Commissaire aux courses

“ Néanmoins, là où il existe des Sociétés de courses, le Grand-Écuyer peut déléguer aux dites Sociétés le choix des commissaires.
ART. 5. — Les commissaires des courses sont chargés de préparer le programme des courses, de le soumettre à l'approbation du Grand-Ecuyer, de lui donner toute la publicité désirable, de recevoir les engagements, de décider sans appel de leur validité, de fixer l'ordre des courses, lequel devra être publié en moins de vingt-quatre heures, de surveiller l'exécution des dispositions du règlement. ”

“ Si les commissaires des courses tiennent seulement au panache et n'aiment pas les courses pour elles-mêmes, qu'ils fassent choix d'un homme capable de les éclairer, je ne veux pas dire de les guider ; il est juste, il est même utile qu'ils conservent leur initiative, puisque leur zèle est avéré. ”

“ Parfois, les hommes marquants d'une ville s'affublent du panache de commissaires des courses et veulent opérer eux-mêmes au lieu de s'adresser à des agents spéciaux et de les charger de veiller à tous les détails techniques. ”

“ Dans le cas où l'un des commissaires serait empêché, ils choisissent d'un commun accord une personne pour le remplacer. Ils ont, du reste, le droit de s'adjoindre une ou plusieurs personnes compétentes et de leur déléguer une partie de leurs pouvoirs. Mais ni les commissaires, ni les personnes auxquelles ils délèguent leurs fonctions, ne sauraient les exercer dans une course à laquelle ils seraient directement ou indirectement intéressés (Art. 75 Code des courses) . ”

“ Désormais seul délégué du Ministre, c'est lui qui exerce tous ses pouvoirs; c'est à lui que les inspecteurs des Haras, chargés de la surveillance des courses, rendent comptent de leur mission; c'est à lui qu'appartient la nomination des commissaires des courses, soit qu'il désigne des personnes de son choix, soit qu'il en charge le Comité des trois Sociétés organisées et désormais officiellement reconnues; c'est à son approbation que doit être soumis le programme des courses élaboré par ces commissaires ”

“ La marchandise ainsi mise en vente doit être saisie, et, s'il y a doute ou contestation, envoyée au commissaire de police des Halles, qui la fait vendre, rendre ou détruire après un nouvel examen.
La destruction s'opère soit en jetant les denrées malfaisantes dans les tombereaux de nettoiement ou à la rivière, ou en les faisant enfouir. Si la saisie porte sur une quantité représentant plus que la valeur des frais du transport, on l'envoie au Muséum, où le salaire du porteur est payé. ”

“ Il est d'usage de stipuler des entrées et des forfaits pour toutes les autres courses classées ou non classées.
Presque toujours ils sont exigés par les commissaires ; c'est le moyen le plus sûr d'empêcher que des chevaux sans valeur ne soient engagés. ”

“ Le Commissaire attaché au détail des vivres veille à ce que l'approvisionnement des magasins soit toujours en rapport avec les besoins du service ; il prépare les cahiers des charges pour fournitures de denrées et ventes d'objets inutiles ou hors de service. Il notifie les commandes aux fournisseurs, et fait partie de la commission de recette ou s'y fait représenter. Il délivre les certificats comptables et les ordres d'introduction, surveille, après recette, l'emmagasinement, la garde et la conservation des denrées ”

“ C'est ce que nous ne voudrions pas voir se produire., et voilà pourquoi nous prévenons les gouvernants avant que ce courant ne prenne force, avant que ce filet d'eau ne devienne torrent.
Nous croyons fermement qu'il n'y a pas d'hommes indispensables; mais les commissaires des courses actuels ont rendu de très grands services ; personne ne veut l'oublier, et le moins qu'on doive faire en les voyant courir à une perte certaine, c'est de leur faire entendre le langage de la raison et de les mettre au courant de l'opinion publique, au lieu de les endormir dans la très commode flatterie. ”

“ Lorsque le commis-voyageur n'a que le mandat de recevoir des ordres pour les transmettre à son patron, est-ce que, en cas d'acceptation et d'expédition de la marchandise, le patron peut assigner l'acheteur devant le Tribunal de commerce de son propre arrondissement? ”

“ A compter du jour de leur prestation de serment devant le tribunal de première instance dans le ressort duquel ils seront établis, les commissaires-priseurs nouvellement nommés dans les chefs-lieux d'arrondissement feront exclusivement toutes les prisées de meubles et ventes publiques aux enchères qui auront lieu dans le chef-lieu de leur établissement, et ils auront la concurrence pour les opérations de même nature qui se feront dans l'étendue de leur arrondissement, à l'exception des villes où résiderait un commissaire-priseur. ”

