Charles Le Cour Grandmaison

“ L’ouvrier paresseux et imprévoyant est fatalement condamné à tomber un jour à la charge de l’assistance publique, et le législateur a le droit de prendre des mesures préventives pour que la faute d’un seul ne retombe pas sur la société tout entière. Pour les chefs d’entreprise, ils ont à remplir des devoirs de paternité sociale. Ils doivent aide et assistance à leurs ouvriers quand la maladie les frappe, quand la misère les attend ; c’est là une obligation morale incontestable, que nous transformerions volontiers en lien juridique. ”

“ Il ne s’agit pas, comme on l’a dit assez légèrement, de reconstituer des castes ou des ordres jouissant d’immunités contraires à l’égalité ; il s’agit, au contraire, de rétablir l’équilibre entre les forces qui constituent la société moderne, en donnant à tous la moyen d’échapper à l’oppression de l’argent ou à la tyrannie des masses. Loin d’être une concession faite aux idées socialistes, cette organisation des groupes rendrait impossible la réalisation d’un idéal social fondé sur la conception individualiste et l’omnipotence de l’Etat. ”

“ Il est temps que l’imminence du péril réveille tous ceux qui, en France, ont encore souci des principes de conservation sociale, et qu’à l’exemple des tories anglais et des catholiques allemands, ils se mettent résolument à l’œuvre. Quand on se reporte à cinquante ans en arrière, il est impossible de ne pas reconnaître que l’agitation faite autour de ces questions n’a pas été stérile : la charité chez les uns, la crainte chez les autres, ont déterminé des efforts considérables, et ces efforts ont abouti à des résultats incontestables. ”

“ Avec la civilisation chrétienne et la suppression de l’esclavage, apparaissait la préoccupation de pourvoir aux besoins de la vieillesse. Les liens de famille étaient plus resserrés, l’organisation nouvelle du travail libre assurait la continuité de la profession, exercée dans la corporation et au même domicile. Au foyer stable, garanti par l’hérédité et le long bail, le vieillard trouvait toujours une place d’honneur, et l’artisan, devenu maître, voyait sa vieillesse respectée. ”

“ V La loi allemande comprend dans le champ de l’assurance tous les salariés, travailleurs de l’usine ou de la terre, apprentis ou domestiques, les marins et mariniers, les employés de commerce et les professeurs ou répétiteurs, dont le traitement ne dépasse pas 2 000 marks par an ; 12 millions d’assujettis tombent sous le coup de l’article premier de la loi.
Le caractère de généralité est une des nécessités de l’assurance sur l’invalidité et la vieillesse : l’ouvrier moderne est tellement instable qu’il faut une organisation générale pour le suivre dans ses déplacemens multiples. ”

“ Qui pourrait soutenir que, si la solution de ces grands problèmes avait été poursuivie avec la ténacité, l’esprit de suite et l’audace qui ont été apportés dans la recherche des progrès industriels, on n’aurait pas depuis longtemps trouvé un système acceptable d’assurances sociales ? Il ne s’agit pas de chercher un système parfait, — nulle part on n’a pu arriver à la perfection, — mais de trouver des solutions pratiques, réalisables, respectueuses de la liberté, et inspirées par l’amour du prochain. ”

“ La loi allemande est plutôt une assurance contre l’invalidité qu’une loi de retraites. La rente dite de vieillesse n’étant versée qu’à soixante-dix ans, dans presque tous les cas, l’ouvrier aura droit auparavant à la rente d’invalidité. Pour obtenir la rente de vieillesse, il faut avoir atteint l’âge de soixante-dix ans et avoir accompli la période d’attente légale, c’est-à-dire avoir versé des cotisations pendant douze cents semaines. ”

“ Toutes les écoles ont été mises en demeure d’apporter leur solution ; l’économie politique libérale a vainement préconisé l’épargne individuelle et l’assurance individualiste ; elle s’est heurtée aux chiffres inexorables fournis par les actuaires, et, en dépit des subventions dont elles jouissent, les assurances mutualistes facultatives ne parviennent pas à assurer des retraites aux ouvriers sans le concours des patrons. L’exemple des Trade-Unions est décisif ; elles ont échoué complètement, malgré leur admirable organisation et les ressources considérables dont elles disposent. ”

