Maurice Charton de Meur

“ Il est certain, en droit, que les parieurs étrangers au fait même qui donne naissance au pari, c'est-à-dire à l'exercice ou au jeu physique, sont sans action pour poursuivre en justice le payement du pari qu'ils auraient gagné. Ce qui ne veut pas dire, bien entendu, que, si un parieur remettait à un autre le montant du pari et que celui-ci se refusant à payer le pari gagné, se refusât également à rembourser la mise engagée par le gagnant, ce dernier serait sans action pour obtenir en justice le remboursement de son enjeu. ”

“ Indispensables à l'élevage du cheval de demi-sang, c'est-à-dire du cheval de service et du cheval de guerre, les courses constituent la seule épreuve qui permette d'éliminer les animaux sans valeur pour la reproduction, et de distinguer ceux que leur vitesse, leur énergie et leur résistance rendront propres à l'amélioration de l'espèce. ”

“ Le public connaît donc les détails du turf, il se renseigne, il consulte les programmes de courses, y voit le nom des jockeys, des entraîneurs et des propriétaires et peut apprécier, par suite, les chances de chacun des chevaux engagés; la cote elle-même lui fournit un critérium très sérieux. Le public n'est donc pas ignorant en matière de courses : il peut être plus ou moins habile, plus ou moins bien renseigné; mais toujours il sait ce qu'il veut ; il se détermine librement. ”

“ Dans le cas de vente à l'amiable, une reconnaissance écrite et signée des deux parties est nécessaire pour constater qu'un cheval a été vendu avec ses engagements. Dans le cas d'une vente publique, ou d'une vente dans un prix à réclamer, les conditions de la vente ou celles de la course font foi.
A défaut des pièces spécifiées ci-dessus, un cheval est toujours considéré comme vendu sans ses engagements.
Quand un cheval est vendu sans ses engagements, le vendeur conserve le droit d'en disposer, et il peut accorder ou refuser à l'acquéreur l'autorisation d'en profiter. ”

“ Le pari à la cote est donc celui qui roule sur les chances respectives de chaque cheval, calculées sur sa valeur personnelle et sur celle de ses concurrents. Ainsi, si l'on estime que le cheval a 10 chances de perdre et 1 de gagner, sa cote sera à 10 contre 1, de telle sorte que le parieur paiera 1 si le cheval perd la course et recevra 10 s'il la gagne.
Quand, au contraire, un cheval a toutes les chances de gagner, la cote en sa faveur est en sens inverse ; elle sera par exemple à 1 contre 2, c'est-à-dire que le parieur paiera 2 si le cheval perd la course et ne recevra que 1 s'il la gagne. ”

“ Un pari particulier entre deux propriétaires n'est pas une course publique; mais s'il y a plus de deux propriétaires ayant engagé des chevaux, la course est considérée comme publique, et le gagnant comme le gagnant d'un prix. ”

“ La loi de 1881 sur la presse prononce en effet des pénalités pour les injures. Toute expression outrageante, terme de mépris ou invective, qui ne renferme l'imputation d'aucun fait, est une injure (Art. 29 loi du 29 juillet 1881) .
DISQUALIFICATION.
On appelle ainsi la mesure pénale prise par les commissaires de courses et qui consiste à retirer à un cheval qualité pour une ou plusieurs courses, à temps ou à perpétuité. C'est la peine la plus forte qui puisse être appliquée sur tous les hippodromes. ”

“ Or, il ne semble pas qu'une Société de courses porte atteinte à ce principe, en retirant à un jockey la licence qu'elle lui avait accordée l'année précédente. Elle n'empêche pas, en effet, le jockey de prendre la profession qui lui convient; elle se refuse seulement à le laisser entrer dans son sein, comme toute personne peut en empêcher une autre de pénétrer chez elle. ”

“ Une clientèle se forme aussitôt autour de cet homme habile, et pour peu que le hasard, ce familier des courses, s'en mêle, il arrive parfois au pronostiqueur d'indiquer à ses clients le cheval gagnant qu'il a pointé sur le programme au hasard de son crayon ou tiré au sort dans un chapeau. ”

