Fonds public

“ Les finances , généralement parlant, embrassent, en premier lieu, l'économie politique, l'industrie rurale et commerciale , la richesse publique et privée; en second lieu, la conception et la perception de l'impôt; troisièmement, le mouvement des caisses et la tenue des comptes; quatrièmement, le crédit, ou le jeu des fonds publics, ou l'agiotage.
Et c'est ce département dont l'homme fait choix, et, plutôt que de relever les finances à la hauteur de son génie, il rapetisse et ravale son talent jusqu'à la finance ”

“ Le mouvement des fonds publics n’était après tout qu’un moyen de faire passer les capitaux des mains de ceux qui ne sauraient les employer ou perdraient un temps précieux à leur chercher un emploi, aux mains de ceux qui sont en état de les aller sur-le-champ offrir à l’industrie. ”

“ La coutume de placer son argent dans les fonds publics, qui est éminemment favorable au crédit de l’état et qui en même temps contribue à perpétuer la prudence parmi les populations, serait subitement dépouillée, pour un laps de temps assez étendu, de l’avantage qu’elle a aujourd’hui de garantir pour l’avenir un degré déterminé de bien-être ”

“ Les emprunts sont une partie si essentielle dans notre économie sociale, et les fonds publics jouent un si grand rôle dans la circulation, que leur régime devrait faire partie des lois constitutives de l'Etat, relativement à leur progression, et aux circonstances qui pourraient les autoriser. ”

“ La théorie des fonds publics est l'ame de tout un système économique. Il nous serait bien impossible d'entrer dans tous les développemens qu'exigerait un sujet de cette importance pour le bien faire connaître. Il est dans nos sociétés modernes, un élément indispensable de puissance, de sécurité et de prospérité ”

“ Cette extrême mobilité des fonds publics, bien plus grande qu'autrefois, et qui s'accroît tous les jours, tient à la situation nouvelle du monde commercial et financier; elle est, sous ce rapport, digne de fixer l'attention de ceux qui s'occupent d'économie politique , et c'est un devoir positif pour tous ceux que les droits de la naissance ou le choix de leurs concitoyens appellent à influer sur les destinées de leur pays. ”

“ Du Commerce des Fonds publics.
Il faut toujours partir de ce point, que l'emprunt , dans cetains cas, est devenu l'un des élémens de l'existence sociale des peuples qui vivent sous un régime d'industrie et de liberté, parce que seul il peut, sans altérer les rapports des diverses parties dont la société se compose, donner les moyens de faire face à des dépenses extraordinaires.
La ressource devient encore plus indispensable , lorsque d'autres gouvernemens sont par-
venus à l'employer avec habileté, même avec imprudence, avec une sorte d'audace. ”

“ Ne voyez-vous pas que, quand vos fonds publics, expression de la richesse nationale, sont dans les bas-fonds, où ils se traînent depuis vingt ans, les valeurs particulières, fondées sur l'exploitation des éléments qurconstituent la richesse nationale, ne peuvent s'élever au niveau qu'elles devraient atteindre? ”

“ Voici les bases de l'obsession politicienne.
1° Dans la nature, la forme est le résultat du fonds de toute chose ; mais les politiciens modernes ont réussi jusqu'ici à faire croire aux conservateurs que : Le fonds social est le résultat de la forme du gouvernement d'un pays. ”

“ Ils demandent que tous les instruments du travail, les terres et les capitaux, qui forment aujourd’hui le fonds morcelé des propriétés particulières, soient réunis en un fonds social, et que ce fonds soit exploité par association et hiérarchiquement, de manière à ce que la tâche de chacun soit l’expression de sa capacité et sa richesse la mesure de ses œuvres. ”

“ Quant aux affaires civiles , un code uniforme , l'éducation , la fortune, l'instruction , l'amour de la justice et le désir de la considération publique, assurent encore l'avantage à l'hérédité des offices, dont la finance est une nouvelle garantie offerte au public. ”

“ Mais, pendant que le gouvernement est parvenu à recueillir des produits toujours plus fertiles du bienfait de l'ordre intérieur, de notre influence politique au dehors, du développement de toutes les branches du travail, du commerce et de l'industrie, de l'élévation soutenue du crédit public, les grands services des dépenses de l'État, qui concourent à sa puissance et à sa grandeur, ont réclamé des subsides, graduellement accrus en proportion des progrès imprimés à la civilisation française et au degré d'importance du rôle que nous étions appelés à remplir en Europe. ”