“ Pour arrêter et prévenir les abus, il pourra
être procédé par les commissaires-priseurs vendeurs à aucune vente après séparation de biens, qu'en la présence d'un membre de la chambre dont l'assistance sera requise par écrit, signé du commissaire requérant, trois jours avant la vente, à la chambre des commissaires-priseurs, en la personne du président. — Ce service sera tournaire entre les membres de la chambre ; et attendu que cette mesure tient à la police de la chambre, les frais auxquels elle donnera lieu doivent être à la charge commune ”

“ Le commerçant qui fait des expéditions, est-il dit dans ce rapport, ne peut les suivre lui-même; le commissionnaire lui épargne tous les frais de déplacement et de voyage, en se chargeant du transport et de la vente des marchandises; il offre même des facilités à l'expéditeur, en lui accordant des avances ou des anticipations sur le produit.
u Le commissionnaire qui fait ainsi des avances ne prête pas à la personne : il prête à la chose, c'est-à-dire à la marchandise, puisque c'est une anticipation qu'il fait sur son produit et dont il se
rembourse lorsqu'il en a effectué la vente. ”

“ C’est un art de reprendre avec adresse son bien sur les épaules du prochain.
— Cependant les marchandises des caves de la Cour des Comptes s’accumulaient au commissariat.
— Quel malheur ! soupirait Jambe-de-Cerf, que nous n’ayons pas eu le temps de boire notre vin.
— D’où proviennent ces étoffes ? demanda le commissaire.
— Des grands magasins, tiens ! Ils sont faits pour qu’on s’y approvisionne, les grands magasins.
— Et qui volait ces pièces de laine et de soie ?
— Moi, fit Marie. Ah ! j’en ai trompe des commis ! jusque sous leur nez ! ”

“ S'il existe dans la localité un contrôleur chargé du service de la garantie, le commissaire de police, avant de clore son procès-verbal, doit provoquer de la part de ce fonctionnaire une visite du magasin tenu par l'inculpé, afin de vérifier si les objets ou matières d'or et d'argent qu'il renferme sont régulièrement poinçonnés. ”

“ Toutes les fois qu'on parle de courses, il est bon de.
citer les avis ou les paroles de l'amiral Rous, un sports-
man de conviction. Il avait coutume de dire : Les courses sans paris sont une utopie hypocrite, mais il ne faut pas que l'accessoire domine le principal. Tout est là. Le rôle des commissaires de courses est de veiller à cette pondération. Ils n'ont pas le droit do se désintéresser de la question, parce qu'ils ont charge de succès par les résultats obtenus jusqu'ici. L'argent qu'ils ont en caisse et en réserve a été fourni par le public et appartient aux éleveurs ”

“ Un commissaire est un trop grand seigneur pour aller faire en personne une inspection dans ses magasins ; tout reste entre les mains des magasiniers qui sont voleurs ou insouciants, et tout va à-vau-l'eau. C'est effrayant, comme le gouvernement est mal servi, et ses serviteurs ne se trouvent pas encore assez récompensés !
Nous vivons dans l'attente d'un navire de commerce apportant des vivres.
Le chef d'état-major reste ici ; il ne part pas avec l'Armorique. ”

“ Toutes les fois qu'un commissaire de police est invité à prélever des échantillons de lait pour l'analyse, il doit procéder chez deux marchands de sa circonscription : soit chez des nourrisseurs ou débitants dont la vente est considérable, soit dans des crémeries, ou bien sous les portes où stationnent les petits détaillants; mais plus particulièrement chez les individus qui auraient été signalés comme fraudeurs. ”

“ « Le représentant de commerce, dit-il, tel que la pratique et la loi nous le montrent, est évidemment un commerçant. Il fait journellement des actes de commerce ; sa profession est tour à tour et souvent en même temps, une entreprise de commission,
et un trafic de marchandises d'un patron par un commis ou un mandataire salarié (1) . »
Disons d'abord qu'un commis n'est point un simple mandataire salarié. Si un commis a cette qualité dans ses rapports avec les tiers, il est un locateur d'ouvrage dans ses rapports avec le patron auquel il s'est attaché moyennant un salaire. ”

“ Les marchands forains ne pourront déballer leurs marchandises et les étaler que sur des emplacements qui leur seront désignés par le commissaire ou agent de police chargé du service des halles et marchés et après avoir acquitté les droits de place conformément au tarif en vigueur. ”

“ Il est défendu à toutes personnes autres que celles nommées par le gouvernement de s’immiscer en aucune façon, et sous quelque prétexte que ce puisse être, dans les fonctions d’agent de change ou de courtiers, soit à l’intérieur, soit à l’extérieur de la Bourse. Les commissaires de police sont spécialement chargés de veiller à ce qu’il ne soit pas contrevenu à la présente disposition. ”

