A. Renouvellat

“ Quelquefois les sommets du droit sont les sommets de l'injustice; non je ne laisserai pas léser, pour faire la conversion de la rente, les porteurs, qui sont venus avec confiance à la République en apportant leur argent pour la libération du territoire. Il faut qu'il s'écoule un temps moral et matériel avant de toucher à cette question, afin que l'État ne paraisse pas abuser de ses droits. ”

“ Nous avons à nos portes une nation jalouse, à l'étroit, sur un sol infertile, qui sera toujours tentée par la fécondité de notre pays et par la richesse de ceux qui l'habitent. Préparons-nous à la lutte, si nous ne voulons pas devenir un jour la proie de nos voisins, et dans ce but améliorons l'état de nos finances en n'augmentant pas le chiffre de notre dette ”

“ Lorsqu'un particulier a besoin d'argent il est obligé de passer sous les fourches caudines des prêteurs, il emprunte à de mauvaises conditions, à un taux élevé ; mais il garde le droit de rembourser aussitôt qu'il le pourra. Aussi, dès que sa situation se sera améliorée, il dira à son créancier : « Je puis me passer de l'argent que vous m'avez prêté à 6 0/0, aussi je vous offre de vous le rembourser comme j'en ai le droit ; toutefois si vous le préférez, je garderai votre argent à 4 0/0. Choisissez. » Ce droit accordé sans conteste aux particuliers, pourquoi le refuserait-on à l'État? ”

“ C'est l'espoir contraire qu'il faut entretenir : il faut tenir les porteurs sous la menace constante d'une prochaine conversion, vu qu'on désire l'accomplir aussitôt le délai de dix années écoulé, si l'état économique ou financier du pays le permet; c'est cette politique qui est la seule sage, rationnelle, soucieuse
à la fois de l'intérêt des contribuables et de celui des porteurs. ”

“ Le capital nominal de la dette est moins élevé, et cette raison, qui en d'autres temps n'a pas eu la même valeur qu'aujourd'hui, peut sembler décisive, alors qu'un emprunt fait fort au-dessous du pair offre à l'emprunteur des chances futures de remboursement avantageux, tout en laissant aux prêteurs, dans la différence entre le prix d'émission et celui du remboursement, une large rémunération. ”

“ Après avoir prouvé la légitimité et l'utilité de la conversion et avoir indiqué les résultats pratiques auxquels sont arrivés les peuples qui s'en sont servis, nous devons nous demander si elle était actuellement opportune chez nous. En la matière qui nous occupe, il n'est pas permis de passer la question d'opportunité sous silence , car la conversion oeuvre excellente en théorie peut devenir désastreuse par suite du moment où on l'exécute. Le temps le plus propice pour convertir est le début ou le milieu d'une période de prospérité. ”

“ Si une guerre éclatait, tous les capitaux afflueraient à l'envi à son appel et l'argent, ce nerf de la guerre, assurerait une des conditions du succès. Certes la guerre, ce droit de force, ce fléau de l'humanité, est un reste de barbarie que les philosophes ont grandement raison de flétrir, mais avec lequel néanmoins les politiciens doivent compter ”

“ Dans le système de M. le Ministre des finances vous avez 34 millions d'économies. Dans celui que je défends il y en a 52; c'est 18 millions de plus que vous payerez chaque année pendant dix ans. C'est donc un total de 180 millions que je vous propose d'économiser. La somme en vaut la peine. Et si, comme j'essayais de le montrer tout à l'heure, il s'écoule un délai de seize ans avant qu'on procède à une nouvelle conversion, ce n'est plus seulement 180 millions mais bien 288 millions que vous aurez déboursés pour assurer le bénéfice des conversions successives et futures. ”

“ Je sais bien que tous les petits porteurs de rentes ne sont pas des oisifs ; mais ils le sont en partie, en ce qui concerne la perception de leurs revenus, vu que ceux-ci ne leur coûtent aucun effort personnel actuel. Nous ne nions pas du reste la légitimité de la possession des capitaux, car le capital n'est qu'une manifestation, une conséquence du travail, soit du travail de celui qui le possède, soit du travail de ses ancêtres. ”

“ Quand vous voyez des journaux dits modérés, et dont la modération ne se manifeste que par la férocité à attaquer le cabinet qui fait son devoir en demandant la conversion, et d'autres journaux dits intransigeants, des journaux qui se disent socialistes, qui ont la prétention d'être les défenseurs de ceux qui n'ont que leurs bras pour vivre, faire des articles pleurnichards sur les pauvres rentiers, il est impossible de ne pas reconnaître là la preuve d'une vénalité honteuse. ”

