L.-A.-F.-S. Heurtault de Lamerville

“ Lorsque le clergé avoit de grands biens, les malheureux ne manquoient point de secours, et les propriétaires de terres honorifiques en plus grande partie se faisoient un devoir de consoler le pauvre et de lui donner assistance.
Aujourd'hui les individus de la communauté qui ont besoin de secours en manquent, attendu que les propriétaires ne sont plus, pour la plupart, dans l'heureuse position de faire des largesses, la division des propriétés étant la mort de l'agriculture, du gouvernement, comme des peuples. ”

“ Mais, dans les circonstances présentes, mes vœux comme mes conseils s'adressent à un grand peuple, à son roi qui, jouissant bientôt d'une douce liberté, deviendroit son régénérateur, en saisissant les moyens les plus efficaces et les plus convenables pour conduire au bonheur une noble nation dont l'héroïque dévouement, que les fastes de l'histoire consacreront à jamais, a vaincu ce conquérant usurpateur, envoyé de Dieu pour punir l'inaction des rois de l'Europe, qui n'opposèrent pas toutes leurs forces à cette révolution qui menacoit d'engloutir le continent. ”

“ Nous ne sommes point encore arrivés en France à une époque où une assez haute perfection dans l'administration d'un royaume puisse permettre de faire adopter les plus saines idées, en donnant aux capitalistes une existence politique plus honorable , d'après leurs fonds sur l'État pour une valeur déterminée, comparativement à la propriété foncière et en moins de charges, afin de leur donner également droit d'arriver aux élections. ”

“ Dans l'Espagne la liberté de la culture du tabac, encouragée d'après son sol, est au moins aussi favorable qu'autrefois elle l'avoit été en France dans les plaines de Clérac près Montauban, qui ont fourni des récoltes de cette denrée aussi abondantes, et aussi supérieures en qualité que les tabacs de la Virginie.
L'opération de la libération des dettes de l'état fera baisser l'intérêt de l'argent. Elle détruira l'agiotage des fonds publics, et l'abus des anticipations dont l'administration sera dispensée, puisqu'on n'empruntera que par le
crédit de nos propres sujets et provinces. ”

“ Mais je pense que dans les Espagnes, au lieu de vendre les biens du clergé au tiers de sa valeur, pour en faire profiter ces bons citoyens prenant si bien l'intérêt de leur patrie, pour ensuite faire reporter sur la masse de la nation le budget nécessaire au traitement du clergé, il est un moyen infiniment plus avantageux, c'est celui de conserver. ”

“ Telle est la position de l'Espagne, tels sont les avantages dont elle peut profiter pour sa libération ; ayant l'exemple de l'Angleterre plus éclairée qu'aucune nation sur la force de son crédit national, qui y puise toutes les ressources quelle trouve en temps de guerre ; enfin , l'exemple de la France qui vient de sortir de la position la plus extraordinaire où une nation puisse tomber, et qui vient d'en sortir si honorablement pour son roi. ”

“ Le caprice ne corrige rien. Il substitue des abus à des abus, et tes désordres vont toujours croissant. Mais la nécessité force l'autorité à changer de principes , et ramène l'ordre.
Telle a été la position de la France ; son gouvernement voyoit les abus, sans chercher les moyens de les corriger, malgré le vœu de l'opinion publique. La révolution est survenue.
Mais en Espagne, la révolution a manqué son éducation moderne par l'opposition solide de ses vieilles institutions en raison du bon esprit, et fidélité de la généralité de la nation. ”

“ Laissons à l'équité des états provinciaux de fixer les frais desdites contraintes, suivant la situation des lieux, et les autorisons à retenir un quart du montant de chaque contrainte, dont il se fait chaque année un fonds de réserve entre les mains du receveur-général de chaque généralité, pour payer les intérêts des emprunts qu'il sera autorisé de faire à chaque terme, afin de couvrir chaque année les impôts arriérés, et d'assurer invariablement la recette en notre trésor royal. ”

“ Les métamorphoses de l'impôt ainsi dévoilées et proscrites, les peuples libres dans leurs travaux comme dans leur jouissance seront dégagés des entraves des prohibitions ; les douanes, reléguées sur le rivage des mers et frontières où elles sont nécessaires, n'infecteront plus l'intérieur; les gardes et les barrières disparoîtront ; la liberté et la franchise régneront d'une extrémité du royaume à l'autre. ”

“ Il est vrai que tout le monde étant force de consommer, tout le monde aussi est forcé de payer ; et si l'on s'arrête à cette seule considération , on voit idéalement croître l'impôt sur les consommations en raison du nombre des consommateurs.
Mais de ce produit illusoire, il faut défalquer d'abord les frais de perception, qui croissent eux-mêmes en raison du nombre des régisseurs et des commis employés à cette régie. ”

