Alexandre Sorel

“ Quand ta fille, ô mon père, à sa douleur succombe, Et pleure nuit et jour sur ton funeste sort, La foi parle à son cœur et grave sur ta tombe Qu'un éternel bonheur est le prix de ta mort.
Le 29 août 1797, M. de Pancemont, ancien curé de Saint-Sulpice, qui n'avait pas voulu se soumettre au serment, vint dire la messe au couvent, dans une petite chapelle dédiée à saint Joseph, et qui, s'étant trouvée murée, avait été à l'abri de toute profanation. ”

“ Attendu que ces considérations qui ont pu donner naissance au bail principal, et les conditions plus ou moins favorables faites au preneur, ne peuvent priver le sous-locataire du droit de demander la réparation d'un préjudice éprouvé par le fait de la liste civile, son action étant alors fondée, non sur les obligations du bailleur envers son fermier, mais sur le principe que tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ”

“ Nous ne croyons pas que ce soit là le véritable motif qui ait déterminé le jury à renvoyer non-seulement les quatre accusés traduits à propos du massacre des Carmes, mais encore presque tous ceux qui étaient soupçonnés d'avoir participé à ceux de l'Abbaye et des autres prisons1. Tout le monde savait, en effet, que la loi d'amnistie n'était point applicable aux assassinats, et que les massacres du 2 septembre devaient être considérés comme tels ; mais plus ces massacres étaient odieux, plus il fallait frapper sévèrement ceux qui y avaient réellement pris part. ”

“ Sans gibier, point de préjudice ; mais aussi sans gibier, point de chasse.
Est-ce que le propriétaire d'un bois, qui loue sa chasse à autrui, peut exiger de son locataire la destruction complète du gibier? Mais si le locataire agissait ainsi, le bailleur s'en plaindrait bien vite,
car il n'y aurait plus de location possible pour l'avenir. ”

“ Ces simples mots constituaient la décision du tribunal Aussitôt, deux des juges conduisaient le prisonnier sur le seuil de la porte de la rue Sainte-Marguerite vers laquelle Maillard était tourné, et le remettaient, aux cris de : Vive la nation ! entre les mains du peuple pour lequel
jamais échapper l'occasion d'élucider les points qui peuvent avoir un intérêt historique, lui demanda alors l'explication des taches de sang ; et voici la réponse qui lui fut faite :
Pendant que Maillard interrogeait les prisonniers, le registre d'écrou restait ouvert devant lui sur la table. ”

“ En répandant dans toute la France une circulaire ainsi conçue : Frères et amis, La Commune de Paris, fière de toute la plénitude de la confiance nationale, qu'elle s'efforcera toujours de mériter de plus en plus, placée au foyer de toutes les conspirations et déterminée à s'immoler pour le salut public, ne se glorifiera d'avoir pleinement rempli ses devoirs que lorsqu'elle aura obtenu votre approbation, objet de tous ses vœux, ce dont elle ne sera certaine que lorsque tous les départements auront sanctionné ses mesures pour sauver la chose publique. ”

“ Quels reproches, en effet, peut-on faire au vrai Maillard? D'avoir employé, d'après les ordres du comité de sûreté générale, des hommes vrais et d'honnêtes citoyens ! Maillard en ayoit-il le pouvoir? en a-t-il abusé?
A quoi ont-ils servi, lui dira-t-on ? A découvrir les scélérats, à les arrêter ou faire arrêter, à les conduire aux sections ; à aider Maillard à détruire l'agiotage,, à arrêter les agioteurs, les capitalistes, les membres perfides des clubs du Palais infernal ; à poursuivre 'les joueurs et les jeux et arrêter les banquiers et leurs croupiers. ”

“ Au fond, attendu que le droit de chasser et de conserver du gibier est incontestable, mais qu'il a des limites et cesse d'être licite lorsqu'il cause à autrui un dommage réel; que s'il est permis de conserver du gibier sur sa propriété ou sur celle dont la chasse vous appartient, ce ne peut être qu'à la condition qu'il y restera, et qu'il n'en sortira pas pour aller se nourrir aux dépens des propriétés voisines et dévaster les récoltes ”

“ Je vous demanderais aussi l'amnistie, si je le croyais, si je faisais à ce bon peuple de Paris, auquel on ne peut reprocher que trop de faiblesse, l'outrage de croire qu'il a commis ces affreux massacres; mais il est trop connu que ce fut un complot de cinq à six tyrans exécuté par quelques brigands stipendiés, un complot inutile à la liberté. Il faut que les tyrans prescripteurs, comme les rois tyrans, périssent sur l'échafaud, ou qu'ils fuient loin d'une terre qu'ils ont déshonorée aux yeux de la postérité, aux yeux de toute l'Europe. ”

“ Que le propriétaire de bois doit bien, ce nous semble, mais à titre de bon voisinage seulement, et sans que rien puisse l'y contraindre, user dans un cas de dommage réel de tous les moyens en son pouvoir pour en éloigner ou détruire la cause et venir ainsi en aide au voisin lésé, qui a incontestablement, de son côté, le droit de détruire en tout temps sur sa propriété avec des armes à feu, les bêtes fauves qui portent dommage à cette propriété ”

