André Semal

“ Celui qui est tenu à titre principal du remploi, c'est évidemment le mari car il est tenu d'une obligation de faire exécutable, au cours du mariage, et il doit,
après le mariage, restituer la dot de sa femme.
Mais, en outre, l'opposabilité aux tiers de la clause de remploi confère à la femme un recours contre les tiers qui ont participé aux remplois dans des conditions défectueuses. Lorsque l'action révocatoire ne peut triompher par le jeu des règles spéciales au droit financier, c'est sous forme de dommages-intérêts qu'elle pourra obtenir la reconstitution de sa dot indûment aliénée. ”

“ Que si l'on allègue que c'est en réalité vider de son contenu l'obligation de remploi, on répond que c'est là la conséquence de la liberté des conventions matrimoniales, les époux n'ayant qu'à s'en prendre à eux-mêmes d'une stipulation imprudente mais formelle. Du reste, ajoute-t-on, quelle serait l'utilité de cette clause spéciale aux établissements si on doit malgré tout les assujettir aux mêmes obligations que celles imposées aux tiers débiteurs en général qui se trouvent précisément libérés seulement par la remise aux mains d'un agent de change ou d'un notaire selon les cas. ”

“ Comment admettre par exemple qu'un débiteur puisse se réserver de payer entre les mains d'un incapable sans que cet incapable puisse exercer un recours éventuel ? Comment admettre qu'une société se libère de sa dette envers une femme dotale au moyen d'un transfert en stipulant par avance que cette femme ne pourra rendre l'établissement responsable de n'avoir tenu aucun compte de ce qui était la condition absolue de validité du transfert, de ce qui, seul, le rendait possible, c'est-à-dire de l'obligation de remploi. ”

“ Lorsqu'un paiement doit être fait à la femme, le débiteur qui est tenu de faire un paiement valable, s'il ne veut s'exposer à payer deux fois, se trouve donc obligé de tenir compte des conditions auxquelles le régime matrimonial habilite la femme ou le mari à recevoir les deniers propres ou dotaux (1) . Ce n'est donc point tant une obligation directe et contractuelle résultant du contrat de mariage qui oblige les tiers à veiller au remploi, que la nécessité pour eux de se libérer régulièrement. ”

“ En effet, l'on ne voit jamais un mari acquérir une telle valeur sous son nom à titre de remploi au profit de sa femme sans faire immatriculer ce titre au nom de celle-ci. Or, à raison de la nature même de l'inscription « nominative » qui crée une obligation directe de l'établissement débiteur au profit de la personne immatriculée, en fait le mari ne pourra jamais disposer seul des valeurs nominatives ainsi acquises. L'établissement débiteur exigera évidemment l'intervention de la femme et la communication de son contrat de mariage, puisque l'apparence est que les titres sont des propres. ”

“ Toute acquisition de bien prohibés par le contrat de mariage ne saurait être considérée comme un remploi valable et régulier.
Il est d'ailleurs dans les usages de la pratique notariale d'insérer dans le contrat de mariage une liste très détaillée des biens admis en remploi. Ce peut être uniquement des immeubles mais à l'heure actuelle de telles limitations sont rares. Le plus souvent la clause comprend des valeurs mobilières généralement choisies parmi celles qui offrent de solides garanties et le plus souvent la garantie de l'Etat. Ce peut être uniquement des valeurs d'Etat. ”

“ Mais l'acquéreur contre lequel ne peut triompher ni une action en revendication, ni une action en nullité, doit, lui aussi, à raison des principes du droit financier, jouir de ses droits à l'encontre de la société qui s'est obligée directement à son égard. De sorte que dans ce système, lorsqu'il s'agit d'actions — et c'est le grief capital qui lui est fait — il y a en somme deux personnes qui sont propriétaires de la même fraction du capital social, ce qui semble impossible. ”

“ L'agent de change est un Officier ministériel. Il est de l'essence de sa profession de procéder, d'une part, à des négociations de valeurs mobilières et, d'autre part, de certifier les transferts non seulement des rentes mais de toutes autres valeurs nominatives. Sa qualité d'agent de change lui donne, pour procéder à ces missions, un crédit qui n'est accordé par l'Etat qu'aux Officiers ministériels parce qu'ils offrent des garanties particulières d'honnêteté, de sérieux, de régularité dans les opérations.
Agissant comme certificateur, l'agent de change n'agit pas forcément comme négociateur. ”

