Gustave d' Eichthal

“ Ainsi le système de crédit public ne cessera pas de se développer et de grandir ; mais il se transformera, il se perfectionnera, il se dégagera de la tutelle du gouvernement, pour revêtir sa forme naturelle qui est celle d'une banque ou d'un système de banques nationales, qui en offrant aux capitalistes pour le placement de leurs capitaux les mêmes ressources que l'institution actuelle, aura en outre une action puissante pour développer et gouverner l'industrie. ”

“ Or, une relation de crédit n'appauvrit pas la société, pas plus qu'elle ne l'enrichit actuellement; tout ce qu'elle fait, c'est de faciliter le progrès de la richesse en effectuant le transport des capitaux, d'un individu à l'autre , pour le plus grand avantage des deux intéressés. A cet égard, le crédit public agit d'une manière parfaitement analogue au crédit privé , et même avec des avantages très-supérieurs pour les deux parties contractantes. Supprimez la dette dans un Etat, c'est-à-dire la relation de débiteur à créancier qui existait entre les contribuables et les rentiers ”

“ Dans l'un et dans l'autre cas, lorsque le sinistre arrive, l'on a l'avantage de toucher le dividende, en cessant de payer la prime. Un individu qui possède 100 francs de rente sur l'État, et paie 100 francs de contributions pour la dette, doit se considérer dans une position bien plus favorable que si la redevance et le revenu étaient annulées à la fois, parce qu'il a droit, en tout état de choses, à toucher les 100 francs de rente sur l'Etat, tandis que, s'il perd sa fortune, il est dispensé de payer la redevance annuelle de 100 francs. ”

“ Ainsi l'emploi des taxes, pour le prélèvement des intérêts de la dette publique, taxes qui aujourd'hui sont toutes et partout, sans aucune exception , des taxes sur les objets de consommation , est funeste à l'Etat, par les frais de perception qu'il occasionne , par la contrebande qu'il suscite, par le patronage administratif qu'il donne au gouvernement, par la direction fausse qu'il imprime à l'industrie et au commerce ”

“ Cela posé, et si nous observons que chaque individu contribue au payement des intérêts des créances publiques en proportion de la somme totale de taxes qu'il paye, nous pouvons réduire aux faits suivans les rapports créés dans l'Etat par un système de crédit public.
1° Un capital plus ou moins considérable est dû, et un intérêt annuel est payé à un certain nombre d'individus, appelés assez improprement créanciers de l'Etat, par la totalité de ceux qui payent l'impôt, c'est-à-dire, par la totalité de ceux qui possèdent un capital dans le pays. ”

“ On peut dire que le système de crédit public, tel qu'il commence à se constituer aujourd'hui, et tel que nous le représentons amené à sa perfection, est une société de prévoyance contre les revers de fortune, comme il y a des sociétés de prévoyance contre les maladies. ”

“ Parmi les autres avantages que la société retire du système de crédit public, je dois citer encore ces institutions, fondées sur un principe tout-àfait analogue au sien , ces compagnies d'assurance de toute nature, qui, en compensant les unes par les autres les bonnes et les mauvaises chances auxquelles un grand nombre de capitaux sont soumis, garantissent à chaque capitaliste un bénéfice moyen qui ne peut faillir. ”

“ Les économistes ne disent-ils pas que la dette publique réduit dans un état le taux de la rente des capitaux , ce qui veut dire au fond qu'elle oblige les capitalistes à payer un intérêt, pour l'usage d'un capital qu'ils ont en main, quoiqu'il appartienne à d'autres; et que leur revenu serait augmenté, s'ils pouvaient frustrer leurs créanciers de cette redevance légitime. ”

“ Une rente publique, ou, pour mieux dire, une créance publique, est une cause puissante de la stabilité des fortunes, parce qu'elle place un capital sous la garantie solidaire d'une communauté d'individus. ”

“ Et en effet, quelle différence peut-il exister entré les résultats d'une taxe sur un fonds de terre, et ceux d'une taxe sur les produits de ce fonds? Or, lorsqu'une taxe est imposée sur une denrée, elle la suit dans tout son cours, jusqu'au moment où elle est consommée. Les taxes payées par les ouvriers qui ont manufacturé cette denrée, s'ajoutent de même à son prix naturel, et le tout retombe en définitive sur le capitaliste consommateur qui doit rembourser toutes les avances faites par les producteurs, et qui n'est lui-même remboursé par personne. ”

