Consolidation financière

“ La consolidation convertit le paiement d'un capital considérable en une simple charge d'intérêts destinés une part à servir la rente consolidée , et l'autre à doter une caisse d'amortissement qui rachète la dette et l'amortit. Ce jeu, dont les résultats sont admirables, a des effets si grands et si rapides, qu'il est tout simple que l'idée de la consolidation séduise les meilleures têtes. Mais il y a une réflexion qu'il est bien important de ne pas perdre de vue ; c'est qu'en opérations de finance, le moment d'agir est tout. ”

“ La consolidation, telle qu'elle est en train de s'accomplir, on peut se demander si elle n'est pas trop rapide pour un peuple dont l'économie et le marché s'étaient habitués à l'existence de plusieurs dizaines de milliards de titres à très court terme. Si vous rendez cette consolidation non pas plus rapide, mais foudroyante, vous risquez d'aggraver les phénomènes actuels et de pousser à cette crise économique que cependant vous avez la prétention d'empêcher. ”

“ Mais je dois ajouter, qu'au préjudice incalculable d'énerver le crédit public, en portant atteinte à la foi promise, la consolidation forcée entraîne à sa suite l'absorption de capitaux considérables, sources d'une nouvelle industrie et de nouvelles ressources pour les particuliers et pour l'Etat.
Il s'en suit donc qu'il faut payer intégralement l'arriéré : c'est une nouvelle charge ajoutée à nos charges annuelles. ”

“ En combattant la consolidation forcée, vous acquîtes des droits à leur reconnaissance et vous fîtes preuve de loyauté ; mais que vont-ils penser de Vous aujourd'hui, que vous leur offrez en paiement, à raison de 75 pour cent, des rentes qui ne sont qu'à 60? Le crédit les fera monter, dites-vous; mais l'effet naturel d'une nouvelle émission n'est-elle pas au contraire d'en affaiblir le cours ? La hausse que vous promettez est donc très-incertaine, et un débiteur, loyal comme vous, ne paye pas ses créanciers avec des hypothèses. ”

“ Aujourd'hui, la consolidation forcée compte beaucoup de partisans. Il faut en convenir, de tous les systèmes, c'est le plus commode. Il est plus aisé d'inscrire des créances que de les payer; mais on n'est pas d'accord sur le mode d'exécution. Les uns veulent donner des rentes au cours, ce qui auroit le double inconvénient de charger le trésor de très-lourds arrérages , et de lui faire reconnoître, en sus de la dette réelle et légitime , celle d'un capital peut-être de moitié plus fort, et qu'il n'a jamais reçu. ”

“ Rejetez encore toute espèce de consolidation sous le rapport du crédit. Vous avez cette année , et vous aurez, au moins les deux suivantes, besoin d'emprunts considérables. Vous le savez, on ne veut prêter que sur des rentes. Ne les multipliez donc point; autrement elles seront avilies. Vous ne pourrez emprunter qu'à de gros intérêts, et il vous faudra écraser les peuples d'impôts pour payer ces énormes arrérages. ”

“ Celui-ci est obligé de procéder immédiatement à un emprunt de consolidation. La dévaluation au contraire apporte à l'Etat un gain immédiat qui lui permet de « tenir » quelque temps, le temps nécessaire à la reprise économique. ”

“ D'ailleurs, on comprend de reste qu'il y a des degrés dans la disponibilité et dans la consolidation, quoique les écrivains spéculatifs négligent trop souvent d'en tenir compte, et qu'il leur soit plus commode de comprendre sous la même rubrique des bâtiments, des machines, des approvisionnements, un stock de produits, une caisse, un portefeuille, des comptes aulivre, choses foncièrement si disparates, au su de tous les conducteurs et liquidateurs d'entreprises. ”

“ Jamais si courte période ne vit se multiplier tant de désastres : emprunts onéreux, consolidation de 246 millions de bons du trésor en rentes 3 pour 100 à 55 francs ; consolidation, plus désastreuse encore, des livrets de la caisse d’épargne, par laquelle, pour libérer le trésor d’un compté courant de 65 millions, on mit à sa charge 10 millions de rentes, ce qui équivalait à un emprunt à 15 pour 100 ; suspension de l’amortissement, impôt des 45 centimes, etc. ”

“ Au compte d'exploitation, aucune consolidation n'est faite.
- Aux comptes de revenu et de capital, la règle générale est de ne pas consolider les opérations entre unités d'un même secteur ou sous-secteur, à l'exception des intérêts inter-ménages, de la réassurance entre compagnies d'assurance-dommages, des transferts courants divers et des autres transferts en capital internes à un secteur. ”