“ Une expédition du procès-verbal sera envoyée à l'administration, les deux autres resteront entre les mains du commissaire et du directeur.
ART. 39. — Aussitôt après la réception du jugement, le commissaire vérifiera le poids et l'empreinte de chaque pièce : il séparera celles qui seront défectueuses ou faibles de poids, pour être refondues en sa présence et celle du contrôleur du monnayage ; le surplus sera remis au caissier, qui s'en chargera en recette.
Si la fabrication est jugée mauvaise, les espèces ne sortiront du dépôt que pour être refondues en présence des mêmes fonctionnaires. ”

“ Le commissaire doit avoir soin, sur toutes choses, de visiter de temps en temps les grands & petits magasins ; afin qu’en prenant des mesures justes, il ne lui manque rien, ni poudre, ni boulets, ni fourrage. Il faut même qu’il ait toûjours des fascines & des piquets pour raccommoder le soir les épaulemens & les embrasures ; & sur tout, que les platte-formes soient bien nettes, & qu’il ne s’y répande point de poudre, non plus que dans les magasins, afin de ne point courir le risque du feu qui arrive souvent sans toutes ces précautions. ”

“ Nous ne croyons pas cependant qu'il faille aller trop loin dans ce sens ; on ne saurait demander à un commissaire de vérifier si les marchandises sises dans les magasins d'une société d'entrepôts, ou les meubles mis dans les locaux d'une société de garde-meubles sont bien encore là.
Il ne faut pas oublier que ni l'art. 34 al. 3 nouveau, ni l'alinéa 5 du même article, ne font aux commissaires l'obligation de rechercher systématiquement les faits irréguliers ou délictueux à signaler à l'assemblée ou au Procureur ”

“ Les commissaires sont ordinairement des maréchaux, des tonneliers, des boulangers et autres gens commerçant de tout ce qui convient au navire et à l'entretien de l'équipage. Ils font cause commune dans toutes leurs livraisons ; ils deviennent doubles, triples actionnaires. ”

“ Le commissionnaire, chez lequel des marchandises sont consignées en vue de la vente, ou qui a reçu livraison de marchandises achetées, doit faire le nécessaire pour empêcher leur détérioration ou leur perte. ”

“ Le commissaire-priseur, lorsque son entremise est nécessaire, a droit, par chaque vacation de trois heures, à un émolument de 6 fr. à Paris et de 3 fr.
partout ailleurs. V. Pr. 619.
Pour les vacations des experts. V. Pr. 319.
Les commissaires-priseurs et les experts ne doivent pas assister à toutes les vacations de l'inventaire. Ils sont tenus de se retirer dès que leur présence n'est plus utile.
Dans le cas où l'avoué serait requis par la partie d'assister à l'inventaire, il y aurait lieu d'appliquer par analogie Fart. 94 du Tarif. ”

“ Le commissaire aux travaux s'assure de la régularité de ces opérations de la manière suivante : relativement aux recettes d'objets provenant des magasins de l'État ou des colonies, et aux remises effectuées à ces mêmes magasins ou colonies, il vérifie si les quantités et l'espèce des objets inscrits sur le registre des recettes et des dépenses et sur l'inventaire-balance, sont conformes à celles mentionnées sur les duplicata des billets de demande et de remise qui ont été déposés entre ses mains avec tous les autres registres de comptabilité. ”

“ Le commissaire de police de la Bourse, et spécialement le commissaire de police du quartier du Mail, nous signaleront les contrevenans aux lois et réglemens relatifs à la Bourse, et notamment les individus qui s'immisceront sans droit ni qualités dans les fonctions d'Agens de change ou courtiers de commerce. ”

“ Mais le commis-voyageur qui achète ou loue des objets mobiliers destinés à l'exercice de son industrie, est-il pour ces faits justiciable des tribunaux de commerce?
En thèse, ce préposé, nous le savons, n'est point commerçant; et, par conséquent, en achetant ou en louant des objets mobiliers destinés à l'exercice de sa profession, il ne peut être réputé avoir fait un acte de commerce. L'achat ou la location qu'il fait ne sont que des actes accessoires de son industrie. ”

“ ART. 24. Toutes les sociétés et commerçants seront tenus de faire connaître leur position par chaque inventaire, de montrer leurs livres, espèces, marchandises au commissaire de commerce industriel, pour soumettre la position au commissaire général. Voir le chapitre, de la surveillance du commerce, deuxième alinéa.
ART. 25. LES CHEFS D'INDUSTRIE QUI SE FORMERONT EN ASSOCIATION AVEC L'APPORT DE LEURS FONDS RECEVRONT:
1° L'intérêt de l'argent qu'ils verseront dans la société à raison de 5 p. % l'an;
2° L'intérêt de leur matériel sera établi parla commission de leur corporation ”