“ ARTICLE PREMIER. — Les courses pour chevaux de selle sont régies par le Code des Courses en ce qui concerne les courses plates au galop ou par le Code des Steeple-Chases en ce qui concerne les courses à obstacles.
Toute personne qui engage, fait courir un cheval ou possède une part d'intérêt quelconque dans la propriété d'un cheval engagé ou courant dans une course pour chevaux de selle, est réputée connaître ces deux Codes ainsi que le présent Règlement qui régissent les courses pour chevaux de selle. ”

“ DÉFINITIONS. — L'Engagement est l'acte écrit par lequel on déclare qu'on fera courir un cheval dans une course déterminée.
L'entrée est la somme qui doit être couverte pour qu'un cheval puisse prendre part à la course dans laquelle il est engagé. ”

“ Si un objet d'art ou autre forme le prix ou une partie du prix, il n'entre pas en compte : la somme payable en espèces est seule comptée.
Un prix ou Je montant d'un prix est la somme comprenant, outre la valeur nominale de ce prix, la part des -entrées revenant au gagnant, déduction faite de la sienne.
Une prime à l'éleveur est la somme attribuée au propriétaire de la mère au moment de la naissance du produit.
Pour obtenir le total des sommes gagnées par un cheval, on ne tient compte que du montant des prix, à l'exclusion des allocations afférentes aux places. ”

“ DÉCLARATIONS Toute personne faisant usage des terrains d'entraînement de la Société des Steeple-Chases de France sera tenue, sous peine des sanctions générales prévues, d'indiquer, lorsqu'elle en sera requise, le nom du cheval qu'elle monte aux personnes désignées ci-après qui, pour des raisons d'ordre intérieur, peuvent avoir à lui en faire la demande. ”

“ Lorsque, par suite d'une décision distançant un cheval arrivé premier, le second se trouve avoir droit au prix, ou lorsque les conditions de la course attribuent aux chevaux placés, soit une allocation spéciale, soit une somme sur les entrées, et qu'il n'y a pas de cheval placé, l'argent destiné à ces chevaux fait retour au fonds de course, ou, le cas échéant, aux donateurs. ”

“ Lorsque les conditions d'une course portent que le -|gagnant, ou que tous les chevaux, ou que certains chevaux
seront à vendre pour un prix déterminé, toute personne qui désire acheter, après la course, un ou plusieurs de ces chevaux doit, dans le délai de quinze minutes après le signal indiquant la fin du pesage qui suit la course, soit remettre aux Commissaires ou à la personne chargée du pesage,, soit déposer dans une boîte préparée à cet effet, une soumission écrite contenant l'offre d'une somme qui ne peut être inférieure à celle pour laquelle le cheval a été mis à vendre. ”

“ L'autorisation spéciale d'entraîner et la licence spéciale de cavalier peuvent être demandées indifféremment soit aux Commissaires de la Société d'Encouragement pour l'amélioration des races de chevaux en France, soit aux Commissaires de la Société des Steeple-Chases de France, chaque formalité remplie auprès de l'une d'elles étant valable vis-à-vis de l'autre Société. ”

“ Ils ne sont pas responsables s'ils admettent, avant le jour de la course, comme qualifié dans un prix, un cheval ne remplissant pas les conditions spéciales de ce prix par suite de faits qui n'auraient pas été portés à leur connaissance, ou s'ils admettent, le jour de la course, un cheval cessant de remplir ces conditions, la responsabilité de la non-qualification incombant alors exclusivement au propriétaire de ce cheval. ”

“ S'il s'agit d'un cheval ayant fait dead-heat ou d'un cheval ayant droit à une allocation comme placé ou d'un cheval non placé dans la course, l'acheteur aura à payer, en dehors du chiffre de réclamation inscrit sur la soumission qu'il a déposée, la somme nécessaire pour parfaire ou assurer, au profit du vendeur, le montant intégral du prix, augmenté du montant de l'entrée. ”

“ Les officiers pourront être autorisés par les chefs de corps ou de service à prendre part à des courses non militaires. Mais ils n'y pourront figurer qu'en tenue civile et sans faire mention de leur qualité d'officier.
Les sous-officiers et hommes de troupe ne peuvent prendre part à aucune course non militaire. ”