“ Aucun cheval ne peut courir, tant que toutes les entrées dues par son propriétaire ou par la personne qui l'a engagé ne sont pas payées.
Aucun cheval ne peut non plus courir, tant que toutes les sommes dues pour ses engagements ne sont pas payées.
Il sera publié, à la fin de chaque saison, dans le Bulletin officiel des Steeple-Chases, une liste des entrées et des forfaits qui n'auront pas été payés, avec le nom du propriétaire, le nom du cheval, le montant de l'entrée et du forfait, et la course pour laquelle il est dû. ”

“ Il est bien vrai que le ministre, autorisant une loterie, peut lui imposer toutes les obligations et toutes les réserves qu'il lui plaît; mais à une condition primordiale, c'est qu'il respecte lui-même les lois établies. Or, l'arrêté ministériel du 2 juin 1890 aboutit à l'abrogation pure et simple des articles 1984 à 2010 du Code civil, qui ont tracé les règles du mandat, ce que jamais un arrêté ne peut faire; car ce qu'une loi a établi une loi seule peut l'anéantir. ”

“ On appelle distancé un cheval qui est encore à plus de 100 mètres en arrière au moment où le vainqueur, arrivant au poteau, gagne la course. Il est distancé, c'est-à-dire qu'il est considéré comme n'ayant pas pris part à la course : par suite, il ne peut être placé et perd les avantages que, le cas échéant, sa place de second ou troisième pouvait lui assurer.
Est encore distancé : tout cheval dont le jockey ne porte pas le poids, qui lui est attribué, ou ne le porte plus à son retour aux balances; tout cheval qui, pendant la course a gêné ou coupé l'un de ses concurrents ”

“ Or, il est impossible d'affirmer que la victoire d'un cheval, dans une course, dépende plus du hasard que de sa valeur 'et de l'habileté de son jockey. Les paris, qui s'engageront sur tel ou tel cheval, auront donc pour base d'une part la valeur du cheval, ses qualités extérieures, l'étude de sa carrière passée, la connaissance des facultés de ses père et mère, d'autre part l'habileté et la science du jockey ainsi que sa réputation. ”

“ ART. 20. — La déclaration par laquelle un cheval est retiré d'une course est irrévocable.
Si un cheval pour lequel on a payé forfait, ou qui a été retiré par une personne ayant qualité à cet effet, est, par suite d'une erreur, admis à courir, il ne peut pas gagner et est disqualifié pour cette course.
ART. 21. — Lorsque, par dérogation à l'article 6, et par suite de conditions particulières exigées pour la qualification des chevaux dans une course, un cheval qui était qualifié au moment de la clôture des engagements cesse de l'être au moment de la course, l'engagement de ce cheval est nul. ”

“ Quand, au cours d'une course, un cheval cause un accident dont il y a lieu de demander réparation, qui, de la Société de courses, sur l'hippodrome de laquelle a lieu la course, ou du propriétaire du cheval doit être déclaré responsable? ”

“ On appelle ainsi l'augmentation du poids porté par un cheval dans une course, en raison de son âge supérieur à celui de ses concurrents, ou du nombre de victoires remportées par lui et qui font présumer sa supériorité physique.
Les juments et pouliches portent un kilo et demi de moins que le poids indiqué pour les chevaux et poulains, sauf dans les steeple-chases, où cette disposition n'est pas applicable. ”

“ Lorsqu'il existe des raisons de croire que, pour éluder quelques dispositions du Règlement, un cheval a été engagé par un prête-nom, les Commissaires ont le droit de sommer la personne sous le nom de laquelle l'engagement a été fait de prouver, à leur satisfaction, que le cheval n'est pas en totalité ou en partie la propriété d'un débiteur d'entrées ou de forfaits ou d'une personne incapable de faire courir. ”

“ Jugé en effet que l'acquéreur d'un cheval ne peut demander la rescision de la vente par ce motif que le cheval est « monorchide », ce vice de conformation étant apparent. Les expressions « à livrer sain et net, vivant et en bonne santé » doivent être interprétées comme une dérogation à la règle que les risques de la chose sont à la charge de l'acheteur, du jour de la vente. ”

“ Il est évident, en principe, qu'un propriétaire peut faire de son bien ce qui lui convient, et si les courses portaient uniquement sur le gain du prix offert au vainqueur, il serait libre de gagner avec tel cheval qu'il voudrait, sans avoir à rendre aucun compte de sa volonté. ”

