Bureau de police

“ Les voitures entrent successivement dans la rue de Harlay, et les sergens de ville de la brigade centrale font la haie tout autour afin de mettre bon ordre aux tentatives d’évasion. Les individus arrêtés sont conduits un à un dans un bureau spécial qui fonctionne jour et nuit, et qu’à cause de cela on appelle la permanence. Là on inscrit sur une feuille le nom de l’inculpé, son état civil, la cause de son arrestation, le titre du fonctionnaire qui a libellé l’ordre d’envoi et le nombre de pièces (papiers, objets, etc.) qui sont jointes au procès-verbal. ”

“ Bureau: celui de la police générale et du contrôle des étrangers, s'occupait surtout de l'exécution des lois relatives à la police générale de l'Etat, des affaires de sûreté générale, des complots, attentats et menées anarchistes, des grèves et des coalitions. Il assurait la police des jeux et la surveillance des associations. Il exerçait la police des étrangers, délivrant les permis de séjour et préparant les arrêtés d'expulsion, et s'occupait des interdits de séjour, des extradés et des libérés conditionnellement. ”

“ Un commissaire de police qui assiste à une réunion publique comme simple citoyen, sans la délégation prévue par la loi du 30 juin 1881, ne peut intervenir dans la police de la réunion, même sur la réquisition du président du bureau, pour faire cesser un simple tumulte. ”

“ Chaque réunion, doit avoir un bureau composé de trois personnes au moins. Le bureau est chargé de maintenir l'ordre, d'empêcher toute infraction aux lois, de conserver à la réunion le caractère qui lui a été donné par la déclaration ; d'interdire tout discours contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs, ou contenant provocation à un acte qualifié crime ou délit. ”

“ Les membres du bureau et, jusqu'à la formation du bureau, les signataires de la déclaration sont responsables des infractions aux prescriptions des articles 6, 7 et 8 de la présente loi.
Art. 9. — Un fonctionnaire de l'ordre administratif ou judiciaire peut être délégué, à Paris par le préfet de police et, dans les départements, par le préfet, le sous-préfet ou le maire, pour assister à cette réunion. ”

“ Ces délits sont punis par nos lois lorsqu'ils ont été commis envers ces fonctionnaires ou agents dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions.
Mais les membres d'un bureau de réunion ne sont revêtus d'aucun caractère public, ils n'exercent pas de fonctions publiques. Ce sont des citoyens délégués
ou choisis par d'autres citoyens pour les assister, pour diriger, au besoin, les délibérations de l'assemblée. ”

“ Arthur entreprit donc la tâche longue et ingrate d’obtenir quelque chose du ministère des Circonlocutions.
Bientôt on ne vit plus que lui dans les antichambres de ce ministère, où les garçons de bureau le recevaient presque toujours comme un filou dans le greffe d’un commissaire de police ; la principale différence qu’il y avait entre ce magistrat et les employés du ministère, c’est que l’un tenait à garder le filou, tandis que les autres faisaient tout ce qu’ils pouvaient pour se débarrasser de Clennam. ”

“ La police est instituée pour maintenir l'ordre public, la liberté, la propriété, la sûreté individuelles. Elle se divise en police administrative et police judiciaire ; la police administrative a pour objet le maintien habituel de l'ordre public dans chaque lieu et dans chaque partie de l'administration générale. Elle tend principalement à prévenir les délits. La police judiciaire recherche les délits que la police administrative n'a pu empêcher de commettre, en rassemble les preuves et en livre les auteurs aux tribunaux chargés par la loi de les punir. ”

“ Les officiers de police judiciaire ont tous, dans l'exercice de leurs fonctions, le droit de requérir directement la force publique, et ils doivent faire arrêter et conduire devant le Procureur de la République toute personne qui s'oppose à leurs investigations. ”

“ Tout attroupement même non armé de nature à troubler la tranquillité publique, doit être dissipé par le maire ou un adjoint, ou à leur défaut, par un officier de police judiciaire revêtu de l'écharpe tricolore ou un agent de la force publique. ”

“ Nous arrivons à la police, qui est une suite nécessaire de l'administration de la justice quand elle s'exerce conformément aux lois, mais qui, devant être quelquefois préventive au lieu de répressive, secrète au lieu de publique devient une arme dangereuse entre les mains d'un gouvernement arbitraire. ”

