Théophile Frémy

“ Il est de l'essence des bois de renfermer une certaine quantité de gibier, mais jamais au point d'amener la ruine et la destruction du bois. Le premier devoir du preneur est de conserver ce qui forme la substance du contrat de louage, c'est-à-dire
l'ensemble des principales qualités qui rend la chose propre à l'usage auquel elle est destinée, et si on admettait le système que je combats, cette substance disparaîtrait, et le propriétaire au lieu de retrouver à l'expiration du bail un bois garni et productif ne recevrait qu'une friche impropre à la reproduction du gibier. ”

“ Or, un propriétaire, bon administrateur, tout en se livrant aux plaisirs de la chasse, veille à la conservation de ses taillis, et s'il remarque que les lapins y causent dommage, il s'empresse d'en diminuer le nombre, de manière à conserver son immeuble dans sa condition normale. Lorsque le taillis est rongé, c'est parce que le gibier est trop nombreux et hors de proportion avec les ressources naturelles du fonds. Dans ce cas, le locataire est en faute, et il est passible de dommages-intérêts envers le bailleur. ”

“ Ce n'est pas tout; le plus souvent le système de défense des adversaires des réclamants consiste à soutenir qu'ils ont humainement fait tout ce qui était possible pour parvenir à la destruction du gibier, ou au moins pour en réduire le nombre, qu'aucune faute ou négligence ne peut leur être reprochée, et que par suite leur responsabilité n'est pas engagée; ils demandent à faire la preuve par témoins de ces faits; et ils dénient la nécessité d'ordonner une expertise pour constater des dommages qui, s'ils existaient, ne pourraient pas être mis à leur charge. ”

“ C'est également au propriétaire et non au locataire de la forêt qu'il appartient, à moins de clause contraire dans le bail, de détruire les genêts, ronces et broussailles. Certains fourrés sont impénétrables pour le chasseur et les chiens ; ne pouvant en déloger le gibier et privé du droit de lui enlever une retraite aussi sûre, le locataire ne saurait être accusé de ne point détruire les lapins qu'il ne peut atteindre. Et je n'hésite pas à penser que le propriétaire qui ferait opposition à la sage précaution de son locataire devrait être condamné à payer tous les dommages. ”

“ Attendu que le jugement attaqué ne dénie pas que le défendeur, en attirant des sangliers dans ses bois et favorisant la multiplication des bêtes fauves qui y ont pullulé, n'ait commis une faute, et qu'il ne soit tenu, en droit, de la réparer, conformément aux articles 1382 et 1383 du Code civil, dans la mesure du tort qu'elle a pu causer à autrui ; Qu'il décide par une appréciation souveraine des faits et circonstances de la cause, que la faute dont il s'agit, n'a pas produit la totalité du dommage* éprouvé par les demandeurs ”

“ Le
l'avantage et la garde du gibier l'inconvénient, et que la responsabilité ne peut donc être déclinée par la liste civile en principe.
Au fond : Attendu que le droit de chasser et de conserver du gibier est incontestable, mais qu'il y a des limites et cesse d'être licite lorsqu'il cause à autrui un dommage réel ; que s'il est permis de conserver du gibier sur sa propriété ou sur celle dont la chasse vous appartient, ce ne peut être qu'à la condition qu'il y restera, et qu'il n'en sortira pas pour aller se nourrir aux dépens des propriétés voisines et dévaster les récoltes ”

“ Les riverains ne seraient pas fondés à s'adresser au nu-propriétaire du bois. L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, et comme le propriétaire lui-même, c'est-à-dire avec les mêmes prérogatives (art. 582 et 595 à 598) et aussi sous les mêmes charges (art. 608) ; or, c'est à l'usufruitier qu'incombe le défoncement des terriers et la destruction des broussailles et herbes servant de refuge au gibier et le nu-propriétaire ne saurait être inquiété pour des dégâts qu'il n'a pas dépendu de lui d'empêcher ”

“ Chaque jour, à la nuit tombante, ils quittent leur gîte pour aller chercher leur nourriture dans la plaine où ils restent généralement jusqu'à la naissance du jour ; de sorte que le possesseur du champ ne peut pas se défendre contre leurs déprédations, et si l'action en dommages-intérêts lui était refusée, le fruit de son labeur ne servirait qu'à nourrir les lièvres de son voisin, ce qui serait tout aussi contraire à l'équité qu'aux intérêts de l'agriculture, qui a tant besoin d'être encouragée et protégée. ”

