Régie des douanes

“ A l'égard des marchandises déclarées à l'importation pour être dirigées sur d'autres douanes (du littoral, de l'intérieur ou des frontières de terre) , une distinction essentielle est à faire. S'il s'agit d'opérations de transit direct, le bureau d'entrée doit en faire écriture au commerce général ; dans le cas contraire, c'est-àdire si les marchandises sont appelées à être placées, au lieu de destination, sous le régime de l'entrepôt, sous celui des admissions temporaires ou tout autre, c'est la douane de destination qui doit les prendre en compte. ”

“ La douane confronte le tout, et, après l'acquittement des droits du tarif, elle constate l'exportation définitive. Le visa du directeur des douanes dans l'arrondissement duquel se trouve le bureau de sortie et le sceau de l'administration complètent les formalités exigées pour le remboursement. ”

“ Les boissons saisies par le service des douanes circulent sous l'escorte des préposés sans expédition de la régie; mais elles ne peuvent sortir définitivement des magasins de la douane que-sous les formalités prescrites à l'égard de l'entrepôt. (Lettre de la régie du 23 août 1858; Doc. lilh. no 18.) 2104. Les contraventions sont punies de la confiscation des boissons saisies et d'une amende de 100 à 600 fr., suivant la gravité des cas (1) . (Loi du 28 avril 1816, art. 19.) Les fraudes en voitures suspendues entraînent toujours la condamnation à une amende de 1,000 fr. (Même Loi, art. 46.) ”

“ Lorsque les droits de douane à percevoir sont réglés sur la valeur des marchandises, et que l'estimation qui est faite de ces marchandises par le propriétaire, paraît inférieure à leur valeur véritable, la loi donne à l'administration des douanes la faculté de les retenir, c'est-à-dire de les acheter moyennant un certain prix. ”

“ Le transport à l'étranger de marchandises et de produits français, s'appelle exportation. Pour les exportations comme pour les importations, la liberté n'est pas absolue; bien que le système des douanes, en France, tende à favoriser les exportations, la loi a prohibé cependant, dans un intérêt public, la sortie du royaume de certains objets de première nécessité pour la nourriture ou le commerce. ”

“ Tous les Européens employés dans les douanes relèveront directement du chef du service européen. Il aura le droit de correspondre pour les affaires de douane et de commerce avec le consul français et avec le résident français à Hué. ”

“ Les marchandises de prime, de transit ou de réexportation, destinées à être embarquées sur les navires en question, continueront d'être vérifiées soit à la douane de Paris, soit dans les divers bureaux de la frontière ou de l'intérieur ouverts à ces sortes d'opérations. (Art. 15.) Elles seront ensuite présentées au bureau spécial, qui sera établi au port SaintNicolas, accompagnées des expéditions délivrées dans les douanes dont il vient d'être Parlé. Ces expéditions tiendront lieu de déclaration. (Art. 16.) ”

“ Les marchands, négociants ou tous autres qui veulent faire sortir de France des marchandises ou denrées sont tenus d'en donner la déclaration dans la forme prescrite et de les faire conduire au bureau de Douanes, à l'exception toutefois des ports de mer où Ils peuvent les faire transporter à tel autre endroit, dont il est convenu entre la douane et le commerce, pour y être vérinées.
L'exportation se compose, comme l'importation, du commerce général et du commerce spécial (circulaire du 8 juillet 1825) . ”

“ Quelle que soit la qualité de celui qui se présente pour disposer des marchandises, que ce soit le propriétaire lui-même, ou l'armateur, son subrécargue, son mandataire ou correspondant, le consul de sa nation, ou, à défaut de tous autres, les officiers de la marine, l'intervention de la douane est toujours indispensable et forcée ”

“ Celles qui, ne faisant que traverser le territoire, constituent ce qu'on appelle le transit, ne sont pas passibles de droits de douanes.
601. Double caractère des droits de douanes. — Les droits de douanes sont établis par la loi dans un double but : 1° clans un but fiscal. Ils ont alors uniquement pour objet de procurer un certain revenu au Trésor et sont perçus d'après un tarif, publié par l'administration et approuvé par le ministre des finances, des droits à l'entrée du territoire ”

“ Les marchandises exportées en prime, ne peuvent être expédiées que par certains ports et par certains bureaux déterminés par les règlements d'administration. Elles doivent être déclarées au bureau de douane ou à défaut au conseil des prud'hommes. L'emballage doit avoir lieu en présence de délégués de l'administration des douanes, et les colis sont plombés; Les marchandises expédiées ainsi vers le bureau frontière, doivent être accompagnées d'une expédition délivrée par la douane ou le conseil des prud'hommes. ”

