Émile Gaudchaux-Picard

“ Dans l'état actuel des connaissances humaines, avec l'impulsion si rationnelle et si pratique donnée de nos jours à toutes les connaissances scientifiques et théoriques, un spéculateur oserait-il, à plus d'un demi-siècle à l'avance, escompter des valeurs industrielles ? Et, à plus forte raison, une nation prudente et sensée doit-elle, dans le calcul de son avenir, tenir compté, plus que de raison, d'événements possibles, mais dont la sagesse humaine ne saurait apprécier les conséquences? ”

“ Ne peut-on pas faire payer pendant 12 ans aux contribuables cet impôt (en estimant que le verre dure en moyenne 12 ans) , et que payer là sur une base équitable vaut mieux que payer ailleurs sur une base moins juste et moins éprouvée? 12 ans à 75 millions nous donneraient 900 millions que le contribuable consentirait bien à donner de suite s'il les avait, et si ce sacrifice ne devait pas produire des effets désastreux, en le faisant immédiatement et d'un seul coup. ”

“ Si les métaux baissent de valeur, si la richesse se développe, si les annuités dues par le Trésor décroissent tous les ans sur les comptes actuels du budget; si quelques chemins de fer commencent même à rembourser l'État de ses avances, il faut bien reconnaître aussi que les dépenses de l'État augmentent forcément tous les ans, et que tout naturellement elles devront, dans l'avenir, s'élever en proportion de la baisse des métaux précieux, du développement de la richesse publique ”

“ D'après d'autres économistes, l'impôt ne doit pas attaquer le capital, mais s'en prendre aux revenus seulement et être perçu annuellement pour être modéré. Il doit être aussi multiple que varié, afin d'atteindre toutes les classes de contribuables et de ne pas nuire à la production ou à la consommation. ”

“ Mais, en dehors de la rente amortissable, on peut affirmer que la presque totalité, sinon la totalité de nos dettes, provient, pour une partie, de mesures financières mal conçues, et pour le reste, de malheurs, d'imprudences, de calamités étrangères à notre vie normale. La guerre, pour une grande partie, nos dissensions civiles, des conversions mal entendues pour le reste, sont les causes uniques et fatales du grand nombre de milliards qui pèsent sur notre présent et sur notre avenir. ”

“ Combien ne rapporterait pas l'impôt de pareils établissements en mettant 15 centimes par objet, s'il ne fallait pas tenir compte de l'exportation, qui est le principal client de cette industrie? — Un seul établissement faisant 200,000 fr. d'affaires pourrait donner à l'État un million et demi, ce qui n'empêcherait pas les consommateurs de donner encore au moins neuf à dix millions de bénéfice à une seule fabrique et surtout à ses intermédiaires. ”

“ Oui, la dépréciation des métaux précieux, le développement de la richesse sociale et tous les autres arguments invoqués contre l'amortissement auraient leur valeur, si de nouvelles charges ne résultaient pas précisément de la dépréciation des métaux et du développement de la richesse sociale. Non, tous ces arguments n'ont aucune valeur, si des charges corrélatives, dans l'avenir, viennent s'ajouter aux charges du présent ; en un mot, si le budget est forcé de s'annexer tous les ans des nouveaux millions pris sur le fonds commun. ”

“ Que la conversion ne fasse rien pour empêcher plus tard l'unification de la dette, nous le voulons bien, à la rigueur ; mais que d'un coup, et d'un seul coup, on veuille arriver à l'unification, c'est contraire à la logique et à tous les précédents, même à ceux que l'on invoque. ”

“ En admettant le chiffre de 40 millions pour la contribution actuelle 1, il semble qu'il n'y aurait pas exagération à porter à 20 millions environ celui que produirait, non pas l'augmentation de l'impôt, nous n'en proposons pas, mais la réforme raisonnée et raisonnable de priviléges établis autrefois par des raisons qui ont cessé d'exister et d'avoir un motif plausible.
On rentrerait tout naturellement dans le droit commun, ce qui est conforme aux principes de toutes les sociétés modernes. ”

“ N'est-il pas vrai que l'amortissement pourrait coûter un franc par an à chacun des membres de la nation — 35 millions de francs pour 36 millions d'individus, à peu près le dixième de ce que chacun dépense pour du tabac — et qu'il serait bien étrange que chacun des 36 millions de Français, économisât sur sa dépense annuelle et pour le capitaliser, ce franc par an que ne lui prendrait plus l'impôt? ”

“ Que si, en outre et par hasard, on s'étonne du faible chiffre de 2 millions que nous demandons annuellement aux glaces existantes, nous répondrons que nous n'en voulons pas diminuer la consommation. Un impôt plus fort que celui que nous proposons aurait peut-être pour effet de ralentir cet achat de luxe ou même engagerait quelques-uns des détenteurs actuels de glaces à se défaire de leur superflu, ce que nous ne désirons sous aucun rapport. ”