“ La négative ne nous paraît pas douteuse, du moment où l'obligation qui pèse sur lui repose sur sa négligence ; s'il suffisait, en effet, à un possesseur de bois de dire, je ne suis pas chasseur ou je ne veux pas chasser, et je laisse pénétrer sur mon fonds quiconque aime ce délassement, ce serait un moyen trop facile de s'exonérer d'une charge de la propriété et de nuire impunément à ses voisins ; encore une fois c'est une obligation de prévenir la trop grande multiplication du gibier et de le détruire de façon à ne pas nuire à ses voisins ”

“ Du moment où la responsabilité du possesseur du bois est basée sur une faute, l'absence de mise en demeure préalable ne peut exercer aucune influence sur le sort de la réclamation, les effets de la négligence ne se font pas sentir immédiatement, et c'est l'auteur de cette négligence qui peut mieux que tout autre se rendre compte des inconvénients qu'elle produira ; d'ailleurs les articles 1382 et 1383 du Code civil n'imposent nullement cette condition à la responsabilité de l'auteur de la faute ou du fait dommageable ”

“ Un propriétaire qui non-seulement ne ferait pas garder sa chasse, mais qui au contraire la laisserait entièrement libre, serait-il par là même déchargé de toute responsabilité vis-à-vis des riverains ? ”

“ Plusieurs propriétaires de bois contigus sont actionnés en même temps comme responsables des dégâts causés aux récoltes voisines, et souvent il sera fort difficile de déterminer dans quelle proportion chacun d'eux sera tenu. Devra-t-on se préoccuper des contenances pour la répartition des dommages-intérêts ? Evidemment oui ; mais cependant la contenance ne sera qu'un élément de la répartition. Le juge recherchera avant tout de quel côté il y a eu vigilance ou imprudence, et il mettra à la charge du propriétaire de bois où existent le plus de lapins la plus grosse part de l'indemnité. ”

“ Ce que nous venons de dire ne concerne que les lapins. La solution serait-elle la même s'il s'agissait de dommages causés par les cerfs et chevreuils ?
A notre avis, l'affirmative est certaine ; car le juge ne pourrait mettre à la charge du propriétaire d'un bois de cinquante hectares, touchant à une grande forêt comptant plusieurs milliers d'hectares, les dégâts causés aux champs voisins, parce qu'il est certain que c'est dans cette forêt que naissent et séjournent les grands animaux, et que c'est là seulement qu'ils peuvent être utilement chassés et détruits. ”

“ Nous venons de démontrer que le propriétaire du bois est maitre de sa propriété en ce sens que ses voisins ne peuvent le contraindre à détruire complètement le gibier qui s'y trouve et que leur droit se réduit à lui réclamer des dommages-intérêts. ”

“ Attendu que l'autorisation administrative dont Beudin se prévaut n'a pu être et n'a été accordée que sous la réserve des droits des tiers ; que le droit des tiers est ouvert et peut être utilement exercé dès le jour où l'usine autorisée leur cause une incommodité ou un préjudice qui dépasse la mesure du bon voisinage ; que la Cour n'a pas à s'occuper du point de savoir si le préjudice qui résulte
même responsabilité ne peserait-elle pas sur le possesseur d'une forêt donnant asile au gros gibier qui bouleverse et dévore les céréales sur toutes les terres riveraines. ”

“ « Le droit exclusif de la chasse et des garennes ouvertes est pareillement aboli, et tout propriétaire a le droit de détruire, seulement sur ses possessions, toute espèce de gibier, sauf à se conformer aux lois de police qui pourront être faites relativement à la sûreté publique ; » Qu'il est dit par l'articie 1er de la loi du 3 mai 1844, que nul n'aura la faculté de chasser sur la propriété d'autrui, sans le consentement du propriétaire ou de ses ayants droit ; Que le défendeur avait donc le droit d'interdire la chasse au demandeur sur ses propriétés ”

“ Que l'ordonnance dans son texte accepte les faits exposés en la requête, laquelle désigne le défendeur et précise son intérêt ; Que la violation d'un droit ne peut prévaloir contre le droit lui-même, et la défense être interdite en appel parce qu'elle a été rendue impossible en première instance ; Considérant que les intimés opposent qu'il est des situations, et notamment celle dans laquelle ils se trouvaient le 2 décembre, aux intérêts desquelles la procédure de référé ne peut pourvoir suffisamment ; qu'il faut bien dès lors étendre la compétence de l'ordonnance sur requête ”

“ Nous nous rangeons à ce dernier avis : l'équité veut que le préjudice causé soit réparé ; d'ailleurs, le maître du colombier a commis une faute dont il doit être déclaré responsable, en laissant sortir ses pigeons en temps prohibé. Il ne doit donc pas être traité avec plus de ménagement que celui qui les laisse sortir en temps ordinaire. Le
droit de tuer les pigeons sur son terrain est un moyen évidemment impuissant pour se préserver du dommage que peuvent causer ces animaux. ”

