Disqualification

“ Par ma place, je suis plus à même que personne d’étudier les avantages et les inconvénients du jury, et je suis forcé d’avouer que, si les avantages sont réels, les inconvénients ne sont pas moins incontestables. Il faut en convenir, messieurs, les jurés ne se maintiennent pas toujours à la hauteur sévère de leurs devoirs; ils fléchissent [Pg 349] parfois sous le poids du mandat que leur confie la vindicte sociale. Il n’est pas d’assises où l’action des lois ne se trouve paralysée par une mansuétude que je devrais plutôt qualifier de faiblesse. ”

“ L'établissement de l'État a quelque chose de militaire, de froid, de dur, et avec cela une cause de grande faiblesse, puisque l'élève a un droit obtenu au concours dont on ne peut le priver. Pour ma part, j'ai peine à comprendre une école normale, par exemple, où le directeur ne puisse pas dire, sans s'expliquer davantage, aux sujets dénués de vocation: «Vous n'avez pas l'esprit de notre état; en dehors de cela, vous devez avoir tous les mérites; vous réussirez mieux ailleurs. Adieu.» La punition même la plus légère implique un principe servile d'obéissance par crainte. ”

“ C'est précisément pour cela que le jury se montre si souvent au-dessous de sa tâche et que, pour un acquittement justifié qu'il prononce de temps en temps, il en accorde chaque jour qui renversent toutes les notions de la morale et impriment à l'opinion publique une déplorable direction. ”

“ Avec le Jury Central, avec son origine et ses moyens d'action , le pays n'aura plus à craindre de voir se renouveler ces admissions honteuses qui ont jeté dans nos rouages administratifs et politiques tant d'hommes sans éducation, sans talents et sans principes, tant d'esprits étroits et misérables qui, abusant souvent de l'influence que leur donne une position de contrebande, deviennent fort dangereux pour la société. ”

“ Ces motifs ne sont-ils pas suffisants pour déterminer les Sociétés à ne pas s’arrêter devant les objections élevées contre les concours, et à regarder de haut les railleries dont on les poursuit avec une persévérance qui ressemble à une tradition d’injustice ? Mais ce n’est pas tout encore. Il y a dans ces concours, une protestation réitérée contre des tendances dont la domination exclusive ou trop générale serait mortelle pour la société. Ne nous laissons pas aller à dédaigner trop facilement les merveilleuses découvertes de l’intelligence humaine. ”

“ Contrôle du juge
La plupart des règlements de concours confèrent au chef de service le droit d'arrêter la liste des candidats admis à concourir. Ce pouvoir est discrétionnaire. Que doit-on entendre par là, et quels sont les pouvoirs de l'administration en cette matière ; c'est ce que nous allons rechercher.
Le pouvoir discrétionnaire, selon MM. Duguit et Hauriou, consiste dans la liberté d'appréciation laissée à l'administration sur l'opportunité des décisions à prendre. Le pouvoir discrétionnaire s'oppose à la compétence liée. ”

“ Ainsi un soufflet sera puni de la même peine, quel que soit celui qui le donne, quel que soit celui qui le reçoit ; mais les règles éternelles de la justice ne seront-elles point blessées, si on n’a aucun égard aux différences aussi réelles que difficiles à apprécier, qui naissent de l’éducation reçue, des fonctions occupées, de l’état des personnel, de l’âge, de la hiérarchie civile, militaire, administrative, etc. ”

“ À présent que les hommes naissent à terre et tous de niveau, enfermés dans un cadre universel et uniforme, la vie sociale ne peut plus leur apparaître que comme un concours, un concours institué, proclamé et jugé par l’État ”

“ Et d'abord, en ce qui concerne le jury, nous sommes loin, certes, de vouloir attaquer une institution qui est, à juste titre, considérée comme l'une des plus précieuses conquêtes de la Révolution, et qui subordonne l'application des peines les plus graves à une constatation de culpabilité émanant de citoyens sortant à peine de la foule, prêts à y rentrer et examinant l'affaire avec une fraîcheur d'impressions absolue, avec un complet désintéressement de toute tradition professionnelle. ”

“ Vous aviez demandé la confusion des suffrages, la remise en vigueur de la loi Manilia, l’abolition de toute distinction de mérite, de crédit et de rang. C’est avec une véritable douleur que des citoyens honorables, considérés dans leur cité et dans leurs municipes, ont vu un homme de votre caractère vouloir faire ainsi disparaître tous les degrés de mérite et de considération. Vous vouliez encore que les juges fussent au choix de l’accusateur, afin que les haines sourdes qui se cachent aujourd’hui sous le voile d’inimitiés secrètes, pussent éclater contre les meilleurs citoyens. ”

