Action révocatoire

“ Les faits généraux et les partis deviennent le véritable, presque le seul objet du débat. Vous n’assistez plus à un procès, mais à une séance de quelque assemblée publique. C’est la conduite du gouvernement qu’on discute. ”

“ Demandez-lui à cette majorité, oui vraiment, allez lui demander, si elle sait le premier mot de la procédure du conseil d'Etat et de la jurisprudence administrative, elle vous répondra en souriant : Mais, mon cher, à quoi pensezvous donc, que nous nous occupions de ces choses-là? Nous ne nous en embarrassons pas, voyez-vous, le moins du monde, et qu'est-ce que cela nous fait, je vous prie, que des avis soient des jugements, ou que des jugements ne soient que des avis?
— Un instant, messieurs ! Ce ne sont que des avis? Eh bien ! soit! ce ne sont que des avis! ”

“ Pour beaucoup d’hommes très-braves et qui intimideraient ailleurs messieurs les avocats, il est presque impossible de traverser une assemblée, de monter à une tribune, de se draper, de poser, de s’occuper de sa démarche, de son geste, d’arrondir des périodes, de remplir les lacunes de la pensée par des mots plus vides que la place qu’ils laisseraient dans le discours, si on ne les disait pas. ”

“ Quand vous faites un acte poliiique quelconque, comme vous pouvez me perdre, moi et ma famille, en même temps que tout notre Parti, j'ai le droit, comme patriote et comme citoyen, dans l'intérêt, général et dans mon intérêt individuel, de vous demander qui vous êtes, de m'opposer ou de vous attaquer devant le tribunal de l'opinion publique. ”

“ Au milieu de cette immense discussion que remplissent tant de faits, tant de considérations, l'intérêt social, l'intérêt de la vérité, nous dominent seuls. La voix impartiale du ministère public va donc se faire entendre. ”

“ Comment, d'ailleurs, des députés et des pairs échauffés de politique, feraient-ils toujours bonne et impartiale justice à des adversaires politiques? Comment des députés et des pairs, qui vont pérorer, avec une abondance intarissable de paroles, sur des projets de lois, pourraient-ils délibérer sobrement, le moment d'avant, en chambre de conseil, sur la rédaction d'un arrêt? Qui dit député ou pair, dit homme passionné ; qui dit juge, dit homme calme; qui dit jurisprudence, dit brièveté; qui dit parlementage, dit bavardage; qui dit travail bien fait, dit unité ”

“ Heureux de voir les ministres en lutte constante avec quatre cents petits esprits, avec dix ou douze têtes ambitieuses et de mauvaise foi, les Bureaux se hâtèrent de se rendre indispensables en se substituant à l’action vivante par l’action écrite, et ils créèrent une puissance d’inertie appelée le Rapport. ”

“ « Un homme éminent par l'éclat de sa parole, plus éminent encore par la loyauté et par l'élévation de son caractère, un homme dont l'opposition peut s'honorer vis-à-vis de ses amis et de ses ennemis, disait naguère à la tribune de la Chambre des députés : « La lumière se fait; la justice se fera » « Ne pourrions-nous pas dire aujourd'hui : « La lumière est faite; la justice se fait! » « Regardez autour de vous. de toutes parts, de toutes les villes, de tous les bourgs, de tous les villages, s'élève la voix calme et majestueuse du pays ; elle dit au gouvernement : « Vous abaissez la France. » ”

“ Bien que la majorité des voix soit acquise au vote de la résolution, les dissidents, s'il y en a, peuvent protester et demander que mention soit faite, au procès-verbal, de leurs protestations, motivées ou non. ”

“ Je prendrai donc la parole à mon tour : je le dois aux électeurs qui m'ont honoré de leurs suffrages, à mes collègues de l'Assemblée, à mes amis, à la vérité; je le dois à la cause que j'ai toujours défendue, et que je ne cesserai de défendre avec une fermeté qu'aucune injure, aucune menace, aucune violence n'ébranlera. ”

“ La discussion et le vote, tel est le mécanisme au moyen duquel s’exprime la volonté nationale. Or, quand tous prennent part à l’administration des affaires publiques, il convient que chacun puisse dire ce qu’il pense et démontrer ce qu’il dit. ”

“ Se sachant toute-puissante, et prévoyant qu’elle abusera tôt ou tard de sa force, la majorité consent que le juge soit la personnification vivante de la conscience nationale, à laquelle l’opprimé puisse faire entendre un dernier appel. ”

“ Quel besoin avez-vous, vous, membre du Parlement, de rappeler dans ce moment même que la justice doit être égale pour tous dans ce pays? Et quel caractère prendrait à leurs yeux une telle motion votée en ce moment ? C'est une pièce que vous mettez dans le dossier de la défense; vous affaiblissez le ministère public; vous faites savoir que le Parlement blâme les poursuites; vous semblez indiquer quel doit être le verdict. ”

