Représentant de commerce

“ Les propositions qui précèdent établissent la différence qui existe entre les courtiers de marchandises et les représentants de commerce. Elles indiquent aussi les limites dans lesquelles ces derniers doivent se tenir pour ne pas encourir le reproche d'immixtion.
Si un représentant de commerce agit en vertu du pouvoir qu'il a reçu d'acheter ou de vendre, comme mandataire, et en engageant définitivement son mandant de la même manière que si celui-ci eût traité personnellement, il reste dans les termes du droit commun, et ne porte aucune atteinte au privilège des courtiers. ”

“ Pour que les actes du représentant de commerce soient à l'abri de toute critique de la part des courtiers, il ne suffit pas qu'il agisse en vertu du pouvoir qui lui serait donné, en termes généraux, par une maison, à l'effet de la représenter; il lui faut un pouvoir qui spécifie les opérations auxquelles il doit se livrer. Il faut, en outre, qu'il soit autorisé à conclure les marchés d'une manière ferme, comme le dit la Cour de cassation. ”

“ Le représentant, auquel la vente de marchandises a été confiée par un correspondant, peut recevoir d'un autre le mandat d'en acheter de semblables. Du moins, aucun texte ne lui défend de cumuler ces deux mandats (3) . S'il a agi avec bonne foi; s'il n'a pas laissé ignorer à ses mandants qu'il était chargé d'un double pouvoir, son opération ne peut être critiquée par eux. ”

“ Mais les marchés à terme ou à livrer portant sur des marchandises sont licites, lorsque la vente est réelle et oblige à livrer (3) . Les courtiers peuvent donc prêter leur entremise pour ces négociations.
Enfin, le représentant qui reste dans les limites que nous avons tracées, peut exercer son industrie dans tous les pays. Celle du courtier est limitée à la place pour laquelle il a été commissionné. Il ne peut faire acte d'entremise sur une autre place pourvue de courtiers, sans être en contravention. ”

“ Le représentant de fabriques est celui qui a la représentation d'une ou de plusieurs marques, ou obtient une concession pour la vente de certains produits, pour un ou plusieurs départements, contrées, etc. ”

“ Il peut se faire qu'une personne, résidant dans une place de commerce, se soit engagée, sous les condi-
tions et en recevant les pouvoirs dont nous venons de parler, à être le représentant d'un commerçant d'une autre place pour la vente des marchandises qui lui seront envoyées; eh bien, quoique le mot représentant soit formellement écrit dans la convention, cette personne devra être considérée comme un préposé. ”

“ Aussi, malgré les dispositions rigoureuses de la loi, une industrie s'est développée, qui a offert aux commerçants les avantages que le courtage ne leur offrait point : il existe, dans toutes les villes de commerce, un nombre considérable d'agents connus sous la qualification de représentants de commerce. ”

“ Le commerce par agence communale offrant au producteur et au consommateur des avantages qui le rendront maître de tous les marchés, les fabricants s'empresseront de marquer leurs produits, non parce qu'ils craindront une surveillance gênante, mais parce qu'ils seront directement et vivement intéressés à remplir cette formalilé. ”

“ Voici par exemple les Postes que l'on va réorganiser, les Chemins de fer qui vont être dotés d'une espèce de Conseil supérieur placé au-dessus des Compagnies: dans ces Conseils, on appelle tout le monde: les représentants des Conseils généraux, des intérêts régionaux, de l'Etat, puis les représentants des Chambres de Commerce au nom des commerçants, puis les représentants des grands industriels, des producteurs et des travailleurs; mais il y a toujours quelqu'un que l'on oublie, pour qui l'entreprise est créée et à qui l'on ne donne pas la plus modeste des parts, c'est le' consommateur. ”

“ L'expression commerçant, dont nous nous sommes servi, est l'expression légale, celle que la loi emploie pour désigner tous ceux qui exercent la profession commerciale, sans distinguer la nature et l'importance du commerce ou de l'industrie à laquelle ils se livrent. Les commissionnaires, les banquiers, les courtiers, les armateurs, les manufacturiers sont des commerçants, tout aussi bien que les marchands proprement dits, ceux qui vendent et achètent des marchandises pour leur compte. ”

“ LOIS ÉTRANGÈRES SUR LES CHAMBRES DE COMMERCE. —Dans tous les pays, il y a des réunions de personnes exerçant le commerce ou l'industrie qui ont pour but d'examiner les questions d'un intérêt commun, de donner au gouvernement des avis et d'émettre des voeux. ”