“ Le mari conserve en effet ses pouvoirs d'administrateur des propres. C'est toujours lui qui a qualité pour encaisser les capitaux revenant à la femme.
L'obligation d'emploi ou de remploi qui lui est faite n'est qu'une obligation de faire, dont l'inexécution se résout en dommages-intérêts (1142 du C. civ.) .
Entre l'instant où il encaisse l'argent et le moment où il doit faire le placement, le mari n'en a pas moins
cet argent à sa disposition et peut le dilapider ou l'employer dans son intérêt personnel. ”

“ M. Guillouard (t. II, n° 479) a critiqué à juste titre — selon nous — cette jurisprudence, car, dit-il, si, par suite d'une fiction, le législateur a assimilé quant au remploi les rentes aux immeubles, il n'a pas pour autant changé la nature des rentes qui est toujours mobilière. Lors donc que les parties veulent un remploi en biens de même nature que ceux aliénés, on ne peut dire que les rentes sont de même nature qu'un immeuble. ”

“ L'acheteur ignore donc la provenance de son acquisition et les conditions de capacité de son vendeur. — N'intervenant pas directement dans la négociation il n'a pas à se préoccuper de l'existence d'une clause de remploi ou de la réalisation du remploi.
Il n'en serait autrement qu'en cas de transfert réel ou marché direct : où les parties (vendeur et acheteur) se rapprochent elles-mêmes pour faire une cession amiable en dehors de la bourse, auquel cas l'acheteur a nécessairement connu son vendeur et devient lui aussi garant du remploi. ”

“ On voit, par conséquent, combien la responsabilité de l'agent de change peut être lourde en matière de remplois puisqu'aucune clause d'exonération ne peut être valablement stipulée en sa faveur et que son contrôle doit s'exercer d'une façon absolue jusqu'à l'accomplissement définitif du remploi et qu'il répond des fautes mêmes légères qu'il commettrait dans son contrôle puisqu'il est un mandataire salarié. ”

“ En règle générale on peut admettre que les époux ont le choix du bien à acquérir, sauf la responsabilité du mari au cas où le placement aurait été téméraire ou imprudent.
En principe rien ne s'oppose — selon nous — à ce que le remploi soit effectué au moyen de l'acquisition d'un bien de même nature que celui aliéné. La femme ne peut faire grief à quiconque de retrouver dans son patrimoine un bien, immeuble ou valeur mobilière, précisément identique à celui dont elle était antérieurement propriétaire. ”

“ Non seulement en effet une pression quelconque du mari peut inciter la femme à consentir une aliénation, mais surtout à l'époque où la majeure partie des fortunes mobilières se trouve composée de titres au porteur, rien n'empêche le mari de procéder seul à une négociation de ces titres puisqu'il lui suffit de les détenir sans avoir à justifier de leur origine ni d'une possession légitime pour en être censé le seul propriétaire. ”

“ Mais toutes les fois qu'un changement quelconque intervient soit dans le nom, soit dans la propriété, soit dans le droit de disposition du propriétaire, par exemple lorsqu'un titre est frappé d'insaisissabilité ou d'inaliénabilité, ou qu'il est grevé d'un droit de retour, ou qu'il a fait l'objet d'une donation, d'un legs ou d'une constitution d'usufruit, ou dépend d'une succession, un certificat de propriété est exigé pour l'accomplissement des formalités. ”

“ S'il s'agit d'une négociation en bourse il n'existe aucune identification possible du propriétaire précédent, l'établissement débiteur n'a pas à intervenir, les acquisitions se font sur des quantités et non sur certains titres déterminés, le vendeur disparaît derrière l'écran formé par la personnalité de l'agent de change tenu au secret professionnel. L'acquéreur, devenu légitime porteur du titre, se trouve donc lui aussi protégé par l'article 2279. Pour se défendre contre une réclamation quelconque, il n'a qu'à s'appuyer sur sa possession pour établir sa propriété in-commutable. ”

“ De même grâce à l'obligation conventionnelle d'emploi ou de remploi, condition de l'autorisation d'aliéner les immeubles, la dot conserve son caractère réel alors que la seule autorisation d'aliéner sans obligation de remploi altérerait complètement l'harmonie du régime dotal dont le caractère essentiel est l'inaliénabilité, et ne laisserait à la femme qu'un droit de créance contre son mari sans aucune des garanties de la dotalité. ”