“ Les exploitants des magasins généraux peuvent se charger des opérations et des formalités de douane ; ils ne seront obligés envers la douane ni au paiement des droits à la sortie, ni à celui des amendes encourues sans leur faute ”

“ Tous les bureaux de douane établis aux frontières sont ouverts à l'exportation ; mais lorsque les marchandises arrivent de l'intérieur, c'est au bureau de 2me ligne, c'est-à-dire à celui qui est le plus rapproché de l'intérieur, et par lequel elles entrent dans le rayon frontière , que la déclaration et le paiement des droits doivent être faits. ”

“ Le système mixte actuellement en usage est tantôt plus favorable au libre-échange, tantôt à la protection.
Le recouvrement des droits de douanes est le plus difficile à opérer. Il y faut tout une grande administration et tout une armée de douaniers, répartis tout autour de la frontière. Si vous alliez au bout de notre département, du côté de la mer, vous verriez des patrouilles de douaniers circuler jour et nuit sur le littoral, pour empêcher le débarquement clandestin des marchandises prohibées.. C'est un dur métier que le leur. ”

“ Il n'est délivré qu'un passavant pour toutes les autres marchandises, et la douane peut aussi affranchir de l'acquit-à-caution les marchandises désignées par le précédent §, lorsque la somme des droits dont elles seraient passibles à la sortie ne s'élève pas à plus de 3 fr. par espèce et par expéditeur. (Même Loi, même art.) Les marchandises de la nature de celles dont l'exportation est favorisée par une prime ne doivent être assujetties qu'au passavant. ”

“ C'est à la douane, soit de l'intérieur, soit de la frontière de terre ou du port d'embarquement où les marchandises sont présentées et déclarées pour l'exportation, que le commerce doit en même temps produire des certificats d'origine pour y être -collationnés, paraphés et annexés, sous le cachet de cette douane, aux expéditions de sortie.
Cette opération, pour être régulière et complète, ne peut se scinder ; elle doit toujours s'accomplir dans le même bureau. (Cire, du 14 avril 1846, no 2107.) ”

“ Lorsque les armateurs le demandent, la totalité de la cargaison est comprise sur les acquits-à-caution, comme si elle avait la colonie pour destination unique; on réserve ainsi au capitaine le choix des marchandises à débarquer à l'étranger et dans les colonies. Les douanes coloniales régularisent les acquits-à-caution pour les quantités qui leur ont été représentées, et, au retour de ces expéditions au port de départ, les droits de sortie se perçoivent sur les marchandises vendues à l'étranger. ”

“ L’administrateur des douanes donne pleins pouvoirs aux visiteurs (vistas) , les visiteurs aux douaniers, les douaniers aux portefaix de l’administration, qui se font aider de tous ceux qui savent remuer un fardeau, manier une barque, ou donner au besoin un coup de couteau. Puis, selon l’humeur du président de la république, suivant la rigueur des lois promulguées, la contrebande se fait en plein jour ou à la faveur de la nuit, dans les ports ou sur des côtes isolées ; mais, de près ou de loin, chacun y prête la main. ”

“ Enfin, le bureau de sortie, soit de terre ou de mer, doit constater le commerce général des marchandises qui y arrivent par des convois internationaux, avec des feuilles récapitulatives d'accompagnement délivrées par une douane de passage, là où aboutit le service international. Ces feuilles rappellent les principales indications des acquits-à-caution des bureaux d'entrée auxquels ces acquits-à-caution sont renvoyés par la douane de passage. Le fait doit se produire quelquefois à Paris. ”

“ A l'exportation, le transport est couvert par le plomb de capacité et les expéditions sPéciales de la douane intérieure appelée à remplacer le bureau de sortie, ou bien Par les expéditions de ce dernier bureau quand c'est lui qui fonctionne et que le convoi arrive à l'état libre. ”

“ Quand le commerce envoie à l'étranger des soieries et autres tissus des fabriques françaises, dont la vente est incertaine, il peut s'en assurer éventuellement la libre rentrée en prenant le soin de les faire estampiller à la douane de sortie, et de déposer, en outre, à cette douane, des échantillons desdites marchandises, accompagnés d'un inventaire descriptif. ”

