France. Tribunal révolutionnaire

“ Et s'il eût été permis, en remplissant un ministère impassible, de se livrer à des mouvements que la passion de l'humanité commande, nous eussions évoqué devant le jury national les mânes de nos frères égorgés à Nancy, au Champ-de-Mars, aux frontières, en Vendée, à Marseille, à Lyon, à Toulouse, par suite des machinations infernales de cette moderne Médicis ; nous eussions fait amener devant vous les
pères, les mères, les épouses, les enfants de ces malheureux patriotes. Que dis-je? malheureux!
ils sont morts pour la liberté & fidèles à leur patrie. ”

“ Lecointre, de Versailles, vous a dit, comme témoin oculaire, que, depuis l'année 1779, des sommes énormes avoient été dépensées à la cour pour des fêtes dont Marie-Antoinette étoit toujours la déesse.
Le ier octobre, un repas, ou plutôt une orgie est ménagée entre les gardes du èorps et les officiers du régiment de Flandres, que la cour avoit appelés à Versailles pour servir ses projets. Antoinette y paroît avec le ci-devant roi et le dauphin qu'elle promène sur les tables.
Les convives crient : Vive le roi ! vive la reine !
vive le dauphin ! au diable la nation ! ”

“ Jean-Baptiste Hébain, dit Perceval, ci-devant employé aux chasses, et actuellement enregistré pour travailler à la fabrication des armes, dépose que le premier octobre 1789, se trouvant à Versailles, il a eu connaissance du premier repas des gardes du corps, mais qu'il n'y a point assisté ; que le 5 du même mois, il a, en sa qualité d'aide-de-camp du ci-devant comte d'Estaing, prévenu ce dernier qu'il y avoit des mouvemens dans Paris; que d'Estaing n'en tint pas compte; que, vers l'après-midi, la foule augmenta considérablement ”

“ Mais il faut reconnaître que la marche générale des idées procède par soubresauts, par saccades, et que souvent, fatigué de ses hardiesses, l'homme revient résolument sur ses pas. Ces époques de réaction et de fatigue morale sont aussi curieuses à étudier que les jours d'effervescence et d'emportement. ”

“ Laurent Lecointre, député à la Convention nationale, dépose connoître l'accusée pour avoir été autrefois la femme du ci-devant roi de France, & encore pour être celle qui, lors de sa translation au Temple, l'avoit chargé de présenter une réclamation à la Convention, à l'effet d'obtenir pour ce qu'elle appeloit son service, treize ou quatorze personnes qu'elle désignoit. La Convention passa à l'ordre du jour, motivé sur ce qu'il falloit s'adresser à la municipalité. ”

“ Le Président s'adresse au peuple et prononce le discours suivant : Si ce n'étoient pas des hommes libres & qui, par conséquent, sentent toute la dignité de leur position, qui remplissent l'auditoire, je devrais peut-être leur rappeler qu'au moment où la justice nationale va prononcer, la loi, la raison, la moralité leur commandent le plus grand calme. ”

“ Ils y recurent une déclaration de la part du jeune Capet, de laquelle il résulte, qu'à l'époque de la fuite de Louis Capet à Varennes, Lafayette étoit un de ceux qui avoient le plus contribué à la faciliter; qu'il avoit pour cet effet passé la nuit au château ; que pendant leur séjour au Temple, les détenues n'avoient cessé pendant longtemps d'être instruites de ce qui se passoit à l'extérieur ; on leur faisoit passer des correspondances dans les hardes & souliers. Le petit Capet nomma treize personnes, comme étant celles qui avoient en partie coopéré à entretenir ces intelligences. ”

“ Cette affaire, citoyens jurés, n'est pas de celles où un seul fait, un seul délit est soumis à votre conscience & à vos lumières; vous avez à juger toute la vie politique de l'accusée, depuis qu'elle est venue s'asseoir à côté du dernier roi des Français; mais vous devez surtout fixer votre délibération sur les manœuvres qu'elle n'a cessé un instant d'employer pour détruire la liberté naissante, soit dans l'intérieur, par ses liaisons intimes avec d'infâmes ministres, de perfides généraux, d'infidèles représentants du peuple ”

