Junta

“ Cette grande unité composée, ou pouvoir absolu intégral, est la tierce génératrice de notre harmonie sociale, c'est également la division que nous avons adoptée et qui va nous servir de base pour prouver, d'une manière incontestable, la vérité de la Souveraineté nationale ou gouvernement du Peuple par le Peuple.
PREMIÈRE PARTIE.
DU DROIT ABSOLU DE SOUVERAINETÉ INDIVIDUELLE
SE MANIFESTANT PAR LE VOTE SIMPLE.
Le premier qui fut roi fut un soldat heureux; Qui sert bien son pays, n'a pas besoin d'aïeux. ”

“ Mais supposons un instant constituée cette chambre élective et sans doute viagère (car vous vous gardez-bien de vous prononcer sur ce sujet; et je prends votre silence pour une adhésion) , qu'arriverat-il d'elles? Prenons-la sous ses trois faces, dans ses trois rapports ; avec l'autre chambre, avec la royauté, avec le peuple qui l'a nommée. Avec le peuple ? Mais un des axiômes du gouvernement représentatif, et avant lui du bon sens, c'est que tout pouvoir qui vient du peuple doit être amovible. ”

“ Au lieu de procéder avec lenteur et prudence, en faisant la part aux intérêts particularistes, aux mœurs, aux coutumes, et surtout aux prérogatives des dynasties régnantes, l’assemblée nationale, convaincue que l’unité existait et qu’elle parlait en son nom, croyait n’avoir qu’à commander pour imposer sa volonté souveraine. ”

“ Chaque fois que vous déléguez l’autorité à un homme, même avec la garantie du mandat impératif, vous aliénez toute votre liberté, toute votre initiative. Je voterai contre tout centre autoritaire. Chaque fédération peut s’occuper de ce qui la concerne ; les Congrès serviront de relations entre toutes les Fédérations qui existent. ”

“ J'appelle pouvoir social celui qui réside dans la volonté générale, dans la souveraineté du peuple, et j'appelle gouvernement la délégation de ce pouvoir, quelle que soit la forme de cette délégation, destinée à gérer la chose publique au nom et avec l'autorité du pouvoir social. ”

“ Si la division est attachée au territoire, le peuple est divisé, la force du gouvernement se concentre, et le souverain épars se rapproche difficilement; si la division est attachée au peuple, ou par tribus, ou par communes, cette division, n'ayant pour objet que l'exercice des suffrages ou de la volonté générale, le souverain se forme alors, il se comprime, et la République véritablement existe. ”

“ LES assemblées des états sont convoquées par baillage et par sénéchaussée (2) , et rarement par gouvernement (3) .
31. Chaque communauté forme un cahier, et l'envoie à l'assemblée provinciale qui forme le cahier général expositif des demandes et limitatif des pouvoirs confiés aux représentans.
(1) On les a vus réunir le respect pour le Roi à
l'amour de la liberté et dévouer à la haine , à l'opprobre les ministres pervers qui , abusant de la confiance des Rois , commettent le crime inexpiable de désunir , dans leur coeur, l'intérêt du Monarque de l'intérêt du peuple. ”

“ Et sous l'égide d'une organisation aussi puissante quel Français ne serait pas heureux et fier d'obéir, de soutenir et de respecter un gouvernement qui lui imprimerait, en quelque sorte, le reflet glorieux de sa grandeur et de sa suprématie!
La réunion des sections serait d'abord particulière et préparatoire ; chaque section élaborerait, dans ces réunions préparatoires, les lois afférentes à ses attributs, pour ensuite les soumettre, en assemblée générale, à une révision s'il y avait lieu. ”

“ Quelque avancé que soit votre système politique, que vous parliez par la bouche de Jean-Jacques Rousseau lui-même, le Contrat social devant vos yeux, vous admettez que le pouvoir est une délégation. Or donc, si vous octroyez votre délégation à quelqu'un, avezvous le droit de lui demander compte de ce qu'il n'a pas encore fait ? ”

“ Si la division ne vient point affaiblir vos forces, si vous conservez la constance, le courage et la loyauté dont vous avez donné tant de preuves à toutes les époques de notre histoire, bientôt la Convention nationale, soyez-en sûrs, rendra un témoignage éclatant à vos vertus, à ces vertus que ne peuvent vous ravir ni les intrigues des conspirateurs, ni les erreurs d'un gouvernement séduit ou trompé. ”

