Jean-Marie Heurtault Lamerville

“ En effet, SIRE, il s'agit de la plus grande prospérité de votre royaume ; il s'agit d'immortaliser votre regne, en rendant vos peuples heureux ; et, puisqu'il est vrai qu'entre les potentats le plus riche est le plus puissant, il s'agit de mettre VOTRE MAJESTÉ à sa place.
L'administration des finances, abandonnée depuis un siecle aux variations de ses différents systèmes, n'a éprouvé que des changemens continuels qui ont porté le plus grand préjudice aux affaires publiques. On n'a embrassé aucun plan fixe : après l'excès de l'impôt, on n'a connu d'autres expédiens que les emprunts. ”

“ Cependant le gouvernement est bien loin de soupçonner que ces taxes soient onéreuses pour les peuples , dans la persuasion où il est que chacun peut à son gré mettre des bornes à sa consommation ; qu'il ne payera jamais que ce qu'il voudra bien payer ; que cette imposition ne fait violence à personne ; qu'il ne peut y en avoir de moins pesante que celle qui laisse aux consommateurs une entiere liberté d'augmenter ou de diminuer leurs dépenses.
En raisonnant ainsi, les partisans de l'impôt indirect n'ont considéré que le consommateur opulent, qui seul est le maître de modifier sa dépense. ”

“ En France cet impôt présente de bien plus grandes ressources qu'en Angleterre, par l'étendue et la fertilité du sol, par la variété et l'espece des productions, et par sa grande population. Mais l'établissement de cet impôt dépend de la justesse de sa répartition, qui doit être égale et sans arbitraire ; ce qui ne peut avoir lieu que par la surveillance et par l'intérêt commun des
contribuables à répartir justement l'imposition entre eux. ”

“ Il y a aujourd'hui en France plus de quatre mille terres seigneuriales à vendre , qui restent sans acquéreurs et sans moyens de culture , faute de capitaux et de prêteurs à constitution sûr les terres. Tous les maux que l'absence des grands propriétaires fait aux provinces, tous les vices qui nuisent au commerce, à l'industrie , à l'agriculture dérivent de la multiplicité de ces emprunts. S'ils continuent, la loupe inextirpable de la capitale s'opposera donc toujours à la circulation de ce numéraire, qui est la vie, le sang des États policés. ”

“ Mais en France , il est impossible de fonder un crédit public sur une garantie semblable. Il serait même fort dangereux pour cet État, d'avoir une caisse d'emprunts toujours ouverte, dont l'administration pourrait abuser à chaque instant. C'est d'après ces
différentes combinaisons qu'on a dressé le plan qui paraît convenir le mieux à la France pour opérer sûrement sa libération, pour faire baisser l'intérêt de l'argent, et pour fonder un crédit public qui procure à l'État des ressources toujours actives pour les besoins de ses dépenses extraordinaires en temps de guerre. ”

“ Comment pourrait-on croire que tous les ordres d'une nation se seraient trompés sur leurs veritables intérêts ? Comment pourrait-on imaginer que la formation du cadastre suffirait pour assurer la perception de l'impôt territorial ? Pour que cette perception soit exacte , il faut encore des guides intéressés à une répartition égale, et à ce que les contributions soient portées exactement et fidellement dans le trésor royal.
Il parait donc indispensable , pour assurer la perception des impôts nouveaux, d'adopter le principe
des assemblées provinciales. ”

“ Leurs pouvoirs sont déterminés et limités : ils doivent embrasser la répartition, la perception et même la comptabilité de tous les impôts. Leurs fonctions principales sont d'empêcher l'arbitraire dans la répartition , et d'assurer la fidélité dans la perception : avantage le plus grand que puisse éprouver le Royaume, par rapport à l'accroissement progressif de ses revenus, et par rapport au soulagement des peuples , plus opprimés par l'injustice et l'arbitraire de la répartition que par l'impôt même. ”