“ C'est lorsque le marché est actif et a une tendance à la hausse, que l'on doit convertir, car la perte que subiront les porteurs du titre converti sera en partie atténuée par l'accroissement de valeur de celui qui leur sera donné en échange. La conversion, il ne faut pas le nier, jette toujours du reste une légère perturbation sur le marché et cette perturbation sera, on le conçoit, d'autant moins sensible, que le tourbillon des affaires suivra une marche plus rapide. Eh bien l'Etat du marché permettrait-il de faire la conversion ? ”

“ Dès lors, ne pas convertir par reconnaissance pour le soi-disant dévouement des souscripteurs, c'était faire une libéralité qui allait partiellement contre son but, vu qu'elle s'adressait aux porteurs actuels et non à ceux qui avaient souscrit.
Mais n'est-il pas véritablement puéril de parler de patriotisme à propos de souscriptions à un emprunt? Il faudrait bien peu connaître le capitaliste pour croire qu'il se décide par patriotisme. ”

“ M. Allain-Targé, membre du ministère Gambetta disait aussi dans la séance du 6 novembre 1882 : « Si nous sommes embarrassés par le dégrèvement agricole qu'on nous demande, cela ne tient pas à autre chose
qu'à l'ajournement de la conversion Le dégrèvement
agricole nous le ferons, mais il.ne peut être fait que d'une seule façon : avec les 60 millions que nous demanderons à la conversion. »
Un langage semblable a été tenu par les membres autorisés de la Chambre soit à la commission des douanes, soit à la commission du budget. ”

“ Mais, qu'on y songe, le capitaliste est l'élément improductif de la nation, et, pour ne pas amoindrir une situation à laquelle il n'a pas droit, il ne faut pas grever l'élément vivant, le producteur, d'une charge illégitime. Ainsi la conversion s'imposait, quelque minime que pût paraître l'économie qu'elle devait procurer.
Passons aux faibles arguments opposés à la conversion.
On nous dit que le 5 0/0 est le mode de placement préféré par la petite épargne. Cela est vrai, mais il n'en faudrait pas conclure que le 5 0/0 fut exclusivement entre les mains des petits porteurs. Loin de là. ”

“ Il n'y a pas fatalement solidarité entre les titres divers d'un Etat et il peut se faire qu'un fonds monte seul ou descende seul et alors il n'est pas vrai de dire, comme l'a fait M. Rouvier, que l'existence des différents types de 5, de 4 1/2, de 4 0/0, empêchait la rente 3 0/0 de s'élever. Si en effet on dit franchement aux porteurs qu'à l'avenir la politique du gouvernement sera de convertir, ils sauront faire la différence entre les divers fonds du pays. ”

“ S'ils entendent au contraire par rapport nécessaire une liaison étroite et fatale des divers fonds d'un pays, telle que l'essor de l'un d'eux doive nécessairement entraîner l'essor correspondant et proportionnel de l'autre ils se trompent étrangement. ”

“ Ces travailleurs eux, lorsqu'ils sont arrivés à la vieillesse après une vie de labeurs et de privations n'ont pas pour la plupart acquis encore le droit de se reposer et lorsque leurs bras épuisés se refusent à les faire vivre, ils ne rencontrent pour leur venir en aide qu'une société marâtre impuissante ou inhabile à les secourir. ”

“ La conclusion de ce qui précède c'est qu'un peuple, qui par sa situation peut avoir à craindre un jour ou l'autre une guerre, doit pratiquer l'amortissement, et par conséquent la France ne doit pas adopter un des systèmes de conversion en 3 0/0 qui lui enlèvent le bénéfice de l'amortissement insensible résultant de l'avilissement croissant des capitaux. ”

“ Quoi! vous auriez votre fonds 3 0/0 au pair, vous, État, plus souvent destiné à emprunter qu'à rembourser, et vaus vous en plaindriez? Est-ce que les fonds d'État se meuvent seuls au milieu de l'indifférence des autres fonds? Ont-ils un mouvement propre, ou sont-ils, au contraire, les régulateurs du grand marché des valeurs publiques? Et si le 3 0/0 s'était élevé à 100 fr., à quel prix seraient donc arrivées les actions de chemins de fer, les obligations et les innombrables valeurs qui constituent la fortune fiduciaire de la France? Vous devriez trois milliards de plus? Qu'importe? ”

“ Les Chambres sont du reste très-portées vers la pente glissante du gaspillage et des dépenses immodérées et rien ne dit qu'elles ne se laisseront pas enchaîner pour des raisons qu'il est difficile de prévoir, à opérer comme elles l'ont déjà fait des dégrèvements moins utiles que ceux qui touchent à l'agriculture. ”

“ Si oui, les amendements tendant à convertir le 5 0/0 en 3 0/0 qui empêchent un amortissement de 3 milliards, doivent être condamnés. La France doit amortir pour deux raisons d'inégale importance. La première est une raison d'ordre moral, une raison de sentiment : il ne faut pas qu'une génération se décharge sans mesure sur les générations futures du poids de ses fautes et de ses dettes, il ne faut pas qu'elle leur transmette une situation moins bonne que celle qu'elle a reçue des générations qui l'ont précédée. ”