“ Maillard descendit à l'état-major et demanda des ordres à M. de Gouvion, pour empêcher qu'on ne commît des dégâts. M. de Gouvion le pria de rester avec lui pour l'aider à calmer le peuple; mais une circonstance fortuite obligea Maillard à se rendre dans le quartier Saint-Antoine pour distribuer des cartouches aux volontaires. Quand il revint à l'Hôtel de ville, le nombre des femmes n'avait fait qu'augmenter. Elles criaient qu'elles ne voulaient pas d'hommes parmi elles et que la Ville était composée d'aristocrates. C'est alors que Maillard tenta de rentrer dans l'Hôtel de ville. ”

“ Cependant, le 8 février 1793, une députation de la section de Marseille (ci-devant du Théâtre-Français) se présenta à la Convention et prit la parole en ces termes :
Représentants du peuple, après quatre ans de trahisons de la part d'une cour perfide et de mandataires infidèles, Paris s'est levé pour la seconde fois : le courage des citoyens et des fédérés a terrassé le despotisme, et le roi assassin est descendu du trône pour monter à l'échafaud. Nous espérions que cette leçon terrible ferait trembler les ennemis de la liberté ; mais ils n'en sont devenus que plus audacieux ”

“ Attendu que c'est naturellement au fermier qui exploite une propriété que doit incomber l'obligation de détruire les animaux nuisibles, qui ne s'y multiplient que par sa volonté ou par sa négligence ; Attendu que le propriétaire, dessaisi par un bail de l'administration de son bien, doit être dispensé de toute surveillance à cet égard, et par suite affranchi de toute responsabilité ”

“ Vingt et un prisonniers périrent ainsi en arrivant dans la cour du jardin de l'Abbaye, et il a suffi d'une poignée d'hommes dirigés par un nommé Maillard2 pour accomplir un tel carnage.
Quand la dernière victime eut expiré, Maillard dit à ceux qui l'accompagnaient : « Il n'y a plus rien à faire ici, allons aux Carmes 3 ! » Et ces misérables, enivrés tout à la fais de sang et de vin, enfilèrent la rue du Four Saint-Germain, et, gagnant rapidement la rue des Canettes, débouchèrent dans la rue du Vieux-Colombier en criant : Vive la nation ! ”

“ Cette clause, qui a pour effet de rendre le locataire de la chasse responsable des dégâts vis-àvis des riverains, doit-elle s'entendre en ce sens, qu'il suffira qu'il y ait dommage pour qu'une indemnité soit payée, ou bien le locataire de la chasse aura-t-il le droit de défendre à l'action des riverains, comme l'aurait pu faire le propriétaire même ? ”

“ Je le fus bien davantage, lorsqu'au nom de ce même peuple, il me sauva la vie. Cette action fut pour moi un poids de reconnaissance qui me détermina quelque temps après à chercher l'occasion de le voir. Il logeait alors place de Grève, maison d'un boulanger, en face de l'Hôtel de ville, il fut flatté de ma visité, il se glorifia de m'avoir sauvé la vie ”

“ Je regrette également de me séparer d'une patrie que j'aime, pour laquelle j'aurais voulu donner mille fois ma vie, et que non-seulement je ne pourrai plus servir, mais qui me verra échapper de son sein en me supposant un mauvais citoyen. Cette idée déchirante ne me permet pas de ne te point recommander ma mémoire ; travaille
à la réhabiliter, en prouvant qu'une vie entière consacrée à servir son pays et à faire triompher la liberté et l'égalité, doit aux yeux du peuple repousser d'odieux calomniateurs, pris surtout dans la classe des gens suspects. ”

“ Pour déterminer d'une façon précise la responsabilité qui incombe au propriétaire d'un bois, relativement aux dégâts causés par le gibier en général, il faut, avant tout, rechercher quels sont les principes qui servent de base à cette responsabilité.
8. L'art. 1385 du Code Napoléon est ainsi conçu : « Le propriétaire d'un animal ou celui qui s'en sert, « pendant qu'il est à son usage, est responsable du « dommage que l'animal a causé, soit que Vanimal « fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé.» ”

“ Les cinq cents hommes de Marseille, qui n'étaient point du tout exclusivement Marseillais, étaient déjà, quoique jeunes, de vieux batailleurs de la guerre civile, faits au sang, très-endurcis; les uns rudes hommes du peuple, comme sont les marins ou paysans de Provence, population âpre, sans peur ni pitié; d'autres, bien plus dangereux, des jeunes gens de plus haute classe, alors dans leur premier accès de fureur et de fanatisme, étranges créatures, troubles et orageuses dès la naissance, vouées au vertige, telles qu'on n'en voit guère de pareilles que sous ce violent climat. ”

“ Attendu que les dispositions de la loi ou les conventions particulières, qui règlent la manière dont seront supportées entre le propriétaire et le fermier les pertes occasionnées par les cas fortuits, ne sont applicables que dans le cas où les parties agissent en qualité de bailleur ou de preneur, mais non lorsque le fermier agit contre son propriétaire à tout autre titre, au nom et comme possesseur d'une propriété voisine ”