“ Les sociétés qui outrepasseraient les limites ainsi déterminées et institueraient, de ce fait, une surenchère aussi nuisible aux intérêts des autres sociétés que préjudiciables à la correction de l'esprit militaire chez les concurrents, se verront retirer l'autorisation de donner des courses militaires.
Les sociétés qui donnent des réunions d'une certaine durée, comportant plusieurs courses militaires, nécessitant de longs déplacements, pourront seules être autorisées à faire aux concurrents des conditions particulières. ”

“ Avant de faire sortir d'un pays étranger un cheval de pur sang acheté pour la France, il y a lieu de demander, au Service du Stud-Book de ce pays, un certificat du nouveau modèle en même temps que le nom et l'adresse d'un vétérinaire reconnu par ce service et qui aura qualité pour porter sur ledit certificat le signalement détaillé de l'animal. ”

“ D'être monté à l'entraînement par tout cavalier autre qu'un cavalier militaire.
Interdiction d'avoir recours, pour l'entraînement des chevaux militaires, à l'aide matérielle de tout professionnel, entraîneur ou jockey.
Par contre, l'usage des pistes publiques et privées est autorisé pour galoper les chevaux militaires à l'entraînement.
Tout cheval qualifié pour les steeple-chases hors série pourra gagner trois de ces épreuves : les deux premières soit à Auteuil, soit sur un hippodrome autre que celui d'Auteuil; la troisième, obligatoirement à Auteuil. ”

“ A l'époque de transformation et de progrès où nous sommes, l'institution des courses subit la loi commune et est appelée, elle aussi, à tenir compte des modifications de forme et de fond qu'apportent aux organismes existants les développements et les progrès de toutes les industries productives. Chaque saison sportive voit naître avec-elle des idées nouvelles ou des projets de réforme dont on ne peut ajourner l'étude. ”

“ ART. 9. — Lorsqu'un jockey, entraîneur ou - propriétaire, se trouve sous le coup d'une exclusion ou d'une suspension régulièrement prononcée par une Commission locale, le Grand-Ecuyer peut prononcer contre lui l'interdiction pour un temps plus ou moins long, de monter, d'entraîner ou de posséder aucun cheval courant sur les hippodromes français.
ART. 10. — L'arrêté ministériel du 30 janvier 1862, portant règlement général des courses, et les titres IV et V de l'arrêté du 7 février 1863, sont abrogés. ”

“ Toute demande d'inscription doit être adressée au Secrétariat de cette Société et contenir, sous peine de nullité : Le nom, l'origine (nom du père et de la mère) , la robe, le sexe et l'âge du cheval, et être accompagnée du certificat d'origine délivré par le Directeur du dépôt d'étalons de la Circonscription où l'étalon a fait la monte.
Aucune inscription sur « La Liste des chevaux désignés de demi-sang » ne sera acceptée pour un cheval, s'il est âgé de plus de 3 ans. ”

“ Toutefois, dans une course militaire, le cheval ne peut être remonté que par une personne remplissant toutes les conditions exigées par l'Instruction sur lesdites courses, exception faite pour l'accomplissement des formalités du pesage avant la course et pour l'obligation de porter la tenue prescrite. ”

“ PARC DE MAISONS-LAFFITTE
Les voitures automobiles ayant amené des personnes pour assister aux exercices ne doivent pas s'avancer jusqu'aux pistes et doivent être rangées dans le parc à voitures situé près de la porte SainteHélène. Les voitures à chevaux peuvent aller jusqu'aux pistes et être rangées, soit à ce parc, soit près des piquets spéciaux de l'Avenue Poniatowski.
Les montures des entraîneurs doivent être attachées à ces piquets.
D'une façon générale aucun cheval ne doit rester sans être gardé ou attaché. ”

“ Dans ces épreuves, chaque propriétaire (civil ou militaire) ne peut faire partir qu'un seul cheval.
Les programmes comportant ces courses sont soumis à l'approbation du Ministre.
Les steeple-chases ou steeple-chases-cross-country internationaux sont de trois sortes : a) Pour chevaux militaires montés par des officiers; b) Pour chevaux militaires et civils montés par des officiers; c) Pour chevaux militaires et civils montés par des officiers et des gentlemen. ”

