L. de Lavergne

“ La corvée, n’offrant que des bras qui se remuaient à regret, sans ensemble, sans intelligence et sans intérêt, ne permettait pas de mettre dans les travaux l’activité et la perfection qu’on y remarque aujourd’hui. C’est surtout au zèle de M, de Nanteuil, intendant de cette province, que nous devons la révolution heureuse qui, depuis quelques années, s’est opérée dans cette partie de l’administration ; c’est un hommage que nous nous empressons de lui rendre, et ce n’est pas le seul que cette généralité doit à ses soins bienfaisans. ”

“ Cette loi tomba bientôt, comme un règlement injuste et nuisible. Les hommes qui gouvernent sont-ils donc des dieux ? N’ont-ils aucun besoin de connaissances et d’instruction sur les objets éloignés d’eux ? Peuvent-ils connaître les besoins des peuples, s’ils interdisent à ceux qui les représentent les moyens de s’en instruire et de les dépeindre ? L’impression de nos procès-verbaux est utile : elle excite le zèle pour le bien public, elle a donné aux habitans de la province une énergie qu’ils n’avaient pas auparavant. ”

“ L’assemblée céda, mais avec quelque hésitation ; elle aurait préféré visiblement laisser aux paroisses l’option entre le travail en nature et le rachat en argent. « La perception en nature de tous les genres d’impôts, disait le rapporteur, a été la première règle des sociétés. On y a substitué, pour la commodité des gouvernemens, des perceptions en argent, plus onéreuses, sans consulter les peuples. La province en est encore à l’état primitif pour les chemins, il faut laisser aux contribuables l’option de la charge pour les exécuter ; c’est un soulagement qu’on leur doit. » ”

“ Parmi les travaux publics de la province, il en était un dont l’assemblée n’eut pas à s’occuper, parce qu’il était entrepris aux frais de l’état, mais qui n’a pas peu contribué à enrichir ce coin reculé du territoire : c’est le port de Cherbourg. Louis XVI avait une véritable passion pour la marine ; il avait dépensé des sommes énormes pour mettre la flotte française en état de lutter contre les Anglais dans la guerre d’Amérique ; le surcroît de dette publique qui a servi de prétexte à la révolution n’avait pas d’autre origine. ”

“ En France, l’assemblée du clergé et celle de la noblesse étaient électives comme celle du tiers-état, ce qui formait un corps de tous les membres d’un même ordre, également intéressés à défendre leurs privilèges. En Angleterre, la chambre des lords ne se composait et ne se compose encore que de la haute noblesse et du haut clergé, ce qui avait obligé la noblesse et le clergé de second rang, les plus nombreux de beaucoup, à faire cause commune avec le tiers. ”

“ La cause du mal, sire, dit le ministre en s’adressant au roi, vient de ce que votre royaume n’a point de constitution. C’est une société composée de différens ordres mal unis et d’un peuple dont les membres n’ont entre eux que peu de liens sociaux, où par conséquent chacun n’est guère occupé que de son intérêt particulier exclusif, de sorte que dans cette guerre perpétuelle de prétentions et d’entreprises votre majesté est obligée de tout décider par elle-même ou par ses mandataires. ”

“ Par suite de la défiance générale qu’un siècle et demi de gouvernement absolu répandait dans les esprits, les provinces pouvaient craindre que le nouveau mode d’administration ne fût un moyen détourné de leur extorquer de nouveaux impôts. Necker essaya de se prémunir contre ce danger en déclarant solennellement, dans le texte même des arrêts du conseil portant établissement des assemblées provinciales, que le roi entendait recevoir de la province la même somme qu’auparavant, l’assemblée devant être uniquement occupée d’écarter l’inégalité et l’arbitraire qui régnaient dans la répartition. ”

“ À peine en effet peut-on donner le nom d’administration à cette volonté arbitraire d’un seul homme, qui, tantôt présent, tantôt absent, tantôt instruit, tantôt incapable, doit régir les parties les plus importantes de l’ordre public, et qui doit s’y trouver habile après ne s’être occupé toute sa vie que de requêtes au conseil, qui souvent, ne mesurant pas même la grandeur de la commission qui lui est confiée, ne considère sa place que comme un échelon pour son ambition. ”

“ Au contraire, dans les pays heureux où règne l’imposition en fruits, la propriété est sacrée, la liberté personnelle assurée ; jamais l’impôt ne peut mordre ni sur le fonds, ni sur les meubles, ni sur la personne ; il ne prend qu’une portion des fruits. Les administrateurs nouveaux du Berri pourraient du moins en faire l’essai dans les premières années. On peut leur en assurer le succès d’après l’expérience de la Provence, où les communautés (on appelait ainsi les communes d’aujourd’hui) qui vivent sous l’imposition des fruits prospèrent beaucoup plus que celles où la taille est en usage. ”

