Société de prévoyance

“ Consultés individuellement, tous ces employés préféreraient peut être ne pas subir une retenue sur leurs appointemens ; mais la société intermédiaire leur fait une obligation de cette retenue, et ce qui lui donne ce droit, c’est qu’elle s’impose, de son côté, un sacrifice sensiblement égal à celui qu’elle exige. Nous reviendrons tout à l’heure sur les résultats auxquels on arrive par cette forme de la prévoyance, qu’on pourrait appeler la prévoyance obligatoire. Mais disons d’abord un mot des versemens opérés par les sociétés de secours mutuels. ”

“ La prévoyance a besoin d'être dirigée par les soins de la nation entière, représentée par des délégués choisis dans toutes les classes de la société. L'administration qui a mission d'en recueillir et d'en distribuer les fruits doit être en dehors du gouvernement, bien qu'étant sous sa surveillance et sa protection. ”

“ Les sociétés de prévoyance ou de secours mutuels sont des réunions d'ouvriers ou d'artisans qui s'assujettissent à verser dans une caisse commune une cotisation dé!erminée et périodique, afin de former un capital destiné à fournir des secours aux souscripteurs dans une mesure fixée à l'avance et dans les cas prévus par les règlements. Les causes qui donnent droit aux secours de la société sont le plus ordinairement la maladie, l'infirmité et la vieillesse. ”

“ Les sociétés d'assurances sont, en effet, comme les Caisses d'épargne, des institutions de sage prévoyance, éminemment utiles et recommandables, partant de principes analogues, et les hommes qui s'occupèrent de créer et d'administrer les unes, ne pouvaient manquer de porter le plus vif intérêt aux autres. ”

“ Dans le premier, les mutualités obligatoires sont maintenues sous le nom d'Offices de prévoyance à titre d'organismes administratifs et contentieux, et constituent un intermédiaire obligé entre l'assureur et les sinistrés; ce texte admet, en outre, le recours à une société ou syndicat d'assurance remplissant les quatre conditions suivantes : 1° Justifier d'un nombre minimum d'assurés égal à 15,000 sur le territoire belge; 2° Verser un cautionnement fixé par le ministre de l'industrie et du travail ; 3° S'engager à payer à l'Office de prévoyance les capitaux constitutifs des pensions à servir ”

“ D'autres assurances bien autrement populaires se contractent chaque jour en France. Ce sont celles des mutuellistes de Lyon , de l'association Saint-Joseph de Paris, de la société industrielle de Nantes et de Mulhausen ; ce sont, en un mot, ces assurances contre les maladies, contre les cessations de travail. et trop souvent contre la
réduction des salaires dans les crises commerciales, qui compromettent quelquefois l'ordre public, mais qui, le plus souvent, sont la sauvegarde de la tranquillité publique et de la sûreté des personnes. ”

“ Que le salaire de l'ouvrier ne soit plus dépensé sans profit et souvent sans raison ; que l'économie le fasse fructifier, que la prévoyance en règle l'usage.
A l'action isolée de l'individu, agissant dans le cercle étroit de la famille, substituons l'Etat, le Département, la Commune, ou même, pour certains cas, une société particulière réglant et modifiant tous ces grands intérêts par dés caisses d'épargne, de secours mutuels et de retraite. ”

“ Mais donnez-lui seulement l'espoir que ses vieux jours auront du pain et un abri assurés ; que ses infirmités trouveront des secours et des soins ; faiteslui comprendre qu'à défaut de la garantie impossible d'un travail non interrompu, il peut trouver dans l'aide de l'État, dans le concours fraternel de la société et surtout dans sa propre prévoyance, le moyen de supporter patiemment les chômages inévitables , et alors vous le verrez sentir la nécessité de l'ordre et de la stabilité ”

“ La retraite ainsi assurée par la société tout entière à tous les citoyens invalides, l'Etat pourrait laisser, en grande partie du moins, à l'a prévoyance volontaire des classes ouvrières et à la philantropie des classes aisées le soin de faire prospérer les sociétés de secours mur tuels pour les cas de maladie et de chômage ; sociétés qui seraient fondées dans toutes les communes de France, sous la surveilance de l'Etat et la direction supérieure de l'administration générale de l'assistance publique. ”

“ Nous ne faisons pas entrer dans le groupe de ces institutions : l'assistance, car elle est essentiellement différente de la prévoyance et de l'assurance.
L'assistance s'adresse précisément à l'homme qui n'a su ni prévoir, ni épargner. Dans l'assurance et dans la prévoyance, celui qui reçoit a déjà donné quelque
J. Ch. Gide. Economie .sociale, p. >8-29.
chose ; dans l'assistance il n'a rien donné : c'est la société seule qui vient à son secours. ”