“ Je ferai mettre sous vos vous la situation exacte des finances, et quand vous l'aurez examinée, je suis assuré d'avance que vous me proposerez les moyens les plus efficaces pour y établir un ordre permanent et affermir le crédit public. Ce grand et salutaire ouvrage qui assurera le bonheur du royaume au dedans et sa considération au dehors, vous occupera essentiellement.
Les esprits sont dans l'agitation; mais une assemblée des représentants de la nation n'écoutera sans doute que les conseils de la sagesse et de la prudence. ”

“ De l'emploi de ce fonds naissent, dans une Société bien ordonnée, par un effet de la distribution et de la séparation des travaux publics, d'incalculables avantages pour chaque individu, acquis à peu de frais par chacun d'eux. ”

“ Les faits financiers sont importants, tiennent beaucoup de place et doivent être considérés avec soin, mais il y a d'autres choses encore plus importantes que les finances. La pierre de touche de toute institution, d'une méthode ou d'un régime se trouve dans les effets produits sur le bien public, les rapports avec la morale, l'humanité, le gouvernement, la civilisation et le progrès. A ce
point de vue vital, la conclusion principale doit porter non sur des résultats financiers, mais sur des résultats humains, non sur l'argent, mais sur l'humanité. ”

“ Les finances exigent tous les soins des représentants du peuple. Jamais une nation n’a fait la guerre avec plus de ressources réelles, puisqu’il nous reste encore plusieurs milliards en fonds de terre disponibles, et que ces fonds, qui ne peuvent être immédiatement appliqués aux dépenses publiques, sont représentés par un papier qui s’éteint à mesure que le prix de ces fonds est versé dans le trésor national. ”

“ Il importe de ne pas trop affaiblir cette source de subsides volontaires qui alimente sans cesse la puissante richesse du crédit public.
Je ne craindrais même pas d'élever un jour par des dépenses productives et nationales, et de maintenir habituellement au maximum de 160 millions de rentes, les pages ouvertes, dans le grand-livre, aux communes, aux établissements publics et aux fortunes mobilières des familles qui veulent s'attacher à la destinée de l'État par les liens de la confiance et du patriotisme. ”

“ L’argent ne manque pas dans notre pays, on le trouvera d’autant plus sûrement que les fonds destinés à payer les intérêts sont là, versés par l’État, dans la caisse du comice ou de l’association qui fait l’emprunt. ”

“ Au lieu que, dans les sociétés commerciales ou industrielles ordinaires, le fonds social, quand il y en a un, est tout de suite établi dans ses conditions définitives, dans les sociétés de coopération, tout au contraire, ce fonds grandit et s’accroît au fur et à mesure de la durée et des progrès de la société. ”

“ La bonté du gouvernement, l’ordre qui regne dans toutes ses parties, l’économie avec laquelle sont administrées ses finances, & par-dessus tout son exactitude à remplir les engagemens qu’il a contractés, son la base du crédit public. Plus il est grand, plus il offre de ressources à l’État : ainsi l’intérêt qu’on a de l’augmenter ou de le maintenir, doit être perpétuellement la pierre de touche & la mesure des moyens qui tendent à en tirer parti. ”

“ Mais voulant favoriser également tous les citoyens , le gouvernement croit dans sa sagesse , devoir borner cet intérêt à trois pour cent, et appliquer les sommes qui en résulteront, non à subvenir aux besoins présens de l'Etat , mais à lui créer un fonds spécial pour l'avenir. ”

“ Qu'en remplacement des droits d'aides... de gabelles et du tabac, de la taille, de la capitation, de la corvée, de l'industrie, du centième denier des offices..., de la milice ... du franc-fief..., et généralement de toutes contributions qui font l'objet particulier d'un privilège ou d'une exemption... on impose l'universalité des fonds du royaume à une contribution égale et proportionnelle ; que ceux consacrés aux plaisirs, et à l'ornement paieront au moins autant que ceux de première
nécessité ”

“ Avec une riche liste civile, beaucoup de
fonds secrets, et un budget d'un milliard et demi, on peut bien sacrifier un million pour avoir une cinquantaine de ces gens-là : On complète ainsi que bonne et solide majorité; on gagne au marché, et en résumé, on fait tout ce que on veut. ”

“ Nous ne pouvons pas encore assez apprécier l'influence toujours croissante qu'aura sur le crédit public la forme du Gouvernement ; la discussion qui s'ouvre chaque année dans les deux Chambres sur les besoins et les ressources de l'Etat, la notoriété des recettes et des dépenses, la participation de chaque Français, par l'entremise de ses députés, à la vérification des comptes et à L'etablissement de l'impôt, sont autant de garanties d'institution nouvelle qui donneront à la confiance un plus solide appui, en rattachant chaque jour davantage les intérêts individuels à l'intérêt général. ”