“ De la sorte, le système protecteur était fréquemment éludé, et le négociant honnête ne pouvait pas observer la loi ; plus tard, il fut très-reconnaissant de le pouvoir. L’auteur changea en grande partie le personnel des douanes ; car un bon poste dans la douane était devenu une fortune. Les douaniers furent établis sur un pied régulier aux frontières, et ils forment sur la ligne européenne un corps bien rétribué, d’environ 9 000 hommes d’élite à pied et à cheval ; il y en a 20 000 en France. ”

“ Dans les villes de commerce qui en sont jugées susceptibles, il peut êlre établi par l'administration des douanes, sous l'approbation du Ministre des financeS, des bureaux de douanes où les négociants ont la faculté de faire visiter et plonlber les marchandises qu'ils expédient pour l'étranger. ”

“ Ainsi le système des douanes tend à empêcher la sortie des matières premières et à favoriser, au contraire, l'entrée de celles de l'étranger qui peuvent alimenter nos manufactures ; à défendre l'exportation des objets de première nécessité, à prohiber l'importation des produits étrangers qui pourraient faire tomber une industrie nationale, parce qu'ils seraient livrés à un trop bas prix, où à leur imposer des droits élevés, de manière à ce qu'ils ne puissent faire concurrence aux productions du pays. ”

“ Dans le cas d'apurement des comptes d'entrepôt par la réexportation, le service de la Douane d'entrepôt est chargé de reprendre les produits au commerce général d'exportation. Quand il y a déclaration de consommation, le bureau qui effectue la perception les prend en compte au commerce spécial d'importation. Si, enfin, il y a mutation par terre ou par mer sur un autre entrepôt, on se conforme à ce qui a été prescrit ci-dessus pour les opérations sous régime de transit indirect. ”

“ Tel est en substance le régime des douanes quant aux importations et aux exportations, pour les personnes qui habitent près des frontières de terre ou de mer. Quant aux marchandises , le transport y est soumis à des réglemens plus particuliers. Au premier bureau que l'on rencontre, le conducteur doit faire la déclaration de ce qu'il conduit ; particulièrement ce qui vient de l'étranger ne peut dépasser le bureau le plus avancé sans payer le droit. ”

“ Les employés des douanes doivent être choisis de préférence parmi les agents du service actif, plus propres que ceux de bureau, et surtout les comptables, à des fonctions qui exigent des déplacements ou des visites à bord. D'ailleurs, il est bien que, pour les droits sanitaires comme pour les droits de douane, la liquidation et la perception ne soient pas, autant que possible, concentrées dans la même main. ”

“ Les premiers relevés de l’administration des douanes, effectués sous le nouveau régime, accusent déjà de graves mécomptes, aussi bien pour le rendement des droits établis à l’entrée des marchandises que pour l’activité de notre commerce d’exportation. Nos relations avec plusieurs pays voisins sont maintenues dans le plus fâcheux état d’incertitude. Nous sommes peut-être à la veille de rompre les liens qui nous unissaient de tout temps, sur le terrain des échanges, avec un peuple ami, client fidèle et précieux d’un grand nombre de nos industries. ”

“ Dans les douanes où il n'y a pas de magasins suffisants, les agents du Makhzen sont seulement tenus d'employer les moyens de préservation dont dispose le bureau de la douane.
Une révision du Règlement de magasinage, actuellement en vigueur, sera effectuée par les soins du Corps Diplomatique statuant à la majorité, de concert avec le Gouvernement chérifien.
Art. 99. Les marchandises et les moyens de transport à terre confisqués seront vendus par les soins de la douane, dans un délai de huit jours à partir du jugement définitif rendu par le tribunal compétent. ”

“ Le transport des marchandises à la douane et à l'entrepôt, leur déballage, remballage et pesage seront aux frais des propriétaires.
Les hommes de peine employés à cet effet, quoique salariés par le commerce, devront être agréés et commissionnés par le directeur des douanes de la colonie, qui aura le droit de les révoquer. (Même Ord., art. 19.) 1579. Les marchandises admises en entrepôt seront inscrites sur un registre (sommier) , d'après les résultats de la visite. Ce registre mentionnera l'espèce, la qualité et la provenance des marchandises, ainsi que le pavillon du navire importateur. ”

“ TITRE VI. Régime au point de vue des douanes, des contributions indirectes et de l'octroi. — Les dispositions relatives aux douanes et aux contributions indirectes reproduisent textuellement celles du décret du 28 juillet 1894, rendu sur le rapport du Ministre des finances et du Ministre du commerce.
Suivant l'usage, les locaux affectés à l'Exposition sont constitués en entrepôt réel des douanes. Parmi les mesures libérales prises en faveur des produits étrangers, il en est deux qui méritent d'être signalées particulièrement. ”