Édouard Forget

“ Donc, la clause qui dans ces régimes soumet les immeubles de la femme à un remploi obligatoire pour les tiers ne peut avoir effet à leur égard ; la femme, en cas d'aliénation de ses biens sans remploi, n'a de recours que contre son mari.
Comme on le voit, la base sur laquelle est assise, d'après la jurisprudence, la responsabilité des tiers dans les remplois, pour les régimes autres que le régime dotal, n'est rien moins que solide. ”

“ Les économistes nous démontrent que ce n'est pas simplement une conséquence naturelle du droit de propriété ; que l'intérêt général réprouve toute entrave à la transmission des biens. On doit présumer, puisque les actes d'aliénation ne sont pas en général déterminés par un pur caprice, que celui qui acquiert a plutôt le désir et le moyen d'utiliser la chose que celui qui est disposé à l'aliéner. ”

“ L'obligation de surveiller le remploi est, par excellence, une obligation de faire ; elle n'est même pas susceptible de rentrer dans les catégories d'obligations de faire, visées par les articles 1143 et 1144 du Code civil, à l'occasion desquelles le créancier a le droit de demander que ce qui aurait été fait par contravention à l'engagement soit détruit, ou peut se faire autoriser à faire exécuter lui-même l'obligation aux dépens du débiteur. ”

“ D'abord, dans l'hypothèse où le mari est mandataire de la femme pour faire le remploi, il semble absolument excessif à l'égard du tiers acquéreur de ne pas vouloir admettre que ce mandat comporte la mission d'effectuer intégralement l'opération prévue ; le mandat d'acquérir d'après les règles de droit commun ne se borne pas à conférer le pouvoir de faire une promesse d'acquisition, mais de réaliser l'opération dans son entier, opération ayant pour effet de mettre le nouveau bien dans le patrimoine du mandant. ”

“ Ces principes posés, on peut juridiquement en déduire que la femme qui grève un bien d'un remploi obligatoire envers les tiers adopte tacitement pour ce bien le régime dotal : ce qui rend le bien inaliénable au cas où le remploi n'aurait pas eu lieu. ”

“ Du moment qu'à l'époque du remploi la femme a remplacé les capitaux provenant de l'aliénation par l'acquisition d'un autre bien d'une valeur égale d'après les apparences ordinaires, pour nous le remploi est réalisé à moins que la femme n'ait pris soin d'exclure dans son contrat de mariage les acquisitions qu'elle ne voudrait pas admettre en remploi; qu'elle n'ait spécifié par exemple que le prix devrait être intégralement payé avec les deniers provenus de l'aliénation sans qu'il fût besoin de stipuler une soulte au profit du vendeur ”

“ Lors de l'aliénation d'un bien dotal absolument inaliénable, il n'est plus question de l'étendue de la responsabilité du tiers acquéreur dérivant d'une clause conventionnelle mettant à la charge une obligation de faire, même au cas de vente de l'article 1558.
Il se trouve en face d'une prohibition ; il l'enfreint, conséquemment la femme a une action pour faire annuler l'opération et reprendre son bien.
Le tiers sait exactement à quoi il s'expose en
voulant acquérir un bien dotal absolument inaliénable ”

“ Or, il est impossible de nier que la clause qui rend les tiers responsables d'un remploi que les époux devaient faire et n'ont pas fait, rend le bien de la femme inaliénable ou le met dans une situation à peu près équivalente ; elle apporte évidemment une restriction à la capacité habituelle de la femme mariée qui peut, en principe, aliéner ses biens quand elle est autorisée. ”

“ Nous disons que la femme agit comme une personne éclairée et non incapable et passive puisque, en la matière, quel que soit le régime adopté les tribunaux exigent comme condition de la décharge de responsabilité des tiers qu'ils aient veillé à l'acceptation du remploi par la femme, afin, dit la jurisprudence, qu'un bien ne lui soit pas imposé contre sa volonté. ”

“ Que les tribunaux veillent à ce que le remploi ne soit pas entaché de fraude ni collusion entre la femme et l'acquéreur, on n'y peut contredire, mais que le remploi ayant été réellement effectué avec absence de fraude ou collusion on impose arbitrairement aux tiers une responsabilité à propos des conséquences indirectes de son remploi, c'est ce que nous ne pouvons admettre. ”

“ D'autant que même en se contentant de la matérialité du remploi pour la décharge des tiers, les obligations que ce remploi peut créer à la charge du mari restent entières et sont garanties par l'hypothèque légale de la femme qui en ce cas est incessible.
Il est inutile d'ajouter que même ayant adopté le régime dotal la femme aurait pu rendre ses biens purement et simplement aliénables, l'inaliénabilité n'étant que de la nature et non de l'essence du régime dotal. ”