“ Espérait-il par là vaincre sans secousse la résistance des dernières nationalités rebelles, comme la nation bretonne ou la nation provençale, ainsi qu’elles s’appelaient encore elles-mêmes ? La révolution a passé violemment le niveau sur ces diversités comme sur toutes les autres, mais à quel prix ? N’eût-il pas mieux valu garder plus de ménagemens pour les droits des provinces ? L’unité nationale, que Necker voulait tout comme un autre, aurait-elle perdu à s’imposer moins rudement ? Au lieu d’aller du centre aux extrémités, la vie unitaire aurait pu remonter des extrémités au centre. ”

“ L’abbé de Vélard lut sur la situation de l’agriculture et de l’industrie un grand travail. Quelque misérable que fût le Berri, l’agriculture n’y était pas précisément stationnaire. Une société d’agriculture fondée peu après celle de Paris, en 1762, avait fait quelques efforts pour ranimer le travail des champs. L’intendant d’alors, M. Dodart, avait prononcé un discours d’ouverture où il insistait sur la nécessité d’étendre la culture des prairies artificielles, d’augmenter le nombre des bestiaux et la quantité des engrais, de clore les champs par des haies, d’affermer les communaux, etc. ”

“ Le principe d’égalité n’en eût souffert qu’en apparence, car l’expérience a prouvé qu’on ne pouvait que déplacer l’inégalité politique sans la détruire, Même en admettant que la première chambre eût été formée de la haute noblesse et du haut clergé comme en Angleterre, la distinction des ordres n’en eût pas moins péri, en ce sens que les communes auraient embrassé la nation entière à l’exception de trois ou quatre cents personnes, et rien ne forçait à adopter exactement les mêmes règles qu’en Angleterre. ”

“ Toutes les provinces de France ont eu au moyen âge des états particuliers pour le vote et la répartition des impôts, mais la plupart de ces assemblées locales avaient disparu bien avant 1789 ; presque toutes ont succombé sous Richelieu, dans la première moitié du XVIIe siècle. La monarchie absolue les avait remplacées par un mode d’administration complètement arbitraire. La France était divisée en trente et une généralités, administrées par des officiers royaux appelés intendans et investis d’un pouvoir sans limites. ”

“ Dans son beau livre sur l’ancien Régime et la Révolution, M. de Tocqueville consacre un chapitre aux assemblées provinciales, qu’il juge avec sévérité. Il est certain qu’en désorganisant l’ancienne administration sans avoir eu le temps de lui en substituer une nouvelle, cette tentative a contribué à livrer la société sans défense à la révolution ; mais peut-on bien juger sur ce seul fait une pareille expérience ? La monarchie pouvait-elle prévoir l’immense bouleversement qui allait tourner contre elle ses propres bienfaits, et, même le prévoyant, que pouvait-elle faire pour l’éviter ? ”

“ Comme la force morale et physique d’un ministre ne saurait suffire à une tâche si immense et à de si vastes sujets d’attention, il arrive nécessairement que c’est du fond des bureaux que la France est gouvernée, et selon qu’ils sont plus ou moins éclairés, plus ou moins purs, plus ou moins vigilans, les embarras du ministre et les plaintes des provinces s’accroissent ou diminuent. ”

“ Le Languedoc devait donc un jour ou l’autre se partager en trois. Les autres pays d’états avaient moins d’étendue ; quelques-uns, comme le Béarn, comprenaient à peine un de nos départemens. La constitution de la Bourgogne était toute féodale, celle de la Provence toute démocratique. Ces différences ne pouvaient manquer de s’atténuer avec le temps ; on serait ainsi parvenu peu à peu à diviser la France en une quarantaine de provinces d’une étendue à peu près égale et d’une organisation de plus en plus homogène. ”

“ Avec cette ressource, accrue de l’emprunt, de l’impôt spécial, des fonds de charité, des souscriptions volontaires, la province allait disposer d’un fonds annuel de plus de 600,000 livres pour les travaux publics. Elle ne reculait plus devant aucune entreprise ; le pont de Souillac, sur la Dordogne, évalué à un million, trois autres ponts, évalués ensemble à un autre million, furent votés et entrepris sans retard. Sans aucun doute, si l’assemblée provinciale avait duré, le Rouergue et le Quercy auraient aujourd’hui deux fois plus de travaux publics. ”

“ Dans une commission permanente, composée des principaux propriétaires d’une province, la réunion des connaissances, la succession des idées, donnent à la médiocrité même une consistance ; la publicité, des délibérations force à l’honnêteté ; si le bien arrive avec lenteur, il arrive du moins, et une fois obtenu, il est à l’abri du caprice, tandis qu’un intendant, le plus rempli de zèle et de connaissances, est bientôt suivi par un autre qui dérange ou abandonne les projets de son prédécesseur. ”

“ En cédant à la force des circonstances, prenons l’engagement formel et public de ne jamais revenir à l’emprunt que par nécessité ou du moins par la certitude d’un grand bien, vouant à l’indignation de ses concitoyens tout administrateur qui proposerait des emprunts pour des dépenses d’un luxe inutile ; c’est à bannir la misère et à introduire l’aisance et la richesse qu’il faut réserver ce moyen, dont les dangers naissent précisément des facilités qu’il présente. ”