“ MOYEN DE DIMINUER LE DANGER DE LA POLICE GÉNÉRALE SI ELLE EST CONSERVÉE.
Mais il ne faut donc pas de police ? Si c’est un mal nécessaire, il y a un moyen de diminuer le danger de ce mal.
La police générale doit être remise aux magistrats et émaner immédiatement de la loi. Le ministre de la justice, les procureurs généraux et les procureurs du roi sont les agents naturels de la police générale. Un lieutenant de police à Paris complétera le système légal. ”

“ La police administrative s'exerce par les agents de l'administration et du pouvoir exécutif, chacun, en vertu de la délégation qu'il tient de la loi, et dans la sphère des attributions qui lui sont confiées. ”

“ Elle en fut retranchée sur l'observation faite par le ministre de l'intérieur (séance de la Chambre des députés, 28 janvier 1836) , que si ces fonctionnaires sont, à la vérité, rétribués sur les fonds de la commune,.
leurs attributions ne sont pas uniquement communales ; que s'ils sont officiers de police municipale, ils sont aussi officiers de police judiciaire ; qu'enfin , dans les grandes villes, les commissaires de police sont surtout agents politiques. ”

“ La police, confiée à d'autres qu'au ministère public, sera toujours alarmante, c'est par lui seulement qu'elle peut être dirigée dans un but utile et moral. S'il est une police qu'on doive tolérer entre les mains de l'autorité administrative, c'est la police municipale; celle-là, jusqu'à un certain point, rentre dans ses attributions; et sa simplicité, la facilité avec laquelle elle s'exerce, rendent l'abus qu'on voudrait en faire moins possible. ”

“ En effet, en temps ordinaire et tant qu'il s'agit d'assurer le bon ordre dans les foires, marchés..., la police appartient au maire, et c'est normal, car, d'une part, ce sont là ses attributions de droit commun, et, d'autre part, ces questions n'intéressent en fait que la ville. Mais, dès qu'il s'agit de grands rassemblements d'hommes susceptibles de troubler l'ordre public, le préfet intervient et prend en main les pouvoirs de police. C'est donc sur deux plans différents que s'exercent les pouvoirs de police des maires et des préfets dans les villes dotées d'une police d'Etat. ”

“ Non-seulement la préfecture a tous les sommiers judiciaires, qui ne sont de fait que le relevé des condamnations prononcées, mais elle garde avec soin le dossier particulier de tout individu qui, pour une cause ou pour une autre, lui a passé par les mains. Une simple contravention donne lieu à la formation d’un dossier et à un numéro matricule aussi bien qu’un vol à main armée. La police est le vestibule de la justice ; nul individu ne comparaît devant les tribunaux sans avoir été examiné par elle et sans avoir vu vérifier ses antécédens. ”

“ La vraie police est moins visible, elle n’a point d’insignes brodés au collet, ni d’épée au côté. Ses agens, qui alors prennent le nom d’inspecteurs, sont vêtus en bourgeois, et leurs brigades, dont les attributions sont sévèrement limitées, exercent leur surveillance sur les malfaiteurs, les garnis et les mœurs. La police municipale et la police administrative sont en relations constantes ”

“ Lorsque le procureur de la République a fait son transport et les constatations nécessaires et urgentes sur le lieu du flagrant délit, il doit, n'étant plus que partie poursuivante, s'abstenir de tout acte personnel d'instruction, et se borner à requérir en qualité d'officier du ministère public, pour se conformer à la règle qui veut que les fonctions de police judiciaire cessent au moment où l'action de la justice criminelle commence. ”

“ Les agents de police sont institués, non pas précisément pour faire la police et assurer l'exécution des lois, mais pour prévenir le commissaire de police des infractions à la loi et aux règlements de l'autorité municipale, afin que, sur leur avis, il puisse se transporter sur les lieux et constater les faits qui donnent lieu à l'application d'une peine. ”

“ Les inspecteurs et les agents de police ne sont point des fonctionnaires publics institués par la loi, ils ne sont que des surveillants , établis dans diverses administrations municipales, selon leur besoin, sans qualité, n'ayant ni le droit de faire des arrestations, des visites et perquisitions domiciliaires, de notifier et délivrer copie des actes ou ordres en vertu desquels elles se font, ni le droit de constater, par des procès-verbaux crus jusqu'à l'inscription de faux, les crimes , les délits, les contraventions, ni le droit de requérir la force armée en leur nom ”

