Capital nominal

“ Si la diminution effective est supérieure à la réduction correspondante du capital nominal, la société n'est pas autorisée à distribuer des bénéfices avant d'avoir ramené l'actif net au niveau du capital-actions. ”

“ A défaut de capital nominal, le droit se calcule sur le capital réel de l'action, dont la valeur se détermine d'après les règles établies par les lois sur l'enregistrement, c'està-dire sur le cours moyen de la Bourse, pour les valeurs cotées à la Bourse, et pour les autres valeurs, par la déclaration estimative des parties. ”

“ Lorsqu'une société augmente son capital c'est le capital social nouveau dans son ensemble et non pas seulement le montant nominal des actions nouvelles émises qui doit servir de base à la détermination du taux minimum des aclions. ”

“ L’on objecte, enfin, que le capital et la plus-value engendrant sans interruption du capital et de la plus-value, l’accumulation et la concentration de l’argent dans quelques mains met à la disposition d’une minorité une part trop forte du revenu de la production totale. ”

“ Nous avons besoin de savoir qu’est-ce qui détermine la division du produit réuni de la terre, du travail et du capital, entre ces trois choses, et le mot profit n’est pas un terme qui puisse se classer exclusivement dans l’une de ces trois divisions. Les économistes divisent les profits en trois parties : compensation pour les risques, salaire de la surveillance, revenu pour l’usage du capital ; la dernière de ces parties rentre dans la division de l’intérêt qui renferme tous les revenus pour l’usage du capital, et exclut toute autre chose ”

“ Toute valeur qu’on reçoit en argent ou autrement, et qui n’est pas le prix d’un produit créé dans l’année, ne fait point partie du revenu de cette année : c’est un capital, une propriété qui passe d’une main dans une autre, soit par un échange, par un don, ou par un héritage. ”

“ Et tout en reconnaissant les inconvénients qu'il y a à subordonner la classification des concepts au respect de la terminologie usuelle, il a eu, comme ses prédécesseurs classiques, une tendance à utiliser cet amalgame de concepts mal définis que recouvre le mot capital, pour confondre le capital, agent de la production — qui est, avant, tout
le capital technique — et le capital, partie prenante, dans la Répartition — qui est, avant tout, l'épargne monétaire, investie dans une entreprise, ou prêtée. ”

“ Mais les économistes emploient aussi le mot capital dans une autre acception. Il y a des biens qui rapportent un revenu à leur propriétaire : telle une pièce de terre cultivée, qui lui fournit des récoltes, tel aussi un outillage industriel, y compris les bâtiments qui l'abritent ; telle encore une maison d'habitation, qui procure un revenu en monnaie, si on la loue, ou un revenu en nature, si on y loge ; telle, enfin, une somme de monnaie investie dans une entreprise, on prêtée, qui rapporte, selon le cas, un dividende ou un intérêt. ”

“ Ainsi, le capital en espèces, et sous ce terme il faut comprendre l'or et l'argent, se paye des prix bien différents selon qu'on l'immobilise en terres ou en maisons, ou selon qu'on lui donne un emploi plus ou moins permanent, en le plaçant en fonds publics, en valeurs industrielles, ou en papier de commerce. ”

“ Comme le revenu, dans ces deux classes, se compose, au rebours de ce qui a lieu dans la précédente, de la vente ou échange des produits et services beaucoup plus que des redevances du capital et de la propriété et des avantages des emplois et priviléges, il y a, chez les individus de ces deux catégories, tendance constante à s’affranchir des charges, toujours trop lourdes, que font peser sur la production et la circulation le budget de l’État, l’exploitation des grandes Compagnies, le privilége des offices, l’intérêt des capitaux, l’escompte des banques, les loyers et fermages de la propriété. ”

“ Le capital, dans le sens complexe et confus que donne à ce terme la langue des affaires, se trouve donc composé à la fois, du capital-monnaie, en des proportions progressivement décroissantes, et des instruments de production qu'il permet d'acquérir. ”

“ A plus forte raison en est-il de même pour les lots dont le montant ne permet pas de les faire considérer comme des revenus mais au contraire comme un produit exceptionnel de la valeur propre dont ils prennent la qualité juridique comme étant aussi l'accessoire, le croît du capital originaire. ”

“ Ne serait-il pas plus sage d’accroître ce petit capital d’une manière certaine par l’intérêt composé, par l’économie sur le salaire fixe, jusqu’à ce qu’il fût assez gros pour entreprendre une petite industrie ou acheter une propriété ? ”

“ Nous avons dit, dans le chapitre deuxième de la première partie, que le mot capital qui, dans la langue vulgaire, ne s'applique qu'à l'argent et au papier-monnaie, signifie, dans le langage économique, toutes les valeurs, de quelque nature qu'elles soient, servant à l'exploitation d'une industrie quelconque. ”