“ Ces agents achètent ou vendent pour le compte des commerçants, moyennant une remise proportionnelle sur le prix des opérations. Ils n'ont ordinairement ni boutique, ni magasin. Ils sont seulement dépositaires d'échantillons. Ils se chargent aussi de tenir les commerçants du dehors au courant de la situation de la place où ils résident, de les instruire du mouvement des prix et des marchandises.
Cette industrie répond à un besoin réel du commerce. ”

“ Le pouvoir législatif, voulant également assurer aux citoyens les bienfaits de la liberté du commerce, décrète que le conseil supérieur du commerce et les chambres de commerce régleront l'ordre des achats et des ventes, nommeront, surveilleront, suspendront les marchands, et traceront le programme de leurs opérations ”

“ Le Board of trade est, pour l'Angleterre qui n'a pas de ministère de commerce, un Conseil ministériel.
Ce Conseil propose tous les changemens qu'il juge utiles ou nécessaires, concernant les lois de douane, le commerce en général, la navigation, etc. ”

“ A côté de la Chambre de Commerce et sous son patronage direct, fonctionne encore une Société dont les services sont des plus importants pour le développement de notre commerce extérieur. C'est la Société d'Encouragement pour le Commerce français d'exportation. ”

“ Au Conseil général, à la Chambre de commerce, sa voix s'élève à chaque instant pour soutenir les doctrines libérales qui, chaque jour, prévalent davantage dans les conseils du pays; au Corps législatif, nous le trouvons dans les rangs de ces hommes d'ordre et de progrès, qui, un grand ministre à leur tête, n'ont pas craint de proclamer les principes trop longtemps méconnus de la liberté commerciale et de la libre concurrence. ”

“ Il existe un ministère du Commerce, il n'y a point de ministère de l'Industrie. Il existe des Chambres de Commerce, il n'y a point de Chambre de l'Industrie. Législateurs et gouvernants ne se préoccupent que des intérêts commerciaux, et nullement des intérêts de la production et de la consommation. ”

“ On a pu dire de la commission qu'elle était l'instrument le plus actif du développement du commerce et de sa prospérité. Grâce à elle, un commerçant peut, sans se déplacer, faire des opérations dans des contrées lointaines et éviter ainsi des perles de temps et d'argent. ”

“ En effet, en utilisant les services d'un représentant particulier, ou, ce qui est pis encore, d'un représentant à la carte ou à la commission, ils ont gardé tous les inconvénients des relations trop directes entre le producteur et l'acheteur; le premier continue à subir toutes les exigences du second; comme autrefois, plus qu'autrefois peut-être, il est la dupe de ses roueries et de ses subterfuges. ”

“ Il va déclinant de plus en plus. Les commissionnaires se transforment en opérateurs pour compte, en acheteurs ou vendeurs directs. L'industrie emploie préférablement les représentants de commerce dont le concours est moins coûteux. ”

“ C'est là, Messieurs, ce qui vous assure une place à part et tout à fait prépondérante dans notre représentation commerciale.
Tandis que la plupart des Chambres de Commerce, et non les moins éminentes, -représentent avant tout un intérêt particulièrement dominant dans leur circonscription, dont la défense devient leur préoccupation presque exclusive, vous êtes amenés, par le fait même de votre composition, à embrasser un horizon plus vaste. ”

“ SIRE, Les deux lois du 28 mai 1858 sur la négociation des marchandises déposées dans les magasins généraux et sur les ventes volontaires aux enchères des marchandises en gros ont eu pour. but de développer en France .des institutions qui contribuent depuis longtemps à la prospérité des principaux centres de commerce des autres États de l'Europe. ”

“ Ils se servent ordinairement, pour les achats qu'ils ne peuvent faire eux-mêmes, d'intermédiaires qui, bien que désignés sous le nom de facteurs, sont des agents commerciaux entièrement libres, spontanément choisis par leurs commettants. ”

“ Si leur rôle actuel se borne à classer la marchandise, il n'en ressort pas moins que les achats ne sont faits que d'après leur classification et sur leur avis ; en raison de leurs connaissances spéciales, ils jouissent donc de la confiance pleine et entière, tant des chefs des maisons auprès desquels ils sont placés ici que des négociants français qui transmettent à ces derniers leurs ordres d'achat. ”

“ Souvent des commerçants né peuvent entrer en relations ensemble, parce qu'ils sont éloignés, parce qu'ils ne se connaissent pas; ces relations, qui ne peuvent se nouer directement, s'établissent par des intermédiaires, auxiliaires indispensables du commerce : ces intermédiaires sont les commissionnaires et les courtiers. Le commissionnaire ne se contente pas de mettre les parties en présence, il figure personnellement dans l'opération ; s'il est chargé de vendre, il est personnellement obligé de livrer la marchandise; s'il est chargé d'acheter, il est obligé au payement du prix. ”