“ On ne saurait commettre une plus grave erreur !! C'est le contraire qu'on devrait faire, car plus un emprunt est couvert de fois, plus il est désastreux et plus on devrait blâmer le gouvernement et le ministre qui sacrifient à la réussite apparente de leur emprunt les véritables intérêts du pays. Si en effet l'emprunt est couvert vingt fois, cela prouve que l'Etat, au taux où il fait l'émission, trouve vingt fois plus de prêteurs (fictifs ou réels) qu'il ne lui en faut. Ce taux était de 6 0/0 environ en 1871. ”

“ Les questions de finances sont du reste assez ordinairement ignorées du public, et c'est presque un devoir de jeter un peu de lumière autour d'elles lorsque l'occasion s'en présente.
La première question qui se pose au sujet de la conversion est celle de savoir sielle est légale. Elle l'est incontestablement, car le droit de convertir dérive du droit de rembourser. En effet, convertir une rente, le 5 0/0 par exemple, c'est dire aux porteurs : " L'Etat va vous rembourser votre titre au pair, c'est-à-dire à 100 fr. ”

“ « Dès maintenant, le porteur aura l'avantage d'avoir un titre 3 0/0 dans les mains, titre qui a une marge de 25 fr. de hausse et on lui rend en capital bien au-delà de ce qu'on lui prend comme revenu. " Il nous dit encore : « Si les rentiers gagnent trop, eh bien ce sera tant mieux. » Ce sont là des paroles d'une profon-
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deur qui dépasse notre intelligence. Pour notre part nous n'avons jamais pu comprendre comment tout le monde pouvait gagner dans une opération de conversion. Que diable, il faut bien que l'argent sorte de la poche de quelqu'un ! ”

“ Presque tous les fonds des caisses d'épargne et des sociétés de prévoyance, se trouvent placés en 5 0/0. Bien plus, le Crédit foncier, les départements, les communes, sont obligés de placer leurs fonds sur l'État, et ils ont placé presque tout en 5 0/0. Voilà donc les invalides, les vieillards, les petites gens, les départements, les communes, les porteurs des titres du Crédit foncier, dont les revenus vont être décimés, diminués de 10 0/0. " C'est d'un bon naturel de s'intéresser aux départements et aux communes, aux invalides et aux vieillards possesseurs de rente 5 0/0. ”

“ Et que l'on n'aille pas me dire que les impôts ne pèsent pas exclusivement sur les pauvres. Je répondrai que ce sont eux qui sont le plus lourdement chargés, plus lourdement que l'équité ne le commande, c'est du reste là une vérité qui
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ne peut je crois être sérieusement contestée par personne. Les arguments de M. de Cassagnac et de M. Limousin sont du reste bien vieux et bien usés. Ce sont ceux qu'on opposait au projet de conversion de Robert Walpole en 1737. ”

“ « L'augmentation du capital, c'est pour la société des économistes, ce n'est pour la Chambre. »
Après avoir examiné quels étaient les inconvénients de la conversion en 3 0/0, voyons quels en sont les avantages. Les partisans de la conversion en 3 0/0 vantent l'unification de la dette qui d'après eux doit produire une élévation des cours du 3 0/0. L'élévation des cours, c'est-à-dire l'avilissement des capitaux, est certes une chose très désirable ; d'abord parce que si l'Etat em-
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prunte à l'avenir il le fera à un taux d'autant plus avantageux que l'intérêt de l'argent sera plus faible ”

“ Art. 11. — Les conditions dans lesquelles s'effectueront le remboursement et la conversion des rentes 5 0/0, la délivrance aux ayants-droit de promesses de rente au porteur, pour les fractions de rente non inscriptibles, la division en séries des rentes 4 1/2 0/0 nouvelles et leur émission, seront déterminées par décrets du Président de la République. ”

“ Ceux de 4 fr. à 80, ceux de 3 fr. à 60 fr. M. Naquet a parfaitement caractérisé cet amendement en disant qu'il proposait la banqueroute : l'honorable député du Vaucluse n'a eu que le tort de retirer son expression. Où M. Laroche-Joubert a-t-il vu que l'État avait le droit de rembourser le 3 0/0 à 60 fr. ?
Divers modes de conversion en 3 0/0 ont été proposés : 1° l'amendement de M. Germain, 2° l'amendement de M. Marion, 3° l'amendement de M. Haentjens, 4° celui de MM. Lefèvre et Rouvier, 5° celui de M. Allain-Targé, 6° celui de M. Lockroy.
Les uns et les autres ont des inconvénients communs. ”