“ On objecte les acquittements systématiques du jury dont notre histoire a fourni l'exemple. C'est peut-être, Messieurs, que les gouvernements ont abusé de la faculté de poursuivre et n'ont pas su se résigner à laisser la presse se discréditer par ses abus. ”

“ Quand les vainqueurs abusent des droits de la victoire, comme on l'a fait au congrès de Vienne, les vaincus déchirent un jour, avec la pointe de leur épée, les conventions trop dures et trop injustes qu'on leur a imposées. ”

“ Ce sont celles aujourd'hui classiques de l'excès de pouvoir par la violation de la loi, la violation des formes, l'incompétence et le détournement de pouvoir.
En matière de droit disciplinaire, il y a tout lieu de présumer qu'en raison du contrôle hiérarchique, les deux dernières : incompétence, détournement de pouvoir, ne peuvent se rencontrer que dans de très rares cas. En ce qui concerne les premières,
violation de la loi, violation des formes, elles peuvent au contraire être plus fréquentes. ”

“ Si le candidat ne convient pas, on le renvoie, et on en prend un autre. Pourquoi n’en serait-il pas de même pour l’état ? Nous répondrons d’abord que pour la première et la principale de ces carrières publiques qui exigent des diplômes, la magistrature, l’emploi à l’essai est impossible, puisque, en partie du moins, elle est inamovible. Qui dit inamovibilité dit évidemment condition préventive de capacité, car comment revenir sur un mauvais choix en cas d’erreur, et comment même choisirait-on dans l’absence de tout signe caractéristique de capacité [1] ? ”

“ Ils ne sont pas rares là-bas ceux qui cèdent a l’appât donné par le règlement et exploité avec fruit par les gradés qui arment ainsi l’esclave contre l’esclave.
Le refus d’obéissance n’est pas toujours cherché par le gradé ; souvent c’est le disciplinaire qui veut refuser. ”

“ Pour l'exercice des fonctions de juré, comme pour tous les droits, il y a une moyenne à prendre, une ligne de démarcation à tracer, en tenant compte, non-seulement des principes absolus , mais de l'état intellectuel et moral de la nation. C'est au législateur à fixer le niveau, à écarter du jury toutes les catégories de citoyens, qui, prises dans, leur ensemble, ne présentent pas des garanties suffisantes d'éducation, ou que leur condition sociale exposerait trop aisément à des suggestions dangereuses. ”

“ Sans doute, au point où les choses en sont venues, la Cour des pairs continuera à marcher dans les voies fatales où le pouvoir l’entraîne, et après vous avoir mis dans l’impuissance de vous défendre, elle aura le triste courage de vous condamner. Vous accepterez avec une noble résignation cette iniquité nouvelle ajoutée à tant d’autres iniquités : l’infamie du juge fait la gloire de l’accusé. ”

“ La vie reprit agitée et inquiète. Les conscrits se cachaient de plus en plus nombreux.
La comédie des exemptions continuait à se jouer. Un jour on annulait une exemption, ou bien on appelait aux casernes ceux qui avaient été exemptés une première fois, pour voir leur exemption portée d’appel en appel, jusqu’à ce qu’enfin las d’une lutte qui ne se faisait qu’à coup de piastres, les conscrits prenaient le parti de se cacher pour échapper au service militaire sans doute, mais aussi presque autant à toutes les tracasseries dont l’application de la loi était l’occasion. ”

“ « Nous touchons enfin au terme de cette douloureuse affaire, le moment est venu pour nous de vous rappeler les principales charges de l'accusation et les principaux moyens de la défense.
« Il semble que l'attention religieuse que vous avez prêtée à ces débats rende ce résumé inutile ; mais ce que la loi a surtout voulu, messieurs les jurés, en imposant ce devoir, c'est de laisser aux impressions trop vives que les discussions auraient pu produire sur l'esprit du jury le temps de se refroidir, afin qu'il rende sans passion et sans faiblesse le jugement que la société attend de lui. » ”

“ Que l'institution du jury fût étendue aux matières correctionnelles toutes les fois que la peine encourue dépasse une année d'emprisonnement, et que le jury eût voix délibérative avec les magistrats, en toute matière, pour l'application des peines qu'il pourrait mitiger à son gré, que la liste annuelle du jury fût composée par la voie de l'élection, et qu'une indemnité fût accordée à tout juré malaisé. ”

“ N'appeler à composer ce jury que les gens de loisirs, serait violer l'égalité, s'exposer avoir rendre des sentences par des hommes peu habitués au travail, à reconstituer, avec une foule d'inconvénients en plus, une véritable magistrature sans savoir et sans garanties. ”