“ Lorsque, dans une course, un jockey ou un cocher en pousse un autre, le croise, l'empêche d'avancer ou cherche à lui nuire par un moyen quelconque, son cheval peut être distancé, ainsi que tout autre, appartenant en totalité ou en partie au même propriétaire. ”

“ ART. 16. — Si un pari est fait entre deux chevaux, avec la condition d'un forfait déterminé, et que les deux chevaux partent, chacune des parties a le droit de déclarer forfait; celle qui fait cette déclaration paie le montant du forfait, si l'autre cheval gagne, mais ne reçoit rien si c'est le sien.
ART. 17. — Un pari « courir ou payer » est celui qui reste bon et valable, même si le cheval qui en est l'objet ne court pas.
ART. 18. — L'argent donné pour avoir un pari n'est pas rendu même si la course n'a pas lieu. ”

“ Le parieur pourra se tromper ou s'exagérer ses propres connaissances ; il n'en reste pas moins vrai que le pari aura pour point de départ un calcul et un raisonnement de la part des parieurs, c'est-à-dire qu'il sera, pour la plus grande partie, exclusif des chances aléatoires et du hasard. ”

“ Une personne peut, pour des motifs dont l'énoncé se trouve dans le Code des courses et les règlements des Sociétés, avoir un droit légitime de s'opposer au départ d'un cheval dans une course, et d'empêcher, par suite, qu'il n'y prenne part. ”

“ Les Commissaires ou leurs représentants dans l'exercice de leurs fonctions, peuvent non seulement exclure du champ de courses toute personne qui se livrerait soit à des injures, soit à des voies de fait envers l'un d'eux ou de leurs représentants ou agents, mais aussi leur interdire l'accès pour eux et leurs chevaux de l'hippodrome pour un temps plus ou moins long. ”

“ Si, par suite d'une manoeuvre frauduleuse, un cheval court ou est engagé sous une fausse désignation, ce cheval devient incapable de courir ensuite dans aucune course. Son propriétaire doit restituer à qui de droit la valeur des prix qu'il a gagnés, et peut être déclaré incapable de faire courir à l'avenir aucun cheval. ”

“ Lorsque les conditions d'une course portent que tous les chevaux seront à vendre pour un prix déterminé, toute personne qui désire acheter un ou plusieurs des chevaux partants peut, dans le quart d'heure qui suit la course, remettre aux Commissaires, au juge ou à la personne chargée du pesage, une lettre contenant l'offre d'une somme qui ne peut être inférieure à celle fixée par les conditions de la course, augmentée, s'il s'agit d'un cheval autre que le gagnant, de la valeur du prix. ”

“ Lorsqu'un jockey, entraîneur ou propriétaire se trouve sous le coup d'une exclusion ou d'une suspension régulièrement prononcée par une Commission locale, le Grand Écuyer peut prononcer contre lui l'interdiction pour un temps plus ou moins long de monter, d'entraîner ou de posséder aucun cheval courant sur les hippodromes français. ”

“ Les prix à réclamer forment une nature de courses toute particulière, fondée sur ce principe ; offrir au propriétaire d'un cheval de mérite très secondaire la facilité, en gagnant un prix de médiocre valeur, de trouver, en même temps, l'occasion de se défaire de son cheval. ”

“ Si un jockey engagé pour un certain temps, ou pour une certaine course, refuse d'exécuter son engagement, les Commissaires des courses peuvent lui imposer une amende de cent francs à cinq cents francs, et lui interdire de monter pendant le temps qu'ils jugent convenable. ”

“ Toute contravention pourra impliquer, pendant le même temps, l'interdiction de toute personne l'ayant sciemment entraîné, engagé ou monté dans les courses, et la disqualification de tout cheval lui appartenant en tout ou en partie. ”

“ Dans le cas où l'un des commissaires serait empêché, ils choisissent d'un commun accord une personne pour le remplacer. Ils ont, du reste, le droit de s'adjoindre une ou plusieurs personnes compétentes et de leur déléguer une partie de leurs pouvoirs. Mais ni les commissaires, ni les personnes auxquelles ils délèguent leurs fonctions, ne sauraient les exercer dans une course à laquelle ils seraient directement ou indirectement intéressés (Art. 75 Code des courses) . ”