Gustave d' Eichthal

“ Mais si des annuités à terme, dans lesquelles l'époque de l'extinction est fixée, présentent des inconvénients si graves, sont tellement contraires à l'esprit d'économie et de prévoyance, que leur circulation n'a jamais pu recevoir un développement de grande importance, pense-t-on qu'une masse d'annuités réductibles, dans lesquelles ni l'époque ni le taux de la réduction ne sont déterminés, c'est-à-dire, une masse de rentes remboursables au pair, soit une création beaucoup plus favorable aux intérêts moraux et politiques de la société? ”

“ Ce n'est point en effet à la formation du revenu que les taxes de consommation l'atteignent. C'est seulement lorsqu'il vient à être dépensé. Pour se soustraire aux charges de la dette, il n'est pas nécessaire d'exporter son capital; il suffit d'en aller consommer le revenu à l'étranger; par-là on échappe aux taxes de consommation, les seules au moyen desquelles s'exerce l'action fiscale. Ainsi l'existence de la dette en Angleterre a bien pu déterminer l'émigration de quelques milliers d'individus sur le continent ”

“ On ne peut rien perdre à attendre, et on peut tout gagner : on se retranche donc derrière la demande du remboursement. Alors commence un siége en règle: le ban et l'arrière-ban de la milice financière sont convoqués; le taux des effets publics est soutenu et haussé sur tous les marchés de l'Europe, comme un mur de circonvallation élevé autour des rentiers ; les éclaireurs sont en campagne pour observer le champ de la politique : car si quelque bruit fâcheux, si quelque nouvel emprunt faisait fléchir quelque part le taux des fonds publics, c'est une brèche au mur de circonvallation ”

“ Dans l'un et dans l'autre cas, lorsque le sinistre arrive, l'on a l'avantage de toucher le dividende, en cessant de payer la prime. Un individu qui possède 100 francs de rente sur l'État, et paie 100 francs de contributions pour la dette, doit se considérer dans une position bien plus favorable que si la redevance et le revenu étaient annulées à la fois, parce qu'il a droit, en tout état de choses, à toucher les 100 francs de rente sur l'Etat, tandis que, s'il perd sa fortune, il est dispensé de payer la redevance annuelle de 100 francs. ”

“ Quel capitaliste, en contractant avec l'état, ne saura pas faire la différence d'une rente remboursable au pair, avec une rente perpétuelle? On a toujours devant les yeux, en raisonnant sur ce sujet, les emprunts contractés en France après l'invasion de notre territoire; et on prétend, avec raison, que les capitalistes, en souscrivant des emprunts à 58 francs, ne faisaient guère entrer en ligne de compte la faculté ou la non-faculté du remboursement. ”

“ Or, une relation de crédit n'appauvrit pas la société, pas plus qu'elle ne l'enrichit actuellement; tout ce qu'elle fait, c'est de faciliter le progrès de la richesse en effectuant le transport des capitaux, d'un individu à l'autre , pour le plus grand avantage des deux intéressés. A cet égard, le crédit public agit d'une manière parfaitement analogue au crédit privé , et même avec des avantages très-supérieurs pour les deux parties contractantes. Supprimez la dette dans un Etat, c'est-à-dire la relation de débiteur à créancier qui existait entre les contribuables et les rentiers ”

“ Ainsi le système de crédit public ne cessera pas de se développer et de grandir ; mais il se transformera, il se perfectionnera, il se dégagera de la tutelle du gouvernement, pour revêtir sa forme naturelle qui est celle d'une banque ou d'un système de banques nationales, qui en offrant aux capitalistes pour le placement de leurs capitaux les mêmes ressources que l'institution actuelle, aura en outre une action puissante pour développer et gouverner l'industrie. ”

“ En effet, dans ce système l'offre du remboursement n'est en réalité qu'une affaire de forme ; elle n'est jamais faite que dans des circonstances où il est impossible qu'elle soit acceptée : le gouvernement n'offre l'alternative du remboursement ou de la réduction, que parce qu'il sait qu'en raison du taux actuel de l'intérêt, on se soumettra de préférence à la réduction. Une rente remboursable au pair n'est donc au fond qu'une annuité réductible ”

