Assurance invalidité

“ A la vérité, c'est le dernier risque qu'il nous reste à examiner, le risque invalidité, qui devrait donner lieu aux difficultés les plus considérables. En effet, l'article 11 de la loi d'Assurances Sociales déclare que pour invoquer le bénéfice de l'Assurance-invalidité, l'assuré doit posséder à son compte les versements corrrespondants au moins à 480 cotisations jounalières durant les deux ans précédant le début de l'affection ou de l'accident. ”

“ On devrait accorder la liberté à chaque assuré de stipuler à ses frais des contrats d'assurances supplémentaires, sauf à limiter l'assurance contre la maladie de sorte que le montant total du secours de maladie garanti par les assurances ne dépasse pas le salaire total moyen. Cette limitation pourrait être supprimée pour l'assurance contre l'invalidité et contre les accidents, parce que la rente d'invalidité, à cause des contributions trop lourdes pour un ouvrier, restera toujours au-dessous de son gain ”

“ Les privilèges accordés aux invalides par accident rendent difficile l'établissement d'une assurance-invalidité qui satisfasse les ouvriers; ce qui ne laisse pas d'être grave, puisque l'opinion de ceux pour lesquels on travaille doit être entendue et respectée. ”

“ Cette prolongation d’attente semble juste, car ce sont des maladies médicales qui entraînent dans cette sorte d’assurance l’invalidité, et l’on sait que les affections médicales procurent souvent un laps de temps plus grand entre l’invalidité permanente et l’invalidité définitive.
Les institutions, les comités directeurs de ces caisses
sont trop pénétrés de la grandeur de leur tâche pour refuser le traitement et pour ne pas chercher par tous les moyens possibles, même les plus onéreux, à rendre à la société des hommes avec une entière validité. ”

“ L'INVALIDITÉ EST-ELLE UN RISQUE ASSURABLE ?
Il -ne suffit pas de montrer l'intérêt, la nécessité sociale de l'assurance contre l'invalidité. Encore faut-il établir que le risque qui nous occupe peut faire l'objet d'une assurance. ”

“ Pour pouvoir prétendre au bénéfice de l'assurance invalidité, le fonctionnaire doit, au moment de l'interruption de travail suivie d'invalidité, ou de l'accident ou de la constatation médicale de l'état d'invalidité, se trouver dans une des positions administratives qui ouvrent droit au bénéfice du régime de sécurité sociale. ”

“ Cela est donc encore essentiellement favorable à l’assuré, car ce n’est pas lui qui doit donner la preuve qu’il serait entré dans l’invalidité malgré touts les traitements, mais à l’institution d’assurance de démontrer que le traitement auquel elle voulait le soumettre aurait évité, aurait écarté l’invalidité, et d’un invalide aurait fait un ouvrier valide.
L’institution d’assurance a aussi des devoirs à remplir pour l’entrée d’un malade dans un établissement.
Elle doit agir avec égards et peser la situation de ses assurés : vivent-ils en famille, sont-ils mariés ? ”

“ L’ouvrier dans ce cas se trouve garanti par une double assurance, assurance-accidents, assurance-invalidité. Mais la loi ne lui permet pas de cumuler le bénéfice de ces deux assurances. Seule la rente accidents lui sera payée, mais si elle est inférieure à la rente invalidité, l’excédent sera fourni par la caisse d’invalidité. Ainsi un ouvrier blessé par l’explosion d’une chaudière reste invalide ; s’il a droit à une rente d’accident de 190 marcs et à une rente d’invalidité de 200 marcs, il touchera l’intégralité de la première rente et seulement 10 marks à valoir sur la seconde. ”

“ La question est d'ailleurs simplifiée dans le cas actuel par l'absence des difficultés qui résultaient, dans le cas précédent, du caractère professionnel des sinistres accidents et du régime légal de la responsabilité patronale.
En effet, d'une part, l'assurance-invalidité doit prolonger l'assurance-maladie. de même que l'invalide est un ancien Malade ; d'autre part, l'invalidité qui ne résulte pas d'un accident du travail n'engage pas plus que la maladie la responsabilité du Patron. ”

