Émile Gaudchaux-Picard

“ D'après d'autres économistes, l'impôt ne doit pas attaquer le capital, mais s'en prendre aux revenus seulement et être perçu annuellement pour être modéré. Il doit être aussi multiple que varié, afin d'atteindre toutes les classes de contribuables et de ne pas nuire à la production ou à la consommation. ”

“ En admettant le chiffre de 40 millions pour la contribution actuelle 1, il semble qu'il n'y aurait pas exagération à porter à 20 millions environ celui que produirait, non pas l'augmentation de l'impôt, nous n'en proposons pas, mais la réforme raisonnée et raisonnable de priviléges établis autrefois par des raisons qui ont cessé d'exister et d'avoir un motif plausible.
On rentrerait tout naturellement dans le droit commun, ce qui est conforme aux principes de toutes les sociétés modernes. ”

“ Que si, en outre et par hasard, on s'étonne du faible chiffre de 2 millions que nous demandons annuellement aux glaces existantes, nous répondrons que nous n'en voulons pas diminuer la consommation. Un impôt plus fort que celui que nous proposons aurait peut-être pour effet de ralentir cet achat de luxe ou même engagerait quelques-uns des détenteurs actuels de glaces à se défaire de leur superflu, ce que nous ne désirons sous aucun rapport. ”

“ Dans le fond, il s'agit toujours de l'impôt sur les vitres et glaces à poste fixe dans la maison.
Rappelons-nous que l'impôt proposé pour les ouvertures des manufactures doit rester à la charge unique du propriétaire. L'exploitant n'a pas à le payer, à moins de convention contraire.
Nous avons estimé cet impôt payé par le propriétaire à 8 millions de francs. Nous évaluons de plus à une somme de 4 millions l'impôt payé maintenant par les manufactures sur leurs bureaux, cabinets, magasins, et par les usines et les autres locaux non exemptés actuellement. ”

“ Les progrès de la science, des idées humanitaires, de l'industrie elle-même, ne permettent plus de croire que l'impôt appliqué aux fenêtres des manufactures diminuerait le nombre de ces ouvertures.
Les industriels, d'ailleurs, seraient les premières victimes d'une suppression malheureuse du jour qui éclaire les ateliers et ont évidemment fait leurs aménagements en raison des portes et fenêtres actuellement établies. ”

“ Ce sacrifice, du reste, ne lui coûtera qu'un peu de bonne volonté et de facilité pour nos perceptions d'impôt, car nous sommes persuadé qu'elle n'y perdra rien ni en honneur, ni en considération, ni en richesse.
Les tableaux des douanes prouvent d'ailleurs tout ce qu'on peut attendre d'elle, puisque, dans les deux années qui ont suivi l'Exposition universelle, elle a porté ses ventes à l'étranger à 29 millions de francs, réalisant ainsi sur 1867 une augmentation d'un quart ou 7 millions dans l'exportation de ses articles (voyez les tableaux I et J) . ”

“ Les propriétaires des manufactures ne seront taxés que pour les fenêtres de leurs habitations personnelles et celles de concierges et commis. En cas de difficultés sur ce qu'on doit considérer comme manufacture, il y sera statué par le conseil de préfecture.
La loi du 13 floréal an X avait, auparavant déjà, fait de l'impôt qui nous occupe, un impôt de répartition, fixé à 16 millions en principal, et établi 10 centimes additionnels par franc pour confection des rôles, dégrèvements et non-valeurs. Elle avait donné un tarif modèle et les moyens de répartition. ”

“ Remarquons de plus qu'avec les taxes que nous proposons, les prix des bouteilles atteindront à peu près pour cet article les prix de 1851 ; ce qui n'est pas trop rétrograder, surtout quand on pense au temps pendant lequel peut servir une bouteille à qui l'État n'a demandé qu'une seule fois quelques centimes d'impôt. ”

“ Il n'y a dans cette industrie que fort peu de fabriques, et on peut évaluer au plus à 250 le nombre des usines (dont 150 petites) qui fabriquent le verre avant de le livrer à la consommation; 144 établissements font 63 millions d'affaires (voyez les tableaux B et suivants) .
Nous estimons entre 75 et 80 millions de francs la production totale de la verrerie en France.
L'exportation en 1869, la dernière connue, a atteint le chiffre rond de 30 millions. ”

“ La France comptait 6 établissements appartenant à 5 sociétés qui se sont presque fusionnées depuis cette époque. La production française était alors de 380,000 mètres carrés 2 d'une valeur vénale de 28 fr. le mètre, soit 10 1/2 millions de fabrication par année.
Cette industrie, nous l'avons vu, exporte en 1869 pour 7,600,000 fr. au lieu de 6 millions en 1867.
Laissant au même chiffre qu'en 1867 la consommation française, nous aurons pour la consommation intérieure 4 1/2 millions. Au total pour 1869 environ 430,000 mètres, représentant 12 millions de francs. ”

“ ART. 6. Il n'est rien innové aux modes de répartition, de réclamation, de classement et autres règles générales de l'impôt. Seulement les portes et fenêtres des manufactures seront toujours considérées comme appartenant à une commune de 50,000 âmes au moins, quand elles seront dans une commune dont la population n'atteindra pas ce chiffre.
ART. 7. Une somme de sera portée tous les ans au budget
comme résultant de la présente loi et s'ajoutera à la contribution actuellement perçue. ”