“ L’État intervient par une subvention invariable, fixée à 50 marks de rente annuelle. Le reste est couvert par les cotisations hebdomadaires, payées moitié par le travailleur assuré et moitié par son employeur. En Allemagne, l’opinion est fixée depuis longtemps sur la légitimité de la participation de l’Etat, qui donne lieu ailleurs à de si ardentes controverses. Comme le disait l’exposé des motifs, l’assurance contre la vieillesse est une des formes de l’Assistance publique, et il est juste que ce soit l’Empire qui supporte une notable partie de ces charges. ”

“ Avec la Révolution, on vit apparaître une idée nouvelle ; les pensions, au lieu d’être le produit de l’épargne capitalisée, deviennent, par la loi de 1792, des récompenses nationales ; mauvais point de départ, qui conduit à des conséquences désastreuses pour les finances de l’Etat, et se prête à toutes les injustices et à tous les abus du favoritisme. Quand on organisa les premières caisses de retraites dans les administrations, on revint à l’idée de tontine, mais la loi de 1853 retomba dans la solution autoritaire, on pourrait dire socialiste. ”

“ La loi industrielle de Prusse, du 17 janvier 1845, — modifiée par la loi du 21 juin 1869 et étendue à tout l’Empire par la loi des 7 et 8 avril 1876, — conféra aux autorités communales le droit d’obliger les ouvriers de leur ressort à s’affilier à une caisse de corporation. Ces institutions demandaient des cotisations et accordaient, en retour, des secours de maladies et des indemnités pour payer les frais funéraires des membres décédés. Le principe de la contrainte légale était définitivement entré dans la législation et se présentait comme une transformation du droit à l’assistance. ”

“ La rente se décompose, comme la rente de vieillesse, en deux parties, l’une fixe, et l’autre variable suivant les classes. Le minimum de la rente d’invalidité est de 145 marks et le maximum est fixé à 655 marks ; en moyenne, elle ne dépasse pas 300 marks. Les rentes se paient aux guichets de la poste, sur mandat des établissemens d’assurance, et peuvent être remplacées dans certains cas par des prestations en nature, par un versement en capital ou par l’entretien dans un hôpital ; les rentes sont insaisissables et inaliénables. ”

“ En face des chiffres qui précèdent, on est vraiment épouvanté du total des souffrances qu’ils révèlent. C’est l’honneur de notre siècle de n’avoir pas voulu se courber devant ces crises comme devant une sorte de fatalité inéluctable et d’avoir cherché à les adoucir par la charité ou à les enchaîner par la prévoyance et le calcul. Non, le mal n’est pas fatal ; nous avons les moyens de lutter contre ces crises, d’amoindrir, d’atténuer leurs conséquences. Il existe d’abord une catégorie d’accidens qu’on peut conjurer... ”

“ La rente d’invalidité est, aux termes de l’exposé des motifs de la loi de 1889, un secours apporté aux ouvriers invalides. Pour y avoir droit, il faut être invalide dans le sens de la loi, avoir accompli la période d’attente, et ne tomber sous le coup d’aucune des exceptions établies par la loi. ”

“ D’autre part, les progrès de la grande industrie, la facilité des communications, le service militaire et l’accroissement du nombre des fonctionnaires ont achevé de « déraciner » la majorité des travailleurs et créé ou multiplié le prolétariat. Dans les grandes villes, beaucoup d’ouvriers n’ont pas de famille, très peu ont un foyer : ils vivent d’une vie nomade, au hasard de l’embauchage. Les salaires incertains, le besoin de jouissances, les tentations de tout genre leur rendent à peu près impossible l’épargne individuelle ”

“ En quarante années, c’est à peine si la Caisse a vu venir à elle 800 000 déposans, et le chiffre actuel des déposans est à peine de 400 000 sur 9 600 000 ouvriers et domestiques. Il a constaté qu’il n’était pas possible « d’attendre d’une caisse uniquement alimentée par les versemens facultatifs des patrons et des ouvriers une solution suffisamment générale et prochaine du problème de l’assurance ouvrière contre la vieillesse [3] . »
Quoique l’initiative des patrons ait fait beaucoup en France, ce qui est fait n’est presque rien auprès de ce qui reste à faire. ”

“ Mais il n’y a pas de milieu entre le socialisme d’Etat, qui détruit toute initiative et toute liberté, et le régime corporatif, qui respecte la liberté et la dignité humaine en permettant aux individus et aux familles de se constituer en organismes sociaux capables de faire face aux exigences de la vie et de remédier à toutes les misères. ”

“ Tant que subsistèrent les corporations, qui ne disparurent complètement qu’au début de ce siècle, elles suffirent, dans bien des cas, à assurer la vieillesse du compagnon éloigné de l’atelier par les infirmités. Mais l’avènement de la grande industrie, les lois libérales qui brisèrent l’ancienne organisation du travail, firent peser sur les communes une charge trop lourde, et le législateur dut intervenir. ”