“ Lorsque le Fournisseur ou l'Entrepreneur est propriétaire de tous les Capitaux qu'il avance au Gouvernement , ce qui est fort rare, la Consolidation forcée de sa Créance conserve les inconvéniens ci-après. ”

“ Chacune se présente comme présidant à l'inauguration d'une ère nouvelle pour le crédit, comme renfermant dans son sein la régénération économique et financière du pays, devant féconder les régions inexplorées de l'industrie, du commerce, de l'agriculture, de tout travail, de tout produit. Toute nouvelle organisation fait miroiter des dividendes fabuleux : elle n'a qu'à frapper la terre pour en faire jaillir des millions. ”

“ Avant de terminer, et pour venir à l'appui du plan a exécuter, je suis bien aise de vous dire que, par la consolidation, vous avez fait renaître une classe de privilégiés, plus dangereuse que n'étaient les ci-devant privilégiés; car vous ne pouvez disconvenir qu'il n'y a pas de différence entre le capitaliste qui a dans son porte-feuille 20,000 fr. entiers consolidé, d'avec le propriétaire qui a 20,000 fr. en fond de terre. Le propriétaire supporte les charges, et le capitaliste ne paye rien, n'étant pas en évidence. ”

“ Lorsqu'ils se multiplient d'une manière exagérée , leur nombre trop considérable aboutit, sinon à un emprunt ou à une augmentation d'impôts, du moins à la consolidation, c'est-à-dire à la conversion en rentes des bons du trésor, ce qui est la transformation de la dette flottante en dette fondée ou consolidée. Les bons du trésor portent l'intérêt stipulé, et sont remboursables aux époques fixées; ils constituent des emprunts à court terme. ”

“ Le ministre des finances dit, page 13 du budget, qu'en ajoutant de nouvelles rentes à celles qui existent, la consolidation forcée n' attaque pas seulement les intérêts de l'homme qui a livré à l'Etat, dans l'attente d'un légitime bénéfice, son temps , son industrie et ses capitaux : elle réduit encore , contre la foi des contrats , les anciennes créances ”

“ Il est sensible qu'on ne saurait calculer l'influence que les énormes valeurs mises en circulation par l'effet des emprunts, ont eues sur le mouvement général des affaires, et combien ces immenses dividendes, payés périodiquement aux créanciers, ont créé de valeurs reproductives, en servant d'aliment à l'industrie et à de nouveaux emprunts. ”

“ La baisse de l’intérêt du capital, la suppression ou la réduction à un taux insignifiant des droits de mutation, les prêts d’institutions de Crédit foncier populaires auxquelles serait réservé l’avantage de pouvoir émettre des emprunts à lots, faciliteraient à l’ouvrier l’acquisition et le paiement de ces demeures confortables, salubres et gaies. ”

“ Lorsqu'on n'est pas initié au mécanisme des institutions de Crédit foncier, on a peine à comprendre comment une somme aussi faible que celle affectée, chaque année, à l'amortissement peut, à l'expiration d'un terme relativement court, reconstituer le capital lui-même.
C'est par la puissance de l'intérêt composé : cette reconstitution est le résultat de l'accumulation des intérêts produits chaque semestre, par la capitalisation - de la somme affectée à l'amortissement. ”

“ Décentraliser le crédit, liquider sans hésitation les pertes, interdire les affaires aux administrateurs et aux employés, renforcer les réserves, limiter les dividendes, marcher pas à pas, avec une sévère prudence, tel est le mot d’ordre. ”

“ Des investissements coûteux et très structurants à terme vont s'imposer irrémédiablement comme support de nouvelles activités, ou pour améliorer l'efficacité, alors que la concurrence, la déréglementation, la désinflation pèsent sur les comptes d'exploitation, tandis que la nouvelle intermédiation financière oblige les banques à renforcer leurs fonds propres. ”

“ Il serait peut-être plus sérieux de dire que la hausse sur les fonds publics en se consolidant fait baisser le taux de l’intérêt, élève la capitalisation de tous les revenus et par conséquent améliore la condition des travailleurs actuels au regard des capitalistes et des propriétaires. ”

“ Elle repose sur un fonds social de 60 millions, qui, lorsqu’il sera réalisé en totalité, se décuplera par l’émission d’obligations à longue échéance. Comme on le voit, la société nouvelle est destinée à devenir en quelque façon l’ame et le ressort du crédit et de l’industrie. Nous ne nous étendrons point sur tous les détails d’une telle combinaison ; il suffit d’en marquer le caractère général. Au fond, quel est le sens de cette institution comme de bien d’autres mesures aujourd’hui ? ”