“ Passé ce délai, elle n'est pas recourue et les allocations font retour au fonds de course ou, le cas échéant, aux donateurs.
ART. 68.
Il est interdit de faire partir un ou plusieurs chevaux dans une course sans avoir l'intention de la gagner. Toutefois, lorsqu'un propriétaire fait partir plusieurs chevaux dans la même course, il reste libre de gagner avec celui qui lui convient.
ART. 69.
-I- Il est interdit d'administrer ou de faire administrer à un cheval, le jour de la course et en vue de la course, un stimulant quelconque, par quelque procédé que ce soit. ”

“ Tout engagement fait pour un cheval né hors de France ou qui .vient d'y courir doit, sous peine d'une amende de cinquante francs, mentionner les sommes qu'il a gagnées à l'étranger en courses à obstacles. ”

“ Dans le cas où deux commissaires sont seuls présents, ils choissisent d'un commun accord un remplaçant pour leur collègue absent. Ils ont, d'ailleurs, le droit de déléguer à telle personne qu'ils jugent à propos de désigner, une partie de leurs attributions.
Ni les commissaires, ni les personnes - auxquelles ils délèguent leurs fonctions ne peuvent les exercer pour une course dans laquelle ils seraient directement ou indirectement intéressés.
ART. 7. - - Toutes réclamations ou contestations élevées au sujet des courses sont jugées par les commissaires; leurs décisions sont sans appel. ”

“ Il est évident- que toutes les catégories de personne relevant des sociétés hippiques contribuent, pour une large part, au rendement du Pari-Mutuel et à la prospérité des courses et ont droit à la même sollicitude que les personnels des écuries (dépendant surtout des propriétaires et des entraîneurs) . ”

“ Un cheval est distancé lorsqu'il n'effectue pas le parcours indiqué pour la course, ne saute pas successivement tous les obstacles compris dans ce parcours ou quand il passe en dehors de l'espace compris entre les drapeaux ou poteaux indiquant les obstacles à franchir ou déterminant un point de passage. ”

“ II est certain également que, grâce à l'expérience et à la compétence des hommes qui administrent avec autant de désintéressement que de dévouement les Sociétés de courses, celles-ci peuvent, plus facilement que l'Etat, peut-être, se consacrer utilement aux intérêts multiples de l'élevage, à l'exclusion de toute autre préoccupation. ”

“ Seront seuls admis à monter les officiers présents sous les drapeaux. Ils ne pourront monter que des chevaux appartenant à des propriétaires de leur nationalité. Toutefois, tout cheval appartenant à un propriétaire étranger, domicilié ou faisant courir en France depuis deux ans au moins avant la clôture des engagements pourra être monté par un officier français. ”

“ Si un propriétaire ou entraîneur refuse d'exécuter une -Idécision des Syndics de Saint-Germain-Achères, aucun des chevaux lui appartenant ou entraînés par lui ne pourra ni être admis sur les terrains de la Société ni être engagé ni courir partout où le présent Règlement est en vigueur, jusqu'à ce que la décision ait été exécutée. ”

“ Le Ministre de l'Agriculture fait compléter le dossier, en cas de besoin, et le soumet à la commission de répartition prévue par le décret du 25 septembre 1920.
ART. 2. — La subvention ou l'avance est attribuée, s'il y a lieu, par arrêté du Ministre de l'Agriculture, qui doit obligatoirement viser l'avis émis par ladite commission. Le montant de ces subventions ou avances est imputé sur les fonds provenant du prélèvement supplémentaire sur le Pari-Mutuel, autorisé par l'article 4 de la loi du 5 août 1920, relative à la création et à la transformation des écoles d'agriculture. ”

“ Les steeple-chases-cross-country militaires ont été institués pour encourager l'élevage du cheval de selle. Dans ce but, une prime pourra être attribuée à chacun des naisseurs des chevaux placés 1er, 2e, 3e et 4e, dans une épreuve de ce genre, ainsi que dans les steeple-chases-cross-country de cavalerie. ”

“ Tout gentleman qui sera convaincu d'avoir, à quelque époque et sous quelque forme que ce soit, reçu pour sa monte une rétribution ou indemnité en argent autre que le remboursement de ses frais de déplacement (l) , sera déclaré par le Comité de la Société des Steeple-Chases de France incapable de monter à l'avenir aucun cheval en qualité de gentleman (article 106, § VI) .
ART. 133.
Toutes les dispositions du présent Code relatives aux entraîneurs et aux jockeys et qui ne sont pas contraires à celles réservées aux gentlemen, sont applicables à ces derniers ”