“ Il restitue à la nation la libre jouissance du sel, cette denrée conservatrice donnée par la nature, dont la cherté excessive gêne la consommation, dont les entraves ont détruit en France une des branches les plus essentielles de son commerce avec l'étranger. Il réunit les deux moyens indivisibles, jusqu'ici cherchés en vain, de changer sans inconvénient la perception des impôts actuels, et d'opérer en même-temps la libération des dettes de l'État.
A cet effet il assigne des fonds certains pour liquider la dette publique en trente années sans aucune
réduction ”

“ On voit toutes sortes d'entraves qui anéantissent la plus grande partie des avantages que le Gouvernement pourrait tirer de la fertilité du sol du Royaume, de sa position heureuse pour le commerce, et de l'industrie de ses habitans. On voit sur-tout une denrée nécessaire livrée à la spéculation de l'intérêt particulier, tandis que la liberté du commerce de cette production ferait la richesse de plusieurs provinces, et délivrerait la France de toutes les vexations que sa perception entraîne. ”

“ Cette opération rétablirait bientôt le crédit de ces constitutions. Elle dispenserait des emprunts en viager, si onéreux aux familles. Comment se peut-il qu'à chaque paix on en soit réduit à laisser subsister les impôts de la guerre, même à les augmenter sans diminuer les dettes ? La voie des emprunts, utile, quand elle est combinée avec l'impôt et des remboursemens assurés, est devenue funeste à la nation, parce que les viagers sont aujourd'hui la seule ressource de l'État pour trouver de l'argent. ”

“ Dans ce système, le royaume n'éprouve aucun changement dans sa constitution. Les provinces d'États restent chargées de la levée de leurs impôts, et des soins de leur administration particuliere ; les provinces d'élection et les pays conquis, dirigés par les assemblées provinciales de chaque généralité, prennent une forme constante pour établir une régie fidelle dans la perception de leurs impôts.
Dans l'état nouveau des différentes prérogatives et immunités de chaque ordre, le clergé, la noblesse et
le tiers-état conservent leurs priviléges et leurs franchises. ”

“ LE CRÉDIT PUBLIC est fondé sur la confiance. La confiance s'établit sur la fidélité et sur l'exactitude à remplir les engagemens contractés. Un État monarchique , qui possede un grand domaine et un grand commerce , qui est surchargé de dettes, et qui n'a point de papier-monnaie, peut user avantageusement de ces richesses artificielles. Il y trouvera les ressources de sa libération qu'il ne peut satisfaire en argent, car il est impossible à une nation, quelque riche quelle soit, d'avoir sur le champ assez de numéraire pour se libérer d'une dette immense. ”

“ On leur dira que les moeurs d'un peuple n'étant pas toujours les mêmes, l'administration ne peut être immuable qu'autant qu'elle est prise dans des principes qui n'alterent point le sol d'un Royaume, qui ne surchargent point la masse des propriétés, qui ne présentent aucun vice dans la perception des impôts, qui ne laissent aucune incertitude dans les produits de la recette, qui ne se prêtent à aucune inégalité dans l'assiete des contributions, qui, susceptibles de modifications, ne le sont cependant pas d'altération essentielle. ”

“ LA TAILLE RÉELLE sera établie dans toutes nos provinces d'élection et pays conquis. Elle portera sur tous les biens-fonds en terres labourables, en prés, en herbages, en vignes, en bois et en marais cultivés ; elle sera payée par les fermiers, par les métayers et par les explorateurs propriétaires, à raison des deux dixiemes du tiers du produit général de toutes les valeurs renaissantes du territoire de leurs fermages, dont l'estimation sera faite par le cadastre général des terres. ”

“ La premiere, affranchie de toutes impositions, fournit aux frais de la reproduction ; ce qui place naturellement dans la seconde partie les vingtiemes de l'impôt territorial, que le propriétaire doit supporter seul ; et cette contribution du propriétaire établit de suite les deux dixiemes de la taille réelle, que doit payer l'exploitateur. Elle est fixée avec proportion au double de l'impôt territorial, vu que la premiere partie, consacrée aux frais de la reproduction, est entierement confiée aux bénéfices de l'économie rurale de l'exploitateur. ”