“ Ceux qui exigent l'avertissement sans distinction, et c'est la grande majorité, obéissent à la loi telle qu'elle est écrite, telle qu'elle est interprétée par les commentateurs les plus accrédités et par le gouvernement lui-même. ”

“ Tout à coup, au sein de cette Assemblée, depuis si longtemps divisée, une pensée unique saisit, rapproche les esprits. On se lève pour clore la discussion; 446 voix se prononcent en faveur de la révision, qui ne compte plus que 278 adversaires. ”

“ Que de coutumes absurdes, immorales, surannées, impossibles à concilier avec aucun droit, le Parlement n'a-t-il pas abrogées pour le bien-être des populations, en les conservant dans le procès-verbal de ses rédactions, pour la plus grande utilité des érudits! ”

“ C'est la même théorie que j'ai déjà expliquée; et qui roule sur la distinction entre l'obéissance extérieure, due à toute loi, même mauvaise, et l'adhésion d'esprit, de coeur et d'affection qui ne se commande pas, et ne peut être que le résultat de la conviction intime de l'utilité et de la convenance de la loi. Mais, a dit M. l'avocat-général, il faut bien s'en tenir à la majorité; la majorité d'une voix est aussi bien la majorité que celle d'un plus grand nombre.
Sans doute , aussi votre loi est-elle loi ; aussi faut-il lui obéir, aussi nous comptons bien aller aux élections. ”

“ Toute délibération législative est un jugement; la discussion, qui la précède constate et produit les arguments victorieux.; elle donne aux plaidoyers des parties adverses la plus éclatante et la plus incontestable publicité ; mais elle sert surtout à écrire, pour les contemporains et pour la postérité, les considérants de l'arrêt. J'ai vu souvent une majorité augmenter ou diminuer sous le coup instantané de la parole de certains orateurs, mais je n'en avais jamais vu subir à ce point l'ascendant graduellement victorieux de la vérité éloquente. ”

“ LE PRÉSIDENT.
Prévenu, vous venez d'entendre le jugement prononcé contre vous : il vous sera notifié demain par un des huissiers de la Cour. Rappelez-vous que tous les pouvoirs qui composent le gouvernement ne veulent point souffrir que les écrivains oublient ce qu'ils leur doivent d'égards, de respect et d'obéissance. ”

“ NOUVEAU RÈGLEMENT. L’orateur n’ayant pas tenu compte du troisième coup de sonnette.
— Trois francs un verre d’eau sucrée !
— Il a augmenté de valeur depuis le régime parlementaire ; on en boira tant à la tribune !
Bien faire cirer l’escalier le jour où un orateur de l’opposition doit prendre la parole. ”

“ Le grand jurisconsulte qui s’appelle la Révolution, l’habile législateur qui s’appelle l’esprit français, inspirent et dirigent ces doctes et judicieux rédacteurs d’un code admirable devenu tout ensemble la fidèle image de la nation transformée et la règle bienfaisante de son existence renouvelée et agrandie. ”

“ Royalistes ou radicaux, quand ces avocats ont déposé leur robe, ils s’amusent, ils s’égaient, ils daubent sur leurs cliens. Possédez-vous leur confiance, vous recueillerez de leur bouche de précieux et étonnans aveux. Jamais ce qui se dit à la tribune n’a moins ressemblé à ce qui se dit dans les coulisses. ”

“ Dans ce discours, le plus remarquable et le plus complet de tous ceux qui furent prononcés sur la question, on le voit se poser de suite en orateur et en homme d'Etat. Dès ce moment, il devient une des lumières de l'Assemblée;
il prend la parole sur toutes les grandes questions, et fait sur chacune des rapports détaillés et complets, précieux travail dans les Assemblées délibérantes, car il sert à poser les basés de la discussion, empêche les orateurs de s'égarer, et maintient toujours dans les débats l'ordre et la clarté. ”

“ On voit, par ce qui se passe chaque jour dans nos assemblées législatives, quelles discussions véhémentes peuvent soulever, en fournissant des armes à l'opposition, les questions même les plus insignifiantes. ”

“ Sont-ils réunis en session , on s'associe à leurs discussions , on les devance, on les presse, on les gourmande sur leurs discours et sur leurs votes; on remarque s'ils sont assidus , on cote leurs absences ; tout, à commencer par la place qu'ils occupent, est l'objet de la censure et de l'examen ”

“ Actif, se dit figurément d’un esprit prompt, vif, pénétrant, plein de feu : l’esprit d’une femme de la Cour est plus vif, & plus actif, que celui d’une paysanne. Le Chev. de Mer. ☞ En matière d’élection, avoir voix active, c’est avoir droit de donner son suffrage, sa voix pour l’élection ; & voix passive, c’est avoir droit d’être élu. Avoir voix active & passive, c’est avoir droit d’élire & d’être élu. ”