“ Ainsi, tout le succès de l'opération du remboursement au pair repose sur la condition que ce remboursement n'aura pas lieu, qu'un si
énorme déclassement de capitaux ne s'effectuera pas; et, sous le voile du remboursement, c'est à la réduction qu'on a
visé.
Mais réduction est un mot qui sonne mal ; et quoique la chose en elle-même n'ait rien que d'équitable pourvu qu'elle soit convenue à l'avance, on a craint, en l'avouant d'une manière formelle, d'effaroucher les rentiers. ”

“ Et en effet, quelle différence peut-il exister entré les résultats d'une taxe sur un fonds de terre, et ceux d'une taxe sur les produits de ce fonds? Or, lorsqu'une taxe est imposée sur une denrée, elle la suit dans tout son cours, jusqu'au moment où elle est consommée. Les taxes payées par les ouvriers qui ont manufacturé cette denrée, s'ajoutent de même à son prix naturel, et le tout retombe en définitive sur le capitaliste consommateur qui doit rembourser toutes les avances faites par les producteurs, et qui n'est lui-même remboursé par personne. ”

“ Ainsi l'emploi des taxes, pour le prélèvement des intérêts de la dette publique, taxes qui aujourd'hui sont toutes et partout, sans aucune exception , des taxes sur les objets de consommation , est funeste à l'Etat, par les frais de perception qu'il occasionne , par la contrebande qu'il suscite, par le patronage administratif qu'il donne au gouvernement, par la direction fausse qu'il imprime à l'industrie et au commerce ”

“ Pour répondre convenablement à cette question, je dois d'abord faire remarquer que toute annuité, dans laquelle une portion du principal est payée annuellement avec l'intérêt, et qui par conséquent tend à s'éteindre après un certain laps de temps, a le désavantage de rendre difficile d'abord la distinction, ensuite le placement de cette portion de capital remboursée avec l'intérêt. Elle expose le capitaliste à dépenser à son insu, et sans le remarquer, le fonds avec le revenu. ”

“ Une rente publique, ou, pour mieux dire, une créance publique, est une cause puissante de la stabilité des fortunes, parce qu'elle place un capital sous la garantie solidaire d'une communauté d'individus. ”

“ Les économistes ne disent-ils pas que la dette publique réduit dans un état le taux de la rente des capitaux , ce qui veut dire au fond qu'elle oblige les capitalistes à payer un intérêt, pour l'usage d'un capital qu'ils ont en main, quoiqu'il appartienne à d'autres; et que leur revenu serait augmenté, s'ils pouvaient frustrer leurs créanciers de cette redevance légitime. ”

“ Quand l'intérêt était à 5, à 4p. 100, on créait des annuités à 3p. 100, et, en reculant ainsi bien loin avec le taux du pair l'époque du remboursement, on déterminait les prêteurs à accepter une clause à laquelle ils n'eussent autrement pas consenti. Il est tellement vrai qu'on a toujours cherché à éluder la clause de la réduction, en élevant le taux du pair, qu'on n'a jamais seulement songé à déterminer à l'avance la quotité de cette réduction. ”

“ Parmi les autres avantages que la société retire du système de crédit public, je dois citer encore ces institutions, fondées sur un principe tout-àfait analogue au sien , ces compagnies d'assurance de toute nature, qui, en compensant les unes par les autres les bonnes et les mauvaises chances auxquelles un grand nombre de capitaux sont soumis, garantissent à chaque capitaliste un bénéfice moyen qui ne peut faillir. ”

“ L'amortissement impose à l'état, en faveur des possesseurs d'effets publics, des sacrifices énormes et certainement fort supérieurs à ce qu'on suppose communément; on a prétendu, il est vrai, limiter ces sacrifices, en ordonnant que les rachats cesseraient d'avoir lieu au-dessus du pair. Mais comme s'il était dit, qu'en fait de crédit public on ne doit jamais entrer dans un système de vérité, on a fait du taux du pair quelque chose d'arbitraire, de fictif, de nominal, que l'on a déterminé de manière à éluder la règle qu'on venait de poser. Ainsi, quand il s'agit de rentes 5 p. ”

