Gustave d' Eichthal

“ Quel capitaliste, en contractant avec l'état, ne saura pas faire la différence d'une rente remboursable au pair, avec une rente perpétuelle? On a toujours devant les yeux, en raisonnant sur ce sujet, les emprunts contractés en France après l'invasion de notre territoire; et on prétend, avec raison, que les capitalistes, en souscrivant des emprunts à 58 francs, ne faisaient guère entrer en ligne de compte la faculté ou la non-faculté du remboursement. ”

“ En effet, dans ce système l'offre du remboursement n'est en réalité qu'une affaire de forme ; elle n'est jamais faite que dans des circonstances où il est impossible qu'elle soit acceptée : le gouvernement n'offre l'alternative du remboursement ou de la réduction, que parce qu'il sait qu'en raison du taux actuel de l'intérêt, on se soumettra de préférence à la réduction. Une rente remboursable au pair n'est donc au fond qu'une annuité réductible ”

“ Ainsi, tout le succès de l'opération du remboursement au pair repose sur la condition que ce remboursement n'aura pas lieu, qu'un si
énorme déclassement de capitaux ne s'effectuera pas; et, sous le voile du remboursement, c'est à la réduction qu'on a
visé.
Mais réduction est un mot qui sonne mal ; et quoique la chose en elle-même n'ait rien que d'équitable pourvu qu'elle soit convenue à l'avance, on a craint, en l'avouant d'une manière formelle, d'effaroucher les rentiers. ”

“ Pour répondre convenablement à cette question, je dois d'abord faire remarquer que toute annuité, dans laquelle une portion du principal est payée annuellement avec l'intérêt, et qui par conséquent tend à s'éteindre après un certain laps de temps, a le désavantage de rendre difficile d'abord la distinction, ensuite le placement de cette portion de capital remboursée avec l'intérêt. Elle expose le capitaliste à dépenser à son insu, et sans le remarquer, le fonds avec le revenu. ”

“ Quand l'intérêt était à 5, à 4p. 100, on créait des annuités à 3p. 100, et, en reculant ainsi bien loin avec le taux du pair l'époque du remboursement, on déterminait les prêteurs à accepter une clause à laquelle ils n'eussent autrement pas consenti. Il est tellement vrai qu'on a toujours cherché à éluder la clause de la réduction, en élevant le taux du pair, qu'on n'a jamais seulement songé à déterminer à l'avance la quotité de cette réduction. ”

“ Le remboursement au pair n'est lui-même qu'un mode particulier de réduction de la dette. En vain on essaiera de déguiser sa véritable nature sous un ensemble de formalités plus ou moins compliquées, plus ou moins gênantes , en vain on essaiera de démontrer aux rentiers qu'ils sont libres d'accepter ou de refuser la réduction qu'on leur propose ”

“ Mais enfin si rien n'est venu troubler leurs opérations , quand tout est prêt pour l'assaut, c'est-à-dire , quand on va signifier le remboursement, alors les rentiers baissent pavillon, et se soumettent paisiblement à la réduction, contents d'avoir fait payer chèrement à l'ennemi l'honneur de la victoire : car il est bon de le dire, cette guerre fort innocente ne laisse pas d'être assez coûteuse. ”

“ L'amortissement impose à l'état, en faveur des possesseurs d'effets publics, des sacrifices énormes et certainement fort supérieurs à ce qu'on suppose communément; on a prétendu, il est vrai, limiter ces sacrifices, en ordonnant que les rachats cesseraient d'avoir lieu au-dessus du pair. Mais comme s'il était dit, qu'en fait de crédit public on ne doit jamais entrer dans un système de vérité, on a fait du taux du pair quelque chose d'arbitraire, de fictif, de nominal, que l'on a déterminé de manière à éluder la règle qu'on venait de poser. Ainsi, quand il s'agit de rentes 5 p. ”

“ Celte inquiétude , si elle était particulièrement ressentie par les hommes d'état, agissait aussi sur les capitalistes; en sorte que ceux-ci se trouvaient placés entre leurs prédilections financières et leurs craintes politiques ; et si les annuités perpétuelles leur convenaient, sous le rapport de la négociation, ils tenaient à se conserver la garantie d'un remboursement , dont la perspective était d'ailleurs nécessaire à la prospérité du crédit public. ”

