Secteur public

“ Le zèle des sociétés constituées pour organiser les réunions, l'empressement du public, les ressources pécuniaires et les moyens d'action empruntés à la faveur dont jouit l'institution dans le pays, l'activité née des intérêts divers mis en jeu, la vulgarisation des notions techniques sur les règlements en vigueur et les usages reçus, ont progressivement diminué la nécessité de l'intervention administrative, en augmentant proportionnellement l'importance du rôle rempli par les particuliers et les associations. ”

“ Si je comprends bien les moyens d’exécution qui peuvent réaliser la garantie du travail, chaque commune devrait avoir un travail d’intérêt public toujours en cours d’exécution, comme une route, un pont, une portion de chemin de fer, la construction d’une maison d’école, le défrichement d’un bien communal, etc. ”

“ On prendra avec les personnes qui se présenteront tous les arrangements possibles, pour qu'elles jouissent de l'avantage d'une entreprise faite pour le bien public et sous la protection du Gouvernement ”

“ Il faut considérer les talens d’un fonctionnaire public comme un fonds dont il vend au public les produits pendant un espace de temps déterminé ; le public consomme ces services pour son avantage, et le fonctionnaire consomme de son côté pour son entretien et celui de sa famille, les produits qu’il a reçus du public sous le nom de traitement. ”

“ Une exploitation n'a le caractère d'un Service Public que si elle met en œuvre les pouvoirs de contrainte qui sont la prérogative de l'autorité publique2. Une très récente jurisprudence s'attache à distinguer des services publics, par l'application de ce critérium, les services privés de caractère industriel ou commercial3. ”

“ En effet, l'économie politique et le système administratif, quoique susceptibles de division dans la théorie et dans l'ordre scientifique, se tiennent essentiellement dans la pratique et dans l'ordre social.
L'économie politique est le but, les administrations sont les moyens. ”

“ Tout ce qui est service public à base matérielle constitue un centre d'organisation économique qui a des exigences, propres. Une ville a intérêt à avoir de l'eau pure en quantité suffisante et les opérations à longue échéance qu'elle mène en conséquence sont différentes de celles que suggérerait l'intérêt personnel. ”

“ Industrie. Organiser les travailleurs, assurer à chacun d’eux du travail et un salaire rémunérateur, tel est le problème que les Fondateurs de la République sociale eurent la gloire de poser et de résoudre. Par leurs soins, l’Industrie, le Commerce, l’Agriculture, les Salaires, le Chômage, furent l’objet de décrets importants qui substituèrent un état meilleur à l’ancien ordre de choses et devinrent la charte fondamentale de la nouvelle Société. ”

“ Les services publics sont-ils mieux administrés par les entreprises privées ou par les collectivités communales? Dans les éléments d'examen, doit-on reconnaître plus d'importance à la qualité et à la quantité du service, à son prix, au montant des profits, aux phénomènes sociaux? ”

“ Voulez-vous vivifier toutes les parties d'un royaume jusqu'aux plus petits emplois? Que les services soient les 1 uniques voies d'avancement, et que tout état public : serve d'épreuve pour parvenir à un autre. ”

“ XVIII. Ils surveillent et contrôlent, et même partagent jusqu'à un certain point la gestion des intérêts des établissements publics locaux religieux ou de bienfaisance, etc., indépendants et distincts des personnes publiques dont nous venons de parler, tels que fabriques d'églises, consistoires, hospices, etc., etc.; enfin ils surveillent, dans certaines mesures, la gestion morale et financière des établissements d'utilité publique, et même de certaines personnes ou associations privées (5) . ”

“ Sur ces preuves d'un service public , sur celte garantie inviolable, le banquier, le négociant ouvriront leurs caisses et leurs magasins; l'agriculteur ouvrira ses greniers; l'artisan, l'homme de peine offriront leurs industries et leurs fatigues ; et les intérêts de toutes les classes de citoyens, les intérêts de tous les citoyens viendront se lier , se fondre avec l'intérêt général, celui du Gouvernement. ”

“ La législation, la justice, les cultes, l’administration, la défense, la sécurité, les finances, l’hygiène, les sciences, les arts, l’instruction, l’industrie, le commerce, l’agriculture, les transports, etc., sont désormais des intérêts distincts ; ils apparaissent chacun de plus en plus avec son caractère propre d’organisme spécial ; ils exigent chacun des ressources et des qualités particulières. ”