“ En conséquence, l'accusateur public requiert qu'il lui soit donné acte, par le tribunal assemblé, de la présente accusation; qu'il soit ordonné qu'à sa diligence & par un huissier du tribunal, porteur de l'ordonnance à intervenir, MarieAntoinette, se qualifiant de Lorraine d'Autriche, veuve de Louis Capet, actuellement détenue dans la maison d'arrêt, dite la Conciergerie du palais, sera écrouée sur les registres de ladite maison, pour y rester comme en maison de justice ; comme aussi que l'ordonnance à intervenir sera notifiée à la municipalité de Paris & à l'accusée. ”

“ Il regarde Antoinette comme l'ennemie déclarée de la nation française, comme une des principales instigatrices des troubles qui ont eu lieu en France depuis quatre ans & dont des milliers de Français ont été les victimes, &c., &c.
On entend dans le plus grand silence Chauveau & Tronçon-Ducoudray, nommés d'office par le tribunal pour défendre Antoinette; ils
s'acquittent de ce devoir avec autant de zèle que d'éloquence. ”

“ Que depuis la révolution, la veuve Capet n'a cessé un seul instant d'entretenir des intelligences & des correspondances criminelles & nuisibles à la France, avec les puissances étrangères & dans l'intérieur de la République, par des agens à elle affidés, qu'elle soudoyoit & faisoit soudoyer par le ci-devant trésorier de la liste civile; qu'à différentes époques, elle a usé de toutes les manœuvres qu'elle croyoit propres à ses vues perfides pour opérer une contrerévolution ”

“ Antoine-François Moyle, ci-devant suppléant du procureur de la commune auprès des tribunaux de police municipale & correctionnelle, dépose que, sur trois fois qu'il a été de service au Temple, il l'a été une fois près de Louis Capet, & les deux autres fois près des femmes ; il n'a rien remarqué, sinon l'attention ordinaire aux femmes de regarder un homme qu'on voit pour
la première fois ”

“ La loi leur défend tout signe d'approbation, car une personne, de quelque crime qu'elle soit
chargée, une fois atteinte par la loi, n'appartient plus qu'au malheur & à l'humanité.
L'accusée est ramenée à l'audience.
Le Président à l'accusée. Antoinette, voilà quelle est la déclaration du jury.
(On en donne lecture.) Vous allez maintenant entendre le réquisitoire de l'accusateur-public. ”

“ Enfin, les Parisiens, ayant secoué le joug de la tyrannie, ce mouvement révolutionnaire ranima l'énergie des francs Versailliens ; ils formèrent le projet très-hardi, & courageux sans doute, de
s'affranchir de l'oppression du despote & de ses agens.
Le 28 Juillet, les citoyens de Versailles formèrent le vœu de s'organiser en gardes nationales, à l'instar de leurs frères de Paris ; on proposa néanmoins de consulter le roi. L'intermédiaire étoit le ci-devant prince de Poix. On chercha à traîner les choses en longueur; mais l'organisation ayant eu lieu, on forma un état-major. ”

“ Il en est un autre qui n'est pas moins indispensable ; c'est de considérer, de traiter sous tous les rapports & d'aimer la garde nationale de Paris comme nos frères. Ils sont nos aînés par les moyens. Se plaindre d'un droit d'aînesse, dont le bien général diminuera sans doute le poids, ce seroit en rendre la force plus durable. ”

“ Je crois qu'aujourd'hui toutes ces pièces doivent être au pouvoir du comité de sûreté générale de la Convention.
Le Président à l'accusée. Qu'avez-vous à répondre à la déposition du témoin ?
R. Je ne connois ni le bon, ni la lettre dont il parle.
L'accusateur public. Il paroît prouvé, nonobstant les dénégations que vous faites, que, par votre influence, vous faisiez faire au ci-devant roi, votre époux, tout ce que vous désiriez.
R. Il y a loin de conseiller une chose à la faire exécuter. ”