“ Convaincu, dès ses débuts dans l'industrie, de la nécessité d'améliorer la situation des ouvriers, il a attaché son nom à un ensemble d'institutions patronales qui sont restées comme des modèles. Nous citerons simplement: La participation aux bénéfices ; Les institutions de prévoyance et d'épargne en faveur des jeunes apprentis de l'Ecole professionnelle Chaix; Les assurances contre les accidents ; Une société de secours mutuels dont fait partie tout le personnel de la Maison. ”

“ Institutions de prévoyance. — Dans le groupe des institutions, où ceux qui en bénéficient ont l’intention de se suffire, se classe tout ce qui est relatif aux caisses de secours mutuels, à l’assurance, à l’épargne, aux retraites. ”

“ Presque tous les pays civilisés présentent une organisation d'assurance ou de prévoyance, établie par l'état ou par des caissses subventionnées, dans le but de pourvoir aux maladies, et cela en plusieurs cas avec la contribution directe des ouvriers eux-mêmes. ”

“ Institutions de prévoyance autant que d'assistance, elles considèrent les cotisations versées par leurs membres comme de véritables primes d'assurance proportionnées aux risques qu'elles sont destinées à couvrir : les fonds affectés à chaque nature d'assurance : maladie, retraite, décès, etc., sont soigneusement spécialisés et l'administration des diverses branches se fait avec une régularité parfaite. Elles distribuent des indemnités de route, des secours en cas de maladie ou de chômage, des pensions de retraite, des secours pour frais funéraires, des secours aux veuves et aux orphelins, etc. ”

“ Les caisses d'épargnes, les compagnies d'assurances de toutes espèces, soit qu'elles garantissent contre les hasards qui tiennent à l irrégularité des saisons, contre les chances aléatoires dont les causes sont inconnues, ou contre les mauvaises lois faites par les hommes, sont encore trop neuves pour suffire à remplacer toutes les institutions de secours; il est remarquable même qu'il n'existe encore, dans notre pays, qu'un seul genre d'institutions de prévoyance auquel soit attaché un caractère de protection gouvernementale. ”

“ Les conditions d'existence des travailleurs en cas de maladie, d'accidents du travail, de chômage, d'invalidité, de vieillesse et, en général, les institutions d'épargne et de prévoyance qui les intéressent plus particulièrement. ”

“ Aujourd'hui, nous avons également à nous prémunir contre les chances de la fortune et contre les inégalités de condition que la loi nous a faites ; et comme les principes sont encore en lutte, qu'il n'est même pas sans exemple de voir des hommes habiles confondre les règles de la conduite privée avec celles du gouvernement et une circonstance, tandis qu'ils les distinguent parfaitement dans une autre, nous sommes réservés à voir naître encore bien des chances nouvelles pour lesquelles il faudra user de prévoyance. ”

“ Le remède préventif demandé à l'assurance impliquerait l'obligation pour le mari de s'assurer contre le risque de sa disparition. Ceci nous amène à parler des assurances ouvrières actuellement existantes.
Ainsi que nous aurons à l'indiquer plus amplement en traitant ci-après de la protection après la lutte, c'est en
vain qu'on essaie d'asseoir une organisation de prévoyance effective sur la liberté, même stipendiée, des masses populaires. ”

“ Ces associations de prévoyance, appelées en Angleterre sociétés d'amis, friendly societics, sont constituées de telle manière, qu'à l'aide d'un faible prélèvement exercé chaque semaine sur les salaires pendant le temps nécessaire à composer une masse, chaque associé a droit par jour, en cas de maladie, à un secours qui varie de 1 franc 50 à 2 francs 50. C'est là une des plus louables applications de la théorie de l'assurance se proposant de remédier aux stagnations que les vicissitudes de la santé viennent apporter à l'existence humaine. ”

“ La disposition générale des esprits, en France, est certainement contraire à toute institution de prévoyance, il est peu d'hommes qui ne comptent plus sur leur industrie et sur leur capacité à faire valoir un capital, que sur l'épargne qu'ils en peuvent faire. ”

