitement cela signifiait (la vérité hélas!) que nos produits se vendent mal au Tonkin comme en Annam parce qu'ils ne sont pas faits exprès pour le goût des consommateurs ; que le seul moyen de les faire vendre eût été de prohiber les similaires étrangers concurrents par des tarifs. Mais alors deux résultats : malaise de l'indigène privé de denrées auxquelles il est accoutumé, dont il a absolument besoin; par suite mécontentement contre le protecteur malavisé ”

“ Telle a été l'évolution du Régime Douanier donnée par nous au Protectorat de l'Annam et du Tonkin, que, partis du tarif ad valorem de 5 0/0 sur les produits étrangers et de 2 1/2 0/0 sur les produits français, nous sommes, grâce à l'application du tarif actuel, arrivés péniblement à faire avec notre grande et riche colonie le chiffre d'affaires que fait avec Paris une seule de nos préfectures de second ordre.
Les produits étrangers n'ont pas pu et ne pourraient pas, sans les plus graves risques pour notre sécurité, être évincés du marché annamo-tonkinois, à coups de tarifs. ”

“ L'ensemble de ces derniers actes constitue l'état actuel du régime douanier donné par la France à l'Union Indo-Chinoise, dont fait partie le Protectorat de l'Annam et du Tonkin. L'avenir nous apprendra si ce troisième tâtonnement a mis dans nos mains la bonne méthode. ”

“ ART. 19. — En attendant que le régime commercial du Tonkin soit définitivement arrêté, les droits de douane, à l'importation comme à l'exportation, resteront conformes aux taxes qui ont été fixées par le traité du 31 août 1874. ”

“ Chaque année demanderait l'établissement d'une moyenne spéciale, et cet établissement, compliqué en luimême, n'offrirait pas une suffisante certitude.
Nous ajouterons aux droits d'Importation, d'Exportation, de Statistique, de Transit, les droits de Phare et d'Ancrage, de Navigation, le Droit Uniforme, et les droits établis par les arrêtés locaux du 31 août 1890 et du 1er mai 1892, dont l'ensemble constitue le Régime Douanier de l'Indo-Chine en général, et du Protectorat Annam-Tonkin en particulier. ”

“ Le 13 décembre, M. Paul Bert était mort depuis le 11 novembre, les produits indigènes, transportés en cabotage d'un point à un autre de la côte de l'Annam et du Tonkin, furent soumis au droit d'exportation. Cette mesure purement fiscale ne pouvait, elle aussi, que grever l'agriculture et gêner les consommateurs indigènes, tout en multipliant les contrebandiers. Il fallut du reste la rapporter le 26 février 1888, comme celle qui étendait aux barques de rivière les prescriptions douanières du 17 octobre 1886.
Taxe de séjour imposée aux Asiatiques non indigènes. ”

“ Il a été bien souvent regretté et réclamé depuis au Tonkin, en Annam, et en général dans l'Indo-Chine entière. Sous le nom de « tarif chinois », connu et pratiqué depuis très longtemps, il comportait uniquement des droits ad valorem. Les français l'avaient mis à leur main en lui faisant rendre 2 1/2 0/0 sur les marchandises françaises, 5 0/0 sur les marchandises étrangères.
Enfin on ne mettait aucun obstacle à l'immigration chinoise, considérant que les taxes douanières ne pouvaient que gagner à l'exercice des talents du « Céleste », pour acheter et vendre même l'invendable. ”

“ Il demandait donc un régime particulier ; d'autant plus que le sel, le riz, les poissons secs ou salés, les amomes, cardamomes, noix d'arec et produits forestiers, qui constituent ses principaux éléments d'échange, ne peuvent pas supporter des droits suffisants pour rémunérer, même à moitié, le personnel chargé de les percevoir.
Le Tonkin, au contraire, communique par mer et par terre avec tous ses voisins. Le Fleuve Rouge ouvre par lui-même et par ses affluents une série de routes, vers la Chine méridionale et à la rigueur, vers l'IndoChine centrale. ”