“ Ils ne voient pas qu'il y a entre les deux emplois une différence énorme: car, pour la partie du revenu public appliquée au payement des intérêts de la dette, le gouvernement n'est qu'un intermédiaire, une espèce de banquier placé entre certains débiteurs et certains créanciers; et les fonds employés à ce service ne sortent point des canaux Ordinaires de la circulation.
Ainsi, Messieurs, il est faux qu'une somme quelconque de créances publiques soit un fardeau légue par le passé à l'avenir ”

“ Comment admettre enfin que la dette atténue les ressources de l'Etat pour sa défense extérieure, puisque, n'ôtant pas à la nation un seul denier de son revenu annuel, il est impossible d'imaginer comment elle affaiblirait sa puissance ? ”

“ Or, cette amélioration, n'est-ce pas au crédit public qu'elle est due? N'est-ce pas le crédit public qui rend la nation tout entière débitrice solidairement de l'obole qu'un simple ouvrier lui a confié? ”

“ Aujourd'hui, en Angleterre au moins, on commence à se familiariser avec l'idée d'une dette permanente; les uns par supériorité de lumières et par conviction, les autres de guerre lasse, et, en désespoir de cause, parce que la dette s'est tellement accrue, qu'il n'est plus raisonnable d'en espérer le remboursement. ”

“ Mais si vous pensez que la position des débiteurs ne soit pas assez critique pour légitimer l'emploi d'un pareil moyen, du moins pour soulager les souffrances de cette partie de la nation, n'allez pas leur imposer l'obligation de payer annuellement en outre de l'intérêt de la dette une portion du capital. ”

“ Et la classe des débiteurs se fondant insensiblement avec celle des créanciers, le crédit public devient une espèce de vaste système d'assurance mutuelle entre les citoyens, le capital déposé par chacun lui étant garanti solidairement par tous ”

“ On entend répéter continuellement qu'une dette publique est un fardeau, dont le passé s'est déchargé sur l'avenir ; on prétend que nos pères, ne pouvant avec leurs ressources faire face aux exigences du temps, ont jugé à propos d'appeler à leur secours, par anticipation, les ressources de la postérité. ”

“ Mais si elle ne diminue pas l'étendue du sacrifice imposé à l'Etat, il est vrai qu'elle le rend moins douloureux pour les individus. L'Etat, en empruntant en leur nom, et les obligeant par contre au payement d'une redevance annuelle envers ceux qu'on appelle les créanciers de l'Etat, mais qui ne sont, dans le fait, que les créanciers de certains individus; l'Etat dis-je, par cette opération, permet aux contribuables de conserver le capital qui alimente leur industrie, et dont là privation leur serait extrêmement pénible. ”

“ Car cette exportation de capitaux , dans le but de se soustraire au payement des intérêts de la dette , ne serait au fond rien autre chose qu'une violation d'un engagement sacré. Dans les relations commerciales ordinaires, un homme qui exporterait son capital dans le but de se soustraire aux justes demandes de ses créanciers, serait considéré comme un banqueroutier, et serait obligé, pour éviter un pire inconvénient, de s'éloigner lui-même avec son capital. ”

“ L'homme, dont l'esprit est absorbé par les soins qu'exige la conservation de sa fortune et la crainte de la perdre , demeure nécessairement étranger à beaucoup de sentimens élevés et généreux; il n'a pas le temps de s'occuper du perfectionnement moral, ni de lui-même, ni de ceux qui l'entourent.
Le régime féodal, dans l'intérêt exclusif, il est vrai, de quelques classes privilégiées, et avec plus ou moins d'efficacité, avait pourvu de différentes manières à la stabilité des fortunes. ”

“ Chacun contribue au payement des intérêts de la dette, précisément en proportion de son revenu à chaque moment donné, et sa contribution augmente et diminue justement dans la progression de son revenu. ”

“ Mais une invasion européenne n'est pas un événement de tous les jours, et si l'on songe que le taux des emprunts contractés par l'Angleterre dans la dernière guerre, n'a point ou a peu dépassé 5 p. %, il faudra bien avouer que les capitaux obtenus des créanciers de l'État, coûtent moins que ceux qui pourraient être obtenus par toute autre voie.
Le mode le plus avantageux aux débiteurs , d'obtenir des fonds pour rembourser la Dette , serait un emprunt collectif; ainsi on devrait refaire la dette publique , pour la défaire. ”

“ On peut encore observer que les taxes, suivant qu'elles portent également ou inégalement sur les diverses classes de la société, modifient la proportion dans laquelle les unes et les autres supportent les charges de la dette. ”