“ Les tales, citoyens qu’on requiert au dernier moment pour compléter un jury et qui vivent de cette profession bizarre, comptent en général sur une rémunération occulte, et leur adjonction continuelle aux véritables jurés est signalée par les hommes compétens comme la plaie toujours saignante de cette démocratie. ”

“ La désobéissance est le non-accomplissement volontaire d'ordres reçus ; l'insubordination au contraire, est une résistance obstinée aux ordres des chefs. Ceci reconnu, là jurisprudence admet que la Cour de Cassation peut examiner et apprécier le caractère des faits d'où le Conseil de discipline a fait résulter ces deux infractions. ”

“ Le système des concours, tel qu'il est en usage aujourd'hui, ajoute beaucoup au mal, il excite sans mesure toutes les ambitions et : tend à multiplier d'une manière indéfinie, la classe la plus dangereuse pour l'ordre social. ”

“ Il n'y a qu'une ressource contre le maintien indéfini des lois répressives, c'est la résistance du jury à les appliquer, mais ce résultat est acheté par le scandale d'acquittements iniques qui font plus de mal même qu'une mauvaise loi. ”

“ Elles portent principalement sur les concours et surtout sur leurs jugemens. Dans tout concours, il y a beaucoup d’appelés et peu d’élus, et il n’est pas étonnant qu’on accuse des juges obligés de se montrer sévères. ”

“ Pourquoi ce législateur a-t-il ici consacré la règle de l'innocuité de l'incompétence? c'est parce que, tous les citoyens ne pouvant pas être jurisconsultes, il a trouvé bien excusable qu'on se trompât, même grossièrement, sur le point de savoir comment et par où doit commencer une instance, et parce qu'il s'est dit que l'acte vicié par l'incompétence, produit tout aussi bien qu'un autre et la preuve de la vigilance de l'ayant droit et l'avertissement de son adversaire. ”

“ Quoi ! parce que des bourreaux se sont intitulés jurés, l'institution du jury, la plus humaine, la plus sainte, la plus circonspecte des institutions, serait qualifiée d'homicide et dénoncée comme telle à la France et à l'univers ! ”

“ Une amélioration au système du jury était réclamée depuis long-temps au nom de l'humanité. Mais s'il était juste d'adoucir le sort des accusés, il était dangereux d'exiger, comme le voulaient certains philantropes, là majorité absolue pour la condamnation. ”

“ Cette précaution , qui serait une exemption pour eux, serait pour d'autres un obstacle à de certains abus. Il est une classe d'hommes qui, tout en déprimant les autres classes, aime assez à jouir du peu d'allégement qu'elle veut bien leur laisser. L'obligation de montrer des mains endurcies au travail,, pour me rapprocher des termes de M. L., écarterait de l'exemption , des mains vouées au repos. Le jury est l'une de nos lois fondamentales; il est inutile de disputer sur son existence et sa mise en action ; consacré par la Charte, il doit régner ou périr avec elle. ”

“ Supposons, par exemple, que par une méprise grossière on ait porté devant le jury une contravention de grande voirie; quelque évidente que soit l'incompétence, le conflit ne pourra pas être employé pouf dessaisir la cour d'asssises. Comment s'explique cette disposition? C'est une garantie que le législateur a voulu donner à la liberté individuelle et qui, sous un régime de légalité, a été accordée en haine des souvenirs qu'avait laissés une époque où l'arme des conflits servait à distraire les accusés de leurs juges naturels. ”

“ La dégradation, civique consiste : 1 ° dans la destitution et l'exclusion des condamnés de toutes fonctions, emplois ou offices publics ; 2° dans la privation du droit de vote, cl'électorat, d'éligibilité, et en général de tous les droits civiques et politiques, et du droit de porter aucune décoration ”

“ Mais là où tout est nivelé,
où la fortune et la naissance ne confèrent aucun privilége, on n'aperçoit plus guère l'utilité d'une pareille mesure.
205. Lorsque le jury prit rang parmi nos institutions, la France se trouvait au milieu d'une crise sociale qui menaçait de tout engloutir. Cet état de choses tout à fait anormal créait des sympathies et des antipathies de circonstances d'autant plus vives, qu'elles étaient plus éphémères. En considérant les récusations comme un moyen d'atténuer ce fâcheux état de choses, on devait leur donner en matière politique la plus grande extension possible ”

“ Parce qu'on n'a encore aucune preuve que vous soyez coupable, parce qu'il y a moitié à parier que vous serez acquitté, et un quart que vous serez renvoyé sans passer devant le jury ou les juges correctionnels, on se croit le droit de vous traiter infiniment plus mal que des forçats à perpétuité. ”

“ Une autre fois, on avait dressé l'échafaud avant la condamnation ; le jury acquitta celui qui était traduit devant le tribunal révolutionnaire ; le peuple s'empressa d'aller lui-même démolir l'échafaud. ”