“ Mais le paupérisme serait sans aliment si la prévoyance présidait à la naissance, à l'éducation, à la jeunesse, à la virilité, à la vieillesse du travailleur, et l'industrie alors pourrait se modifier et s'aider des puissances de la méca-
nique, de toute la force des agents naturels, sans causer les maux dont elle a trop souvent été la source.
L'infusion du système d'assurance dans les institutions de bienfaisance aurait sans doute d'immenses résultats. Les hospices d'orphelins seraient les premiers à en sentir l'influence ”

“ Par quelle institution nouvelle, et qui sorte assez des entrailles du peuple pour qu'il puisse l'aimer comme son œuvre, peut-on espérer voir se propager dans la masse des travailleurs de saines habitudes d'épargne et de prévoyance? ”

“ Et le seul moyen pratique consiste à avoir autant de primes et de cotisations qu'elles assurent de risques ou tout au moins à prélever sur la cotisation unique la part afférente à chaque nature d'assurance.
Dans la lutte contre la misère, aucune institution n'a rendu plus de services aux hommes que les associations dans lesquelles l'esprit de prévoyance se combine avec la mutualité. ”

“ Mais toutes nos institutions d'aumône sont en si petit nombre que c'est un privilège d'indigence que d'être admis à la part qu'elles font au plus nécessiteux. Leurs rares secours sont cependant un appât pour la paresse et l'ignominieuse apathie qui fait le vagabond et le mendiant. Dans l'état imparfait de notre organisation sociale il est vrai de dire qu'il n'y a déjà plus de secours réparateurs pour le malheureux et qu'il n'existe pas encore d'institution préservatrice contre le malheur.
Pour le vieillard, point de système de prévoyance, tout est faiblesse, tout est mort ”

“ En demandant aux sociétés libres de venir se joindre à la prévoyance, nous n'entendons pas les priver d'exercer le bien dont elles aiment tant à se charger; mais au lieu de s'appeler de tel ou tel nom et de diviser les ressources, elles formeraient lès conseils de sections, et les établissements existants, en devenant le centre de la bienfaisance, offriraient désormais, par notre organisation, des secours sérieux et certains. ”

“ Dégagées de ces préoccupations, les Sociétés de prévoyance et de secours mutuels, connaissant exactement à l'avance la somme à prélever sur leurs recettes pour faire face aux frais médicaux et pharmaceutiques, pourront s'adonner entièrement à l'étude et à l'amélioration des grandes questions pour lesquelles elles possèdent toute la compétence nécessaire, telles que la mise en subsistance, l'assistance judiciaire, les réassurances, les pensions de retraite, etc. ”

“ Les Sociétés de secours mutuels sont admises à verser des capitaux à la Caisse des dépôts et consignations; vous connaissez ce procédé :
« Protection de la retraite ou de l'assurance réalisée. — Il ne suffit pas de protéger l'épargne en voie de formation. Il faut encore que le bénéficiaire de la pension ou du capital assuré puisse jouir en toute sécurité du fruit de sa prévoyance. L'art. 12 de la loi consacre l'incessibilité et l'insaisissabilité de cet émolument jusqu'à concurrence de 300 francs pour les rentes et de 3.000 francs pour les capitaux assurés. » ”

“ Les caisses de secours mutuels et de prévoyance et les établissements de crédit dont nous venons de parler méritent à tous égards la préférence.
Les institutions de prévoyance sont les agents les plus actifs et les plus certains de la prospérité sociale. L'Etat, pas plus que la charité privée, ne peut secourir toutes les infortunes, et prévenir ou détruire la misère produite par une cause quelconque : troubles politiques, désordres industriels, maladies, infirmités, accidents, chômages. ”

“ Plusieurs paraissent croire que la prévoyance, en vue de la vieillesse, doit être obligatoire ou qu'elle ne sera pas. Nous ne croyons pas cependant qu'il y ait, en Europe, un pays où l'esprit d'épargne et de prévoyance ait jeté de plus profondes racines qu'en France. ”

“ Vous croyez-vous donc plus forts que ce nombre considérable d'actionnaires qui s'attendaient, en souscrivant, à ce que vous fassiez l'essai loyal de ce grand problème de prévoyance sociale qui garantit au travailleur une ressource dans sa vieillesse, et à sa femme et à ses enfants un héritage, s'il vient à mourir prématurément ? ”

“ Perfectionnez d'autre part les institutions de prévoyance et d'assistance, les sociétés de secours mutuels, les caisses de retraite. Une loi dont on attend de bons effets est déjà adoptée pour les sociétés de secours mutuels. Achevez l'étude des caisses de retraite, des invalides du travail, des accidents du travail; vous améliorerez d'autant le sort des travailleurs de tout ordre. ”