“ Cela étant, lorsqu'une femme a créé un régime conventionnel différent du régime dotal que le législateur n'avait admis lui-même qu'à regret et en l'entourant de restrictions nombreuses, quel intérêt y aurait-il si le régime conventionnel était valable à ce que cette femme, après avoir reçu et dissipé son prix, puisse troubler le sous acquéreur alors qu'il lui est offert de toucher son prix une seconde fois à titre de dommages-intérêts. ”

“ Dans le régime dotal ordinaire, l'aliénation amiable est complètement interdite ; dans notre matière, elle est simplement soumise à une condition.
Il faudrait donc, en admettant la validité de la clause de remploi, tout à la fois tenir compte néanmoins des règles de la vente en droit commun et apprécier les modifications qu'elles peuvent recevoir lorsqu'elles s'appliquent à un bien dotal ou quasi dotal. ”

“ L'agent de change, débiteur de fonds quérables et non portables, ne peut être obligé de quitter sa charge pour aller faire le paiement en un endroit éloigné ; il s'y trouve autorisé par l'article 1247
du Code civil. Le notaire de son côté, ne peut pas instrumenter en dehors de son ressort; de plus, l'établissement détenteur ou débiteur des titres à vendre peut refuser d'effectuer le transfert, si on ne lui justifie pas du remploi. Dans ces circonstances, les valeurs soumises simplement au remploi se trouvent frappées d'une véritable inaliénabilité de fait. ”

“ L'autre mode de nomination ne peut pas acquérir force de chose jugée, ce qui en fait, revient au même.
Les difficultés d'ordre juridique sont, on le voit, assez graves.
A un autre point de vue, la nomination du séquestre ne paraît pas absolument conforme au but que poursuit la femme en soumettant sa fortune au remploi obligatoire. Or, la nomination du séquestre est assez onéreuse; les dépenses exagérées et non indispensables n'ont jamais passé pour un signe de bonne gestion de la fortune. ”

“ II. — Il s'agit de savoir si cet article est applicable à la responsabilité des tiers en matière de remploi d'un bien dotal. Nous ne le croyons pas pour plusieurs motifs.
III. — Lorsqu'il s'agit de déterminer l'étendue d'une responsabilité résultant d'une convention, autrement dit l'étendue d'une garantie, ce qui est à considérer pour la mesure de cette responsabilité ou garantie, ce ne sont pas les effets que la convention est destinée à produire dans le patrimoine du créancier, mais les obligations mises à la charge du débiteur. ”

“ Ce douaire dans les pays coutumiers a eu deux motifs principaux: 1° La femme venant à perdre son mari est moins capable de suffire à son existence ; 2° Les femmes avaient, d'après le droit coutumier, de moindres droits successoraux dans leur famille que les maies.
Mais si ce droit présentait un avantage pour la femme, il avait au point de vue économique, l'inconvénient d'empêcher le mari de disposer de ses propres sans avoir obtenu de la femme la renonciation à son douaire C'était en effet la sanction du droit de la femme. ”

“ Nous pensons que le bien acquis des deniers payés à titre de dommages-intérêts n'est pas dotal, le remploi ayant été stipulé pour le placement direct du prix de l'immeuble aliéné et non pas pour les dommages-intérêts dus à raison de l'inaccomplissement d'une condition du contrat. ”

“ VI. — La nécessité de l'acceptation du remploi par la femme se trouve en réalité plutôt exigée dans l'intérêt du mari et de ses créanciers ou de ceux de la communauté.
L'article veut que cette acceptation soit contemporaine du remploi lui-même ; si elle n'est pas faite à cette époque la femme a simplement droit, lors de la dissolution de la communauté, à- la récompense du prix de son immeuble vendu. ”

“ On sait les inconvénients que le régime dotal ordinaire peut déjà présenter au point de vue moral ; ces inconvénients ne sont pas diminués
par cette modalité du régime dotal. Au contraire, avec cette clause, les époux de mauvaise foi auront plus de facilités pour tenter de s'enrichir aux dépens des tiers, puisque le contrat au lieu de prohiber purement et simplement les aliénations, paraît se borner à y mettre une simple condition. ”

“ Lorsque le contrat de mariage ne détermine pas les tiers qui seront responsables du défaut de remploi, le mot tiers n'est pas suffisant à lui seul pour permettre de reconnaître les personnes qui peuvent être qualifiées telles. ”

“ Ainsi, ne s'occupant que du patrimoine de la femme, la jurisprudence dit que l'insertion de la clause de remploi dans le contrat de. mariage subordonne à une condition le droit d'aliéner qui a été conféré à la femme, et par suite fait dépendre de l'accomplissement de cette condition la validité des actes d'aliénation ; la nullité de la vente peut donc être demandée en vertu des règles du régime dotal. ”