“ Pour conclure sur ce point, nous croyons que dans un état financier prospère, au milieu de circonstances politiques heureuses, si un état a des emprunts à contracter, il doit préférer le fonds élevé pour rester maître de la position vis-à-vis de ses créanciers ; mais si la situation est chargée, si l’avenir est peu assuré, c’est dans le fonds inférieur qu’il doit traiter pour avoir moins d’arrérages à payer en laissant à ses préteurs, en échange des sacrifices qu’ils font sur les intérêts, de larges chances d’augmentation de capital. ”

“ Néanmoins, ceux qui ne considèrent point le crédit de l'Etat au point de vue purement administratif, en un mot, ceux qui pensent que l'amélioration de nos finances ne peut pas dépendre d'un fonds de rachat plus ou moins élevé, mais ne peut être, au contraire, que le résultat de la prospérité publique et de
l'extension de nos moyens de circulation, ceux-là sentent, et nous sommes de ce nombre, qu'il est urgent aujourd'hui, par suite de la réforme de l'amortissement et de l'activité plus grande de l'industrie, d'introduire promptement des modifications dans le système de la Banque de France. ”

“ Les charges du trésor diminuant et ses recettes s’accroissant, le crédit de l’état s’améliorera dans la même proportion, et la hausse des fonds publics, c’est l’abaissement de l’intérêt de l’argent, la facilité des emprunts agricoles et industriels, l’accroissement de la production et de la consommation qui réagit à son tour sur la situation du trésor, premier mobile de ce progrès. ”

“ Un amortissement que rien ne détourne de sa marche et-dont le fonds s'accroît sans cesse par des capitalisations continuelles, est un ressort dont le développement n'a pas de limite, et dont l'influence sur la modération du taux de l'intérêt et sur la loyauté des transactions doit donner un essor considérable à la circulation des capitaux et à la multiplication des échanges. ”

“ Le grand levier de la production, c'est le capital: il est donc urgent de créer les institutions de crédit pour favoriser l'épargne du capital, activer le mouvement des transactions, féconder la production en portant facilement le capital à un taux modéré, vers l'agriculture, le commerce et le travail industriel. ”

“ On peut être en désaccord avec lui sur les questions de principe ; mais ses critiques portant sur l’organisation financière des divers projets méritent une attention toute spéciale. Or, l’organisation financière est une des grandes difficultés d’application de cette loi : les divers systèmes offrent des accumulations de capitaux énormes résultant de la capitalisation, et les différences portent sur des milliards. ”

“ En recherchant la véritable nature de la Consolidation forceé , en l'envisageant sous ses divers rapports,, j'ai indiqué quelques - uns dès Funestes résultats de la banqueroute ; il faudrait plusieurs volumes pour les exposer tous, et pour en développer les déplorables et innombrables conséquences. Je n'indiquerai que lèi'principales appliquées à la "Consolidation forcée.
La Banqueroute ne produit Tien à l'Etat. ”

“ La circulation permanente de ces valeurs est donc d’un intérêt général. Malheureusement le nombre restreint des agens de change et la prédominance qu’ont dans leurs opérations les fonds publics et les actions des grandes sociétés financières et industrielles ne leur permettent de s’occuper activement et avec sollicitude que de la rente et des titres des grosses compagnies, principale source de leurs profits. ”

“ Les opérations sociales se développent avec régularité, et l’on entrevoit déjà le moment où la nécessité de procéder à de nouvelles émissions d’obligations forcera le Crédit foncier à augmenter son propre capital-actions. ”

“ La consolidation et l'emploi des bons à 5 ans , pour la liquidation de l'arriéré, entrent dans le système de la chambre; mais elle ne les fait pas figurer dans son budget de 1816. J'ai cru, au contraire, devoir les employer. La liquidation de l'arriéré est, par sa nature même, une dépense extraordinaire; et on ne peut établir un état exact de nos finances , qu'en réunissant toutes les parties de dépenses et de recettes. ”

“ D'ailleurs, avec le travail, notre puissance productive renaîtra bien vite : l'organisation du crédit en facilitera le développement; la révision de nos traités de commerce nous préservera de l'exploitation étrangère ; l'impôt sur les valeurs mobilières nous donnera des ressources qu'il serait impossible de demander à la propriété foncière et au travail, et la valeur des titres ne sera nullement affectée, car cette charge sera avantageusement compensée par la restauration du crédit de l'Etat. ”