Crédit national

“ Le crédit public est une des plus belles créations de l’administration moderne, et c’est une bénédiction pour les peuples, lorsqu’il sert à répartir entre plusieurs générations les frais des ouvrages et des entreprises de la génération présente qui intéressent tout l’avenir de la nation et qui lui assurent existence, développement, grandeur, accroissement de ses forces productives. ”

“ Le crédit public repose sur la valeur du domaine national, sur les ressources générales du pays, sur les garanties de moralité et de puissance qu'offre la masse de la nation. Le crédit public, découlant d'une source qui appartient à tous, devrait servir à féconder le travail de tous. Cependant, consacré à l'accumulation des grands capitaux, le crédit public favorise exclusivement un ruineux agiotage, au lieu d'ouvrir d'inépuisables débouchés à l'industrie nationale, en développant le travail et l'émancipation des travailleurs. ”

“ Étant bien pénétré de cette vérité, que le Crédit est la base fondamentale des relations commerciales, nous avons cherché dans les ressources réelles du pays les moyens de combler les lacunes qu'offre le système en usage, afin qu'un jour l'industrie et le commerce puissent entreprendre les plus grands travaux et les expéditions les plus lointaines, sans être arrêtés dans leurs combinaisons par la crainte de manquer de capitaux. ”

“ Hâtons-nous de dire , pour éviter toute équivoque et toute, fausse interprétation, que, si nous pensons que l' Etat ou gouvernement, non pas comme il est établi, mais tel que nous le proposons, doive concentrer et gérer, dans le sens précédemment indiqué, le crédit national et les grands services publics, nous estimons aussi qu'il ne doit se faire ni industriel, ni entrepreneur, ni marchand, et qu'il doit laisser aux citoyens, libres et aidés par le crédit de l'Etat, l'exploitation de l'agriculture, de l'industrie et du commerce. ”

“ Objections et réfutations. —- Enumération des causes d'atonie, de ruine et de misère, engendrées et consacrées par le crédit particulier, comparées aux résultats régénérateurs et vivifiants du crédit nationalisé.
L'objection primordiale qui sera faite au crédit nationalisé, est que : — Pendant cinq ans l'argent n'étant plus considéré comme une marchandise, le trafic d'escompte et de prêt ne seront plus exercés par les particuliers ?
La deuxième : — la crainte que les billets de Banque nationalement émis, n'offrent pas de garantie suffisante, ou une confiance sé_ rieusement justifiée? ”

“ Nous répondons : — Les banquiers sérieux et honnêtes, aussi bien que tous les citoyens doivent adopter le crédit provisoirement nationalisé ! — Parce que c'est le seul moyen de faire renaître le travail, la force morale, le patriotisme de tous les citoyens, de guérir l'atonie actuelle, de se prémunir contre les misères futures et toutes les calamités redoutées.
Quant à la garantie des billets émis et la confiance qu'ils doivent inspirer ! — L'une et l'autre sont bien autrement sérieuses, et mieux justifiées que celles qui sont inhérentes aux billets émis par la BANQUE de France actuelle. ”

“ Et attendu qu'il n'existe aucun autre moyen de ramener la société à son état normal, nous déclarons formellement qu'il faut absolument constituer ce crédit, sous peine de voir commettre toutes les abominations et de subir toutes les misères. ”

“ En terminant notre travail sur le crédit en général, c'est avec plaisir que nous revenons sur nos pas, afin de chercher par un dernier effort à convaincre nos concitoyens de toute l'efficacité du crédit pour étendre le bien-être ; surtout lorsque, par une organisation sage et prudente, il obtient une puissance que les événements , quelque mobiles qu'ils soient, ne sauraient plus ébranler. ”

“ En adoptant notre système financier pour l'amortissement de la dette publique, le gouvernement et l'Assemblée peuvent beaucoup pour la mise en pratique de cette organisation de crédit qui, si nous en croyons nos prévisions, doit grandir d'une manière considérable les ressources de l'État et celles auxquelles pourront puiser toutes les branches du travail national. ”

“ A cet égard, les travaux menés au cours des dernières années ont clairement mis en évidence l'importance du déficit lié à la gestion des moyens de paiement. La couverture de ce déficit est naturellement assurée par la marge d'intermédiation et pèse de ce fait sur le coût du crédit et sur la rémunération financière qui peut être servie aux déposants.
Or, la concurrence se fera, à qualité de service égale, de plus en Plus sur le taux du crédit et sur la rémunération de l'épargne3. ”

“ Il devient donc incontestable, qu'une telle direction donnée au crédit doit être profitable aux citoyens; en favorisant la production; et salutaire à l'État, par les subsides qui résulteraient nécessairement de l'extension donnée au travail, ainsi que par la confiance que doit inspirer un placement aussi solide et aussi productif des capitaux de l'amortissement. ”