“ Les membres de notre haute junte à nommer par nos états provinciaux n'auront besoin, pour parvenir à cette grande dignité, de ne payer aucune imposition foncière, trouvant toutes les garanties nécessaires dans les nomminations et le choix qui auroient lieu par nos états provinciaux, la considération , le mérite, et les talents, devant y faire arriver sans avoir égard à la propriété foncière. ”

“ Par le fait de la vente de la plus grande partie des biens des hôpitaux (le plus grand crime de la révolution) , ils se trouvent dans l'impossibilité de subvenir à leurs besoins. Il s'ensuit la nécessité de maintenir dans les villes un impôt remplaçant les octrois, pour fournir à la dépense de tous ces établissements et des localités. Si les biens du clergé n'avoient point été vendus, ils auroient pu contribuer également aux impôts ”

“ Au reste, ce sont les moines qui ont le plus contribué aux progrès de l'agriculture comme de la civilisation, et la plus grande partie des richesses qu'on leur reprochoit, n'étoient provenues que par le fait de la plus haute industrie, en raison des défrichements qu'ils avoient opérés à grands frais, par des traités particuliers qui leur abandon noient une certaine portion de terrains, mais qui mettoient le seigneur propriétaire à même d'obtenir des revenus, en lui donnant la faculté de figurer honorablement à la guerre comme aux tournois. ”

“ Nous sommes porté d'autant à adopter ce mode que nous y trouvons l'occasion de donner à nos sujets une nouvelle preuve de notre attention à concourir à tout ce qui peut concilier leurs intérêts particuliers avec le bien général de l'État. ”

“ Je trouverai des avantages à multiplier mes troupeaux, mes élèves de bestiaux, ayant la certitude d'en trouver le débit, la consommation devenant plus considérable en raison d'un prix plus modéré dans les objets de première nécessité pour la vie du peuple, dont les individus sont obligés de se restreindre au plus modique nécessaire , vu la trop grande cherté occasionée par les droits indirects qui entraînent la ruine d'une nation agricole et commerçante. ”

“ Pour les villes d'un ordre inférieur, les localités baseront leur-subvention d'octroi plus modérée que celles d'un ordre supérieur qui ont de plus grandes dépenses, et dont le commerce se trouve d'une bien plus grande importance par les avantages et bénéfices revenants à la communauté, d'après le luxe qui est le résultat naturel du séjour des gens riches, et des étrangers pendant une partie de l'année. ”

“ Tous les acquéreurs des biens cadastrés en feront la déclaration devant les syndics de la communauté, pour que le nom de l'acquéreur et la valeur desdits biens soient substitués dans l'état du cadastre à ceux du vendeur; et l'état de ce changement sera remis, par les syndics, au collecteur de la communauté, qui sera tenu de le donner au receveur de l'élection, pour être envoyé par lui au greffe des
états provinciaux de la généralité, où il sera inscrit à mi-marge du registre du cadastre général de la communauté. ”

“ Pour remplacer les impôts des droits indirects restant par notre calcul devoir revenir à l'État, il devient nécessaire que chaque individu de la communauté y contribue, et pour que la répartition en soit égale, voici ce que nous proposons dans toutes les grandes villes, où la proportion de la contribution des droits indirects se trouve basée sur un quart, comparativement à celle des villes d'un ordre inférieur qui ne contribuent que dans la proportion d'un huitième. ”

“ Ces experts feront l'estimation des biens fonds de chaque communauté, en présence des curés de chaque paroisse, sous l'inspection du commissaire de chaque canton, et sur le pied du produit général de chaque propriété, en estimant chaque espèce de terre, relativement à son arpentage, à sa qualité, et principalement à la nature de ses productions, de la manière qu'il en sera ordonné par notre déclaration, pour procéder au cadastre des terres. ”

“ Ces retranchements dans la dépense des citoyens, dans celle des riches sur-tout, porteront atteinte à l'agriculture, à l'industrie, et au commerce, puisqu'ils frapperont successivement sur le laboureur, l'artisan , et le marchand. ”

“ En raison de l'économie que nous avons trouvée par la réforme des employés des droits réunis, la nation obtient un avantage de quarante deux millions cinq cent six mille quatre cent trente-quatre francs, en établissant les frais de l'impôt de subvention sur le même taux que ceux perçus sur l'impôt foncier. ”

“ Voulons qu'à l'échéance de chaque mois les
collecteurs portent, au receveur de l'élection, le montant de la recette des impositions payées, avec l'état de celles qui resteront dues, et, à l'avenir, les receveurs des élections ne pourront décerner de contraintes que contre les collecteurs qui les feront signifier aux syndics pour avoir leurs actions contre les contribuables en retard , au nom de leurs communautés. ”