“ Si, par les progrès d'un attroupement ou émeute populaire, ou par toute autre cause, d'usage rigoureux de la force devient nécessaire, un officier civil, soit juge de paix, soit officier municipal, procureur de la commune ou commissaire de police, soit administrateur de district ou de département, soit procureur syndic ou procureur-général syndic, se présentera sur le lieu de l'attroupement ou du délit, prononcera à haute voix ces mots : Obéissance à la loi : on va faire usage de la force ; que les bons citoyens se retirent. Le tambour battra un ban avant chaque sommation. ”

“ Les commissaires de police, dans leur commune, rechercheront les contraventions de police, même celles qui sont sous la surveillance spéciale des gardes forestiers et champêtres, à l'égard desquels ils auront concurrence et même prévention. ”

“ La police varie dans ses formes, dans ses moyens, suivant les circonstances et les personnes : il y a unité d'action, uniformité de moyens, il n'y a jamais acception de personnes de la part de la justice. ”

“ Toute administration, tout délégué, tout membre de ce baroque gouvernement, tout gros fonctionnaire, et il n’en manquait pas, avait sa police : police de Rigault, police de Cournet, police de Ferré, police de Protot, police de Delescluze, police de la guerre, police de l’intérieur, police des « relations extérieures, » police de l’Hôtel de Ville, de la commune, du comité central, du comité de salut public, police permanente, police universelle ; chacun jouait au policier, comme pendant le siège on avait joué au soldat. ”

“ La police judiciaire a pour but de renseigner l'autorité judiciaire sur les délits et les crimes commis, d'en rechercher les auteurs et de les livrer à la justice, elle est donc un auxiliaire de la justice répressive.
En matière de police judiciaire c'est la nature de l'acte qui entraîne l'irresponsabilité et non la qualité du fonctionnaire. ”

“ Ainsi fortifiée et moralisée, l'administration de la police perdra les couleurs trompeuses sous lesquelles on a toujours essayé de la présenter, et se montrera, au contraire, environnée de prestiges qui ajouteront à sa puissance en lui rendant sa dignité : la police est le lien de la cité, le lien de la société ; son nom n'a jamais signifié autre chose, et c'est pour lui restituer son caractère véritable, c'est pour ajouter à son utilité, c'est pour en faire un grand moyen de gouvernement et de paix, qu'il faut, en effet, élever et agrandir ses attributions. ”

“ Le véritable domaine du préfet de police, le champ sur lequel il peut manoeuvrer librement et où il ne nous déplaît même pas qu'il se dégage au besoin des entraves d'une légalité étroitement comprise, c'est la police administrative ”

“ Aux termes de l'art. 124 du décret du 20 mai 1903
sur l'organisation et le service de la gendarmerie, les sousofficiers, brigadiers et gendarmes n'ont pas qualité pour faire des perquisitions et visites domiciliaires ; ils ne peuvent qu'acompagner l'officier de police judiciaire : procureur de la République, juge d'instruction, juge de paix, maire, adjoint ou commissaire de police. ”

“ Considérée par opposition à la police judiciaire, qui ne peut que constater et poursuivre les délits commis, la police administrative est une institution protectrice, un pouvoir d'ordre, qui doit autant que possible empêcher la perpétration des délits en rappelant incessamment les citoyens à l'exécution des lois. C'est le point de vue qui domine, dans cette définition donnée par le code du 3 brum. ”

“ La situation de la république naissante, le nombre et l'attitude des partis, l'influence active et contraire de trois anciens régimes, les divisions profondes des intérêts, des esprits et des ambitions, l'acharnement des cupidités communistes et des passions révolutionnaires, tout indique qu'un ministère de la police aurait plus que jamais à rendre d'importants services, non-seulement au pouvoir établi, mais au pays et à la société. ”

“ Mais monsieur le baron connaît les démarcations qui existent entre les gens de différents métiers... Quand on bâtit une maison, on ne fait pas faire à un menuisier ce qui regarde le serrurier. Eh ! bien, il y a deux polices : la Police Politique, la Police Judiciaire. Jamais les agents de la Police Judiciaire ne se mêlent de Police Politique, et vice versa. Si vous vous adressiez au chef de la Police Politique, il lui faudrait une autorisation du ministre pour s’occuper de votre affaire, et vous n’oseriez pas l’expliquer au Directeur-général de la police du Royaume. ”

“ Ce système est appliqué à l’extérieur même de la préfecture, dans les divers quartiers de Paris, où le commissaire représente la partie administrative, tandis que l’officier de paix est l’agent direct de la police active. Tous les ordres de recherches sont transmis par le service administratif, tous les renseignemens spéciaux sont recueillis par le service actif ; le premier donne l’impulsion, le second la suit ; en un mot, l’un est la tête et l’autre est le bras. ”