“ L'habileté de nos fabricants, notre position géographique, les frais d'emballage fort coûteux, une marchandise très-lourde par elle-même et ses caisses et enveloppes, des frais de transport très-coûteux, sont autant de causes qui empêchent non-seulement l'importation de l'étranger, mais souvent même aussi l'importation de province à province.
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droits seraient indifférents aux nations avec lesquelles nous avons des traités.
8° Très-peu de frais de perception. A peine, outre les plus faibles frais généraux de perception, deux employés en moyenne dans 225 fabriques, soit 1,500,000 fr. ”

“ On a aussi fort inutilement exempté les locaux non habités par les hommes, comme les greniers, les caves, les locaux éclairés par une flamande, les chalets, les laiteries, les serres, les orangeries, les remises et pressoirs particuliers, les oeils-de-boeuf, les vitrages au-dessus des portes, etc., etc. ”

“ L'agriculture payera également ses ouvertures dans la proportion de (tout, moitié ou quart seulement) .
ART. 3. Les ouvertures intérieures des bâtiments 1, telles que portes, flamandes, séparations vitrées, fenêtres intérieures, impostes, etc., payeront également l'impôt dans une proportion de (tout, moitié ou quart seulement) .
1. Pour éviter tout ce qui ressemblerait à une visite de domicile intérieure, on pourrait mettre sur les rôles au. 10e de la contribution extérieure cette nouvelle contribution intérieure, avec droit pour le contribuable de réclamer la visite des vérificateurs. ”

“ Service de table : Bouteilles, carafes, siphons, verres, coupes, salières, verres à pied, à Champagne, à liqueurs, etc., etc., huiliers, compotiers, cloches à fromage, etc., etc.
Service de confiseur, limonadier, épicier: Confitures, conserves, comprenant bocaux, vases, bouteilles, verres, choppes, canettes, mohs, petits verres à liqueurs, verres à glaces, sirops, sorbets, pots et vases en verres à confitures, à conserves, etc.
Service de pharmaciens et de distillateurs 1 : Grands et petits bocaux, bouteilles à sirops, spécialités, flacons, fioles, biberons, seringues, yeux factices, etc. ”

“ Banque de France et succursales, Crédit foncier, chemins de fer, entreprise générale des convois militaires, maîtres de forges et hauts-fourneaux, manufactures de glaces, entrepreneurs de laminerie, entreprise générale des lits militaires et des transports militaires, du transport des tabacs, gaz de Paris.
Grandes sociétés de banque ayant plus de 30 ou 40 millions de capital. ”

“ I. En faveur de l'industrie ; IL En faveur de l'agriculture; III. En faveur des locaux affectés à un service public.
I.
Pour l'industrie on a voulu en 1803, à l'époque où l'on cherchait à créer notre industrie nationale, protéger nos premières fabriques et assurer l'aération et la lumière aux ouvriers occupés dans les manufactures.
En 1803, on ignorait encore les véritables lois de l'économie industrielle. Depuis cette époque, l'industrie a acquis un énorme développement, et la protection que lui assure l'exemption est fort ”

“ Elle devra être répartie et sagement répartie, bien entendu, sur les vitres et glaces de tous ces établissements, ci, 18 millions.
Puis en dehors de cet impôt général sur le commerce, comme il existe beaucoup de négoces ou d'industries qui gagnent beaucoup sans grands emplacements et par conséquent sans beaucoup de vitrages ni de glaces, nous voulons, pour être juste, leur attribuer leur part dans la complaisance générale de tous pour l'Etat. Nous diviserons ces établissements en 5 classes. La classe 1, qui payera simplement le droit ordi- Francs. ”

“ TOTAL en chiffres ronds (mètres de vitres) 100,000,000 —
que nous proposons par le présent troisième projet d'impôt de frapper (suivant le tarif des verres à vitre établi dans notre deuxième projet d'impôt) d'une taxe moyenne de 75 c. le mètre, dont le produit serait de 75 millions. ”

“ A lunettes, cadrans, montres, horloges, photographie.
Perles: Verrerie à tubes et à tiges pour perles, chapelets, broderie, verre à cylindre, verre filé, verre fondu pour bijoux, corail en verre, etc.
Services divers: Plaques de propreté, encriers, serre-papiers, timbres, lettres en relief pour enseignes, écussons, et toute la bimbeloterie et la gobeleterie non comprises encore dans les classes précédentes.
I. A Nancy seul (60,000 habitants) la pharmacie consomme plus de 60,000 fioles neuves, valant de un centime et demi à 10 et 15 centimes pièce. ”

“ En 1872 nous estimons le chiffre des bouteilles fabriquées chaque année à un minimum de 90 millions de kilogrammes ou 120 millions de pièces.
L'exportation seule en prend annuellement 47 millions de kilogrammes ou environ 70 millions de pièces, d'une valeur totale de 7,600,000 fr. ”

“ Notre principal consommateur est la Belgique, pour 2,071,,018 fr.
3. Le verre simple vaut environ 2 fr. 50 c. le mètre en moyenne; demi-double, 3 fr. 75 c. ; double, 5 fr. (Le mètre pèse de 4 à 5 kilogrammes avec ou sans emballage.) Les verres mousseline 3 fois autant. Le verre cannelé 100 p. 100 de plus que l'ordinaire 3e choix, le dépoli 200 et 300 p. 100 de plus que l'ordinaire 3e choix.
Le verre demi-double pèse environ 6 kilogrammes, le double 8 kilogrammes.
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1° 1 million de mètres exportés, taxés seulement à Francs. 20 c. ”