“ A l'égard du retour de la ci-devant famille royale à Versailles, il sembloit alors pardonnable à la municipalité de le désirer. La révolution étoit naissante, & tout le monde n'étoit pas encore inspiré par cet élan sublime qui a fait totalement oublier les intérêts particuliers.
Au sujet de l'équivoque de date du 5 au 6 Octobre, Estaing répète ce qu'il a dit au commencement de sa déposition : « C'est que, dans « l'âge mûr, il est difficile de se ressouvenir « ponctuellement de tout ce qui s'est passé lors« qu'on étoit au berceau. » ”

“ Si l'on éût voulu de tous ces faits une preuve orale, il eût fallu faire comparoître l'accusée devant tout le peuple français. La preuve matérielle se trouve dans les papiers qui ont été saisis chez Louis Capet, énumérés dans un rapport fait à la Convention nationale par Gohier, l'un de ses membres ; dans le recueil des pièces justificatives de l'acte d'accusation porté contre Louis Capet par la Convention ; enfin & principalement, citoyens jurés, dans les événements politi-
ques dont vous avez tous été les témoins & les juges. ”

“ Une autre fois, il trouva dans la chambre d'Elisabeth un chapeau, qui fut reconnu pour avoir appartenu à Louis Capet; cette découverte ne lui permit plus'de douter qu'il existât parmi ses collègues
quelques hommes dans le cas de se dégrader au point de servir la tyrannie. Il se rappelle que Toulan étoit entré un jour avec son chapeau dans la Tour, & qu'il en étoit sorti nu-tête, en disant qu'il l'avoit perdu ; il ajoute que Simon, lui ayant fait savoir qu'il avoit quelque chose d'important à lui communiquer, il se rendit au Temple, accompagné du maire & du procureur de la commune. ”

“ Jean-Baptiste Michonis, limonadier, membre de la commune du 10 août et administrateur de police, dépose qu'il connoît l'accusée pour l'avoir, avec ses collègues, transférée, le 2 août dernier, du Temple à la Conciergerie.
Le Président au témoin. N'avez-vous pas procuré à quelqu'un l'entrée de la chambre de l'accusée, depuis qu'elle est dans la prison? R. Pardonnez-moi ; je l'ai procurée à un nommé Giroux, maître de pension, faubourg Saint-Denis; à un autre de mes amis, peintre; au citoyen administrateur des domaines, et à un autre ami encore. ”

“ Le témoin donne des détails de ce qui a précédé & suivi les assemblée des notables, jusqu'à l'époque de l'ouverture des états-généraux ; l'état où se trouvoient les généreux habitants de Versailles, leurs perplexités douloureuses à l'époque du 23 Juin 1793, où les artilleurs de Nassau, dont l'artillerie étoit placée dans les écuries de l'accusée, refusèrent de faire feu sur le peuple. ”

“ Jean-Baptiste-Olivier Garnerin, ci-devant secrétaire de la commission des vingt-quatre, dépose qu'ayant été chargé de faire l'énumération & le dépouillement des papiers trouvés chez Septeuil, il a vu parmi lesdits papiers un bon d'environ 80,000 livres, signé Antoinette, au profit de la ci-devant Polignac, avec un billet relatif au nommé Lazaille; plus une autre pièce qui attestait que l'accusée avoit vendu ses diamans pour faire passer des fonds aux émigrés françois. ”

“ VsQous tenons singulièrement à n'entrer dans aucun développement de principes, tout en nous félicitant d'appartenir à une époque qui a renversé l'échafaud politique, et dont les esprits les plus généreux proscrivent et poursuivent la peine de mort, sous quelque forme qu'elle se produise, appliquée par le crime, la guerre ou la société. ”