“ Les rentes n'ont la plupart que des constitutions imaginaires sans hypotheque représentative. Les intérêts de la dette publique sont composés des actions
des Indes, des actions de la caisse d'escompte, des actions des fermes , des rescriptions sur les recettes générales, des billets des gardes du trésor royal et des trésoriers, enfin, des capitaux de toutes les charges de la magistrature, de la cour et de la finance. Les dettes arriérées et en litige peuvent être sujettes à des réductions conventionnelles. ”

“ Puisons donc dans l'exemple de nos rivaux l'effet salutaire d'une loi qui a fait, des campagnes de la Grande Bretagne, le jardin de la terre promise, où le cultivateur est l'habitant le plus libre , le plus aisé , le plus fortuné de l'univers. Veut-il quitter l'aisance tranquille de ses foyers, il entre dans le sein des villes , où il trouve, comme en France, tous les fléaux de la cherté des douanes et des accises, occasionnés par la rigueur des taxes et des impôts sur les consommations. ”

“ LE bien de votre service, l'Honneur de votre couronne, intéressent tous les bons citoyens, puisqu'ils sont inséparables du bien de l'État. Leur zele s'est assez manifesté dans l'auguste assemblée que VOTRE MAJESTÉ a convoquée
pour la consulter sur les plus grands intérêts de la nation. Ces notables ont porté la lumiere sur les vrais principes qu'on doit adopter sur l'administration des finances : ils ont prouvé que cette partie du Gouvernement est le foyer du bonheur public. ”

“ Enfin, nous avons reconnu que le vice essentiel de nos finances avait trois causes principales.
1°. L'impôt ne porte point sur ses véritables bases.
2°, La répartition n'en est pas exacte, et, dans certaines parties , elle est arbitraire.
3°. La perception en est si compliquée et si onéreuse , que le cinquieme des revenus de l'État ne suffit pas aux frais qu'elle entraîne.
Cet examen nous a démontré que la base principale de l'impôt est le territoire, dont les valeurs renaissantes peuvent seules le reproduire. Sous quelque forme que l'impôt paraisse , le territoire seul le supporte ”

“ Si l'usage du pouvoir confié à un seul administrateur, pour faire la répartition des impôts d'une province, est trop abusif, il faut changer le principe de cette autorité pour le modifier : alors, en combinant bien l'harmonie de la puissance du souverain avec l'intérêt général des peuples , on doit trouver la correction des vices de cette autorité abusive. ”

“ M. de la Verdy est le premier et le seul ministre qui mérite l'éloge d'avoir osé rendre, en 1764, un édit illimité sur la libre exportation des grains. On exporta aussitôt ; mais une année stérile survint, les monopoleurs en profiterent pour exciter la cherté : on se crut obligé de renoncer à la libre exportation de cette denrée. La liberté indéfinie du commerce des grains a donc ses inconvéniens , comme l'interdiction absolue de cette même liberté. Celui-là seul ressuscitera l'agriculture, qui fixera le medium, le point d'équilibre entre ces deux extrêmes. ”

“ Les moyens de cette libération se trouveront naturellement dans la confiance qu'inspirera l'opération par sa publicité, d'après l'enregistrement des édits. C'est dans cette publicité que chacun, calculant son intérêt, verra la bonne foi des principes qui font la base de la nouvelle administration des finances. C'est d'après
cet esprit que chacun sentira la nécessité des emprunts qu'on ouvrira pour le remboursement des charges et des effets de la dette publique. ”

“ Leur gage ne peut péricliter, puisqu'il ne peut être soustrait. Il existera toujours, puisqu'il est assis sur la propriété, ou sur des bases qui seront fixées par le revenu de la propriété : ainsi les recouvremens sont assurés ; ils sont infaillibles. La différence ne peut donc jamais être que du plus au moins ; et comme, de quelque façon que ce soit, il faut toujours que les peuples payent la dépense , on augmentera et l'on diminuera les impôts suivant les besoins de l'État, par une répartition juste, établie sur des bases invariables qui ne seront plus sujettes à l'arbitraire. ”