“ « C’est une grande illusion de croire que le capital soit une chose existant par elle-même. Un sac de blé est un sac de blé, encore que, selon les points de vue, l’un le vende comme revenu et l’autre l’achète comme capital. » D’ailleurs il ne faut pas confondre le capital proprement dit, ou les utilités et la valeur des biens possédés, avec les capitaux disponibles et d’exploitation, expression concrète indiquant cette richesse circulante, échangeable et mobile qui se compose de revenus et d’épargne. ”

“ Or, cette part des revenus élevés, — relativement faible, comme vous voyez, — tend à décroître par suite de la baisse du taux de l'intérêt de l'argent. Plus la civilisation développe la richesse, et plus l'intérêt de l'argent diminue. Plus le capital augmente, et moins il est rémunéré. ”

“ Le capital n'est que le travail réalisé, économisé et accumulé sous une forme matérielle et compacte. Si, gagnant 2 fr. par jour, je dépense 1 fr., il me reste 1 fr. En accumulant ce travail de chaque jour, j'ai au bout de l'an un capital de 365 fr. C'est ainsi que le capital s'est formé et s'accroît toujours. Le travail est donc le principe du capital. ”

“ Ainsi, pour élaborer une théorie de la répartition, dans l'hypothèse — qui est celle de la doctrine classique — d'une économie fondée sur l'appropriation privée des biens durables, il faut se garder de confondre le capital, facteur de la production, avec le capital générateur de revenus, et plus spécialement, le capital technique avec le capital-monnaie. ”

“ Ainsi que nous l'avons déjà noté, la théorie ancienne de la Répartition, surtout chez les auteurs anglais, constitue un effort pour élaborer les principes de la formation des revenus respectivement imputables à chacun des facteurs de la production : travail, terre et capital, sans distinguer nettement le revenu de celui qui utilise directement le capital à des fins productives de celui du capitaliste prêteur. ”

“ Les économistes bourgeois le savent depuis longtemps, et ils ont expliqué non-seulement l’intérêt comme partie déduite du profit d’entreprise, mais ils ont même défini les lois qui dans notre société règlent la hausse et la baisse de l’intérêt en raison de la hausse et de la baisse des profits d’entreprise. Ainsi, pour expliquer l’intérêt, vous deviez avant tout critiquer et analyser le capital dans les mains de l’entrepreneur, ce que, comme nous l’avons vu, vous n’avez pas fait. ”

“ Les capitalistes et les propriétaires s’adjugent ce prélèvement comme s’il était une plus-value — surplus value, additional value, dit Thompson — que le capital ou la terre, et non pas le travail, aurait produite. ”

“ DE LA LÉGITIMITÉ DE L’INTÉRÊT. Entre toutes les catégories de revenus, il n’en est aucun dont la légitimité ait été plus vivement contestée que celui qui provient d’un capital prêté et qu’on appelle l’intérêt. Depuis plus de deux mille ans cette question a soulevé une polémique véhémente et ininterrompue.
Voici les points principaux de la discussion :
1° On disait, comme Aristote, que l’argent est improductif : une pièce de monnaie ne fait pas de petits.
Et les économistes de répondre que l’argent ne fait que représenter le capital qui, lui, est productif et par définition et par nature. ”

“ Le capital or ou argent y est presque inconnu ; il y joue un rôle très secondaire. Le capital est tout entier dans le travail même, qui donne, là-bas, le même crédit que la richesse métallique en Europe. ”

“ Quand le capital est considérable, c'est-à-dire quand il l'emporte sur la population, le salaire est grand ; car les capitaux se font concurrence. Or, l'accroissement du capital n'est que l'accroissement de la propriété.
Le capital fait la valeur du travail. Par la simplicité de vos moeurs attirez le capital sur la production nécessaire, chassez-le peu à peu de la production superflue, là est le soulagement du peuple. ”

“ Que les 100,000 francs soient confiés à un manufacturier intelligent pour l’agrandissement de ses affaires, voilà du capital. Il les dépense en matières premières et en main-d’œuvre, mais après les avoir dépensés il les retrouve ; il les dépense de nouveau par le même procédé une seconde fois, une troisième, et à chaque fois le capital lui revient avec un surplus qui est son profit, et qui, s’il l’économise, est un capital de plus. ”

“ Le capital est un mot de la science, une expression abstraite dont on se sert en économie politique, pour désigner, à certain point de vue et d’une manière générale, les instruments de travail, les matières premières, et jusqu’aux objets de consommation nécessaires à la subsistance et à l’entretien des producteurs. Il y a donc le capital terre, le capital maison, le capital bétail, le capital outils et machines, le capital meubles, le capital subsistances, le capital matière première, minerais, coton, pierre, bois, etc., selon la nature de l’objet. ”