“ Il y a toutefois une autre combinaison plus applicable à notre espèce et qui se pratique fort souvent, surtout dans les échanges d'immeubles entre propriétaires, et presque toujours dans les échanges d'immeubles entre l'État, les communes et les simples particuliers. Si ce que l'État échange a moins de valeur que ce qu'on lui apporte, il complète la différence par une somme d'argent ; si ce qu'il livre a plus de valeur que ce qu'il reçoit, son co-contractant parfait le juste prix de la chose et verse en espèces la différence. La somme qui représente la plus-value s'appelle une soulte. ”

“ Dans le fond, il s'agit toujours de l'impôt sur les vitres et glaces à poste fixe dans la maison.
Rappelons-nous que l'impôt proposé pour les ouvertures des manufactures doit rester à la charge unique du propriétaire. L'exploitant n'a pas à le payer, à moins de convention contraire.
Nous avons estimé cet impôt payé par le propriétaire à 8 millions de francs. Nous évaluons de plus à une somme de 4 millions l'impôt payé maintenant par les manufactures sur leurs bureaux, cabinets, magasins, et par les usines et les autres locaux non exemptés actuellement. ”

“ La spéculation qui, d'ailleurs, n'aime pas les fonds amortissables, ne peut s'exercer à l'aise dans un espace trop restreint. On l'a d'ailleurs, dès l'origine, expulsée du marché, en livrant un à un seulement, suivant les besoins du Trésor, les titres d'amortissable, sans prime aucune, aux capitalistes qui voulaient placer leurs fonds.
L'émission a été faite au prix le plus rationnel, celui du marché, mais il en est résulté un très grave inconvénient. Le rentier a payé 10 fr. de plus que le perpétuel, une valeur dont l'avantage était de 4 fr. seulement. ”

“ Ce sacrifice, du reste, ne lui coûtera qu'un peu de bonne volonté et de facilité pour nos perceptions d'impôt, car nous sommes persuadé qu'elle n'y perdra rien ni en honneur, ni en considération, ni en richesse.
Les tableaux des douanes prouvent d'ailleurs tout ce qu'on peut attendre d'elle, puisque, dans les deux années qui ont suivi l'Exposition universelle, elle a porté ses ventes à l'étranger à 29 millions de francs, réalisant ainsi sur 1867 une augmentation d'un quart ou 7 millions dans l'exportation de ses articles (voyez les tableaux I et J) . ”

“ Il semble superflu d'expliquer comment la conversion doit d'abord contribuer à faire disparaître, par des dégrèvements, des impôts mal conçus, mal combinés, dont la perception est un contre-sens économique et coûte au pays deux ou trois fois ce qu'ils rapportent. Il nous semble hors de doute que l'agriculture française est surtout dans une position telle qu'il faut absolument la dégrever, sous peine de tarir dans sa source même l'aliment qu'elle apporte tous les jours à la fortune publique, à la richesse nationale. ”

“ Si donc, nous trouvons dans 280 millions versés comptant par les capitalistes, la prime de 1,400 millions à leur desservir pendant soixante-neuf ans, ce n'est pas l'État, ce sont les rentiers eux-mêmes qui paient les 1,400 millions, et par conséquent, de ce fait, l'État n'augmente pas d'un centime sa dette. Il paie ses 7 milliards, et sert seulement d'intermédiaire aux rentiers pour se payer à eux-mêmes leur prime de 1,400 millions. ”

“ Remarquons de plus qu'avec les taxes que nous proposons, les prix des bouteilles atteindront à peu près pour cet article les prix de 1851 ; ce qui n'est pas trop rétrograder, surtout quand on pense au temps pendant lequel peut servir une bouteille à qui l'État n'a demandé qu'une seule fois quelques centimes d'impôt. ”

“ L'épargne du pays a servi à payer notre rançon : tous, en France, travailleurs et rentiers, propriétaires et ouvriers, paysans, commerçants et industriels, nous avons, soit par l'impôt direct, soit par l'impôt indirect, acquitté, dans les circonstances les plus difficiles, des taxes énormes pour la reconstitution de nos frontières, de notre matériel, de notre armée ! ”

“ Les progrès de la science, des idées humanitaires, de l'industrie elle-même, ne permettent plus de croire que l'impôt appliqué aux fenêtres des manufactures diminuerait le nombre de ces ouvertures.
Les industriels, d'ailleurs, seraient les premières victimes d'une suppression malheureuse du jour qui éclaire les ateliers et ont évidemment fait leurs aménagements en raison des portes et fenêtres actuellement établies. ”