“ D’autre part, en attendant que l’épargne annuelle ait reconstitué le fonds de roulement nécessaire au travail national, il faut aussi que des moyens de crédit y aient pourvu et que la circulation ne soit ni amoindrie ni ralentie. Les établissemens de crédit peuvent et doivent jouer ce grand rôle. Quand on voit, comme en Angleterre, tant de transactions se liquider par de simples viremens de comptes, on comprend à quel point la bonne organisation des sociétés de crédit peut aider à la circulation et se prêter à l’activité des affaires, devenue pour nous une nécessité sociale. ”

“ Une bonne répartition du Crédit ne peut être promise au pays, et l'industrie n'est vraiment florissante, que lorsque les institutions qui doivent le propager reposent sur une organisation puissante, ayant pour mission spéciale de faciliter les opérations commerciales. ”

“ « La France présentera dans sa situation morale, dans
« ses rapports politiques, dans la richesse de son sol, « dans le développement de son industrie, des gages « précieux, immenses, irrécusables au crédit national « et à la confiance étrangère. Nous pourrons invo« quer avec sûreté ce sentiment délicat que nous « aurons mérité, et de deux choses l'une, ou nous « obtiendrons alors du crédit, ou il nous serait impos« sible d'en obtenir à présent. » ”

“ Et, puisque le crédit est aussi INDISPENSABLE à la VIE SOCIALE, à la production GÉNÉRALE, que l'air à I'EXISTENCE du GENRE HUMAIN, pourquoi ne pas reconstituer un CRÉDIT NOUVEAU? Qui étant libéralisé au bénéfice de tous, peut sortir la NATION du péril où elle EST, sauvegarder tons les intérêts, l'indépendance et les satisfactions de tous? ”

“ CHAPITRE XIV. — Résumé et conclusion. — L'organisation du crédit assurera la prospérité de l'agriculture et la vie à bon marché. — Les populations rurales consommeront alors les produits de l'industrie. — Le grand marché national de 40 millions de consommateurs développera la prospérité de l'industrie, du commerce et de la France entière. — Des efforts soutenus et une puissante volonté pourront seuls vaincre les résistances opposées au crédit agricole. — Les propriétaires et les cultivateurs doivent demander à l'Empereur l'organisatian du crédit et de la banque de l'agriculture. ”

“ Si nous jetons un coup d'oeil sur le passé, nous voyons que plus l'industrie et l'agriculture ont été secondées par le crédit, plus ces principes de la richesse publique sont devenus florissants, fi s'ensuit donc que si nous entrons franchement, mais avec prudence, dans cette voie de protection qu'offre le crédit soutenu par là mutualité, les progrès suivis que nous obtiendrons seront la juste récompense de nos travaux. ”

“ Le Gouvernement s'efforce simplement de faciliter- le crédit pour permettre l'adaptation économique. Le caractère sain des crédits accordés, sur lequel les autorités. de contrôle national doivent veiller, repose évidemment sur l'observation des principes essentiels de l'exploitation, et de la bonne gestion des banques. ”

“ C'est pourquoi il préconise le soutien des activités économiques par un partage de risque avec les apporteurs de capitaux -en fonds propres ou en crédits- et par la prise en charge partielle des frais de dossiers.
En aidant les établissements de crédit qui doivent être les partenaires habituels de l'entreprise à rentrer en relation d'affaires avec elle dès sa création, la collectivité locale contribue plus fortement à la viabilité du projet que par une prime ou une avance remboursable qui n'engagent pas de relations pérennes avec les apporteurs de capitaux. ”

“ Allant plus loin, un certain nombre font état d'une impossibilité d'apprécier le degré de participation des uns et des autres au financement du développement régional, à l'exception des Caisses régionales de Crédit agricole et des Banques populaires.
2.1. - Les prêts spéciaux à l'investissement et, d'une manière plus générale, les prêts bonifiés sont les procédures qui, tant dans leur philosophie que par les résultats qu'elles permettent d'atteindre, paraissent les mieux adaptées et auxquelles il est le plus recouru. ”

“ Le crédit privé qui sert de base aux transactions et au travail national de la France, peut être évalué sans exagération à 20 milliards par an au moins. Ces 20 milliards aident à une production annuelle généralement calculée à la somme de 3 milliards. ”

“ Ces divergences portent sur les moyens d'accroître 1 efficacité des interventions de la puissance publique visant à faciliter le financement bancaire des entreprises, ainsi que sur la cohérence de ces interventions avec les efforts déployés par les autorités de supervision pour inciter les établissements de crédit à mieux maîtriser et tarifer leurs risques. ”