“ L'unité générale de notre Parlement fait de ses différentes classes un corps unique, où se conserve sans conflit d'autorité une correspondance mutuelle... La multiplicité des forces de votre Parlement consiste dans la distribution de ses classes répandues dans le royaume, où chacun, représentant le corps entier, veillant au nom de tout le corps à la tranquillité publique, exerce sans obstacle dans le ressort confié à ses soins la plénitude du pouvoir dont tout le corps est dispositaire 1. ”

“ La royauté est donc portion nécessaire et intégrante de la société.
11.
L'aristocratie et la royauté une fois constituées, le peuple ne pouvant agir collectivement, ne connaissant que les intérêts locaux, ne pouvant être au fait des besoins généraux du pays, est obligé d'agir par des délégués, auxquels il donne des pouvoirs spéciaux pour ce qui concerne la municipalité, la commune, l'arrondissement, et des mandats généraux pour ce qui concerne les affaires générales de l'État.
12.
La Chambre élective est donc portion nécessaire et intégrante de la société. ”

“ Elles nomment directement les représentais du peuple.
Ceux-ci s'assemblent en congrès et dressent la charte.
La charte est soumise par oui ou par non à la ratification du peuple en assemblées primaires.
Alors le congrès se dissout. Le gouvernement provisoire cesse, et les pouvoirs réguliers créés par la constitution se mettent en mouvement.
FRANÇOIS.
Mais que ferait le congrès national ? quelle part donnerait-il au pouvoir, et quelle part à la liberté ? quelle forme de gouvernement proposerait-il au peuplé? en un mot, qui vaudrait mieux d'une monarchie ou d'une république ? ”

“ Peu à peu, ce n'est plus seulement le parlement, c'est le peuple tout entier qui est partagé en deux partis, ayant chacun son armée, ses chefs et son drapeau ; ces deux partis gouvernent tour à tour, mais chacun apporte à l'exercice du pouvoir des passions qui se ressentent de la lutte. ”

“ Mais que la souveraineté soit exercée directement par la communauté, ou déléguée, le vrai, le seul souverain, c'est LA NATION.
Les nations ont toujours et partout usé de la délégation sur une vaste échelle. Leur histoire politique n'est que l'histoire des vicissitudes du pouvoir, le récit de la manière dont elles l'ont établi, en ont réglé la sucession, en ont modifié les formes et changé les dynasties dans lesquelles il devait se perpétuer. La délégation est tacite à l'origine des sociétés; elle
n'est alors généralement qu'une ratification. ”

“ Quatre vingt neuf pairs adhérèrent le même jour à la nouvelle charte et à la nouvelle royauté, déclarant ne pouvoir délibérer sur l'exclusion de leurs collègues, et s'en rapporter à la prudence du nouveau roi.
Pour de telles énormités, sur quel droit put-on prétendre s'appuyer? La souveraineté du peuple est le principe que nous avons entendu invoquer. ”

“ Au-dessus de là souveraineté du peuple, il y a la souveraineté de l'ordre, la souveraineté de la raison, dont la souveraineté du peuple doit être l'humble vassale, « si le peuple ne veut mourir et entretenir dans son sein un principe éternel de dissolution et de ruine. » ”

“ Par conséquent l'expérience, comme la théorie, prouve que la volonté générale, la volonté nationale, ne peut sortir du sein des assemblées nationales, et que la doctrine de la souveraineté du peuple est dans l'impuissance de remplir son propre thème, de parvenir dans les assemblées nationales à s'assurer de la volonté générale et du consentement des peuples pour l'établissement de ses lois et de ses institutions. ”

“ Qu'importe que le gouvernement appartienne à un seul, — ou à quelques familles, — ou à une ou plusieurs assemblées, si l'organisation du pays reste la môme, si les traditions sont les mêmes, si les hommes sont les mêmes! ”

“ Si une faction démocratique, dans la chambre des députés, peut battre de ses flots les marches du trône, une faction aristocratique dans le ministère peut asservir le prince et le peuple ; dans la chambre des pairs, elle peut frapper le gouvernement d'inertie. ”

“ La division des pouvoirs limite la compétence du conseil, et prive ainsi la nation du fruit de ses lumières et de son patriotisme, dans un grand nombre de cas.
La division des pouvoirs intéresse le chef de l'Etat à la destruction du conseil, et par l'humiliation que sa. fierté en ressent, et par la gêne et les oppositions, quelquefois injustes, qu'il en éprouve.
Or, il est évident, que tout ce qui peut égarer l'opinion du conseil et affaiblir sa puissance morale, tout ce qui circonscrit son action, tout ce qui menace son existence, sont autant d'atteintes portées à la garantie de la nation. ”

“ Discipliner la liberté des groupes et les unir, en les intéressant à l'intérêt général, leur laisser l'indépendance pour l'administration respective de leurs intérêts, tel devait être le but de l'unité politique. ”

