Chow Liang-Dong

“ Avant d'aborder plus spécialement les modalités de l'impôt du sel en Chine, nous désirons cependant souligner que l'impôt du sel, qui est un impôt indirect, est aussi un impôt injuste au plus haut degré (i) .
En effet, cet impôt qui, évidemment, frappe tout le monde, n'est cependant nullement proportionné aux revenus et aux conditions sociales des individus. ”

“ Les débouchés du sel en Chine
Dans ce chapitre où nous désirons exposer les débouchés du sel en corrélation avec les besoins de la consommation, nous envisageons de traiter séparément des facilités de débouchés tout d'abord à l'intérieur du pays et ensuite à l'étranger.
Signalons cependant de suite que la question des débouchés intérieurs est de beaucoup la plus importante, car l'exportation est devenue presque inexistante, en raison de l'augmentation de la population chinoise, entraînant des besoins de plus en plus grands. ”

“ Ils ne se préoccupaient nullement, en effet, de la réglementation rationnelle de la production du sel, ni des conditions de bien-être de la population, mais s'inquiétaient uniquement d'augmenter sans cesse les ressources de l'Etat par l'impôt de plus en plus lourd, ceci en opposition quelquefois avec la richesse même de la nation. ”

“ Cet emprunt, comme ceux faits par la suite, devaient évidemment être garantis par la Chine aux pays étrangers créanciers. Jusqu'alors, les emprunts extérieurs jouissaient de la garantie des sommes provenant des recettes douanières. Mais devant ce nouvel emprunt de 4 milliards, la garantie des recettes douanières n'était plus suffisante et c'est ainsi que l'on envisagea de proposer comme fonds de garantie les ressources de l'impôt du sel, constituant comme nous l'avons vu, la source la plus importante des revenus de l'état après les taxes douanières. ”

“ Ces projets prévoyaient aussi que la production devait être monopole d'Etat et que l'impôt devait être abaissé et simplifié, en ce sens qu'il devait être perçu au moment de la vente et compris dans le prix de vente. Le système des licences concédées devait être aboli et l'achat, ainsi que le transport, rendus absolument libres à quiconque. ”

“ Comme nous l'avons vu, pendant les différentes périodes ayant précédé la deuxième révolution chinoise qui s'étend de 1927 à 1936, le système de gabelle fut toujours mauvais et, principalement durant les dernières années avant cette révolution, l'impôt du sel était devenu extrêmement lourd et presque insupportable aux consommateurs, par suite d'une foule d'impôts supplémentaires perçus par les provinces à titres divers en plus de l'impôt d'Etat. ”

“ Des immeubles spéciaux furent construits pour le stockage du sel en cas de surproduction, ces stocks étant alors destinés à l'exportation en vue d'améliorer la balance commerciale de l'Etat. Ces exportations eurent de très heureuses répercussions sur la situation financière du pays, non seulement par les bénéfices découlant de ces opérations, mais encore par les quantités d'or qu'elles permettaient de ramener au pays. On voit par là qu'à cette époque la Chine, quoique seulement au stage agricole, appliquait déjà les méthodes commerciales introduites en Europe beaucoup plus tard seulement. ”

“ Ce système resta en application pendant 260 ans, mais on s'aperçut à la longue qu'il ne répondait pas encore aux conditions souhaitables. Les besoins financiers de plus en plus considérables de l'Etat amenèrent une aggravation progressive de l'impôt, entraînant une augmentation parallèle du prix du sel.
Par ailleurs, les grosses compagnies détenant à elles seules le pouvoir d'achat vis-à-vis des producteurs, firent des bénéfices énormes et, en raison de leur importance, pouvaient même se livrer à des fraudes impunies augmentant encore leurs bénéfices. ”

“ L'impôt du sel constitue en Chine l'une des principales sources de revenus de l'Etat. En effet, cet impôt entre pour une très grosse part dans le budget national puisque ses recettes occupent le deuxième rang, immédiatement après les recettes provenant des taxes douanières, et avant les revenus de l'impôt foncier. ”