“ Necker n’avait voulu s’occuper que de la province, renvoyant à l’avenir l’organisation des représentations d’arrondissement et de paroisse. M. de Calonne avait eu la prétention d’aller plus loin ; reprenant toute l’idée de Turgot, il organisait un système complet en le fondant sur l’élection. Les assemblées de paroisse, les seules véritablement électives, devaient nommer les membres des assemblées d’élection, qui devaient elles-mêmes nommer les membres de l’assemblée provinciale. ”

“ Ici l’impôt territorial peut être fixe et immuable ; là tout est vignobles et tellement soumis à des révolutions que, si l’impôt n’est pas un peu flexible, il sera trop rigoureux. Ici les impôts sur les consommations sont préférables, ailleurs le voisinage de l’étranger les rend illusoires et difficiles à maintenir. Enfin partout, en même temps que la raison commande, l’habitude et le préjugé font résistance. C’est l’impossibilité de pourvoir à toutes ces diversités par des lois générales qui oblige d’y suppléer par l’administration la plus compliquée. ”

“ On vit douze cents propriétaires, formant l’élite de la nation, se rassembler sur tous les points du territoire, et y paraître, dès le premier jour, prêts à traiter toutes les questions d’intérêt public. La plupart d’entre eux devaient être appelés l’année suivante à la rédaction des cahiers et élus ensuite aux états-généraux. Outre la réforme des impôts et les travaux publics, ils s’occupèrent avec passion de l’agriculture [2] . ”

“ Vous ne vous bornerez pas là, disait-il, pour secourir les malheureux ; vous chercherez si les droits de cette multitude de privilégiés qui l’écrasent sont légitimement établis ; vous détruirez ceux qui auront été usurpés, et à l’égard des autres vous trouverez peut-être le moyen de les anéantir en inspirant, et peut-être sans peine à ceux à qui ils appartiennent le zèle dont vous êtes animés pour le soulagement du peuple. ”

“ L’humanité parle plus fort que les lois, l’homme honnête n’ose les invoquer. De là la dégradation des communications, cet objet si précieux et si nécessaire au commerce. Pour remédier à cet abus vraiment révoltant, on propose de mettre les routes d’église à église sur le compte de la communauté, et que les frais en soient pris sur les fonds de la paroisse. Par ce moyen, le riche éloigné, comme le plus pauvre, paierait avec justice sa part d’une dépense qui sert à la communauté. ”

“ Le ministre nous recommande de faire usage de toute l’influence qu’il se persuade que doit nous donner notre position pour parvenir au rétablissement des droits et impositions ; mais quand tous les pouvoirs sont confondus, anéantis, quand la force publique est nulle, quand tous les liens sont rompus, quand tout individu se croit affranchi de toute espèce de devoirs, quand l’autorité n’ose plus se montrer et que c’est un crime d’en avoir été revêtu, quel effet peut-on attendre de nos efforts pour rétablir l’ordre ? ”

“ La répartition sur les contribuables, disait l’abbé de Véri, a été le plus important objet de nos recherches. Lorsque les collecteurs des tailles ont reçu le mandement de leur paroisse, ils n’ont d’autre règle pour la répartition que l’opinion qu’ils ont de la richesse des contribuables. Le rôle des années précédentes peut servir de guide, mais il ne fait pas loi. Tout dépend de l’opinion d’un appréciateur, et cet appréciateur change tous les ans. Ces obscurités ouvrent un champ libre aux passions humaines. ”

“ Avec le régime des assemblées provinciales, cette inégalité n’existerait pas ; les régions les mieux partagées n’auraient probablement pas moins de travaux publics, et les autres en auraient davantage, comme il arrive en Angleterre, où l’état n’intervient pas. Commencé beaucoup plus tôt, poursuivi partout sans interruption, l’ensemble de nos travaux publics serait aujourd’hui plus avancé. On voit déjà, dès la création des assemblées provinciales, une féconde émulation se manifester entre les provinces. ”

“ Vous emploierez, dit le maire, vos sollicitations les plus vives pour obtenir que nos états provinciaux soient uniquement concentrés dans les bornes du pays d’Aunis. L’Aunis était autrefois enclavé dans la Saintonge. En 1372, il devint une province particulière, et ce démembrement fut une des récompenses accordées par Charles V aux Rochellois pour avoir secoué le joug de la domination anglaise. Les lois coutumières de l’Aunis et de la Saintonge ne sont pas les mêmes ; la nature des domaines et des propriétés foncières est absolument différente ”

“ L’Aunis eût formé une bien petite province ; mais la Flandre, le Hainaut, l’Artois, le Béarn, n’avaient pas beaucoup plus d’étendue. Cette fraction du territoire était alors comme aujourd’hui une des plus peuplées et des plus commerçantes, et elle avait été encore plus prospère avant la révocation de l’édit de Nantes. La révolution a fait par la force ce que la persuasion n’avait pu faire : elle a réuni la Saintonge et l’Aunis dans un seul département, mais la lutte sourde a survécu. Le chef-lieu du département, tour à tour placé à Saintes et à La Rochelle, soulève partout des réclamations. ”