“ Ces sociétés interviennent par l'attribution de prêts à long terme à des taux incitatifs accordés aux entreprises ou aux collectivités locales pour aider à la création de zones industrielles, de subventions qui peuvent prendre la forme d'abondement aux programmes d'investissement d'affaires nationales ou internationales, et de participations au capital d'entreprises en développement ou en création. ”

“ L'accroissement du besoin de financement du secteur public et l'alourdissement de la
70 Selon le concept de dette publique retenu comme critère de convergence pour l'union économique et monétaire.
L'accroissement du besoin de financement du secteur public et l'alourdissement de la dette publique en période de ralentissement conjoncturel constituent des moyens de lissage des effets du cycle dont on ne peut guère contester la nécessité économique. ”

“ Lorsqu'on n'exige aucun sacrifice de ces créanciers , et que le gouvernement et la législature ont reconnu l'intégralité de leurs dettes ;
Lorsqu'enfin de telles mesures de crédit sont définitivement adoptées ; qu'elles sont conformes au voeu et à l'honneur national ; lorsqu'on serait même disposé à les augmenter, s'il était nécessaire ”

“ LA CHARGE DU CRÉDIT POUR LES MÉNAGES EUROPÉENS
Pour comprendre les comportements d'épargne et de consommation des ménages, et pour apprécier leur solvabilité et la contrainte que représente pour eux l'endettement, il conviendrait de connaître de manière précise le poids de la charge de la dette, c'est-à-dire la somme des remboursements et des intérêts.
La charge de la dette peut évoluer de manière divergente de l'endettement, pour deux raisons : - la durée des prêts peut changer. Plus la maturité initiale d'un prêt est longue, moins la charge annuelle des remboursements est élevée ”

“ L'autorégulation du crédit par les banques constitue donc certainement une voie permettant une meilleure maîtrise du développement de leur bilan. Dans la mesure où, de plus, elle contribue au succès de la politique de lutte contre l'inflation, on serait par ailleurs en droit d'en attendre un desserrement de l'action conjoncturelle par les taux d'intérêt susceptible de limiter pour les emprunteurs l'impact global du durcissement du comportement bancaire. ”

“ La tarification du crédit et la diversification des actifs des banques sont de nature à les préserver des conséquences dommageables de la survenance de faillites de telle sorte que lors des ralentissements conjoncturels, les banques elles-mêmes ne soient pas mises en difficulté ce qui amplifierait la récession. Ainsi tant au plan — individuel pour chaque banque — qu'au plan macroéconomique la tarification correcte du risque de défaut est un élément déterminant pour garantir une croissance la plus régulière possible de l'activité et des résultats. ”

“ La spécificité de la responsabilité bancaire De par leur fonction d'octroi de crédit - et donc de participation à la création monétaire — de réception de dépôts du public et de mise à disposition de la clientèle et de gestion de moyens de paiement, les banques ont un rôle et des responsabilités spécifiques dans l'économie, fondés sur la confiance ”

“ Seuls les établissements de crédit sont en mesure, en anticipant les revenus du cycle d'exploitation et, également, dans une mesure raisonnable, le retour des investissements, d'apporter à l'économie et aux entreprises la souplesse nécessaire au développement.
En fait, malgré la tendance à l'allongement des placements des ménages, l'essentiel de la transformation est désormais de plus en plus assuré par les entreprises qui assument en presque totalité le risque de taux et de liquidité qui caractérise le financement de toute économie dynamique. ”

“ Au point de départ de toute la procédure de crédit, elle est cruciale pour la gestion du risque de crédit. Elle permet, si elle est rigoureuse, une sélection qui réduit les risques assumés par les banques, ou du moins conduit à les prendre en toute connaissance de cause.
Accorder un crédit est un acte complexe : le banquier analyse la nature des risques qu'il encourt, estime leur probabilité de réalisation, s'efforce d'anticiper la survenance des difficultés pour les parer ou s'y soustraire, détermine enfin la couverture partielle ou totale du risque qu'il souhaite obtenir. ”

“ En outre, la production de crédit engendre des externalités négatives entre les prêteurs, et entre les emprunteurs. Entre les prêteurs, car un prêteur mal informé, ou insuffisamment prudent, peut faire courir aux autres prêteurs un risque systémique. Entre les emprunteurs, car la marginalisation croissante des emprunteurs risqués peut inciter des emprunteurs solvables à renoncer eux-mêmes au crédit par crainte d'une éventuelle marginalisation. Pour corriger ces externalités négatives, une solution consiste alors à interdire l'octroi de crédit aux agents risqués en fixant un taux d'usure. ”