“ La fonction de la section d'inspection, absolument indépendante de la section administrative, est donc de contrôler la perception de l'impôt, en s'assurant que les impôts payés correspondent bien exactement au tonnage de sel soumis à la taxe et qu'il ne se produit pas de fraude. ”

“ Ces compagnies procèdent pour toutes les opérations nécessaires à la production du sel uniquement par machines spéciales qui assurent en même temps l'épuration du sel produit (1) . Effectivement, le sel obtenu par cette méthode est beaucoup plus pur que celui produit dans les salines par le procédé ordinaire.
La production par cette méthode mécanique peut être évaluée à 130.000 tonnes par an, et le prix de revient que nous ne connaissons pas exactement, doit être cependant supérieur à celui obtenu dans les salines. ”

“ Cet état de choses provient tout d'abord du fait que ces régions produisant une quantité nettement insuffisante pour la consommation sont très éloignées des plus proches lieux de production et ensuite de l'occupation de ces régions par la force armée, ne laissant pas au pouvoir gouvernemental l'initiative nécessaire pour le contrôle de l'impôt.
On constatera aussi que dans les régions diverses l'impôt est également très élevé. Il s'agit ici de la même raison que celle indiquée ci-dessus, à savoir que ces régions sont généralement fort distantes des centres de production qui les alimentent. ”

“ C'est pourquoi il y aurait lieu d'abolir au plus vite, pour toutes les régions qui en bénéficient encore, le système du monopole concédé.
Par ailleurs, l'application totale de la réforme entraînant la suppression de ce régime, entraînerait parallèlement la suppression de la police spéciale, étant donné que les opérations de transport ne seraient plus soumises à aucune formalité, ni à aucune restriction. Et cette mesure vaudrait à l'Etat une économie de cinq millions de dollars, somme qui a été relevée déjà pour les dépenses afférentes à cette police. ”

“ L'impôt élevé, ajouté au prix de revient déjà assez cher, est une des raisons des exportations faibles du sel ; les exportations sont, d'autre part, rendues assez difficiles en raison d'une production ne laissant pas de grosses disponibilités après satisfaction des besoins intérieurs. ”

“ Par ailleurs, il y a lieu de noter, à la suite de ce tableau, que les régions de Kantong, Chang-Lou, Shang-Tong et Mandchourie produisent un tonnage beaucoup supérieur à celui qui y est consommé.
C'est pourquoi ce sont ces quatre régions qui assurent, en plus de l'alimentation intérieure, l'exportation du sel vers l'étranger et notamment vers le Japon.
Si nous désirons étudier la question de l'organisation des débouchés intérieurs, il nous faut traiter tout d'abord du système de vente existant dans les différentes provinces. ”

“ Pour combattre et remédier à l'insuffisance de la production, due, comme nous l'avons dit, à l'exode de la population, le gouvernement augmenta considérablement les salaires, ce qui eut pour effet de ramener des ouvriers qui travaillaient alors le plus possible pour gagner le plus d'argent, et par le fait d'augmenter considérablement la production. ”

“ Ce nouveau système abolit le monopole institué par le précédent et rendit libre la production, le transport et la vente du sel. Toutefois, en libérant ainsi le sel du monopole qui le régissait, le nouveau système instaura un impôt assez lourd à la production, qui eut pour effet d'entraîner une forte augmentation du prix de vente du sel. ”

“ C'est ainsi qu'il existe tout d'abord le système de vente par l'intermédiaire des bureaux de vente installés par le gouvernement. Ces bureaux fonctionnent notamment dans l'ensemble de la Mongolie, dans 34 cantons de la province de San-Chi et dans 15 cantons de la province de Chain-Hai.
A côté de cette organisation de la vente, le système du commerce absolument libre du sel, qui est en
vigueur notamment dans une partie de la région de Fou-Chié, comprenant 18 cantons du nord de cette région, ainsi que l'ensemble des régions de Wei-Pei, Kantong, Sze-Tchouan, Chang-Lou et Shang-Tong. ”