“ Plus l'année est abondante , plus la misère du cultivateur est grande; plus il recueille de pièces de vin, plus il a dimpôt à payer et moins le vin a de prix; c'est ce qu'on a vu en 1781 , des vignes chargées de fruits abandonnées par les cultivateurs pour se dérober à la surcharge de l'impôt qui les écrase dans les années abondantes , en raison du moins de vente ou de son prix en disproportion avec les impôts indirects. ”

“ Malgré cet échec, le génie du mal ne cesse de conspirer, il endoctrine une minorité factieuse qui, par la terreur, précipite cette même nation valeureuse dans la plus déplorable anarchie.
Mais le génie du bien intervient. ”

“ Mais une fois que la base des biens à délaisser à l'administration du clergé des Espagnes seroit bien déterminée, une loi d'État les priveroit de pouvoir en augmenter la quantité soit par donation ou par contrat de vente, devant se contenter d'une existence honorable sans chercher contre le bon esprit de la religion d'arriver à de trop grands revenus. ”

“ Les comptes de toutes les recettes de nos provinces, les reçus des gardes de notre trésor, et les assignations particulières données par nous sur les trésoriers-généraux, seront, tous les ans ou tous les deux ans, présentés par nos états provinciaux de chaque généralité à nos chambres des comptes, qui en feront la vérification pour leur donner décharge ; et l'expédition sera envoyée au greffe de notre comité de la chambre des comptes de notre haute junte, qui en fera la vérification pour leur en donner décharge; et une expédition restera déposée au greffe de notre junte. ”

“ Chaque assemblée d'états provinciaux sera composée des députés du clergé et de la noblesse, qui ne formeront qu'un seul ordre, et des députés du tiers-état qui formeront le second ordre; et, pour accélérer l'établissement de la nouvelle administration, nous nous réservons seulement pour la première fois la nomination desdits députés. ”

“ Ainsi, supposons que la ville de Paris laisse tous les ans i 50,000 fr. en réserve dont les intérêts des intérêts doivent successivement, et au bout d'un siècle se réunir au capital; je laisse à penser si les villes deviendroient des propriétaires d'une grande importance se trouvant dans l'indispensable nécessité d acquérir des biens-fonds. Ceseroiten France d'un grand intérêt afin d'empêcher la trop grande subdivision de la propriété foncière, et où pourroitelle se trouver mieux placée qu'entre les mains d'une grande communauté. ”

“ Pour les salines, une subvention modérée sera aussi avancée par l'exploitateur, qui paiera sur les lieux le taux à déterminer pour chaque quintal, de manière à diminuer le prix de cette denrée le plus possible, devenant si nécessaire à l'agriculture comme aux besoins du peuple, et des ports de mer pour nos pêcheries. ”

“ L'impôt territorial est incompatible, Sire, avec la levée des impôts indirects qui, dans l'intérieur, nuisent à la prospérité du commerce et de l'agriculture puisque la complication diminue toujours leur produit.
Les impôts indirects pèchent contre l'égalité dans la répartition , parcequ'ils pèsent plus particulièrement sur le pauvre, sans pres-
que atteindre le capitaliste, qui se préserve des charges de l'État au détriment du commerce et de l'agriculture, en soustrayant de la circulation des valeurs qui devroient refluer sur ces deux parties, sans lesquelles nul État ne peut exister. ”

“ La raison en est politique et sage, les grandes villes devant supporter une proportion plus forte de l'impôt de subvention, afin de favoriser l'agriculture dont les bras lui sont si nécessaires, autrement la population finiroit par encombrer les villes au détriment de l'État qui a besoin de trouver des soldats robustes, ce qui ne peut avoir lieu parmi les habitants des villes. ”

“ Les novateurs de la révolution n'ont point manqué de demander la vente de tous les biens du clergé ; la raison en est toute simple : ces bons citoyens vouloient seulement obtenir ces biens à leur avantage, n'ignorant point que c'étoit au détriment des intérêts généraux et individuels de la masse de la nation françoise. ”

“ Si nous avions en France cinquante millions de revenu en biens du clergé, les sujets paieroient moins d'impositions, le gouvernement ne seroit point dans la nécessité d'établir cet impôt au budget. Il s'ensuit que le peuple auroit, par cela, cette même somme de moins à payer, que ce n'est point la masse de la nation qui profite de la vente de ces mêmes biens , et au contraire en éprouve une forte charge ; mais une certaine quantité d'in-
dividus qui, dans l'origine des ventes, ont obtenu ces biens à vil prix et pour leur seul avantage ”