“ LETTRE V. Le système de crédit public étant une institution éminemment utile à la société, ne doit point être supprimé. Les excédans des recettes sur les dépenses, au lieu d'être employés au remboursement des créances publiques, doivent être appliqués à des dégrèvernens d'impôts.. ”

“ Croyez-vous qu'en grevant la génération actuelle de frais énormes de perception, en lui imposant le fardeau d'une armée administrative, en troublant son commerce par des droits prohibitifs, en la plaçant dans un état d'infériorité envers les nations rivales sur les marchés étrangers par l'élévation artificielle du prix de ses produits, vous ne lui fassiez pas de profondes blessures, dont se ressentira sa postérité ? Ainsi, tandis que vous croyez travailler pour nos successeurs , vous agissez comne leurs plus cruels ennemis. ”

“ Si la fraude, si les vicissitudes de l'industrie et du commerce le dépouillent de sa fortune , il ne reste pas sous le poids d'un engagement contracté aux jours de la prospérité, tandis qu'un concurrent moins honnête ou plus heureux hérite de sa dépouille, sans être substitué à ses obligations. ”

“ Dans ce système, l'obligation du débiteur, avonsnous dit, ne s'attache pas à sa personne, mais au capital. Elle se proportionne dans chaque moment à la fortune de chaque individu, et suit le capital, dans quelque main qu'il passe ou qu'il se forme.
De plus , dans le système de crédit public il y a solidarité entre les débiteurs; ce qui donne aux créanciers une garantie à peu près infinie pour la conservation de leur capital. ”

“ Depuis lors, ces créanciers primitifs ont cédé les reconnaissances dont ils étaient porteurs à d'autres individus qui ont succédé à leur droit sur le capital originairement prêté.
Que les dépenses auxquelles ces sommes empruntées ont dû servir aient été productives ou non (et cela est fort difficile à déterminer; car des dépenses de guerre, par exemple, ne sont pas toujours des dépenses improductives) , peu importe; tout cela est dans le passé. Si l'emploi a été productif, la nation est devenue plus riche; s'il a été improductif, elle a été appauvrie. ”

“ Mais si vous admettez que les souffrances causées à la société par la perception de l'impôt soient d'une nature très-grave, croyez-vous qu'il soit Lien raisonnable d'attendre quarante ans pour y porter remède? Croyez-vous que tandis que votre fonds de remboursement s'accumule à intérêt composé, les pertes et les souffrances causées à la société ne s'accumulent pas dans une même progression? ”

“ Au moment où le Gouvernement vient exiger une contribution dont lui même ne touchera rien, et dont le montant est destiné à un tiers, on croit voir encore ce dissipateur insatiable comme impitoyable, qui trop souvent arrache au pauvre le fruit de ses sueurs, pour le consacrer à de coupables prodigalités. ”

“ N'est-il pas évident que la véritable manière de soulager la société des maux que lui cause la perception de l'impôt, est non pas d'augmenter la quotité de cet impôt, mais bien de la diminuer au contraire par des dégrèvemens, à mesure que, par l'accroissement du revenu public , ces dégrèvemens pourront avoir lieu, en laissant la recette au niveau de la dépense? Ce sera le moyen,
69 comme je le disais ailleurs , de soulager directement et immédiatement la nation des seuls inconvéniens que lui occasionne Vexistence du crédit public. ”

“ Toutes nos taxes, celles même sur les biens-fonds , ne sont, quelle que puisse être l'opinion commune à cet égard, que des taxes sur la consommation. C'est une vérité aujourd'hui unanimement admise par les économistes. ”

“ Sous ce rapport il est certain que l'existence de la dette nuit à l'action de la puissance entérieure de l'Etat, et peut quelquefois lier les bras au Gouvernement, lorsqu'il aurait besoin d'agir avec énergie. ”

“ De cette manière, le risque de perte est restreint au cas où la somme des pertes l'emporte sur la somme des bénéfices dans la communauté , résultat beaucoup moins probable par rapport à une communauté que par rapport à un individu quelconque. ”

“ On a prétendu jadis évoquer les âmes de la postérité; mais des capitaux sont une chose trop matérielle, et qui résistent à un pareil sortilége. Non , Messieurs , ce n'est point avec les ressources de l'avenir qu'une génération fait face aux dépenses qui lui sont imposées. Ce n'est point avec les canons de la postérité qu'elle se bat ; ce n'est point le pain de la postérité qu'elle mange, les hommes de la postérité qu'elle tue : c'est sa poudre, son pain, ses hommes qu'elle consomme.
La création des rentes sur l'Etat n'a pas la pro- ”