“ Pendant la période transitoire de quelques années nécessaire à l'application complète de la réforme, le transport du sel a été facilité et même assuré par le Gouvernement dans certaines régions très éloignées des centres de production, où les entrepreneurs de transport refusaient de se rendre en raison de la distance, et où le Gouvernement désirait voir s'étendre la vente du sel. ”

“ A l'effet de couvrir les frais nécessités par la construction de ces immeubles, le gouvernement fit une émission de bons de Trésor pour un montant de 1.400.000 dollars, ces bons étant garantis par les fonds provenant de l'impôt du sel.
Le premier de ces magasins fut construit dans le district de Hoé-Pe, en 1929, et fut suivi par d'autres constructions semblables dans les districts de Chang-Lu, Chen-Tung, Dou-Chie, Che-Kiang, Son-Kiang, etc...
Tous ces magasins très modernes sont de grands immeubles conçus admirablement pour le rôle qu'ils doivent jouer. ”

“ Signalons que pour bien souligner cet encouragement le gouvernement autorise parfois, dans le but évident de compenser un peu les frais de transport très élevés, des réductions d'impôt sur les exportations.
De l'analyse faite dans cette deuxième partie, on peut en déduire facilement que la Chine est un gros pays producteur de sel. ”

“ Il convient de noter que chacune de ces sections locales opère en collaboration étroite avec la section locale administrative de son district, chargée, comme nous l'avons dit, de vérification aussi bien sur la production et sur le transport que sur l'emploi des licences dans les régions où ce régime est encore en vigueur.
La direction de chaque section locale est assurée de façon identique à celle du bureau central, c'est-à-dire qu'elle comprend deux fonctionnaires de même rang, dont l'un est chinois et l'autre étranger. Ces deux personnes doivent agir en commun accord ”

“ Cette dette fut garantie à la fois par les recettes douanières et par l'impôt du sel. Pour la garantie de l'impôt du sel, il fut convenu qu'elle serait fournie par les recettes d'un impôt supplémentaire sur le sel dans les deux régions déjà citées ci-dessus.
Le montant de cet emprunt n'est pas encore remboursé actuellement.
Trois ans plus tard, en 1901, à la suite du décès d'un certain nombre d'étrangers en Chine, provoqué par les soldats chinois, la Chine se trouva à nouveau en guerre avec les huit pays suivants : Russie, Japon, Angleterre, Allemagne, Etats-Unis, France, Italie et Belgique. ”

“ Le sel est transporté à l'usine de raffinage sous le contrôle du bureau local à qui est alors remis le deuxième exemplaire et qui s'assure ensuite de la quantité de sel fin obtenue après traitement.
Ce n'est que lorsque le sel fin sort de l'usine, soit pour être stocké, soit pour être directement mis en vente, que l'impôt est exigible. ”

“ Après avoir passé en revue successivement l'évolution du système de la gabelle en Chine, la production et la consommation du sel dans ce pays, ainsi que les modalités de l'impôt du sel et ses relations avec les dettes de l'Etat, nous allons nous occuper dans cette dernière partie de l'organisation du système de la gabelle en Chine.
Nous définirons d'abord les différents systèmes d'organisation de la gabelle.
On relève en Chine trois organisations différentes ayant régi les systèmes de gabelle qui ont été, tour à tour, en vigueur dans ce pays ( i ) . ”

“ Par ailleurs, l'agriculture prenait à ce moment son essor dans le pays et de nombreuses personnes travaillant à la production du sel abandonnèrent ce métier pour aller s'installer dans des provinces très éloignées en vue de se livrer au défrichement des terres et à la culture. ”

“ Cette somme élevée provient du fait que le corps de police est excessivement nombreux en raison du grand nombre de régions à surveiller, dans lesquelles il existe encore le système du monopole concédé et soumises, par conséquent, à l'interdiction du transport et de la vente du sel en dehors de leur territoires. ”