“ Ces inégalités sont sensibles à un moindre degré dans une assurance-invalidité ; en effet, dans les professions où la mortalité est forte et l'invalidité relativement prématurée, la mortalité des invalides est également élevée, de telle sorte que la durée du service de la pension d'invalidité y est plus courte. Il s'établit de la sorte une compensation entre les divers éléments, et. s'il subsiste une inégalité, elle profite aux industries les moins favorisées et non aux professions les mieux partagées au point de vue des conditions sanitaires. ”

“ Or, avec la loi d'invalidité, le droit à la pension sera accordé à l'assuré guéri d'une maladie ou d'un accident, quand cette maladie ou cet accident aura entraîné une diminution de la capacité de travail. On ne peut pas comprendre un service d'assurance contre l'invalidité organisé autrement. ”

“ Les établissements d'assurance-accidents étant obligés d'allouer des pensions non seulement en cas d'invalidité totale, mais encore en cas d'incapacité partielle de travail, sont également intéressés à réduire le degré d'invalidité, et à obtenir la guérison complète ; puisqu'ils ont à indemniser aussi la famille des victimes d'accidents mortels, ces établissements doivent veiller à diminuer, autant que cela est en leur pouvoir, le nombre de ces accidents. ”

“ Parlons-nous d'assurance, qu'il faut tout d'abord définir et le risque et les conditions d'application du contrat. Ces conditions peuvent varier dans leurs modalités comme le risque lui-même. Puis on fixera le quantum de la prime assurante au regard du capital assuré.
On appelle communément invalide l'individu qui, pour une cause de déchéance intellectuelle ou physique, n'est plus capable de travailler. L'invalidité n'est pas la maladie. En principe, la maladie est présumée guérissable, l'invalidité inguérissable. ”

“ Il est d'autant plus nécessaire d'insister avant tout sur l'application sévère des principes dominants de l'assurance contré les accidents vis-à-vis de ces candidats à l'invalidité et de ces pensionnaires invalides, qu'il s'agit très souvent chez les malades des institutions d'assurance, de maladies intérieures ou autres, qui, par leur gravité, ou bien par leur durée, ont affaibli la résistance du corps, dans une mesure plus ou moins importante ; car l'expérience enseigne que même les opérations heureuses sur un corps ainsi affaibli ont eu souvent une issue mortelle. ”

“ Quand la maladie d'un membre assuré est telle qu'elle peut avoir pour conséquence l'incapacité de travail qui implique le droit de ce membre à la pension d'invalidité prévue par la loi d'Empire, l'établissement d'assurance est autorisé à le soumettre à un traitement thérapeutique, dans la mesure jugée nécessaire. ”

“ Sans doute, nous ne prétendons donner, par ces chiffres, que de pures indications, de simples suggestions : qu'ils se rapprochent suffisamment de la vérité, notre ambition ne va pas au-delà.
Il est bien entendu que tous les cas d'invalidité résultant d'un accident de travail prévu par la loi du 9 avril 1898 sont exclus du service d'assurance que nous envisageons : le bénéfice de ce service est donc réservé aux invalides d'accident non professionnel et aux invalides par conséquence de maladie, professionnelle ou non. ”

“ L’invalidité ne confère un droit à l’ouvrier que s’il est assuré depuis un certain temps. Il faut qu’il ait payé sa cotisation pendant 200 semaines, soit un peu moins de 4 ans.
La rente d’invalidité comme celle de vieillesse se compose d’un double élément : mais le mode de calcul présente plus de complications. L’élément invariable est représenté par la subvention de 50 marcs accordée par l’empire; l’élément variable consiste en une somme payée par la caisse d’assurance, plus ou moins élevée suivant la classe et le nombre des cotisations. ”

“ Elle n'est point limitée non plus à la réparation des accidents du travail; elle embrasse dans un même ensemble toutes les institutions de prévoyance, sociétés privées, établissements d'État d'assurance contre la maladie, la vieillesse, l'invalidité. C'est un vaste problème à diverses faces dont la question qui fait l'objet de notre rapport n'envisage qu'une seule. ”

“ L'organisation de l'assurance-invalidité ne saurait être qu'une organisation à deux degrés : au premier, la Société qui fournit les affiliés ; au second, l'Union de sociétés qui les reçoit pour fondre les intérêts et garantir l'exécution des contrats.
La Société recrute sur place ou dans le rayon que lui assignent ses statuts, les futurs assurés ; elle reçoit les cotisations, en donne quittance et transmet à la caisse d'Union les comptes individuels. ”