“ Je place en premier rang les services d'ordre économique, et principalement d'ordre industriel, non parce qu'ils ont socialement ou juridiquement plus d'importance, mais parce qu'il y a quelque avantage à rapprocher de la théorie générale des travaux publics un ensemble de matières qui en est souvent l'application et toujours le complément. ”

“ L'action administrative est d'autant plus puissante, plus féconde, que cette division du travail repose sur des bases plus rationnelles, c'est-à-dire correspond mieux à chaque grand intérêt civil, commercial ou religieux. ”

“ Ce que l'industrie privée lui dispute, en revanche, avec une âpreté qui s'explique à merveille, ce sont les travaux considérables qu'elle exécute pour les ministères et dont l'importance s'accroît tout naturellement, au fur et à mesure du développement de nos services publics. ”

“ Enfin, en vue d'assurer une meilleure sauvegarde de l'intérêt public dans les entreprises privées poursuivant des buts d'intérêt public et de faciliter le contrôle interne des sociétés, dite d'économie mixte, le maximum de la participation des collectivités à ces sociétés a été porté de 40 à 65 p. ”

“ Aussi, si l’économie politique appliquée peut n’être, comme toute théorie, que la manière de voir d’un ou de plusieurs savants sur les matières administratives, l’administration pratiquée représente la pensée de toute une génération, en tout cas, celle du législateur ou de la partie influente de la nation. ”

“ Tout groupe de citoyens, tout groupe de communes qui ont des intérêts communs et qui ont des moyens communs d'exécution, peuvent être avantageusement réunis dans une section administrative séparée. Les principaux intérêts communs qui décident des divisions administratives sont la police, la force publique locale, le commerce, l'industrie, la voirie, la justice, l'instruction publique, l'assistance publique, l'hygiène publique, la presse, l'agriculture. ”

“ C'est un des points les plus importants sur lesquels il faut attaquer l'économie politique classique, dont l'un des axiômes est l'antithèse entre les compagnies privées et les administrations publiques. ”

“ Agriculture, métiers, industrie de tout genre, commerce, arts, sciences même, tout tire sa vie et sa direction de l'État. Ces principes ont fait que l'étude des sciences politiques a changé de forme, comme le prouvent les sciences de l'économie politique et de la police, d'où sont nées des branches d'administration entièrement neuves, telles que des chambres de commerce, d'économie politique et de finances. ”

“ Je vais plus loin. En confiant un service spécial à l’État, les citoyens peuvent faire une bonne ou une mauvaise opération. Ils la font bonne si, par ce moyen, le service est fait avec plus de perfection et d’économie. ”

“ J'ai entendu évaluer à près de deux cent millions par an l'économie qui se réaliserait en définitive par le rappel progressif du personnel aux réels besoins d'un bon fonctionnement de tous les services. ”

“ L’aristocratie territoriale, le haut commerce, la grande industrie, tiennent à honneur de se mêler aux savans de profession, ou du moins de coopérer à leurs travaux par une munificence éclairée ; peut-on faire de sa fortune ou de ses loisirs un meilleur emploi ? ”

“ Ce qui prouve surtout que l’économie politique est non-seulement la science des états, mais aussi celle des plus petites communes, ce sont les questions si intéressantes d’hôpitaux, d’enfants trouvés, et de bureaux de bienfaisance. ”

“ Les services publics que nous venons d’énumérer forment, avec les télégraphes, les téléphones, les canaux, les ports, les entrepôts, les marchés, la voirie, les ponts, un formidable et complexe organisme de circulation qui, dans presque toutes les contrées civilisées, se trouve pour la plus large part approprié par la collectivité.
L’organisme de production est celui où l’initiative privée est surtout prépondérante encore à l’heure actuelle. ”

“ Sous une administration paternelle et avec des institutions parfaites, la population et les richesses publiques et privées doublent en moins de trente ans, les travaux de toute nature sont encouragés, les prix des journées sont élevés, et les populations, plus abondamment nourries, bien logées et mieux habillées, font prospérer toutes les branches de l'agriculture et du commerce. ”

“ Elles ont pour fonction économique principale la production des biens et services destinés à la vente; e Les ménages, dont l'activité économique est considérée à titre principal sous l'angle de la consommation ; c'est l'ensemble des personnes présentes sur le territoire métropolitain en tant qu'elles effectuent des opérations économiques liées à leur vie domestique;
e Les administrations regroupent l'État, les collectivités locales, la Sécurité sociale ainsi que divers organismes publics, semi-publics ou privés. ”