“ Union personnelle ou implicite, entre les différentes nationalités qui composent chaque groupe politique, décentralisation de chaque partie territoriale en départements, cantons et communes, en adoptant pour base de gouvernement, le suffrage universel, et la paix et l'ordre, la concorde et l'harmonie dans le travail humanitaire de la civilisation universelle, régneront sous la toiture dorée du palais du souverain, comme sous le toit de chaume du laboureur ou la mansarde de l'artisan. ”

“ Ainsi, dans les grands Etats, l'unité des pouvoirs, aidée, éclairée, pondérée par les assemblées parlementaires de la nation, peut seule centraliser et faire converger vers l'intérêt national toutes les opinions diverses et les satisfaire ou les réprimer sans soubresauts, sans secousses. ”

“ Conséquemment, toute nation, divinement éclairée par les lumières de la raison naturelle, peut et doit transférer le pouvoir civil, qu'elle possède, à un ou à plusieurs qui, à titre de rois, de princes, de consuls ou, en général, de magistrats, quel que soit le nom adopté, sont appelés à prendre le gouvernement de la communauté elle-même. ”

“ On a jugé généralement à l’étranger que cette assemblée, élue dans des circonstances extraordinaires, au milieu du trouble et des angoisses de l’invasion, ne pouvait être une constituante. Une constitution est une œuvre de réflexion, et les élections du printemps dernier ont été des élections de sentiment. ”

“ Il viendra bientôt ce jour où vous vous constituerez, non pas en ordre séparé, non pas en chambre du tiers-état, mais en assemblée nationale... Il viendra ce jour où vous vous rappellerez que les prières du peuple sont des ordres ; que ses doléances sont des lois, et qu'il est réellement la nation, tandis que les autres ordres rien sont que les dépendances Vous avez pour vous la raison et la force... Ceux qui ont un pouvoir étendu, ont aussi l'avantage de retarder l'instant où ils doivent le déployer.... ”

“ De gouvernants à gouvernés, au contraire, de quelque manière que soit constituée la représentation, la délégation, ou la fonction gouvernante, il y a nécessairement aliénation d’une partie de la liberté et de la fortune du citoyen : en retour de quel avantage ? ”

“ De toutes les causes qu'on peut en assigner, la plus féconde et la plus puissante, sans contredit, est l'intérêt des factions, qui s'efforcent constamment d'entraîner la législation, au gré de leurs vues secrètes, et à qui la division des pouvoirs donne une singulière prise, en exigeant pour la loi le concours de plusieurs volontés. ”

“ La forme même de la délégation est d'ordinaire moins une transmission de pouvoir, que la reconnaissance d'une supériorité, d'une puissance de fait, capable de protéger les peuples, et sous l'empire de laquelle ils vont se placer. ”

“ Ils existent également dans la formation des sociétés, où le chef est le principe de justice, les pères de famille le principe de force, les guerriers le principe d'action. La réunion légitime et combinée de ces trois pouvoirs est donc ce qui constitue le meilleur gouvernement, qui offre la véritable représentation nationale , la véritable délégation de la communauté , et nous aurons occasion d'observer que les meilleurs gouvernemens existans sont également ceux qui possèdent la meilleure combinaison de ces trois pouvoirs. ”

“ Le peuple ayant la souveraineté réelle et organisée comme source élective, comme contrôle et comme rectification de tous les pouvoirs; deux chambres composant le pouvoir législatif, la première élue ; mais l'une exigeant certaines conditions de services rendus ou l'expérience acquise de la part des éligibles. ”

“ La conciliation, réalisée par le régime représentatif, entre la souveraineté reconnue du peuple et la nécessité de confier la confection des lois à des hommes éclairés et instruits en a fait la force et la grandeur. ”

“ Ils se disputent un trône , leurs peuples réclament des lois ; que les rois réunis fassent entendre à ces frères ennemis , à ce peuple divisé leur voix conciliatrice et paternelle ; qu'ils exigent une suspension d'armes , et qu'ils leur prescrivent la convocation d'une assemblée nationale , seule compétente pour terminer les divisions de famille et y établir leur gouvernement d'après les lois que les peuples civilisés réclament pour, le bonheur de tous. ”

“ Celui à qui le peuple a délégué l'exercice de la portion de souveraineté qu'il ne peut exercer directement, est revêtu, par le fait de cette délégation et en vertu du devoir du peuple à respecter la loi qu'il s'est donnée, de l'autorité qu'aurait un peuple entier s'il pouvait se transformer en unité, s'incarner clans un seul homme. ”