“ Le 3 mai, mise en demeure intimée à la Société des Docks d'Haïphong d'avoir à construire et mettre en exploitation, gratuitement, une petite ligne ferrée allant des Magasins généraux au square Paul Bert.
Le 15 mai, pourtant, on accorda, mais en rechignant et avec des restrictions de toutes sortes, exemption de la taxe de séjour aux Chinois entrant en Annam et au Tonkin avec un passeport spécial délivré par les consuls de France à Mongtze, Langtcheou, Canton, Hong-Kong, Pakhoï. Parce qu' « il importe de favoriser dans la plus large mesure possible le développement du commerce avec la Chine. » ”

“ Le 2 mars il avait réduit à 0 fr. 60 par picul les droits mis sur l'exportation du sel par mer en 1886.
Mais le 29, revenant en partie sur sa décision, il avait imposé de 0,60 par picul le sel des salines de l'Annam et du Tonkin expédié vers l'intérieur du pays par les voies terrestres ou fluviales.
Toutes les salines de la côte en furent ruinées. Les Nhaqués, qui exploitaient cette industrie, commencèrent à émigrer dans l'intérieur des terres, et, depuis ce moment, on n'a pu réussir à rendre aux salines leur ancienne activité. ”

“ Le Protectorat, exonéré par la Compagnie concessionnaire de certaines dépenses afférentes aux Douanes, lui concéda en échange le droit de percevoir sur les navires des taxes d'accostage, d'opérations, de magasinage, de traversée des magasins. Le gouvernement du Protectorat se réservait un prélèvement de 0 fr. 03 sur les 0 fr. 10 payés pour la traversée des magasins par un colis. Un tarif spécial était établi pour les riz et les paddys, et pour les marchandises lourdes et encombrantes transportées en vrac.
Le 16 octobre, l'importation des sapèques de cuivre fut défendue au Tonkin. ”

“ La filature indigène faisait tous les jours des progrès, qui l'amenaient à acheter des matières premières en quantités de plus en plus grandes, mais qui nuisaisent dans la même proportion à la vente de nos produits manufacturés métropolitains.
Au chapitre XIII, diminution de 1.924 piastres, causée non par un ralentissement dans les teintureries indigènes, mais par l'habitude d'utiliser les plantes tinctoriales très abondantes dans le pays. Les écorces tinctoriales, jadis importées du Yunnan, passaient en transit par Hong-Kong. ”

“ Le Protectorat pouvait légitimement espérer un important revenu du droit relativement léger mis sur l'exportation du sel, et ne pas craindre de la ralentir ou de l'arrêter. Douze millions de piculs sortaient annuellement des ports de Qui-nhon, Vinh, Mankong, Binh-dinh. Trois millions étaient réexpédiés à Macao, Hong-Kong, Singapore, et 7.500.000 piculs restaient au Tonkin, vendus à l'intérieur, ou étaient échangés avec le Yunnan. De même pour l'opium. ”

“ Art. 6. — Un règlement spécial sera fait pour le commerce par terre entre le Tonkin et les provinces chinoises de Yunnan, Kouang-tong, Kouang-si. Il sera élaboré par des commissaires des deux nations nommés dans le délai de trois mois après l'adoption du présent traité.
Les marchandises faisant l'objet de ce commerce, seront soumises, à l'entrée et à la sortie, entre le Tonkin et les provinces de Yunnan et de Kouang-si, à des droits inférieurs à ceux que stipule le tarif actuel du commerce étranger. ”

“ A remarquer que les farines importées au Tonkin et représentant une valeur de 354.159 piastres ont été classées aux importations étrangères parce qu'elles avaient été fabriquées avec des blés russes admis en France sous le bénéfice de l'admission temporaire.
VII. — La France a importé 4.452 piastres de fruits frais de toute espèce ; l'étranger 3.000 piastres, dont 1.500 pour la Chine seule.
VIII. — Nous avons vendu 55.420 piastres de sucre, grâce à la prohibition du sucre étranger; la galette chinoise, ou sucre noir, figure pour 8.073 piastres. Nous ne pouvons lui faire aucune concurrence. ”