“ Il ne s’agit pas de constituer l’Etat lui-même assureur, administrateur ou exploiteur de caisses de prévoyance, mais de lui accorder le droit d’exiger que les ouvriers soient efficacement garantis contre les maux inhérens à la nature humaine ou particuliers à leur condition. ”

“ Il ne s’agit pas de substituer l’Etat aux initiatives privées, de solliciter son appui ou son concours financier, qui aboutiraient à une absorption finale, mais de lui permettre d’accomplir sa fonction sociale, qui serait incomplètement remplie, si, par sa négligence ou son imprévoyance, des milliers de citoyens restaient livrés sans protection suffisante à toutes les vicissitudes d’une existence précaire. ”

“ Il a donc fallu se borner à la création d’un fonds commun, qui est chargé de payer à tous les établissemens d’assurance la base de toutes les rentes et en général les prestations indépendantes du nombre des cotisations. A cet effet, la fortune des établissemens est divisée en deux parties absolument distinctes : la fortune particulière à chaque établissement d’assurance avec ses charges et ses recettes propres : et la fortune commune avec des charges et des recettes communes. Les dépenses communes se répartissent entre tous les établissemens en proportion de l’importance de leur fonds commun. ”

“ VI Mais la difficulté n’était pas seulement de déterminer les principes de l’assurance : il fallait encore créer des organismes pour en assurer le fonctionnement dans toutes les parties de l’Empire allemand. On peut s’étonner à bon droit que le législateur n’ait pas cru pouvoir approprier à ce nouveau service les institutions déjà établies pour les autres assurances sociales. ”

“ Les patrons qui engagent des ouvriers doivent veiller à ce qu’ils aient une carte-quittance. Une fois la carte recouverte de timbres, l’ouvrier ou le patron va au bureau de police l’échanger contre une nouvelle carte, sur laquelle les employés doivent inscrire le relevé du nombre de timbres collés, des semaines de maladie et des périodes de service militaire mentionnées sur la carte précédente. Grâce à ce système si simple, les assurés et l’administration peuvent à tout moment contrôler le montant de la rente acquise. ”

“ Suivant nous, en effet, l’assurance à ces caisses doit être obligatoire, et, si leur création est reconnue nécessaire, il serait puéril de dire qu’elle doit être spontanée et facultative... Quand les intéressés, en raison même de l’état de désorganisation où nous sommes, ne peuvent ou ne veulent pas s’y prêter, le pouvoir qui provoque, même par une contrainte légale, la fondation de ces établissemens d’utilité sociale, prend en définitive une mesure de police très légitime rentrant dans le devoir général qui lui incombe de procurer la paix et la prospérité publiques. ”

“ Cette politique d’atermoiemens et de poussées violentes est la pire de toutes ; elle laisse aux socialistes l’avantage de se poser en toute circonstance comme les seuls champions de la cause du peuple, et aux révolutionnaires un prétexte pour proclamer l’impuissance des réformes par la voie régulière. Elle habitue les masses à la violence et aux coups de force et les met en défiance contre ceux qui devraient être leurs guides naturels. Nous ne comprenons que trop certaines craintes et certaines inquiétudes, mais le moment est venu d’oser, et de mettre la science au service de l’humanité. ”

“ Il est impossible de dispenser les ouvriers de payer leur part des frais de l’assurance. Une institution qui, en créant des ressources gratuites à l’ouvrier, lui enlèverait le sentiment de la responsabilité et le souci de l’avenir abaisserait son caractère dans de désastreuses proportions. ”

“ Le docteur Hitze, du Centre catholique, avait voulu combattre l’extension de la loi aux paysans et ouvriers agricoles, mais il a dû reconnaître lui-même que le travail des champs ne présentait pas plus de stabilité que le travail de l’usine et qu’il était nécessaire de maintenir à la loi toute sa portée. Les difficultés qui peuvent se produire au sujet de l’application de la loi sont réglées par le Conseil fédéral. Les étrangers sont exclus du bénéfice de l’assurance, mais les patrons qui les emploient doivent verser à la caisse commune les cotisations que paierait un ouvrier allemand. ”

“ À la multitude haletante, épuisée par le travail, éternellement en peine de son pain quotidien, qui implore secours et assistance et demande à être conduite dans des régions meilleures, il faut une réponse et une direction. ”