“ Mais c'est assez démontrer aux yeux des hommes d'État , que ce Royaume est seul capable , par l'étendue et la richesse de son territoire, de se passer de l'impôt sur les consommations ; que cette invention fiscale est la plus funeste de toutes. ”

“ LES partisans de l'impôt sur les consommations ont toujours présenté ce moyen comme le plus sûr, pour faire contribuer proportionnellement toutes les différentes classes de citoyens. En conséquence, ils ont abusé le gouvernement, en lui persuadant que cette imposition serait d'un grand produit pour le souverain, et en même temps d'un poids léger et presqu'insensible pour les peuples. ”

“ Il peche contre l'égalité dans la répartition, parce que la charge des contributions porte principalement sur le pauvre, sans nulle proportion avec le riche.
Dans la Simplicité, principe encore plus ignoré que l'autre, on voit une régie dispendieuse qui ruine les peuples. On voit les contributions se reproduire sous toutes les formes et les dénominations possibles ; et comme aucune des lois qui les établit n'a une application véritable à l'objet pour lequel elle a été faite,
l'arbitraire décide de tout. ”

“ Son intérêt est de mettre ses facultés au jour , de les employer et de multiplier ses ressources pour augmenter sa culture et son crédit. La longueur des baux ne contribue pas peu au bien de l'agriculture de ce Royaume ; la loi ne permet pas qu'ils soient moins de dix-huit ans, et la plupart sont des emphytéoses de quatre-vingt-dix-neuf ans, payables en grains ; de sorte qu'un laboureur se considere, lui et sa famille, comme propriétaires de leurs fermages, et ils emploient tous leurs moyens à en augmenter les valeurs. ”

“ Les étrangers en verront le cours avec l'admiration que mérite la sagesse d'un Gouvernement qui n'employe que la justice et la fidélité pour moyens de se libérer de ses engagemens envers eux, sans perdre de vue l'avantage particulier de ses peuples. Enfin cette révolution dans les finances montrera aux puissances rivales la France se réveillant après un long sommeil, sortant du tourbillon où elle semble ensevelie, redevenue elle-même, et développant des forces et des ressources dignes de sa grandeur et de sa puissance.
Ce plan d'administration est prêt d'être exécuté ”

“ Frappés de tous ces inconvéniens, nous avons cru ne pouvoir assurer plus efficacement le bonheur de nos peuples, qu'en adoptant un nouveau plan d'administration des finances, qui tendît d'une maniere sensible et évidente à diminuer les impôts, qui ouvrît une voie certaine à l'acquittement des dettes, et qui offrît en même temps les ressources nécessaires pour soutenir avec éclat, dans tous les événemens, la dignité de notre Couronne. ”

“ Elle s'accorde essentiellement avec les principes des Cours souveraines qui ne respirent qu'après la suppression de tous les impôts indirects. Elle flatte même le génie de la nation, qui préférera toujours de voir la répartition de ses impositions confiée à la vigilance exacte de ses concitoyens, plutôt que d'être soumise à une volonté arbitraire, aussi éloignée de ses intérêts qu'elle est opposée à ceux du Souverain. ”

“ Il exigera beaucoup moins, vu la compensation du profit que chacun trouvera dans la suppression des impôts indirects qui sont plus nuisibles à la France qu'à toute autre nation, par les avantages qu'elle pourrait tirer de cette suppression, pour l'extention de son commerce et pour en rétablir l'équilibre avec l'Angleterre même. ”

“ La connaissance du revenu territorial ne dépendant plus de l'incertitude des déclarations des contribuables , et l'arbitraire étant détruit dans la répartition des tailles, il en résultera, pour notre État, une augmentation de revenus considérable, qui fera le bien de nos provinces, par le soulagement qu'elles en éprouveront. ”