“ VI. — Nous répondrons que — admettant pour
valable la clause de remploi — l'apposition de la condition modifie, quoiqu'on en ait, les règles du régime dotal pur et simple, et la question est précisément de savoir si cette modification permet réellement à la femme d'obtenir la révocation de la vente au cas où la condition n'a pas été accomplie. ”

“ A cela on nous oppose que la loi reconnaît un effet aux conventions matrimoniales à l'égard des tiers, art. 1397, Code civil; que les droits des époux sur leurs biens peuvent être invoqués par les tiers -et leur être opposés par le motif que le mariage a produit chez les époux un changement d'état modifiant ainsi leurs droits sur leurs biens; que le changement d'état des époux et les conséquences en résultant quant aux biens doivent exister non seulement dans les rapports des époux entre eux mais encore dans leurs rapports avec les tiers ”

“ Mais, là encore, elle ne donne pas d'appréciation directe sur son aliénation, ce sont les tribunaux qui autorisent l'opération et les conditions en sont fixées d'une façon précise par la loi.
C'est toujours l'application de l'idée de tutelle que comporte le régime dotal.
V. —Avec la clause de remploi au contraire, la femme n'est plus en tutelle, ni passive, elle agit comme une personne parfaitement éclairée et veut en même temps bénéficier des avantages de droit strict accordés à la femme qui s'est déclarée incapable de participer à la gestion de son patrimoine. ”

“ Cependant, dans l'hypothèse où les parties intéressées se trouveraient encore dans la période du mariage, les tribunaux ne refuseraient pas au tiers la faculté de se libérer de son obligation de surveiller le remploi par un second paiement de son prix d'acquisition. ”

“ Enfin, une troisième entrave à la libre circulation des biens, sinon de droit, du moins de fait, apparaît dans le domaine des biens de main morte. Les personnes morales administratives, les établissements publics d'assistance ou autres, les églises, les congrégations religieuses constituent des personnes de main morte, qui, en fait, n'éprouvent pas le même besoin d'aliéner et d'échanger que les particuliers ”

“ Peu importe que le choix des personnes remplaçantes soit fait par les tribunaux, nous savons en effet que ceux-ci n'ont pas plus que les parties qualité pour 'modifier, postérieurement au mariage, les conventions matrimoniales. ”

“ Ce n'est pas, dit-il, parce que le contrat de mariage constitue des droits réels qu'il peut être opposé aux tiers et invoqué par eux ; les droits réels ont, de leur essence, effet en faveur 4e tous et contre tous. ”

“ Le remploi n'en est que la résultante. Et de même que relativement aux créances de la femme contre son mari, on a déterminé le rang qu'elles auraient suivant leur origine au lieu de leur donner un point de départ unique sans distinction (art. 2135) , on n'a pas voulu laisser d'incertitude sur la propriété des immeubles; le législateur a voulu que les tiers, dans le sens le plus étendu de ce terme, pussent savoir s'ils dépen-r daient de la communauté ou appartenaient à la femme. ”

“ VII.—Mais, nous objectera-t-on, si l'obligation qu'a levers de veiller à ce que la femme ait ac-
eepté le remploi ne provient pas de la nécessité de s'assurer que le remploi lui agrée, on peut trouver à cette obligation, un fondement, en ce que si l'acceptation n'a pas été faite, l'immeuble .ne se trouvera pas dans les conditions voulues pour que la femme le soustraie à l'action des créanciers du mari. ”

“ Attendu que dans leur contrat de mariage lesépoux Puisney ont adopté le régime dotal avec société d'acquêts, qu'il est stipulé audit acte quemalgré l'adoption du régime dotal, les immeublesde la femme pourraient être aliénés ou échangéspar le mari, à charge par lui de fournir un rem-
placement en biens immeubles qui deviendraient pareillement dotaux par l'acceptation que la future en ferait ”

“ Les raisons données sont plutôt académiques que pratiques.
VII. — Les conséquences de l'action révocatoire sont trop graves, elles atteignent les sous
acquéreurs, sans intérêt réel pour la femme : engénéral, on évite de pareils troubles. ”

“ Or, de ces articles il résulte qu'il n'y a remploi que si lors d'une acquisition il a été déclaré qu'elle était faite de deniers provenus de l'aliénation de l'immeuble propre.
Dans l'espèce qui nous occupe, les deniers provenus de l'aliénation de l'immeuble propre, c'està-dire le prix de la vente, n'existent plus puisqu'ils ont été dissipés ; ce que l'acquéreur paie à ce moment, ce n'est plus son prix, mais les dommagesintérêts dus à raison de l'inexécution de son obli- ”