“ Les sommes non employées sont mises en réserve , toujours pour le compte de l'amortissement ;mais, en réalité, c'est au besoin du service public que ces réserves sont affectées. Si des occasions de dépenses extraordinaires se présentent, et qu'il faille emprunter, les réserves de l'amortissement fournissent les premiers fonds de l'emprunt : si ces occasions ne se présentent pas, nous les
faisons naître et nous appliquons les réserves de l'amortissement, par exemple, à des travaux publics. ”

“ Le problème fut cependant résolu , grâce aux fameuses combinaisons de l'amortissement et du remboursement au pair, qui ont joué un si grand rôle dans le développement du crédit public. Ces combinaisons offraient le précieux avantage de consacrer en théorie le principe d'extinction de la dette publique , de fournir même, toujours en théorie, des moyens extrêmement puissants d'opérer celte extinction ; tandis qu'en fait elles laissaient la plus grande latitude au principe de perpétuité , et fournissaient aux capitalistes qui désiraient conserver la possession ”

“ On ne demande le consentement des rentiers que quand on se croit certain qu'il ne pourra être refusé ; remboursement au pair, s'il veut dire quelque chose, veut dire réduction. Seulement, il faut bien le reconnaître , de tous les modes imaginables de réduction, c'est le plus incommode. Toutes les autres combinaisons habituellement usitées , annuités décroissantes , annuités à terme, annuités viagères, sont simples , précises, d'une exécution facile. Elles ne laissent aux rentiers ni à l'état aucun doute sur l'étendue de leurs droits et de leurs ”

“ Si le taux de la réduction est considérable, si elle porte sur la plus grande portion de la dette publique, qu'on songe quelle commotion cette cessation subite d'un vaste revenu causera dans la société. Il n'y a là, sans doute, aucune destruction du revenu national ; les contribuables gardent ce que les rentiers touchaient auparavant : mais une multitude de rapports seront altérés ; la production, le commerce devront éprouver dans leurs cours un dérangement considérable, et avant que tout ”

“ C'est une espèce de joujou trèscompliqué et ouvragé comme ces boules creuses d'ivoire contenues les unes dans les autres, que les Chinois fabriquent avec une habileté si remarquable ; mais, après tout, ce jeu n'est pas si innocent qu'on pourrait le croire; il offre l'inconvénient réel et grave de fausser, sur un point très-important d'économie, sociale, le bon sens public, et d'entretenir des préjugés qui peuvent opposer de fâcheux obstacles aux améliorations que l'on voudra quelque jour introduire. ”

“ Les rentiers ne pourront pas prétendre que leur existence se trouve dérangée par la suppression d'une portion minime de leurs revenus , renouvelée à des intervalles fort éloignés. Les annuités nouvelles offriront , sous le rapport de la fixité , plus d'avantages encore que les actions des entreprises industrielles , concédées pour quatre-vingt-dix-neuf années au plus, et qui cependant sont fort recherchées. En général, on doit remarquer que depuis quelques années le public montre beaucoup plus de prédilection qu'autrefois pour les annuités à terme. ”

“ Cependant le rentier, qui n'a pas eu assez de prévoyance pour combler par une sage accumulation le déficit qu'il va éprouver dans son revenu, lorsqu'il voit l'heure fatale arriver , cherchera à réparer l'effet de sa négligence par un zèle brusque et tardif. ”

“ Celles-ci ne pouvaient se négocier qu'avec de très-grands sacrifices ; tellement qu'il fallut y renoncer. On trouvera des détails étendus sur ce sujet dans la note sur le Remboursement au pair, que j'insère à la fin de ces Observations, et dans laquelle je rapporte les témoignages d'Adam Smith, de M. Herries et de M. Laffitte, sur la défaveur attachée aux annuités à terme en France et en Angleterre ”

“ Sans doute, la prévision de ce bénéfice a contribué à élever le taux des rentes au moment des négociations, et a procuré à l'état des conditions meilleures que celles qu'il eut autrement obtenues. On peut affirmer cependant que cet avantage est loin de compenser la perte que les rachats de l'amortissement ont causée à l'état. et que les sacrifices qu il s'im-
pose par suite de ce système sont des sacrifices à peu près en pure perte, et dont il ne lui est pas tenu compte. ”

“ L'opération a porté sur un capital à peu prés égal à celui des fonds convertis en 1822.
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coup mieux aux besoins des capitalistes, parce qu'elle se rapproche davantage de la nature d'une annuité perpétuelle ; mais l'indétermination de l'époque et du taux de la réduction sont des circonstances extrêmement fâcheuses. Dans une annuité à terme, le propriétaire peut connaître, s'il le veut la portion de capital qui lui est annuellement remboursée ”