Incompétence

Définition et enjeux

Portrait de Paul Dupuy Paul Dupuy,  Trois lettres aux opportunistes (1885)

“ A mesure que la vie moderne devient de plus en plus complexe, que les difficultés qui lui sont inhérentes surgissent, grandissent et se multiplient, faudra-t-il que nous ayons pour gouvernants des esprits de plus en plus vides de savoir sérieux, que leur incompétence même fait flotter au caprice des vents, et qui, empiriques sans boussole, se livrent en jouet du hasard à toutes les aventures. ”
Source : Gallica

Jacques Curasson,  Traité de la compétence des juges de paix… (1877-1879)

“ La distinction entre l'incompétence qui donne lieu à l'appel, et l'excès de pouvoir malgré lequel le juge de paix peut aujourd'hui statuer en dernier ressort, est effectivement difficile à saisir : toutes les fois que le juge excède les bornes de sa juridiction, l'excès de pouvoir est évident; l'incompétence est donc un excès de pouvoir, et l'excès de pouvoir luimême une incompétence. ”
Source : Gallica

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