“ L'administration de chaque département exige non seulement de vastes connaissances surtout en économie politique, mais de plus une appréciation judicieuse et profonde des besoins, des intérêts, des ressources du pays et surtout du caractère de sa population. ”

“ Un état, des administrations publiques, en s’abandonnant avec excès à la séduisante fantaisie et à la luxueuse prodigalité des travaux et des constructions, deviennent des industriels et des spéculateurs sur une colossale échelle : ils appliquent à la branche d’industrie et de spéculation à laquelle ils se livrent des ressources et des forces supérieures à celles que les producteurs apportent dans les autres branches d’industrie. ”

“ Le secteur de l'Etat comprend les organismes publics dépendant du Premier ministre, des armées et des autres ministères.
Le secteur des industries privées comprend les entreprises industrielles et les organismes professionnels qui travaillent au bénéfice d'un groupe d'entreprises. ”

“ Les travaux exécutés clans l'intérêt privé de l'État, des départements, des communes, des établissements publics, ayant pour objet l'amélioration de leurs propriétés rurales et urbaines, et le seul intérêt de la personne morale, ne constituent pas des travaux publics. ”

“ La véritable antithèse à signaler est celle de la petite production et de la grande production, celle-ci comprenant les entreprises de l'Etat, des communes, des sociétés anonymes et même les grandes affaires purement individuelles, fondées et dirigées non plus même par une société, mais par un individu. ”

“ Elles distribuent, selon nos besoins particuliers, les économies du travail commun. Ce que nous pouvons faire, ce qui nous demanderait un temps considérable et des connaissances spéciales, ce sont les administrateurs qui sont chargés de l'entreprendre pour nous. Ils sont nos mandataires, nos représentants. Nous leur confions une partie de nos biens , nous leur faisons une position brillante, digne de nous, digne d'eux, nous les élevons bien haut dans la hiérarchie sociale ”

“ Il constitue d’autre part l’idéal plus ou moins complètement atteint par des sociétés avancées où l’organisation des services publics permet de placer une pareille richesse à la disposition de tous ceux qui sont aptes à en profiter. ”

“ Ces chefs qui vivent de quêtes publiques, voyant le produit de ces quêtes sans cesse diminuer, demandent aujourd’hui au commerce, à l’industrie, à l’agriculture, aux fonctions administratives ce que les adeptes ne leur fournissent plus. ”

“ Vrai au point de vue purement économique, lorsqu'il s'agit de la production et de la circulation de la richesse, le principe n'est pas moins exact dans les autres domaines où peut s'exercer l'activité humaine, et l'exercice des fonctions administratives est un de ces domaines. ”

“ Il examine les projets qui sont adressés par les conseils supérieurs ou par des individus, et qui ont pour but une oeuvre industrielle ayant une importande générale, nationale, nationale. Il propose au gouvernement, les masures qu'il juge utiles au développement de la richesse publique, et spécialement celles qui tendraient à perfectionner l'organisation industrielle. ”

“ Pour la génération présente, déclassée en surabondance, le gouvernement débuterait par faire dresser la statislique exacte de toutes les professions, telles qu'elles sont exploitées par le nombre, singulièrement de celles qui tiennent à la bureaucratie en général, à la banque, à la judicature, aux arts, au haut commerce, aux fabriques, aux grands magasins. ”

“ La seule différence que l’on constate tient à l’énormité des administrations publiques, laquelle rend plus nécessaire, d’une part une bonne organisation de ces administrations, et d’autre part la présence chez tous ceux qui les constituent d’un esprit de probité et de dévouement à leur tâche. ”

“ Chacun des dix services industriels aura une part égale sur la totalité des valeurs; cette part de chacun sera frappée à son emblême ou blason ou la couleur de son industrie ; chaque service soldera son personnel avec, et leur cours sera commun entre tous les services et toutes les contrées. ”

“ A côté de cette masse considérable de citoyens qui s'enrichissent dans le commerce, l'industrie, la banque, les grandes entreprises, existe une classe nombreuse de fonctionnaires et employés de l'État , pleine d'hommes intelligents et capables, et dans laquelle chacun renonçant d'avance à la fortune, vit modestement dans l'ombre, voué à la chose publique, fidèle au devoir et fier de sa considération. ”