“ C'est à cette représentation nationale qui doit réunir toutes les lumières comme toutes les croyances de la terre qui se réunissent dans le mystère d'un être suprême, que vous formerez une justice indépendante et de véritables lois. Par là vous apporterez un prompt remède contre les abus du pouvoir. ”

“ Tout se fût ranimé, si elles avaient eu à comparaître devant le tribunal de l’opinion ; les regards publics sont les seuls qui puissent suffire à l’immensité des observations dont toutes les parties de l’administration sont susceptibles. ”

“ Voici comment le Procès-verbal de la Législative, p. 7, rapporte cet incident:
Une députation de la section des Thermes-de-Julien est introduite à la barre.—«Nous adhérons, dit l'orateur, au vœu manifesté par la Commune sur la déchéance du roi. Recevez, Législateurs, avec cette déclaration, le témoignage de notre confiance; mais osez jurer que vous sauverez l'empire.»—Nous le jurons! s'écrient tous les membres de l'Assemblée.—Le Président répond aux pétitionnaires que le peuple trouvera toujours dans ses représentants les véritables amis de son bonheur et de sa liberté. ”

“ Pour les partisans de la proposition, là où ils voient un abus ils doivent voir nécessairement un argument, et la situation d'un fonctionnaire menacée parce qu'il a voté, dans tel ou tel sens comme député, ou le vote d'un autre représentant passant du blanc au noir par la force de motifs secrets qu'ils ont la curiosité de connaître, tout cela trouve naturellement place dans leurs discours. ”

“ Imaginez, d'autre part, une Assemblée assez insouciante de ses droits pour renoncer à tout compte rendu officiel, pour laisser le public se débrouiller à sa guise au milieu des récits variés de la presse; ses délibérations seraient aussi dangereusement travesties par ses amis que par ses adversaires; les amis d'un Parlement sont presque toujours d'indociles serviteurs. ”

“ Le gouvernement, à son tour, en retire l'avantage d'être toujours éclairé sur la situation et les voeux du peuple ; et d'entendre sans cesse la voix publique qui lui indique le chemin à suivre pour faire le bien ”

“ Le Président s'adresse au peuple et prononce le discours suivant : Si ce n'étoient pas des hommes libres & qui, par conséquent, sentent toute la dignité de leur position, qui remplissent l'auditoire, je devrais peut-être leur rappeler qu'au moment où la justice nationale va prononcer, la loi, la raison, la moralité leur commandent le plus grand calme. ”

“ Le citoyen qui réclame le pouvoir des loix, devant les Tribunaux qu'elles ont armés de leur puissance, y paroît, ou pour se plaindre d'une injustice, ou pour se défendre contre une imputation qu'il regarde comme injuste. ”

“ Telles sont, Messieurs, les dispositions que les circonstances actuelles nous font considérer comme nécessaires ; tels sont les motifs qui nous ont déterminés à vous en proposer l'adoption. Le caractère général de ces dispositions n'échappera point à l'attention de la chambre; elles suivent la faute et ne la précèdent jamais; elles n'ont pour but que de rendre la répression plus prompte et plus sûre, plus forte et plus vraie, plus étendue et plus efficace ; elles ne sont dirigées que contre le délit reconnu , contre le fait que les lois déclarent coupable. ”

“ Je m’élance à la tribune et je dis : L’Assemblée ne peut écouter plus longtemps un langage aussi inconvenant, surtout dans la bouche d’un homme qui se présente devant vous comme magistrat du peuple. Ce ne sont pas des amis du peuple qui viennent vous faire de semblables propositions et vous proposer un tribunal inquisitorial. ”

“ Quant aux hommes que chaque localité choisit séparément pour la représenter, ils sont alors comme les grands avocats du peuple, chargés de porter l'expression de ses besoins et de ses désirs devant ce conseil suprême. ”

“ Le jury , en effet ,Messieurs, peut seul être le juge suprême de ces lois naturelles et immuables qui servent de base à la définition , à l'interprétation et à l'exercice de nos libertés politiques. Les uns prêtent serment et votent; d'autres interprètent le seraient et votent; d'autres votent avec protestation; d'autres s'abstiennent et expliquent les motifs de leur absence. Ferez-vous un crime, pour complaire au pouvoir, à ceux qui interprètent, votent avec explications ou votent avec protestation, ou qui protestent contre l'obstacle qui les force à ne point voter? ”

“ Car, ajoute-t-il, les premiers font consister tout leur devoir à enseigner l’art de composer des discours, et cela même en se renfermant dans le genre délibératif et le genre judiciaire, tandis que les seconds, non contens de recevoir tout ce qu’on leur avait abandonné, ont poussé leur envahissement jusqu’à se permettre des prosopopées et des discours du genre délibératif, osant ainsi se charger de la tâche la plus difficile de l’éloquence... ”