“ Un million de francs à quatre pour cent d'intérêt annuel, servira de fonds aux emplettes des matières premières et des ustensiles, où l'ouvrier intelligent et probe viendra chercher du travail à un prix sufffisant et classé selon ses oeuvres , et où les avances faites par l'Etat seront remboursées par fractions au fur et mesure des bénéfices faits sur les ventes qui seront facilitées, au besoin par le concours de l'Etat et sous l'inspection d'un agent national et d'un réglement de contrôle et d'administration publique ”

“ Plusieurs valeurs nouvelles, plusieurs établissemens publics fondés, les uns par le gouvernement, les autres inhérens aux effets publics et sous leur dépendance médiate ou immédiate, ont nécessité un travail nouveau, des augmentations utiles, des développemens qui avaient été trop restreints dans les éditions précédentes. ”

“ C'est avec la puissance d'un pareil moyen d'amortissement et un papier de circulation spécialement hypothéqué et soutenu par tous les moyens qui peuvent en faciliter l'emploi dans toutes les parties de l'Etat , qu'on peut établir un crédit inébranlable , assurer notre indépendance , ranimer toutes les sources de notre prospérité , et préparer toutes les réformes qu'exigent nos dépenses d'administration et de service public , ainsi que le système incomplet et mal calculé de nos contributions et de notre revenu public. ”

“ Les fonds manquent ? les fonds manquent ? répéta sourdement le pape irrité. Eh bien, nous saurons bien en trouver, nous ! Écoutez-moi bien. Allez de ce pas chez vous pour dresser un projet de taxe de vingt mille écus ; et dès qu’on aura recueilli quelques fonds, qu’on se mette à l’ouvrage... qu’on prenne des ouvriers partout... qu’on les fasse travailler les dimanches et les jours de fêtes... S’ils ne se conforment pas à ces ordres, qu’on mette des sbires, la garde corse, s’il le faut, après eux, et qu’on les y force... ”

“ Toutes les fois qu’il est question d’intérêts de fonds, il faut soigneusement distinguer ces deux parties dont ils se composent, sous peine d’en raisonner tout de travers, et souvent de faire, soit comme particulier, soit comme agent de l’autorité publique, des opérations inutiles ou fâcheuses. ”

“ Or, un commerce, une industrie, une profession peuvent être considérés comme un fonds productif, comme un élément dé la richesse, et par suite entrer en ligne de compte dans l'évaluation de la contribution. ”

“ C'est ici que je dois établir ce que j'ai avancé plus haut : que le crédit public est un puissant promoteur de l'accumulation des richesses, de la sécurité des familles, du perfectionnement moral et intellectuel des individus; qu'il est enfin une véritable institution politique, profondément inhérente à l'organisation des sociétés modernes.
C'est un fait qui n'a pas besoin de démonstration, que la stabilité.des fortunes dans une société a la plus grande influence sur les moeurs nationales ; qu'elle encourage la pratique des vertus publiques et privées ”

“ Pour l'avenir, les statuts de chaque société déterminent si elle entend user de cette faculté de constituer un fonds commun et dans quelles conditions ; ils règlent les moyens de l'alimenter, qu'il s'agisse d'un fonds commun conservé ou d'un fonds commun à créer. Ils décident notamment si la société devra verser à ce fonds, en totalité ou en partie, les subventions de l'État, les dons et legs, les cotisations des membres honoraires et les autres ressources disponibles. ”

“ Concernant la Répartition du Fonds créé par le
Gouvernement
POUR AIDER LES COMMERÇANS ET FABRICANS.
TROIS jours de combats et de gloire ont opéré une Révolution tellement miraculeuse, que les fastes du monde ancien et moderne ne nous offrent aucun événement politique qui puisse lui être comparé. A qui devons-nous la victoire, si ce n'est au dévouement spontané, au courage, à la bravoure de la Classe Ouvrière ? ”

“ La nation se passionnerait pour le crédit public, si elle pouvait y voir la source de sa prospérité, de sa grandeur politique, la source de la concorde intérieure et d'un affermissement certain de l'ordre social. ”

“ Des registres exacts seront tenus ; l’ordre et la clarté doivent régner dans les comptes du comité de gérance et dans les opérations de chaque groupe.
Art. 15. Au terme de chaque année les dépenses et les recettes seront balancées, et des bénéfices généraux on fera quatre parts : la première presque toujours inégale aux autres, paiera les intérêts de l’argent avancé à la société et des actions qu’elle aura délivrées ; la seconde restera comme fonds de secours à accorder aux sociétaires ”