“ Cela posé, et si nous observons que chaque individu contribue au payement des intérêts des créances publiques en proportion de la somme totale de taxes qu'il paye, nous pouvons réduire aux faits suivans les rapports créés dans l'Etat par un système de crédit public.
1° Un capital plus ou moins considérable est dû, et un intérêt annuel est payé à un certain nombre d'individus, appelés assez improprement créanciers de l'Etat, par la totalité de ceux qui payent l'impôt, c'est-à-dire, par la totalité de ceux qui possèdent un capital dans le pays. ”

“ Les sommes non employées sont mises en réserve , toujours pour le compte de l'amortissement ;mais, en réalité, c'est au besoin du service public que ces réserves sont affectées. Si des occasions de dépenses extraordinaires se présentent, et qu'il faille emprunter, les réserves de l'amortissement fournissent les premiers fonds de l'emprunt : si ces occasions ne se présentent pas, nous les
faisons naître et nous appliquons les réserves de l'amortissement, par exemple, à des travaux publics. ”

“ On peut dire que le système de crédit public, tel qu'il commence à se constituer aujourd'hui, et tel que nous le représentons amené à sa perfection, est une société de prévoyance contre les revers de fortune, comme il y a des sociétés de prévoyance contre les maladies. ”

“ Le remboursement au pair n'est lui-même qu'un mode particulier de réduction de la dette. En vain on essaiera de déguiser sa véritable nature sous un ensemble de formalités plus ou moins compliquées, plus ou moins gênantes , en vain on essaiera de démontrer aux rentiers qu'ils sont libres d'accepter ou de refuser la réduction qu'on leur propose ”

“ Ils ne voient pas qu'il y a entre les deux emplois une différence énorme: car, pour la partie du revenu public appliquée au payement des intérêts de la dette, le gouvernement n'est qu'un intermédiaire, une espèce de banquier placé entre certains débiteurs et certains créanciers; et les fonds employés à ce service ne sortent point des canaux Ordinaires de la circulation.
Ainsi, Messieurs, il est faux qu'une somme quelconque de créances publiques soit un fardeau légue par le passé à l'avenir ”

“ Comment admettre enfin que la dette atténue les ressources de l'Etat pour sa défense extérieure, puisque, n'ôtant pas à la nation un seul denier de son revenu annuel, il est impossible d'imaginer comment elle affaiblirait sa puissance ? ”

“ Or, cette amélioration, n'est-ce pas au crédit public qu'elle est due? N'est-ce pas le crédit public qui rend la nation tout entière débitrice solidairement de l'obole qu'un simple ouvrier lui a confié? ”

“ Mais si vous pensez que la position des débiteurs ne soit pas assez critique pour légitimer l'emploi d'un pareil moyen, du moins pour soulager les souffrances de cette partie de la nation, n'allez pas leur imposer l'obligation de payer annuellement en outre de l'intérêt de la dette une portion du capital. ”

“ Aujourd'hui, en Angleterre au moins, on commence à se familiariser avec l'idée d'une dette permanente; les uns par supériorité de lumières et par conviction, les autres de guerre lasse, et, en désespoir de cause, parce que la dette s'est tellement accrue, qu'il n'est plus raisonnable d'en espérer le remboursement. ”

“ On entend répéter continuellement qu'une dette publique est un fardeau, dont le passé s'est déchargé sur l'avenir ; on prétend que nos pères, ne pouvant avec leurs ressources faire face aux exigences du temps, ont jugé à propos d'appeler à leur secours, par anticipation, les ressources de la postérité. ”

“ Chacun contribue au payement des intérêts de la dette, précisément en proportion de son revenu à chaque moment donné, et sa contribution augmente et diminue justement dans la progression de son revenu. ”

“ Et la classe des débiteurs se fondant insensiblement avec celle des créanciers, le crédit public devient une espèce de vaste système d'assurance mutuelle entre les citoyens, le capital déposé par chacun lui étant garanti solidairement par tous ”