“ Le déposant observe qu'il tient ce fait d'une bonne citoyenne, excellente patriote, qui a fervi à Versailles sous l'ancien régime, & à qui un favori de la ci-devant cour en a fait confidence.
Sur l'indication faite par le témoin de la demeure de cette citoyenne, le tribunal, d'après le réquifitoire de l'accusateur public, ordonne qu'il fera à l'inftant décerné contre elle un mandat d'amener, à l'effet de venir donner au tribunal les renfeignements qui peuvent être à sa cQnnoiflance.
Le Président à l'accusée. Avez-vous quelques
observations à faire contre la dépofition du témoin? ”

“ Que la veuve Capet a médité & combiné, avec ses perfides agens, l'horrible conspiration qui a éclaté dans la journée du 10 Août, laquelle n'a échoué que par les efforts courageux & incroyables des patriotes; qu'à cette fin, elle a réuni dans son habitation, aux Tuilleries, jusques dans des souterrains, les Suisses qui, aux termes des décrets, ne devoient plus corn poser la garde de
Louis Capet ”

“ La publication de correspondances inédites ajeté sur ces événements, commentés mille fois, un jour presque nouveau, et offert un grave sujet de méditations aux esprits sérieux qui veulent juger par eux-mêmes, et qui ne subissent pas sans contrôle les idées et les appréciations qu'on veut leur imposer. ”

“ Le 29 septembre 1789, la garde nationale donna un repas à ses braves frères, les soldats du régiment de Flandre; les journalistes ont rendu compte dans le tems que dans le repas des citoyens, il ne s'étoit rien passé de contraire aux principes de la liberté, tandis que celui du
premier octobre suivant, donné par les gardes du corps, n'eut pour but que de provoquer la garde nationale contre les soldats ci-devant de Flandre & les chasseurs des trois évêchés. ”

“ Magdelaine Rosay, femme Richard, ci-devant concierge de la maison d'arrêt, dite la Conciergerie du palais, dépose que le gendarme Gilbert, lui ayant dit que l'accusée avoit reçu la visite d'un particulier, amené par Michonis, administrateur de police; lequel lui avoit remis un œillet, dans lequel étoit un billet ; elle a pensé qu'elle pouvoit être compromise, elle déposante ; elle en fit part à Michonis, qui lui répondit que jamais il n'amèneroit personne auprès de la veuve Capet. ”

“ Fait et jugé au tribunal, le second jour de la troisième décade du premier mois de l'an second de la république : Amand-Martial-Joseph HERMAND, Étienne FAUCAULT, Gabriel-Toussaint SCELLIER, Pierre-André COFFINHAL, Gabriel DELIÉGE, Pierre-Louis RAGMEY, Antoine-Marie MAIRE, François-Joseph DENIZOT, Étienne MAÇON, tous juges du tribunal, qui ont signé.
Le Président à l'accusée. Voilà ce dont on vous accuse. Prêtez une oreille attentive ; vous allez entendre les charges qui vont être portées contre vous. ”

“ R. Il est vrai qu'à la Force, la fille Tourzel croyoit sa mère morte ; la mère en pensoit autant de sa fille; guidé par un aéle d'humanité, je les ai réunies.
Le P. N'avez-vous pas entretenu des correspondances avec Elisabeth Capet?
R. Non.
Le Président à l'accusée. N'avez-vous jamais eu, au Temple, des entretiens particuliers avec le témoin?
R. Non.
Jean-Sylvain Bailly, homme de lettres, dépose n'avoir jamais eu de relations avec la famille ci-devant royale ; il proteste que les faits contenus dans l'ade d'accusation, touchant la déclaration de Charles Capet, sont absolument faux ”

“ R. L'observation que j'ai à faire est que je n'ai jamais eu de conversation avec le déposant.
Un autre témoin est entendu.
Renée Sévin, femme Chaumette, dépose connoître l'accusée depuis six ans, lui ayant été attachée en qualité de sous-femme de chambre ; mais elle ne connoît aucun des faits portés en l'acte d'accusation, si ce n'est que, le icaoût, elle a vu le roi faire la revue des gardes-suisses; voilà tout ce qu'elle dit savoir.
Le Président au témoin. Étiez-vous au château à l'époque du départ pour Varennes?
R. Oui; mais je n'ai rien su. ”