“ Dès lors que l'agent de change a reçu justification qu'un remploi a été effectué et que l'acte paraît avoir été réalisé avec une apparente régularité, il importe peu que ce remploi ait été accompli dans des conditions frauduleuses s'il pouvait ignorer cette fraude, puisqu'il n'était tenu que de la matérialité du remploi et n'avait donc pas à s'assurer de la valeur du bien acquis en remploi. ”

“ Il faut, en règle générale, assimiler le remploi irrégulier au défaut de remploi. Si en effet le remploi est fictif ou frauduleux, si les conditions de validité du remploi ne sont pas remplies, si le remploi est inutile, ce remploi est en réalité inexistant (9) . L'inexistence de ce remploi peut évidemment être invoquée par la femme qui laissera dans ce cas pour le compte de son mari l'opération irrégulière avec tous ses aléas. ”

“ D'autre part, ce remploi par anticipation est encore générateur d'un autre inconvénient, car la jurisprudence et les auteurs (3) semblent admettre que tant que la vente du bien propre ou dotal de la femme n'est pas réalisée, l'acquisition n'est elle-même ni propre ni dotale. Aussi pendant la période qui précède la régularisation de la vente du bien propre ou dotal on pourrait en réalité redouter que les créanciers du mari n'acquièrent des droits sur la nouvelle acquisition par exemple au moyen de saisies-arrêts qui seraient faites entre les mains du détenteur des valeurs acquises. ”

“ Le raisonnement pourrait être le suivant : la règle du régime de communauté c'est la libre aliénabilité des biens et les clauses de remploi devant être interprétées restrictivement, la seule obligation qui découle d'une clause rendue opposable aux tiers c'est de veiller à l'exécution matérielle du remploi. ”

“ Libre sous ce régime de conserver toute la mobilité de son patrimoine comme aussi de stipuler une condition à cette mobilité, n'ayant point interdit le remploi d'immeubles à meubles, ni celui de meubles à immeubles, il nous apparaît que rien ne peut s'opposer au remploi de l'un à l'autre et en particulier en valeurs mobilières dont le mari ne peut en principe pas plus disposer que des immeubles. ”

“ Il est en effet impossible de prétendre que l'établissement qui opère un transfert fait un véritable paiement au vendeur puisque ce paiement est effectué par l'acquéreur.
Toutefois l'idée que l'établissement émetteur ne procède qu'à une opération d'ordre serait inexacte. Car, en fait, son rôle n'est pas purement passif : c'est le transfert seul qui, à l'égard de la société ou des tiers, investit l'acquéreur de ses droits. Et ce faisant la société éteint en même temps les obligations qui pèsent sur elle à l'égard du vendeur. ”

“ L'établissement émetteur ne reste responsable que de la solvabilité de l'établissement désigné (art. 7 du décret du 25 octobre 1934) .
En présence d'un régime dotal la question peut se poser de savoir si la signature du mari suffirait puisqu'il est administrateur des biens dotaux et peut aliéner la dot mobilière. Nous avons fait toutes réserves sur le maintien de ce pouvoir au cas d'existence d'une clause de remploi, mais en tous cas — pratiquement — les établissements débiteurs se refusent à procéder au transfert sans la signature de la femme (6) . ”

“ On est même en droit de se demander si l'intervention de la femme serait efficace, car sa reconnaissance qu'elle n'a pas accepté le remploi pourrait couvrir une fraude consistant à faire passer un bien du patrimoine propre au patrimoine commun, et à éluder ainsi la charge de remploi qui grevait précisément les valeurs nominatives. ”

“ Au contraire si la clause s'applique tant aux immeubles dotaux qu'aux valeurs dotales, c'est-à-dire si meubles et immeubles sont régis par le même statut juridique de l'aliénabilité conditionnée, rien ne s'oppose — selon nous — à ce que de même que sous le régime de communauté le remploi puisse s'effectuer de l'un à l'autre. ”

“ Si donc la clause du contrat de mariage s'applique seulement en cas d'aliénation d'immeubles et non en cas d'aliénation de meubles, remployer le prix de l'immeuble dotal en valeurs mobilières, c'est donner au mari la possibilité d'aliéner librement ce qui, à l'origine, n'était aliénable que sous condition. Dans cette hypothèse le remploi ne nous paraît possible qu'en immeubles. ”

“ Qu'il nous suffise de dire que l'on admet en théorie générale que tant que l'acceptation de la femme n'est pas intervenue, le mari peut considérer que l'acquisition est faite pour son propre compte ou celui de la communauté et peut, à ce titre, en disposer, l'offre de remploi faite au profit de la femme se trouvant ainsi révoquée. ”