“ La productivité de ces capitaux qui rapportent l’intérêt normal est infiniment diverse ; très rares seront les capitaux productifs qui donneront seulement cet intérêt. Ici donc encore à l’intérêt s’ajoutera, à l’ordinaire, un autre revenu ; et ce revenu sera une rente foncière, une rente non foncière, un revenu du travail. ”

“ Nous avons déjà fait remarquer que les valeurs foncières qui constituent une partie si considérable de ce qu’on appelle ordinairement le capital, ne constituent nullement un capital ; et que la rente que l’on comprend communément dans les revenus du capital, qui prend une portion toujours croissante du produit d’une communauté progressive, n’est nullement le revenu du capital et doit être soigneusement séparée de l’intérêt. ”

“ Toute accumulation de valeur se nomme capital : une équation sérielle démontre que des travaux d’aménagement faits à une terre, la construction d’une machine, d’un navire, l’attirail du laboureur, les outils de l’artisan, l’éducation donnée à un jeune homme, le talent d’un artiste, etc., aussi bien qu’une somme d’argent mise en réserve, sont des accumulations de valeurs et constituent des capitaux. Or, selon que le capital devient instrument de production ou objet de commerce, il prend les noms corrélatifs de capital fixe ou engagé, et capital circulant. ”

“ S’il veut dire argent placé à intérêts et résultant des revenus et profits agglomérés, on peut affirmer que cet argent est transformé en salaires. Si le terme capital est employé dans le sens de biens immobiliers et d’instrumens de production, il rentre dans la catégorie des utilités, et le revenu seul qu’il rapporte passe en rémunération de main-d’œuvre. Néanmoins les sommes qui ont servi à l’achat d’immeubles se trouvent lancées dans la circulation, y remplissent les différens rôles des capitaux circulans, et se confondent en quelque façon avec le revenu annuel. ”

“ Cependant le groupe des capitalistes dont je viens de parler n'est pas le seul à qui revienne la plus-value. Le capital industriel est obligé de partager la plus-value totale avec le capital commercial, le capital en en argent et le capital foncier. ”

“ Il est vrai qu’il entend désigner non pas le capital circulant tout entier, mais bien la partie de ce capital consacrée au paiement de la main-d’œuvre. Nous croyons qu’il est permis d’aller plus loin et d’avancer que le revenu général réel ou les produits, qui sont la forme positive et seule utile de la richesse, doivent être, à peu de chose près, égaux à la masse des salaires. ”

“ Ce qui constitue le capital que la loi a en vue, c'est la somme totale des apports faits à la société, soit que ces apports consistent en argent, soit qu'ils se composent de biens ou d'objets autres que du numéraire. ”

“ Dans une société qui prospère, la valeur du capital s’élève par rapport à la valeur du revenu ; dans une société qui décline, la valeur du revenu s’élève par rapport à la valeur du capital. En d’autres termes, les revenus s’achètent plus ou moins cher, suivant que la société est plus pauvre ou plus riche. ”

“ Si lecapital a la faculté de se reproduire par lui-même, il faut, outre son' prix intrinsèque, y ajouter, pour avoir sa valeur réelle, la somme totale d'intérêts qu'il doit produire. Or Cet intérêt devant se continuer non pas seulement vingt ans, cent, mille, un million d'années, mais éternellement, et jusqu'à la consommation des siècles, la moindre parcelle de terre, de. maison, d'argent, de capital en. ”

“ Quand, par exemple, on dit que les salaires sont pris sur le capital, le mot capital est pris dans le même sens que lorsque nous parlons de la rareté ou de l’abondance, de l’accroissement ou de la décroissance, de la destruction ou de la formation du capital, sens compris de tous et défini, qui sépare le capital des autres facteurs de production, terre et travail, et des choses semblables dont on ne se sert que pour son plaisir. ”

“ La somme de ces surplus est la rente du fonds de capital social et elle est égale à l'intérêt du capital total. Si nous renversons la marche de l'opération, et si nous fournissons le capital, unité par unité, au travail, en quantité définie, c'est le capital qui, à son tour, sera soumis au rendement décroissant. ”

“ Tout en ayant beaucoup d’or, ils ne possédaient presque pas de capitaux, car le capital effectif et réel n’est guère, commercialement parlant, que la somme des produits placés, consommés et payés, ajoutés aux instrumens de production.
On se préoccupe trop parmi nous de la répartition et pas assez de la création des richesses. Pourtant cette question du consommateur est tellement dans la nature des choses qu’elle se dissimule même sous les formules hypocrites et confuses inventées pour embarrasser les esprits et troubler les consciences. ”