“ Les négociants, par la multitude des capitaux dont ils disposent, par l'étendue de leurs correspondances, par la promptitude et l'exactitude des avis qu'ils reçoivent, par réconomie qu'ils savent mettre dans leurs opérations, par l'usage et l'habitude de traiter les affaires de commerce, ont des moyens et des ressources qui manquent aux administrateurs les plus éclairés et les plus actifs. ”

“ Aucune décision commerciale ne fut prise ni par ce ministre, ni par le Directoire, que sur l'avis de ce bureau.
Il fallait donc que cette institution fût non moins forte qu'indispensable, pour être remise en vigueur durant les temps de profondes crises sociales.
Et, cependant, nous la verrons s'affaiblir successivement, ainsi que les autres institutions commerciales.
L'Angleterre, au contraire, s'en était emparé.
Board of trade ( bureau de commerce ) . ”

“ La Bourse des marchandises comprend trois catégories de personnes :
1° C'est d'abord les négociants. Par là, il faut comprendre les producteurs, les fabricants et aussi, nous le verrons prochainement, les commissionnaires négociants qui agissent par eux-mêmes et pour eux-mêmes.
2° C'est ensuite les courtiers ou mandataires. Leur rôle est de négocier pour le compte du public et de lui procurer l'accès du marché financier. Ils ont également le droit de négocier pour leur propre
compte puisque le commerce leur est permis. ”

“ Comme si l’économie de la société tout entière ne roulait pas sur des intérêts qui se débattent entre eux ! J’aimerais autant qu’il appelât le législateur ou l’administrateur, chaque fois qu’un chaland entre dans une boutique, à s’interposer entre le marchand et l’acheteur. ”

“ Le plus grand nombre des questions et des règlements de commerce sont du ressort de l’Assemblée commune de la nation, car les mêmes principes doivent fixer les relations et les connexions de la France avec les pays étrangers, favoriser également l’industrie dans toutes les provinces, ei affranchir le génie national des entraves qui peuvent arrêter ses efforts. 11 est une grande délibération relative au commerce fiançais, qui pourra fixer plus particulièrement votre attention, c’est l’examen des avantages d’une compagnie exclusive pour exercer le commerce au delà du cap de Bonne-Espéranee. ”

“ L'article 1 du décret du 2 février 1853 est modifié ainsi qu'il suit : Le conseil supérieur du commerce, de l'agriculture et de l'industrie, placé sous la présidence du ministre de l'agriculture et du commerce, se composera : de deux vice-présidents; de trois sections comprenant chacune quinze membres choisis parmi : 1° les députés de l'assemblée nationale ; 2° les présidents de chambres de commerce ; 3° les hommes les plus versés dans les matières commerciales, agricoles, financières et industrielles. ”

“ C' est à ce conseil bien instruit du merite et de l' importance du commerce, que j' estime qu' il se faudroit adresser pour faire une imposition sur les marchands et negocians, ou plûtôt sur les marchandises, telle que le commerce le pourroit supporter, sans en être alteré ou déterioré. Car il est bon de se faire une loy de ne jamais rien faire qui luy puisse préjudicier. ”

“ Ainsi tous les individus, commis voyageurs, placiers, représentants chargés de provoquer et de recueillir des commandes pour le compte de leur patron et rémunérés même par des commissions échappent à la catégorie des commerçants ; mais lorsque les représentants de commerce traitent les affaires commerciales pour leur propre compte, ils deviennent commerçants et même susceptibles d'être assujettis à la cédule des bénéfices commerciaux et industriels. ”

“ Les Chambres de Commerce sont des assemblées de négociants ou d'anciens négociants, honorables et compétents, appelés à donner au gouvernement, soit sur sa demande, soit d'office, leurs avis sur les questions qui intéressent le commerce et les manufactures. ”

“ Ils auront pour électeurs tous les commerçants, banquiers , agents de change, négociants, marchands, commissionnaires en marchandises, courtiers, manufacturiers, fabricants, industriels , etc., chefs d'ateliers, commis, employés , ouvriers, tout ce qui vit du commerce et de l'industrie, tout ce qui exerce une industrie quelconque qui n'est pas en contravention aux lois ”

“ Il faut, comme nous l'indiquons dans notre projet de pétition à l'Assemblée nationale, la liberté hautement reconnue pour tous de vendre à l'encan les marchandises neuves ou d'occasion, dans tel lieu que voudra choisir le vendeur, avec l'assistance d'un officier public, dont l'unique mission sera de constater la légitime provenance, d'assurer la perception des droits dus à l'État, et d'imprimer un caractère régulier et légal aux opérations de la vente. ”