“ Si le fermier ne peut pas pour protéger ses récoltes détruire le gibier à l'aide d'engins, il a le droit, conformément à l'article 9 de la loi du 3 mai 1844, de repousser ou de détruire les bêtes fauves ; cette faculté rentre dans le droit de légitime défense qui compète au fermier. La destruction pourra avoir lieu même la nuit. ”

“ Si le lièvre est plus nomade que le lapin, il appartient comme lui à l'ordre des rongeurs et ne cause guère moins de dégâts aux champs. Convientil d'établir, au point de vue de la responsabilité des propriétaires de bois, une distinction entre le dommage causé par les lièvres et celui provenant des lapins (1) ?
(1) Un propriétaire de Seine-et-Marne avait loué ses terres à un fermier, en réservant expressément le droit de chasse dans le bail et il avait même stipulé : 1° que le fermier ne pourrait mettre aucun obstacle à ce droit de chasse ainsi réservé ”

“ Vous désirerez, pour le bonheur des justiciables, que les jugements sur référé soient dans les départements ce qu'ils sont encore aujourd'hui dans la capitale, c'est-à-dire l'extinction totale et définitive, parfaite, d'une immense quantité de contestations qui, aux yeux de la loi, ne sont jugées que provisoirement. Puissent les présidents des tribunaux se pénétrer de tout le bien qu'ils pourront opérer en faisant ainsi de leur hôtel, par des jugements équitables, un temple de conciliation ! ”

“ Le riverain de la forêt pourrait-il, au lieu de demander la réparation du préjudice causé à ses récoltes, imposer au propriétaire du bois où gisent et se propagent les animaux nuisibles, notamment les lapins, l'obligation de les détruire complètement, par tous les moyens possibles, jusqu'à la dernière génération? ”

“ La généralité des termes de l'article 5 comprend-elle les dommages causés par le gibier dans des pépinières ? La culture de jeunes arbres constitue
numéro 1er, ils connaissent également, sans appel, jusqu'à la valeur de cent francs, et à charge d'appel, à quelque somme que la demande puisse s'élever « des actions pour dommages faits aux champs, fruits et récoltes, soit par l'homme, soit par les animaux ; » ”

“ Ordinairement, les procès en responsabilité pour dégâts causés par le gibier sont intentés par des personnes qui n'ont aucun lien d'intérêt avec celles qu'elles attaquent ; mais il peut arriver qu'un propriétaire en louant son domaine se soit réservé le droit exclusif de chasse, et que le preneur ait renoncé à toute réclamation pour dégâts ”

“ Dans le système contraire, on répond qu'à la différence des lapins qui, selon les expressions d'un ancien auteur, sont comme en la puissance du propriétaire auquel appartient le buisson ou le terrier, à cause de l'habitude et accoutumance qu'ils ont prise de retourner au même gîte, les lièvres ne sont pas sédentaires et ont toujours été considérés comme gibier de plaine aussi bien que de bois, et comme n'appartenant exclusivement à personne. ”

“ Attendu que le mode de réparation adopté par les experts ne présente pas l'inconvénient de soumettre l'appelant à une double indemnité pour un seul et même préjudice ; qu'en effet, nul ne peut avoir la pensée de maintenir l'évaluation des récoltes annuelles ou avariées dans l'avenir au taux adopté pour le passé, quand les arbres et arbustes qui produisaient ces récoltes auront disparu de la surface du sol, et que leur propriétaire aura reçu une indemnité égale à leur valeur capitale ”

“ On comprend, en effet, qu'un propriétaire ne soit pas tenu de chasser quand même ou de se livrer à une destruction lorsqu'il n'y a pas lieu. Les voisins ne peuvent évidemment intervenir qu'alors qu'il y a nécessité, c'est-à-dire, dommage sérieux et appréciable. ”

“ Le temps des membres composant le tribunal est pris par leurs affaires, quelques-uns s'absentent souvent, d'autres ne résident même pas dans la ville où siège le tribunal, de
sorte qu'en fait, il est presque impossible d'obtenir une audience spéciale pour une affaire qui serait introduite à bref délai. D'un autre côté, les agréés auxquels les parties ont l'habitude de s'adresser, sont souvent absents en dehors des jours d'audience, et il est bien certain que pour ces raisons et beaucoup d'autres, la juridiction commerciale n'assure pas la même célérité que la voie du référé. ”

“ Le possesseur de bois seul pourra être atteint s'il a été négligent, s'il a favorisé la multiplication de ce gibier, et si sa propriété gardée sert de refuge aux lièvres qui portent préjudice aux héritages voisins. Les lièvres habitent autant le bois que la plaine, et ils se cantonnent dans le lieu où ils sont nés ; ils reposent dans des gites qu'ils se creusent à la superficie du sol et qu'ils savent retrouver. ”